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Les Cahiers de l’assistance technique
Le
e-commerce et vous
Quelques règles à obser ver
Novembre 2007 - N° 7
etvo
Le-eocmmceer Quelques règles à observer
S O M M A I R E
Définition Site Internet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 Commerce électronique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 Démarches administratives pour créer un site Internet. . . . . . . . . . . . . .5 Quelques règles simples à observer Les obligations légales pour un site e-commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 8 Conditions générales de vente Les clés pour se mettre en conformité. . .10 e-commerce : Connaître les règles de la promotion des ventes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 15 Contrat type de commerce électronique commerçants / consommateurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Glossaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 23 Pour en savoir plus Sites utiles, textes de lois. . . . . . . . . . . . . . . . . . .26
su
Credaenpopluevlaeelsasluiessntuammnétécrheoodtdeeessc dChenaichrqiéeuare-s tion d’un site internet et précise l’en-vironnement réglementaire à respec-ter sur la toile mondiale. Le dynamisme du commerce électro-nique est devenu incontestable et représente un formidable débouché commercial. Pour une entreprise, cela signifie qu’il est aujourd’hui difficile de se passer d’une présence sur le web. Son site doit refléter son positionne-ment et sa philosophie « orientés client ». C’est autour de cet axe prio -ritaire qu’il doit s’articuler et propo-ser une offre claire, une navigation conviviale et efficace en adéquation avec la stratégie commerciale de l’entreprise. Un site bien construit augmente la notoriété d’une société auprès des internautes et fait découvrir son acti -vité au plus large public. Son succès passe aussi par le respect des droits législatifs et réglemen-taires.
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