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La prévention des actes de piraterie et de terrorisme à bord des ...

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La prévention des actes de piraterie et de terrorisme à bord des ...

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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DOSSIER
La prévention des actes de piraterie et de
terrorisme à bord des navires
La Revue Mare Liberum
n° 1 – Avril 2004
12
La prévention des actes de
piraterie et de terrorisme
à bord des navires
1
Antoine LE MONNIER DE GOUVILLE
Doctorant en droit public
Labo. IREENAT, Université de Lille 2
en collaboration avec
Philippe BOISSON
Docteur en droit,
Chargé de cours à l’Université de Lille 2
Depuis les origines de la navigation jusqu’à nos
jours, la mer est source de violences, sous les
formes les plus diverses. La piraterie constitue une
des formes les plus anciennes. Elle est aujourd’hui
relayée par le terrorisme. Ce sont en fait deux
phénomènes connexes, mais qui ne sont pas pour
autant similaires, en tous cas pour le juriste.
Même pour l’armateur, les conséquences ne sont
pas identiques puisque les objectifs des pirates et
des terroristes sont différents, et par suite leurs
moyens d’action. Dans le langage courant, le
terroriste est un pirate. Mais sur le plan du droit,
une distinction entre ces deux formes de violence
maritime prend aujourd’hui une ampleur nouvelle.
L’étude de ces deux voies de violence en mer,
illicites par nature, permettra de mesurer quels
sont les pouvoirs ou les limites du droit en la
matière. Elle permettra également de constater
qu’à côté des objectifs généraux de
sécurité
maritime et de protection de l’environnement, il
existe désormais des objectifs très forts en matière
de
sûreté
maritime.
La piraterie : un phénomène ancien, un droit
inadapté
Déjà les Crétois et les Phéniciens luttaient en
Méditerranée contre les pirates. Depuis le III
e
siècle
avant
Jésus-Christ,
les
pirates
littéralement ceux qui tentent fortune sur mer –
abordent les navires pour les piller de leurs
marchandises. Pour des cités prospères fondées
sur le commerce comme Carthage, Tyr, Corinthe
ou Athènes, les pirates deviennent, selon la
1
L’auteur tient à remercier chaleureusement M. Philippe
Boisson pour son implication dans la rédaction de cet article.
formule de Cicéron, des «
ennemis du genre
humain
» qu’il est normal de vouloir éradiquer.
Cette lutte sera d’ailleurs à l’origine de la création
des flottes de guerre
2
.
De cette époque, on distingue traditionnellement
le pirate du corsaire et du flibustier. Le corsaire
armait un navire en course avec l’autorisation d’un
gouvernement (lettre de marque ou de course)
pour faire la chasse aux navires marchands d’un
pays ennemi. Le flibustier faisait, quant à lui, une
guerre acharnée aux espagnols dans leurs colonies
des Antilles aux XVII
e
et XVIII
e
siècles. C’est un
pirate d’un genre particulier.
Aujourd’hui, la piraterie est un phénomène qui
touche fortement certaines zones à risque :
essentiellement l’Asie de l’Est (Philippines), du
Sud et du Sud-Est (Malaisie, Indonésie, détroit de
Malacca), la Corne de l’Afrique (Somalie, Éthiopie)
et le golfe de Guinée. Dans une moindre mesure,
les côtes brésiliennes, la mer des Caraïbes et les
eaux panaméennes sont également touchées
3
.
Pour tenter de lutter contre cette endémie, un
Bureau maritime international (BMI), rattaché à
la Chambre internationale de commerce, a été mis
en place à Londres en 1981 sous l’égide des
Nations Unies, avec l’aide de l’Organisation
Maritime Internationale (OMI). En 1992, un
centre
anti-piraterie
était
installé
à
Kuala
Lumpur. Le BMI, financé par des compagnies de
navigation et d’assurance, a pour mission «
de
réduire le risque de piraterie et d’aider à
l’application des lois sur la protection des
équipages
» et a notamment pour fonction le
recensement des attaques
4
. Dans son rapport pour
2002, il a ainsi recensé 370 actes de piraterie (dont
une dizaine de morts), mais estime que plus de 50
% des actes commis dans les eaux indonésiennes
ne lui sont pas rapportés
5
. Par conséquent, le
chiffre, s’il est en constante augmentation (103
attaques en 1993, 469 en 2000, visant tous types
de navires), reste faible par rapport à la réalité. Il
faut toutefois préciser que le BMI adopte une
définition large de l’acte de piraterie : «
Tout acte
2
Pour un aperçu historique : P. Lasterle, « Premiers écumeurs
des mers : les origines de la piraterie maritime »,
Armées
d’aujourd’hui
, n° 281, juin 2003, pp. 38-41.
3
Pour une carte des attaques par zones en 2002 :
http://www.iccwbo.org/ccs/imb_piracy/piracy_maps2002.asp
4
À cette fin, il collabore avec des organismes tels que Interpol,
le
Lloyd’s Register
, la
Lloyd’s Maritime Information Service
,
etc.
5
ICC International Maritime Bureau, Piracy Reporting
Center,
Annual piracy report for 2002
.