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N° 1002 - JANVIER 2005
Prix : 2,20€
La hausse des créations
d’entreprises se poursuit en 2004
Virginie Fabre, division Administration du répertoire Sirene
et démographie des entreprises, Insee
n 2004, 320 000 entreprises ont été Le nombre des reprises est en hausse
créées ou reprises. La hausse de
Après une baisse de 1997 à 2002 et une stabi-E2003 (+ 8,7 %) se poursuit donc en lité en 2003, le nombre de reprises augmente
2004 (+i9 %). Ces hausses font suite à une de 5,6 % et concerne plus de 42 000 entrepri-
ses en 2004 (graphique 3). Ce mouvementpériode de stabilité de 1997 à 2002 (environ
pourrait s’expliquer, au moins en partie, par la270 000 créations par an).
mise en application au début de l’année 2004Parmi l’ensemble des créations, 224 000
de plusieurs mesures de la loi d’initiative éco-
entreprises sont entièrement nouvelles,
nomique d’août 2003, favorisant la transmis-
soit une augmentation de 12,5 % par rap- sion d’entreprise (encadré).
port à 2003. Cette augmentation des reprises pourrait se
poursuivre, dans la mesure où un grand nombreLa hausse concerne en particulier l’im-
d’entrepreneurs nés pendant les années dumobilier, la construction, les industries
baby-boom sont susceptibles de céder leuragroalimentaires et les services aux en-
entreprise dans les années qui viennent.
treprises ; ces derniers concentrent à eux
Les sociétés représentent 59 % des reprises et
seuls près de 20 % des créations d’entre- les entrepreneurs individuels 41 %. Pourtant
prises. les reprises par des entrepreneurs individuels
ont progressé plus vite que celles des sociétés.L’augmentation se retrouve dans toutes
Sur l’ensemble des reprises, 37 % se font dansles régions mais elle est la plus forte en
l’hôtellerie-restauration et 22 % dans le com-Limousin (+ 17,5 %).
merce de détail et réparations.
2004 marque une forte évolution des créa-
tions de SARL (+ 17,5 %). Nombre de créations d'entreprises
Parmi les entreprises nouvelles, 83 % se par année
340 000créent sans autre emploi que celui de son
320 000créateur. Les créateurs financièrement
300 000aidés sont plus nombreux en 2004. En
280 000particulier, le nombre de chômeurs qui
260 000
ont bénéficié d’une aide spécifique a pro-
240 000
gressé de 46 % pour les dix derniers mois
220 000
de l’année 2004. 200 000
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
Source : Répertoire Sirene, Insee
Pour la première fois en dix ans, le nombre Part des créations pures dans
d’entreprises créées dans l’industrie et le ter-
l’ensemble des créations
tiaire (Sources) dépasse 300 000 dans l’année
En %
(graphique 1). Avec 320 000 créations en 2004,
70la hausse est de 9 % par rapport à 2003. Elle
était déjà de 8,7 % en 2003 par rapport à 2002.
65
Parmi les entreprises créées, 70 % sont entiè-
rement nouvelles. C’est la proportion la plus 60
forte observée depuis dix ans (graphique 2).
5513 % sont des reprises, et 17 % des réactivations
(Définitions). C’est le nombre de créations pures
50
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004qui s’est le plus fortement accrû en 2004
(+ 12,5 %). Source : Répertoire Sirene, Insee
INSEE
PREMIEREUne hausse dans toutes Les aides à la création et à la transmission d’entreprise
les régions
Le nombre de créateurs aidés a, comme en - faciliter la transition entre le statut de sala-
2003, beaucoup augmenté. Le nombre de rié et celui d’entrepreneur : le salarié qui créeLe nombre de créations d’entreprises
bénéficiaires de l’Aide aux Chômeurs Créa- une entreprise peut conserver son emploi
augmente en 2004 dans toutes les
teurs ou Repreneurs d’Entreprises salarié pendant un an, ou recourir à un congé
régions ; c’est dans le Limousin (+ 17,5 %) (ACCRE) a augmenté de 46 % pour les dix pendant lequel son contrat est suspendu. Il
que la hausse est la plus forte. premiers mois de l’année 2004, après est exonéré des cotisations sociales dues au
Le taux de création d’entreprises, qui rap- + 35 % en 2003. 53 000 créateurs l’ont titre de sa nouvelle activité d’entrepreneur
perçue entre janvier et octobre 2004. Les pendant douze mois.porte le nombre d’entreprises créées au
conditions d’attribution de cette aide n’ont - financer l’initiative économique : créationtotal d’entreprises actives (Définitions),
pas changé depuis 1997, mais les bénéfi- de fonds communs de placement à risque, à
donne une indication du renouvellement
ciaires en sont plus nombreux ; depuis le vocation de proximité, et réductions d’impôts
erdu tissu productif. En 2004, il est de 1 janvier 1997, cette aide consiste en une pour les personnes investissant dans ces
12,5 % pour la France entière et varie de exonération de charges sociales pendant fonds ou réalisant des apports en espèces
9,5%à16% selon les régions (carte). un an. Elle consistait auparavant en une aide au capital des sociétés nouvelles.
