La redistribution intragénérationnelle dans le système de retraite des salariés du privé : une approche par microsimulation

Rev07

Description

L'impact redistributif du système de retraite français des salariés du privé est analysé ici,pour les générations nées dans les années 1950, avant la réforme intervenue en 2003. Les transferts redistributifs sont évalués en se fondant sur la comparaison des taux de rendement interne. La redistribution intragénérationnelle peut s'apprécier selon deux dimensions : une dimension verticale, en fonction du salaire ; une dimension horizontale, essentiellement liée au nombre d'enfants. Afin de neutraliser les transferts induits par le système de retraite entre membres d'un même ménage (surtout de l'homme vers la femme), la redistribution est envisagée au niveau des individus mais aussi des couples. L'analyse est menée à partir de l'Enquête Patrimoine 1998, complétée au moyen du modèle de microsimulation dynamique Destinie. Entre individus, la redistribution est manifeste : les femmes, et particulièrement celles qui disposent des plus bas salaires, en sont les principales bénéficiaires. Parmi les couples, la redistribution est encore nette, dirigée essentiellement vers ceux dont les salaires sont les plus faibles. Une grande part de cette redistribution verticale est imputable au minimum contributif. Les transferts vers les couples ayant élevé plus d'enfants sont très nets et sont largement dus aux avantages familiaux de durée d'assurance. Par ailleurs, les transferts anti-redistributifs dus aux différentiels de mortalité restent de faible ampleur. Ils se concentrent dans la population masculine mais ne conduisent pas globalement à des transferts anti-redistributifs au sein des hommes. Ils n'affectent pas la redistribution entre couples.

