La fiscalité directe locale en Haute-Normandie - Impôts locaux : des transferts importants au profit de l'intercommunalité

Christian Camesella

Description

La fiscalité directe locale rapporte beaucoup plus aux collectivités locales de la région qu'en moyenne dans les autres régions de province. Cette situation favorable profite directement et davantage à l'intercommunalité, aux départements et à la région qu'aux communes haut-normandes qui ont transféré une grande partie de leur ressources fiscales aux communautés de communes et d'agglomération. Les fortes rentrées financières issues de la taxe professionnelle et de la taxe sur le foncier bâti compensent largement la faiblesse de la taxe d'habitation. Les taux d'imposition votés sont modérés s'agissant de la taxe professionnelle ou de la taxe d'habitation.

Sujets

• INSEE
• Économie
• Fiscalité
• Finances publiques
• Collectivité locale

Informations

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• Langue: Français

Extrait

N° 41 - Janvier 2005
Lettre
statistique
et
économique
de Haute-Normandie
LA TAXE PROFESSIONNELLE :
UN ENJEU FORT
EN HAUTE-NORMANDIE
La fiscalité directe locale est un sujet majeur
LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE EN HAUTE-NORMANDIEpour les finances publiques en général et les
finances publiques locales en particulier. La
Impôts locaux :part des prélèvements obligatoires revenant
aux administrations publiques locales repré- des transferts importants au profitsente en effet un peu plus de 5% du produit
intérieur brut comparés aux 15% revenant à de l’intercommunalité
l’Etat.
Jean-Philippe CARITGLa fiscalité directe locale, constituée des
taxes foncières, de la taxe professionnelle et Christian CAMESELLA
de la taxe d’habitation, est une ressource es-
sentielle pour les collectivités locales. La taxe
professionnelle représente près de la moitié les autres régions de province. De ce pointLa fiscalité directe locale
de la fiscalité directe locale. Elle est l’objet de vue, la Haute-Normandie se classe aurapporte beaucoup plus auxces dernières années de réformes successi- troisième rang des régions de province,
collectivités locales de la régionves visant à ne pas pénaliser les entreprises
derrière Rhône-Alpes (960€ par habitant)
tout en conservant les ressources des collec- qu’en moyenne dans les autres et Provence-Alpes-Côte d’Azur (948€ par
tivités. Les dernières propositions dans ce régions de province. Cette habitant). La Seine-Maritime est au 7esens ont été remises au gouvernement à la
situation favorable profite rang des départements et l’Eure au 64efin de l’année 2004.
rang.La Haute-Normandie est tout particulière- directement et davantage à
ment concernée par les projets de réforme l’intercommunalité, aux
en cours puisqu’elle se classe en deuxième
départements et à la régionposition des régions françaises en matière UNE STRUCTURE FISCALE
de taxe professionnelle rapportée au qu’aux communes
TRÈS FAVORABLE
nombre d’habitants. haut-normandes qui ont
Reflet d’une activité économique impor-
transféré une grande partie de L’importance relative des produitstante, cette richesse n’est pas entièrement
votés dans la région, exprimés en eurosleur ressources fiscales auxcaptée par le seul territoire communal qui la
par habitant, est liée aux produits de laproduit. Elle est partagée. En effet, la taxe communautés de communes et
taxe professionnelle et du foncier bâti enprofessionnelle perçue en 2003 par les d’agglomération. Les fortes
groupements de communes est six fois plus Seine-Maritime où les rendements sont
rentrées financières issues de laimportante que celle perçue par les seules parmi les plus élevés. Ces deux taxes
communes. C’est un autre signe de la volon- taxe professionnelle et de la compensent très largement la faiblesse
té d’agir en commun dans une région où taxe sur le foncier bâti des produits de la taxe d’habitation
plus de 98% de la population vit dans une
(l’Eure partage l’avant-dernier rang descompensent largement lastructure intercommunale.
départements avec la Lozère et lafaiblesse de la taxe d’habitation.
Seine-Maritime se classe parmi lesDenis CAVAUD Les taux d’imposition votés sont
trente derniers départements, au mêmeChef du Service des Études et de la Diffusion
modérés s’agissant de la taxe rang que l’Oise et l’Indre).
professionnelle ou de la taxe Généralement, les ressources fisca-
d’habitation. les dégagées de la taxe professionnelle
et de la taxe foncière sur le bâti sont d’unS O MM A IRE
n 2003, en Haute-Normandie, la bien meilleur rapport que celle de la taxe