forfaitaire. - permettre l’accompagnement social desLe taux de création le plus bas se situe
La loi pour l’initiative économique, dite loi Du- projets : différé pour le paiement des cotisa-en Auvergne (seul taux inférieur à
treil a été publiée au J.O. du 5 août 2003. Elle tions, extension du dispositif EDEN (prime à
10i%). Les régions limitrophes de
comprend des mesures, entrées pour la plupart la création d’entreprise) aux demandeurs
l’Île-de-France ont également des taux en application entre août 2003 et septembre d’emploi de plus de cinquante ans.
bas, tandis que celles du sud de la 2004, qui répondent à cinq préoccupations : - favoriser le développement et la transmis-
France ont les taux les plus élevés. - simplifier la création d’entreprise : la loi ne sion de l’entreprise : exonération d’impôt sur
fixe plus de minimum pour le capital social les plus-values dans certaines conditions,Cependant, dans les quatre régions qui
des SARL ; les associés déterminent libre- exonération des droits de mutation pour lesconcentrent plus de 50 % des créations
ment son montant. Les procédures adminis- donations réalisées au profit des salariés de
d’entreprises (Île-de-France, Langue-
tratives sont allégées. l’entreprise.
doc-Roussillon, PACA et Rhône-Alpes)
la hausse des créations est, en
moyenne, inférieure à la hausse natio-
nale. La part de ces quatre régions dans Type de créations d'entreprises par secteur en 2004
les créations pures a diminué de 1,1 %
Éducation, santé, action socialeentre 2000 et 2004.
Services aux particuliers
Taux de création régional en 2004
Services aux entreprises
En %
Immobilier
Transports
Commerce
Construction
Industrie hors IAA
créations pures réactivationsreprisesIAA
0 20 000 40 000 60 000 80 000
Source : Répertoire Sirene, Insee
Évolution entre 2003 et 2004 des créations d'entreprises par secteur
En %
12,2 à 15,8
Immobilier
11,5 à 12,2
9,5 à 11,5 Construction
Source : Répertoire Sirene, Insee
Industries agroalimentaires (IAA)
Services aux entreprises
Une création sur cinq dans
Ensemble
les services aux entreprises
Commerce
La hausse du nombre de créations cons- Industrie hors IAA
tatée en 2003 dans certains secteurs per-
Services aux particuliers
siste en 2004 (graphique 4). Les secteurs
Éducation, santé, action sociale
les plus dynamiques sont l’immobilier
Transports(+ 18 %), la construction (+ 17,7 %), les
industries agroalimentaires (+ 14,4 %) et -5 0 5 10 15 20
les services aux entreprises (+ 13,1 %). Source : Répertoire Sirene, Insee
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
INSEE
PREMIERELa hausse des créations dans les services plus dynamiques que les entreprises se des créations est la plus forte en 2004
aux entreprises a débuté en 2000, pour renouvellent aussi le plus. Le taux de sont ceux qui emploient des services de
atteindre en 2004 son niveau le plus haut : création est de 16,2 % dans l’immobilier, technologie de l’information (+ 24,5 %).
plus de 60 000 créations, près d’une créa- 14,6 % dans les services aux entrepri- Parmi les activités de ces secteurs, la
tion sur cinq. C’est le secteur où l’on ses, 14,5 % dans la construction. hausse est plus forte dans les services
compte le plus de créations d’entreprises de télécommunications (+ 36 %) et les
après le commerce (une sur quatre). Plus services informatiques (+ 26 %).Les secteurs innovants
des deux tiers de ces créations se font L’Île-de-France concentre à elle seuleprogressent encore
dans les activités de conseil et assistance plus du quart des créations d’entreprises
(informatique, conseil, publicité, architec- Comme en 2003, la hausse des créa- dans ces secteurs.
