Les entreprises industrielles recevant une aide publique s'en sortent mieux

Lauris Bouillon, Christian Guerraz

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Extrait

www.insee.fr/fc nº [e-mail]
0 825 889 452 (0,15€/mn) Janvier 2009
Les aides aux entreprises au
cœur de l’action économique
du Doubs
Les aides accordées aux entreprises sont
multiples et nombreux sont les organismes et
collectivités territoriales impliqués dans leur
octroi. La crise économique mondiale actuelle
exige, plus encore qu’hier, un soutien affirmé
aux entreprises, constitutives du tissu industriel
local, pour assurer leur développement et la Dans le Doubs, les entreprises industrielles, ayant reçu une aide pérennité de l’emploi pour leurs salariés. À cet
égard, et au travers de sa politique économique financière du Conseil général, affichent de meilleures performances
volontariste, le Conseil général du Doubs est un
acteur majeur engagé aux côtés de la Région économiques. Elles génèrent plus de richesses, investissent
Franche-Comté. Avec l’objectif d’améliorer
l’efficience de ses dispositifs d’aides, le Conseil davantage et créent plus d’emplois que les entreprises appartenant
général, en partenariat avec Développement 25
au groupe témoin. Parmi les aides versées, les aides à l’immobilier (agence économique du Doubs) et l’INSEE, a
décidé d’étudier l’impact des aides financières sont les plus efficaces. Les entreprises aidées ont un profil spécifique attribuées par le Département en faveur des
entreprises du Doubs. Il souhaitait ainsi recueillir par rapport au groupe témoin : près de la moitié d’entre elles ont
des éléments permettant d’apprécier l’évolution
de données économiques et financières des une activité métallurgique, elles sont de taille plus réduite et sont
entreprises bénéficiaires d’aides par rapport à
d’autres ne les ayant pas perçues. surreprésentées dans la zone d’emploi de Besançon. Cependant,
Ces informations clefs, objectives et
même en tenant compte de ces effets de structure et du biais de statistiquement robustes, permettront de
structurer le travail de réflexion en cours pour sélection, l’impact positif des aides se confirme.la mise en place du nouveau projet stratégique
porté par le Conseil général pour les années
à venir : « Doubs 2017 ». Le renforcement
des fonds propres, l’appui à l’immobilier et
l’investissement matériel, pourront constituer
des bases solides d’appui aux projets des
entreprises. Ils viendront accompagner d’autres Entre 1999 et 2001, le L’impact de ces différentes versées, bien que certaines
dispositifs portés par le Département dans Conseil général du Doubs aides peut se mesurer grâce aides soient conditionnées à le cadre de sa propre maîtrise d’ouvrage
(infrastructure, commande publique...), et de a accompagné 179 entre- à l’évolution d’indicateurs un recrutement. Enfin, l’évo-
son action pour promouvoir l’innovation ou
prises industrielles en phase comptables. Ces derniers lution des immobilisations les actions collectives.
de développement. Diverses sont calculés pour les entre- reflète l’effort en investisse-Conseil général du Doubs
aides financières recouvrant prises aidées puis sont com- ments corporels et incorpo-
(2)l’immobilier, l’investissement parés à ceux d’un groupe rels des entreprises.
matériel ou encore les aides témoin. Le groupe témoin est
(1)aux fonds propres leur ont constitué d’entreprises com-
été apportées dans ce cadre. parables et éligibles mais (1) Les aides aux fonds propres, appelées
aussi prêts d’honneur, ont la particularité Le montant de ces aides dif- n’ayant pas reçu d’aides.
d’être des avances remboursables consenties
fère suivant leur nature. Le Le chiffre d’affaires (CA) pour une durée de six ans avec un différé
de remboursement d’un an et ne portant montant médian des aides à et la valeur ajoutée (VA)
pas d’intérêts.l’investissement matériel est donnent une mesure de la
(2) Les investissements corporels regrou-
