Le Conseil national de l'information statistique

Description

Le Conseil national de l’information statistique (Cnis) a pour principale mission d’assurer la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique. Il met en lumière les nouveaux besoins, dans une démarche prospective. Il s’appuie pour cela sur des structures (bureau, assemblée plénière, commissions ) permettant une expression de la demande sociale en matière de statistique publique. Le Cnis contribue ainsi à ce que soit établi chaque année un programme de travaux et d’enquêtes en phase avec les besoins des acteurs pour comprendre la société.

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Extrait

Le Conseil national de l’information
statistique
! Jean-Pierre Duport*
Le Conseil national de l’information statistique (Cnis) a pour principale mission d’assurer la concertation entre les
producteurs et les utilisateurs de la statistique publique. Il met en lumière les nouveaux besoins, dans une démarche
prospective. Il s’appuie pour cela sur des structures (bureau, assemblée plénière, commissions…) permettant une
expression de la demande sociale en matière de statistique publique. Le Cnis contribue ainsi à ce que soit établi chaque
année un programme de travaux et d’enquêtes en phase avec les besoins des acteurs pour comprendre la société.
a loi du 4 août 2008 et son publique, ont également entraîné des L décret d’application du 20 mars modifications dans le mode de fonc-
2009 ont confirmé le Cnis (Conseil tionnement du Cnis.
national de l’information statistique)
dans ses missions historiques (voir Ainsi, le président du Cnis n’est désor-
encadré 1) et lui en ont confié une mais plus le ministre chargé de l’éco-
nouvelle. Cette institution intervient nomie, mais il est nommé par celui-ci
en amont des opérations statistiques parmi les membres du bureau du Cnis
Logo du Conseil national de l’information
pour organiser la concertation entre et sur proposition de ce dernier. Le statistique (Cnis)
les utilisateurs et les producteurs et fait qu’un président « à part entière »
pour dégager les demandes de la soit nommé à la tête du Cnis favorise
société civile en matière de statistique sa visibilité. Le président en titre peut
publique. Sur cette base, le service nom du SSP. C’est ainsi que se boucle plus facilement être une force de pro-
statistique public (SSP), c’est-à-dire la nouvelle gouvernance ternaire de la position et faire connaître plus large-
l’Insee et les services statistiques statistique publique (Cnis, Autorité de ment les travaux du Conseil.
ministériels, arrête son programme la et SSP).
de travail et l’exécute. Une des mis-
La loi de 2008 et le décret de 2009, sions de l’Autorité de la statistique
en mettant en place une nouvelle publique (voir article dans ce même * Président du Conseil national de l’information
forme d’organisation de la statistique statistiquenuméro) est d’évaluer la réalisation
du programme de travail par réfé-
rence au Code de bonnes pratiques
de la statistique européenne. Cette
Autorité s’assure également que ce
Encadré 1 – Un peu d’histoire
programme est pertinent en fonction
des demandes exprimées. Pour cela, La concertation avec la société civile est une préoccupation du service statistique
public dès l’origine. La loi de 1951, clé de voûte du système statistique public elle s’appuie sur le bilan détaillé de
français, avait déjà prévu d’asseoir la légitimité du dispositif statistique sur son l’exécution du programme de travail
acceptation par la société civile. Dès 1951, la loi créait un Comité de coordination que le président du Cnis lui présente
des enquêtes statistiques dont le rôle était d’assurer la concertation sur le pro-
chaque année.
gramme d’enquêtes obligatoires. Il s’agissait alors de vérifier que les répondants
aux enquêtes, notamment les entreprises, considéraient l’information demandée
L’établissement de ce bilan est la comme suffisamment utile pour accepter d’y répondre. Diverses instances ont
nouvelle mission confiée au Conseil. ensuite été créées successivement pour élargir progressivement le champ de la
concertation aux organismes demandeurs de statistiques et aboutir en 1984 à Il lui permet de mesurer l’écart entre