ture et ingénierie, contrôles techniques). tions d’entreprises est forte (+ 24 %)
Le nombre de créations d’entreprises dans les secteurs dits innovants (Défini-
De plus en plus de sociétésdans les transports est en baisse, après tions). Ces sont ceux des tech-
avoir augmenté de 9,5 % en 2003. De nologies de l’information et de la com- parmi les nouvelles entreprises
même, les créations augmentent très peu munication, des produits pharmaceuti-
dans le secteur de l’éducation, de la santé ques, de la biotechnologie et des Sur les 224i000 nouvelles
et de l’action sociale. nouveaux matériaux qui regroupent une créées au cours de l’année 2004,
Les 320 000 créations d’entreprises de proportion importante des entreprises 116 000 sont des sociétés.
2004 représentent 12,5 % des entreprises qui produisent des innovations technolo- L’accroissement des créations de socié-
existantes. C’est dans les secteurs les giques. Les secteurs où l’augmentation tés (+ 19 %) est plus de trois fois supé-
rieur à celui des créations d’entreprises
Part des créations d'entreprises individuelles et de sociétés individuelles (+ 6 %).
dans les nouvelles entreprises Au total, la proportion de sociétés parmi les
En % nouvelles entreprises ne cesse de croître,
60
elle dépasse 50 % en 2004 (graphique 5).
58 La part des sociétés est en hausse dans
tous les secteurs d’activité. Cette part estCréations d'entreprises individuelles56
importante en particulier dans l’immobilier
54 et les services aux entreprises.
Les créateurs d’entreprises individuelles52
se répartissent principalement en profes-
50
sions libérales (32 %), commerçants
48 (28,5 %) et artisans (25 %). La hausse
des créations d’entreprises individuel-46
les en 2004 est principalement due à
44 l’augmentation des créations d’entre-
42 prises par les artisans-commerçantsCréations de sociétés
(+ 19,5 %) et les commerçants (+ 14 %).
40
C’est dans les secteurs du commerce,
19941995 1996 19971998 1999 2000 200120022003 2004
des services aux entreprises et de laSource : Répertoire Sirene, Insee
construction que se créent le plus
d’entreprises individuelles. Gain ou perte de salariés des entreprises pérennes à cinq ans
par secteur d'activité
En %
Forte hausse des créations
Construction
de SARL
Industries agroalimentaires
Industrie hors IAA Le nombre de SARL créées en 2004
Transports s’est accrû davantage (+ 17,5 %) que la
moyenne. Elles constituent 91 % des
créations de sociétés : cette proportionServices aux entreprises
est en hausse de8%au cours des dix
Commerce
dernières années.
Services aux particuliers
Aujourd’hui, près d’une nouvelle entre-
Immobilier prise créée sur deux est une SARL.
Éducation, santé, action sociale Cette augmentation peut être reliée
aux mesures de la loi pour l’initiative
020 40 60 80 100
économique d’août 2003, supprimant
perte stabilité gain le montant minimum du capital social
des SARL. Dorénavant, la fixation deSource : enquête SINE, génération d'entreprises créées en 1998, interrogées en 2003, Insee
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREla statistique de créations, à partir de sacapital est laissée au soin des seuls Sources
date de début d’activité économique :associés.
-en création pure si l’activité exercée ne
En 2004, 57 % des entreprises créées
Champ de l’étude : cette étude porte sur constitue pas la poursuite d’une activité de
dans l’immobilier sont des SARL et près les créations d’entreprises des années 1994 même type exercée antérieurement au
de la moitié de celles créées dans les à 2004 du champ I.C.S. (Industrie, Com- endroit par une autre entreprise. On
merce, Services). Le champ I.C.S. couvre parle aussi de création “ex nihilo” ;services aux entreprises, le transport et
les activités économiques marchandes des -en création par reprise dans les casles industries hors IAA.
secteurs de l’industrie, de la construction, contraires (reprise de tout ou partie des
Les créations de SARL sont principale-
du commerce et des services, à l’exclusion moyens de production d’une autre entre-
ment des créations pures (81 %). Le des activités financières. L’agriculture est prise, rachat d’un fonds de commerce...).
nombre de reprises (18 %) est toutefois également exclue. C’est le champ de la sta- - Dans le cas d’une personne physique ayant
tistique courante actuelle de la création eu une activité non salariée et reprenant unesupérieur à la moyenne.
