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L'intercommunalité à fiscalité propre en Franche-Comté

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Au 1er janvier 2005, la Franche-Comté compte 98 structures de coopération intercommunale à fiscalité propre dont 3 communautés d'agglomération. La quasi-totalité de la population régionale est concernée par ce maillage. Si plus de neuf communes franc-comtoises sur dix sont concernées par l'intercommunalité, la « toile » tissée sur le territoire par les groupements intercommunaux est toutefois moins dense en Haute-Saône.
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Nº 10 - Décembre 2005
Au 1erjanvier 2005, la Franche-Comté compte 98 structures de coopération intercommunale à fiscalité propre dont 3 communautés dagglomération. La quasi-totalité de la population régionale est concernée par ce maillage. Si plus de neuf communes franc-comtoises sur dix sont concernées par lintercommunalité, la « toile » tissée sur le territoire par les groupements intercommunaux est toutefois moins dense en Haute-Saône.
Héritéde la révolution française, le découpage communal est une spécificité française. Avec actuellement plus de 36000 communes, la
structuration de lespace métropolitain révèle un grand nombre de petites communes faiblement peu-plées. Face à ce morcelle-ment communal, la volonté de rassembler les commu-nes pour une gestion plus efficiente des services, des équipements ou infrastruc-tures indispensables à la collectivité sest progressive-
ment instaurée. Envisager propre. Cet intérêt commu-lintercommunalité, cest es- nautaire place la région au sayer de répondre aux défis 8e national en terme rang qui se posent au pays en de population regroupée matière daménagement du (96,8%), la première place territoire, quil sagisse des revenant à la Haute-Nor-problèmes liés au développe- mandie avec un taux de ment urbain ou de la dévita- couverture de 99,1%. En lisation des espaces moyenne, 84% de ruraux.Des structuresla population des Les communesde petite taillerégions métropo-franc-comtoises néchappent litaines appartient à une pas à ce mouvement. Au 1erstructure intercommunale à janvier 2005, seules 144 des f i s c a l i t é p r o p r e . C e p e n -1 786 municipalités de Fran- dant, si on exclut les cas che-Comté restent en dehors p a r t i c u l i e r s d e l  Î l e - d e -dunÉtablissement PublicFrance et de la Corse, les de Coopération Intercom-é c a r t s s e r e s s e r r e n t munale (EPCI) à fiscalité (93,5%).
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