Esomme des produits votés par l’en-
ÉCONOMIE RÉPARTITION DES PRODUITS VOTÉSsemble des collectivités locales - les com-
EN 2003 EN HAUTE-NORMANDIELA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
munes, les syndicats, les groupements deEN HAUTE-NORMANDIE
Impôts locaux : des transferts communes à fiscalité propre, les Conseils
importants au profit de l’intercommunalité . . . 1
généraux, le Conseil Régional - s’élève à Foncier bâti
32,6%1,68 milliard d’euros. Les trois-quarts de
TERRITOIRE Taxe
ces produits reviennent aux assemblées professionnelleSERVICES À LA POPULATION
50,2%La Haute-Normandie : moins bien dotée locales de la Seine-Maritime qui regrou-
en services aux habitants
pent près de 70% de la population régio-que la moyenne des régions . . . . . . . . . . . . . . . . 4
nale. La taxation en Haute-Normandie
Taxe d’habitation
15,5%ANALYSES CONJONCTURELLES s’élève à 942€ par habitant (1 025€ en
Foncier non bâti
LA CONJONCTURE EN HAUTE-NORMANDIE Seine-Maritime et 748€ dans l’Eure) pour 1,7%AU 3e TRIMESTRE 2004
Une reprise à la recherche une moyenne de 836€ par habitant dans
Source : INSEE - DGI Unité : %
d’un second souffle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
ÉCONOMIELE PRODUIT GLOBAL PAR HABITANT EN 2003, LES RANGS DE CLASSEMENT
EN FRANCE MÉTROPOLITAINE, PAR DÉPARTEMENT DES DÉPARTEMENTS HAUT-NORMANDS PAR IMPOSITION EN 2003
Seine- Haute-
Produits votés Eure Maritime Normandie Minimum (€/hab.) Maximum (€/hab.)
Taxe d’habitation 93 66 21 Haute-Saône 94 Alpes-Maritimes 364
Foncier non bâti 32 19 14 Paris 1 Gers 62 bâti 42 11 2 Moselle 165 Alpes-de-Haute-Provence 450
Taxe professionnelle 48 3 2 Haute-Corse 118 Savoie 664
Ensemble 64 7 3 515 Savoie 1 259
Source : INSEE - DGI Unités : rang,€/hab.
Nota : la France métropolitaine compte 96 départements et 22 régions
LES GROUPEMENTS À FISCALITÉ PROPRE EN HAUTE-NORMANDIE AU 1er JANVIER 2004
Population Communes
regroupée regroupées
C.A. C.U. C.C. SAN Gpts Nombre % Nombre %
Haute-Normandie 7 0 68 0 75 1 793 783 98,4 1394 98,2
Eure 3 0 32 0 35 537 648 96,4 655 97,0
Seine-Maritime 4 0 36 0 40 1 256 135 99,3 739 99,2
France métropolitaine 150 11 2276 6 2 446 49 414 612 82,0 31 337 85,7
126 11 2225 6 2 367 45 274 759 92,1 30 657 86,9Province
Source : DGCL Unités : nombre, %
C.A. : communauté d’agglomération ; C.U. : communauté urbaine ; C.C. : communauté de commune ;
SAN : syndicat d’agglomération nouvelle ; Gpts : regroupement de communes.
La population regroupée : elle correspond à la population au RP de 1999 corrigée des recensements
complémentaires le cas échéant
d’habitation (deux fois plus pour la taxe groupements de communes à fiscalité fiscalité propre qui appliquent les taux
professionnelle et 1,3 fois plus pour le propre ; elle contribue pour plus de 60% à d’imposition les plus forts (10,9%). Con-
foncier bâti). En Haute-Normandie, ces la part régionale et pour environ la moitié jugué à des bases très élevées
deux taxes sont particulièrement produc- des ressources de fiscalité directe des (2 183€/hab), l’intercommunalité re-
tives, accentuant d’autant les écarts de deux Conseils généraux. cueille ainsi en Haute-Normandie plus de
rendement. Ainsi, la taxe professionnelle L’importance du produit par habitant la moitié (50,9%) des produits issus de la
rapporte trois fois plus que la taxe d’habi- résulte exclusivement de la richesse des taxe professionnelle (46,1% en moyenne
tation et le foncier bâti deux fois plus. bases, quelles que soient les collectivités en province).
La taxe professionnelle constitue la concernées. Avec 2 200€/hab, pour ses
taxe la plus importante dans la plupart des bases départementale, régionale et in-
régions à l’exception du Languedoc-Rous- tercommunale, la Haute-Normandie DES TAUX DE FONCIER BÂTI
sillon et de la Corse. Néanmoins, elle con- occupe la première place des 22 régions. PARMI LES PLUS FORTS…
tribue pour plus de la moitié à la fiscalité Ce montant est de moitié supérieur à la
directe locale dans seulement quatre ré- moyenne de province et plus de deux fois La taxe sur le foncier bâti est la se-
gions : le Nord-Pas-de-Calais, l’Alsace, supérieur à celui du Languedoc-Roussil- conde ressource de fiscalité directe des
Rhône-Alpes et la Haute-Normandie. La collectivités locales.lon (959€/hab), région où les bases sont
taxe professionnelle représente plus de Près du tiers des ressources fiscalesles plus faibles. En Seine-Maritime, les
90% des ressources fiscales directes des haut-normandes (32,6%) dépend du fon-bases de taxe professionnelle sont