Les comptes des communes : une grande variété de profils financiers

Chantal Dutilleul, Richard Schmit

Description

Envisagées sous l'angle de leur structure financière et d'indicateurs socio-démographiques, les communes du Nord-Pas-de-Calais se répartissent en cinq grands groupes caractéristiques. Niveau de l'activité financière, taille, degré d'autonomie, caractère urbain ou rural apparaissent comme autant de facteurs discriminants. L'appartenance à une structure intercommunale n'est pas sans conséquences.

Sujets

• INSEE
• Commune
• Fiscalité
• Rural
• Urbain

Informations

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• Langue: Français

Extrait

NORD-PAS-DE-CALAIS
F N°6 - JUIN 20022,2 € -15
Les comptes des communes :
une grande variété
de profils financiers
Les communes, maillon de proximité,
représentent l’échelon le plus petit deEnvisagées sous l’angle de leur structure financière
l’organisation politique et administrative
française. Pourtant, les répercussions écono-
et d’indicateurs socio-démographiques, les miques et financières des compétences
qu’elles exercent leur octroient une place de
choix dans le paysage français, place confortéecommunes du Nord-Pas-de-Calais se répartissent
par les lois de décentralisation qui ont étoffé
leur champ d’intervention dans la vie publique.
en cinq grands groupes caractéristiques.
En même temps, les communes se regroupent
et concentrent certaines de leursNiveau de l’activité financière, taille, degré
compétences et de leurs ressources au sein
d’établissements publics de coopération
d’autonomie, caractère urbain ou rural intercommunale (EPCI). Elles peuvent ainsi
mieux répondre aux attentes de leurs habi-
tants en matière d’équipements publicsapparaissent comme autant de facteurs
(piscines, médiathèques, voirie, etc.), aux
besoins de développement économique
discriminants. L’appartenance à une structure (zones d’activités économiques) ainsi
qu’aux obligations découlant des normes
nationales et européennes (traitement desintercommunale n’est pas sans conséquences.
ordures ménagères, gestion de l’eau, etc.).
L’activité et la structure financière des
communes dépendent étroitement de leur
population, de leurs ressources ainsi que de leur
appartenance à une structure intercommunale.Chantal Dutilleul Richard Schmit
DIVISION SYNTHÈSES TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION
L’ACTIVITÉ ET LE PROFILDÉMOGRAPHIQUES ET SOCIALES NORD-PAS-DE-CALAIS
FINANCIERS DES COMMUNES
SONT HÉTÉROGÈNES
En 1999, ramenée à un habitant, l’activité
financière (ensemble des ressources) des
communes de la région s’élève en moyenne
à 1 159 € (7 604 F). Elle croît avec la taille
de la commune : proche de 645 € (4 229 F)
INSEE NORD-PAS-DE-CALAIS - 130, AVENUE DU PRÉSIDENT J.F. KENNEDY - 59034 LILLE CÉDEX - TÉL. : [phone] - TÉLÉCOPIE : 03 20 62 86 00N°6
Profils
NORD-PAS-DE-CALAIS
par habitant pour les communes de moins
Le compte de gestion, tenu par le comptable public dans le respect de la nomenclaturede 1 000 habitants, elle est de plus du
M 14, retrace la comptabilité de la commune. Il est divisé en deux grandes sections : la sectiondouble (1 590 € ou 10 413 F par habitant)
d’investissement et la section de fonctionnement.pour les communes de plus de 50 000 habitants.
La section d’investissement retrace les opérations de recettes ou de dépenses qui ont pour
Les communes disposent, pour équilibrer effet d’accroître ou de diminuer le patrimoine de la commune.
leurs dépenses, de ressources en propor- Les recettes sont :
tions variables de l’une à l’autre. Leurs choix • d’origine externe : fonds de compensation de la TVA, dons et legs en capital, subventions d’in-
et les contraintes extérieures, combinés aux vestissement, emprunts et dettes ;
• d’origine interne : excédents de fonctionnement antérieurs affectés en réserve, amortissementsforces et faiblesses de chacune expliquent la
et provisions, aliénations de biens patrimoniaux.disparité relative de leur profil financier.
Les dépenses comprennent :
• les dépenses d’équipement proprement dit : acquisitions mobilières et immobilières ;
En plus des dépenses courantes (charges de
• les remboursements de la dette en capital.
personnel, participations et subventions,
autres charges), les communes assurent le La section de fonctionnement retrace toutes les opérations portant sur la gestion courante