Sujets

• INSEE
• Retraite
• Revenu
• Salaire
• Protection sociale

Informations

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Extrait

REDISTRIBUTION
La redistribution
intragénérationnelle
dans le système de retraite
des salariés du privé :
une approche
par microsimulation
Emmanuelle Walraet et Alexandre Vincent*
L’impact redistributif du système de retraite français des salariés du privé est analysé ici,
pour les générations nées dans les années 1950, avant la réforme intervenue en 2003. Les
transferts redistributifs sont évalués en se fondant sur la comparaison des taux de
rendement interne. La redistribution intragénérationnelle peut s’apprécier selon deux
dimensions : une dimension verticale, en fonction du salaire ; une dimension
horizontale, essentiellement liée au nombre d’enfants. Afin de neutraliser les transferts
induits par le système de retraite entre membres d’un même ménage (surtout de l’homme
vers la femme), la redistribution est envisagée au niveau des individus mais aussi des
couples. L’analyse est menée à partir de l’Enquête Patrimoine 1998, complétée au
moyen du modèle de microsimulation dynamique Destinie.
Entre individus, la redistribution est manifeste : les femmes, et particulièrement celles
qui disposent des plus bas salaires, en sont les principales bénéficiaires. Parmi les
couples, la redistribution est encore nette, dirigée essentiellement vers ceux dont les
salaires sont les plus faibles. Une grande part de cette redistribution verticale est
imputable au minimum contributif. Les transferts vers les couples ayant élevé plus
d’enfants sont très nets et sont largement dus aux avantages familiaux de durée
d’assurance. Par ailleurs, les transferts anti-redistributifs dus aux différentiels de
mortalité restent de faible ampleur. Ils se concentrent dans la population masculine mais
ne conduisent pas globalement à des transferts anti-redistributifs au sein des hommes. Ils
n’affectent pas la redistribution entre couples.
* Au moment de la rédaction de cet article, Emmanuelle Walraet appartenait à la division Redistribution et politiques
sociales du département des Études économiques d’ensemble de l’Insee et Alexandre Vincent, doctorant au DELTA
(UMR ENS-CNRS-EHESS), était ATER à l’Université d’Orléans.
Les noms et dates entre parenthèses renvoient à la bibliographie en fin d’article.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 366, 2003 31n compare souvent les systèmes de retraite, Le système de retraite se compose, en France,
en tant qu’instruments obligatoires d’allo- d’un grand nombre de régimes, aux règles assezO
cation intertemporelle des ressources, à des for- disparates. Environ 65 % des travailleurs (la
mes tutélaires d’épargne sur le cycle de vie. plupart des salariés du secteur privé) ressortis-
Ainsi, les pouvoirs publics peuvent les sent au régime général, cependant que les fonc-
employer pour mener à bien une certaine redis- tionnaires, les salariés agricoles ou les indépen-
tribution. De nombreux travaux ont montré dants bénéficient de régimes spécifiques
qu’un système de retraite par répartition repose (Blanchet et Pelé, 1997). Dans cet article, seuls
sur des transferts entre cohortes, mais un sys- sont considérés des salariés ayant cotisé durant
tème de retraite peut aussi modifier la distribu- la totalité de leur carrière au régime général,
tion des revenus au sein d’une même généra- c’est-à-dire des unipensionnés du secteur privé.
tion. La coexistence de nombreux régimes représente
un facteur possible d’inégalité entre bénéficiai-
L’impact redistributif intragénérationnel d’un res de régimes différents, mais cet aspect de la
système de retraite provient à la fois des règles redistribution intragénérationnelle ne sera pas
de calcul de la pension et de l’hétérogénéité abordé ici. (1)
individuelle au sein de la population. Par exem-
ple, dans le secteur privé, le calcul des pensions Les données nécessaires à une telle étude doi-
fait intervenir plusieurs dispositifs ouvertement vent être très complètes puisqu’il faut disposer
redistributifs, comme le minimum contributif. d’informations sur les carrières de couples
En outre, plusieurs dispositifs non contributifs durant la totalité du cycle de vie. En l’absence
offrent aux chômeurs et aux préretraités, de de telles données, on a choisi de compléter cel-
même qu’aux femmes ayant élevé des enfants, les qui sont disponibles au moyen de microsi-
des majorations de durée validée. mulations. L’enquête Patrimoine 1998 sert de
base, elle est complétée par le modèle de micro-
Cet article évalue le niveau de redistribution simulation dynamique Destinie développé à
intragénérationnelle induit par les règles du l’Insee. La redistribution est ainsi étudiée au
système de retraite des salariés du secteur sein d’une cohorte de couples dans lesquels les
privé, telles qu’elles prévalaient avant la loi deux conjoints sont nés entre 1948 et 1960
Fillon du 21 août 2003 (1). Les effets redistri- (cf. encadré 1).
butifs sont mesurés grâce au taux de rendement
interne, défini comme le taux d’actualisation
pour lequel la somme actualisée des cotisations
Évaluer les effets redistributifs égale celle des prestations sur le cycle de vie de
l’individu. Dans une perspective analytique, on d’un système de retraite
distingue les effets redistributifs induits par au sein d’une génération
différents dispositifs. Comme dans les articles
récents de Coronado, Fullerton et Glass (2000)
et de Gustman et Steinmeier (2001), cette ques- n système de retraite est généralement con-
tion est abordée du point de vue des revenus Usidéré comme redistributif si le rendement
individuels, mais aussi en prenant en compte des cotisations décroît avec le revenu (2). Dans
ceux des couples. En effet, si l’on suppose qu’il des systèmes très contributifs, où le lien entre
y a mise en commun des ressources au sein du contributions et prestations est étroit, le rende-
couple, les transferts financiers opérés par le ment des cotisations ne dépend pratiquement
système de retraite entre conjoints (le plus sou- pas du niveau de revenu. Il n’y a alors quasi-
vent de l’homme vers la femme) sont purement ment pas de transferts intragénérationnels. Par
fictifs. Sous cette hypothèse, ils doivent donc exemple, dans le cas théorique d’un système de
être exclus de l’analyse. On mesure alors retraite actuariellement neutre, Coppini (1976)
l’impact redistributif du système de retraite en et Lagarde et Worms (1978) considèrent qu’il
ayant recours aux taux de rendement interne, n’y a pas de redistribution. Inversement, un sys-
successivement calculés sur la base des tème distribuant des pensions forfaitaires, indé-
revenus des individus puis des couples. La pendantes du niveau des cotisations versées,
redistribution peut s’interpréter selon deux engendre un degré de redistribution élevé. Dans
dimensions : une dimension verticale, c’est-à-
dire entre individus ou ménages ayant des
niveaux de revenus différents, et une dimension 1. Les dispositions nouvelles introduites par la loi Fillon du
21 août 2003 n’ont pu être prises en compte dans cet article,horizontale, principalement selon le nombre
rédigé avant.
d’enfants. 2. Le revenu est ici entendu au sens large.
32 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 366, 2003Encadré 1
DONNÉES : MICROSIMULATION À PARTIR DE L’ENQUÊTE PATRIMOINE
Afin d’étudier la redistribution au niveau des couples, il pourraient avoir un impact redistributif. En premier lieu,
est nécessaire de disposer d’informations sur les car- les conjoints ont, en général, une faible différence
rières des deux conjoints (revenus, cotisations ver- d’âge (en France, elle est en moyenne de deux ans). Ils
sées, âge de départ à la retraite) et sur les événements vont donc connaître, au cours de leur carrière, des
démographiques les affectant (mise en couple, nais- conditions économiques similaires sur le marché du
sance des enfants, âge de décès). En France, de telles travail. Les conjoints se verront aussi appliquer des
données existent au niveau individuel (1), mais ne sont barèmes semblables pour le calcul de leurs cotisations
pas disponibles au niveau des couples. À défaut, on e