d’entreprises. Cette étude ne comporte au- activité non salariée, cette personne retrouve
cune donnée sur les créations d’établisse- le numéro d’identification qui lui avait été pré-
ments d’entreprises déjà existantes. cédemment attribué. L’opération est alorsPeu d’effectifs au démarrage
Les statistiques de créations : elles pro- comptabilisée, dans tous les cas, en création
Dans 83 % des cas, une nouvelle entre- viennent du répertoire SIRENE des entre- par réactivation.
prises, géré par l’Insee. Il enregistre les SARL : société groupant des associés dontprise se crée sans autre emploi que
mouvements économiques et légaux affec- la responsabilité est limitée à leur apport per-celui de son créateur. Le dirigeant est
tant ces unités, en particulier les créations. sonnel.
souvent non salarié au moment de la
Les créations sont de trois types : créations Taux de création : rapport entre le nombre de
création. Dans les autres cas, l’entre- pures, reprises et réactivations. Les entre- créations observées l’année n et le stock d’en-
prise se crée le plus souvent avec prises individuelles sont assimilées à leur treprises au premier janvier de cette même
exploitant, qui garde le même identifiant année n. Cette étude fournit des taux de créa-moins de 10 salariés.
(son numéro SIREN) toute sa vie. L’entre- tion par région et par secteur d’activité.L’embauche de salariés se fait au cours
prise individuelle cesse pour le répertoire Entreprises pérennes à cinq ans : il s’agit
du développement de l’entreprise. En
quand l’exploitant arrête son activité. Elle des entreprises encore actives après cinq
effet, sur la totalité des entreprises exis- est réactivée s’il la reprend. années d’existence.
tantes en 2004, la proportion d’entrepri- Enquête SINE: le dispositif SINE (Sys- Taux de survie à cinq ans : ce taux mesure
tème d’Information sur les Nouvelles la proportion d’entreprises créées ou repri-ses qui n’emploient aucun salarié n’est
Entreprises) est un système permanent ses à une date donnée qui ont atteint leurplus que de 51 %.
d’observation d’une génération de nouvel- cinquième anniversaire.
En 2003, d’après l’enquête SINE (Sour-
les entreprises tous les quatre ans. Il a Secteurs innovants : ils comprennent les
ces), le taux de survie à cinq ans d’une pour objectif de suivre pendant cinq ans codes NAF suivants :
entreprise créée en 1998 (Définitions) est les nées au cours du premier - 241E, 241G, 241L, 244A : chimie et
semestre d’une même année. La troisième biotechnologie ;de 51 %. Parmi ces entreprises qui ont
vague de l’enquête SINE 1998 a consisté à - 30, 313Z, 32, 332, 333 : fabrication de ma-poursuivi leur activité, 33 % ont embauché
enquêter par voie postale au mois de sep- tériel de technologie de l’information ;
de un à cinq employés supplémentaires
tembre 2003 un échantillon d’entreprises - 518G, 518H : commerce et distribution de
au cours des cinq années après leur créa- créées au cours du premier semestre matériel de technologie de l’information ;
tion, 50 % ont conservé le même effectif et 1998. La seconde vague avait eu lieu en - 642, 713E, 72, 921, 922, 924, 925A : servi-
2001, soit trois ans après la création de ces de technologie de l’information.12 % ont réduit leur effectif de un à cinq
ces entreprises.employés. Toutefois, pour les entreprises
de cette génération, la majeure partie des Bibliographie
Définitionsembauches ont eu lieu durant les trois
premières années d’activité.
« Créations et créateurs d’entreprises, en-La construction et l’industrie sont les
Créations d’entreprises quête SINE de 2003 : la génération 1998
secteurs qui ont offert le plus d’emplois :
Les créations sont classées cinq ans après », Insee Résultats Éco-
près de 50 % de leurs entreprises en trois catégoriesi: créations pures, créa- nomie, n° 19 (papier et cédérom), décembre
pérennes à cinq ans ont embauché au tions par reprise, et réactivations. 2004.
- Toute entreprise personne morale ou per- « Le rôle économique des repreneurs d’entre-moins un salarié (graphique 6). Au
sonne physique n’ayant pas eu antérieure- prise », Insee Première, n° 975, juillet 2004.total, les embauches de ces entrepri-
ment d’activité non salariée est inscrite au « Forte hausse des créations d’entreprise en
ses pérennes compensent 80 % des
répertoire lors de sa déclaration de démar- 2003 », Insee Première, n° 944, janvier 2004.
pertes d’emplois liées à celles qui ont rage d’activité et reçoit alors un numéro « Les créateurs d’entreprise en 2002 »,
disparu. d’identification. Elle est comptabilisée dans Insee Première, n° 928, octobre 2003.
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