la création du Conseil national de l’information statistique chargé d’organiser de ses demandes et l’information finale-
manière permanente la concertation entre utilisateurs et producteurs de la statis-ment développée, produite et diffusée
tique publique. La création du comité du label en 1997, dont les attributions ont
par le SSP. Si cet écart lui paraît trop
été précisées en 2005, complète le système de concertation en s’assurant de la
grand, le président du Cnis a l’occa- qualité statistique de chaque enquête. Enfin la loi de modernisation de l’écono-
sion de le faire savoir à l’Autorité lors mie (LME) du 4 août 2008, en réformant la gouvernance de la statistique publique
de l’audition annuelle qui est prévu et en instaurant une organisation ternaire (Autorité de la statistique publique, Cnis
et SSP), a précisé les missions du Cnis et l’a conforté dans son rôle.dans le texte. À charge au directeur
général de l’Insee de lui répondre au
Courrier des statistiques n° 128, septembre-décembre 2009 9
Source : CnisJean-Pierre Duport
Par ailleurs, la composition du Conseil lacunes éventuelles dans l’observa- quêtes, Chroniques du Cnis, etc.,)
est recentrée sur les seuls utilisateurs. tion des phénomènes économiques sont tous accessibles sur son site
Le Cnis se réunit au moins une fois par et sociaux ou dans la diffusion des www.cnis.fr.
an en assemblée plénière. Il comptait résultats, suggérer de nouvelles pis-
auparavant environ cent-quarante tes ou demander le réexamen de telle Enfin, depuis 2009, le Cnis dresse le
membres, il en comprend maintenant ou telle orientation ou procédure. bilan de l’exécution par les membres
quarante-quatre, représentant les du SSP de leur programme de travail
milieux économiques, les partenaires Le Conseil est également le lieu d’une et des recommandations qu’il a émi-
sociaux, les parlementaires, les col- discussion sereine sur des points ses. Il s’attache particulièrement à ce
lectivités locales, les chercheurs et les qui font débat. Ainsi, il a pris l’ini- que les résultats des enquêtes de la
associations. L’assemblée plénière se tiative d’une réflexion approfondie statistique publique soient largement
prononce sur les avis élaborés par les sur la mesure du taux de chômage diffusés.
commissions thématiques ainsi que ou sur celle de l’évolution du pou-
sur la liste des enquêtes proposées voir d’achat, deux questions faisant
pour l’année suivante. alors l’objet d’âpres polémiques. Le La préparation du moyen
Conseil a par exemple lancé des terme 2009-2013 À l’inverse, le bureau du Cnis a été investigations permettant des avan-
élargi. Il compte dix-sept membres : cées importantes dans le domaine
Tous les cinq ans, le Cnis procède à le directeur général de l’Insee, le gou- des indicateurs d’inégalités et d’ex-
verneur de la Banque de France, un une analyse prospective des besoins clusion, de la prise en compte de la
représentant de chacune des orga- à moyen terme et des changements à précarité, ou des effets de la mondia-
nisations syndicales, professionnel- apporter au système d’information à lisation de l’économie.
les et consulaires représentées au cet horizon. Cette analyse débouche
Cnis, un représentant des collecti- sur des orientations souhaitées de Les travaux du Cnis concourent à
vités locales et deux personnalités la programmation quinquennale des l’établissement du programme de la
qualifiées désignées par le minis- travaux et des enquêtes. La réflexion statistique publique pour l’année sui-
tre chargé de l’économie. Depuis le sur le moyen terme 2009-2013 s’est vante. Il examine chaque nouveau
nouveau décret, un représentant des déroulée tout au long de l’année projet, qu’il s’agisse d’une enquête,
chercheurs et un rde la 2008 ; elle a coïncidé avec la mise en d’un recensement, d’un répertoire,
Fédération bancaire française font place de la nouvelle gouvernance de d’un panel, d’une exploitation de
aussi partie du bureau. Celui-ci pré- la statistique publique. La préparation fichiers administratifs… Ces projets
pare les délibérations de l’assemblée du moyen terme s’est appuyée sur le sont présentés par l’Insee et les ser-
plénière et examine les rapports éta- bilan du moyen terme précédent et vices statistiques ministériels, mais
blis par les