de 26 200 euros, tandis que performance économique de pent l’achat de terrains, de machines, etc.
tandis que les investissements incorporels celui des aides à l’immobilier l’entreprise. L’emploi permet
rassemblent l’achat de logiciels, les coûts
et des aides aux fonds propres d’avoir une mesure de la pé- de formation, de publicité, des droits
s’élève à 45 700 euros. rennité de l’impact des aides d’auteurs, etc.INSEE Franche-Comté - l’essentiel Nº 111 - janvier 2009
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Les entreprises les immobilisations. Pour ce
aidées sont plus type d’aide, les écarts d’évo-
dynamiques lution par rapport au groupe
témoin sont respectivement
Les entreprises bénéficiai- de 37 et de 81 points, qua-
res d’une aide (tous types tre années après le verse-
confondus) affichent de ment de l’aide. Les aides
meilleures performances à l’investissement matériel
brutes que celles du groupe influent aussi sur la hausse
témoin. Quelle que soit la du chiffre d’affaires et de
variable étudiée (CA, VA la valeur ajoutée. Les écarts
ou effectif salarié moyen), d’évolution des effectifs et
l’écart brut entre les entre- des immobilisations sont ce-
prises aidées et celles du pendant moins importants,
groupe témoin croît for- respectivement de 22 et 53
tement pendant les deux points. Quant aux aides aux
années qui suivent le ver- fonds propres, elles ont éga-
sement de l’aide. Après un lement un impact positif. Les
tassement la troisième an- différentiels d’évolution par
née, il connaît une nouvelle rapport au groupe témoin
hausse la quatrième année. sont de 17 points pour le
À cet instant, l’écart de crois- chiffre d’affaires, de 9 points
sance est de 23 points pour pour la valeur ajoutée et
le chiffre d’affaires, de 17 pour les effectifs. Ces écarts
points pour la valeur ajoutée sont en retrait par rapport à
et de 18 points pour l’effectif l’impact global des aides.
salarié moyen. On note toutefois que les
Les entreprises aidées in- écarts d’évolution pour les
vestissent aussi en moyenne immobilisations corporelles
beaucoup plus que celles du et incorporelles sont simi-
groupe témoin. La croissan- laires à ceux constatés pour
ce des immobilisations est les aides à l’investissement
plus élevée dans le groupe matériel (54 points).
aidé, notamment l’année Compte tenu de ses caracté-
du versement de l’aide et ristiques propres, l’aide aux
la suivante. L’écart moyen fonds propres a un impact
observé entre les deux grou- particulier sur les performan-
pes augmente considérable- ces de l’entreprise. Elle n’est
ment durant l’année suivant pas une subvention mais
le versement de l’aide. Il une avance remboursable,
atteint 47 points avant de au champ d’action plus
se stabiliser autour de 49 large. Il s’agit de la seule
points, trois ans plus tard. aide qui permet de soutenir
une entreprise au projet de
Des aides à développement incorporel,
l’immobilier plus comme la recherche de
performantes nouveaux marchés. L’inter-
vention est ainsi plus souple,
Les différentes aides versées ce qui permet des appuis
ont un impact variable sur les rapides et directs vis-à-vis
performances économiques des aléas conjoncturels. En
de l’entreprise. Les aides revanche, son impact est
à l’immobilier sont celles plus diffus et sa mesure plus
qui ont le plus d’effets, en difficile que celle des autres
particulier sur les effectifs et aides dédiées à un inves-INSEE Franche-Comté - l’essentiel Nº 111 - janvier 2009
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L’impact spécifique des aides aux fonds propres
tissement (immobilier ou de l’industrie du bois lors
Les aides aux fonds propres (appelées aussi prêts d’honneur « développement matériel). Par ailleurs, cette de la tempête de 1999. Les
économique ») diffèrent des autres types d’aides du Conseil général du Doubs sur de
nombreux points. Tout d’abord, il s’agit d’avances remboursables consenties pour une aide a l’avantage de pouvoir interventions sont prioritaire-