renouvellement et le développement de leur des services. Leur contraction en fin d’année donne le résultat comptable de l’exercice.
patrimoine au moyen de dépenses d’inves- Les charges de fonctionnement comprennent principalement :
tissement (remboursements d’emprunts et • les frais de personnel, les achats de fournitures et de services, les allocations et subventions ver-
sées, les intérêts de la dette. dépenses d’équipement proprement dites).
Les produits sont essentiellement tirés :
• des impôts directs (produits d’imposition des quatre taxes : taxe foncière sur le bâti et le non bâti, taxeLes possibilités de financement de ces besoins
d’habitation et taxe professionnelle) et indirects (ordures ménagères, etc.) ;
sont multiples. Outre les subventions d’inves-
• des dotations versées par l’État (DGF) ;
tissement perçues, l’équilibre est atteint par • des ressources d’exploitation et du domaine.
un dosage entre la pression fiscale et les
emprunts : la première qui dépend du volume La liaison entre les deux sections est assurée par l’autofinancement qui constitue un transfert
des bases d’imposition auxquelles sont des excédents éventuels de fonctionnement vers la section d’investissement.
appliqués les taux, doit rester tolérable pour le
contribuable ; par ailleurs, afin de se préserver à ce type de structure dont la taille est urbaines et de grande taille. L’activité
du surendettement, la commune mesurera mieux adaptée aux économies d’échelle et financière importante se dessine sur le
son recours à l’emprunt, en tenant compte aux besoins collectifs. Les transferts de littoral, l’ancien bassin minier,
de son endettement actuel, de sa capacité à financement qui en découlent modifient le l’Audomarois, l’agglomération lilloise et le
épargner et du niveau des taux du marché. profil financier des communes. Ainsi, à long des grandes infrastructures de transport.
taille de population équivalente, les L’analyse de la structure financière,
La variation du profil financier des communes communes de moins de 10 000 habitants combinée à des éléments socio-
est liée non seulement à leur démographie, membres d’un EPCI, affichent-elles une démographiques, permet de dégager
leurs contraintes, leurs particularités et activité financière moins élevée. cinq profils et ébauche un portrait communal
stratégies de développement, mais aussi à de la région Nord-Pas-de-Calais.
leur appartenance le cas échéant à une L’analyse des comptes des structure intercommunale.
Des communes rurales communes reflète cette diversité
à faible activité financièreL’appartenance à une structure
On constate généralement que l’activitéintercommunale modifie le
financière augmente plus vite que la Ce groupe rassemble plus de la moitié des
profil financier de la commune taille de la commune. De nombreuses communes mais à peine plus d'un
communes de la région ont une activité huitième de la population régionale. Ce
financière réduite, en rapport direct sont majoritairement des communesLes communes adhèrent à un EPCI pour
avec leur faible population. Les com- périurbaines ou de l’espace à dominanteregrouper leurs ressources. Elles transfèrent
munes les plus dynamiques sont rurale abritant moins de 2 000 habitants,des compétences et des moyens financiers
LES RECETTES ET LES DÉPENSES S’ACCROISSENT AVEC LA TAILLE DE LA COMMUNE
Unités : €/habitant, %
Fonctionnement Investissement
Charges Produits Dépenses Recettes Capacité
Encours Part de la Part desPart des Part des d’auto-Communes Part des de la dettePart desdotation emprunts Total Total Total dépenses Total subventionscharges de financement
globale de impôts locaux et dettes d’équipement reçuespersonnel fonctionnement assimilées
moins de 300 habitants 334 436 33,1 190 20,830,2 31,6 79,0 183 23,9 103 237
300 à 699 habitants 341 443 30,3 210 15,6 10331,7 36,6 72,9 211 17,6 256
31,7 15,9700 à 999 habitants 350 35,2 448 36,9 177 79,6 199 20,8 98 269
1 000 à 1 999 habitants 410 514 29,7 197 11,734,7 40,4 72,4 221 22,0 105 361
27,9 11,22 000 à 4 999 habitants 541 38,1 658 45,0 244 68,2 245 19,9 123 486
5 000 à 9 999 habitants 706 843 26,9 314 9,842,7 50,6 57,8 318 25,0 149 692
10 000 à 19 999 habitants 829 955 28,4 314 8,5 14344,2 46,1 58,5 304 27,5 798
27,4 10,120 000 à 49 999 habitants 913 46,8 1040 47,7 351 61,0 332 29,7 143 904
50 000 habitants et plus 1