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Les incitations fiscales aux dons sont-elles efficaces ?

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Cet article est consacré à l’estimation de l’effet des incitations fiscales en faveur des dons aux œuvres en France. Il se concentre sur deux réformes, intervenues en 2003 et 2005, qui ont augmenté de 32 % le taux de réduction d’impôt sur le revenu pour les dons destinés à des organismes d’utilité publique ou d’intérêt général. Nous utilisons une stratégie d’estimation en double différence, en comparant l’évolution des dons de différents groupes de ménages ayant des revenus similaires mais des statuts d’imposition différents, du fait de différences dans le nombre de personnes au sein du foyer. Le recours à une technique d’estimation par des régressions quantiles censurées permet de traiter les problèmes économétriques liés au fait qu’une forte proportion de ménages (entre 80 et 88 %) ne déclarent aucun don. Cette technique permet de plus d’étudier l’hétérogénéité des réactions aux incitations fiscales. Les estimations de l’élasticité prix du don obtenues sont relativement faibles, ce qui signifie que les ménages étudiés ont peu réagi à l’augmentation des réductions en faveur des dons. Cependant l’effet des incitations fiscales est hétérogène : il semble que les donateurs les plus généreux réagissent plus aux incitations fiscales que les autres, toutes choses égales par ailleurs.
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Les incitations fiscales aux dons sont-elles efficaces ?Gabrielle Fack* et Camille Landais**
ÉCONOMIE
Cet article est consacré à l’estimation de l’effet des incitations fiscales en faveurdes dons aux œuvres en France. Il se concentre sur deux réformes, intervenuesen 2003 et 2005, qui ont augmenté de 32 % le taux de réduction d’impôt surle revenu pour les dons destinés à des organismes d’utilité publique ou d’in-térêt général. Nous utilisons une stratégie d’estimation en double différence,en comparant l’évolution des dons de différents groupes de ménages ayant desrevenus similaires mais des statuts d’imposition différents, du fait de différen-ces dans le nombre de personnes au sein du foyer. Le recours à une techniqued’estimation par des régressions quantiles censurées permet de traiter les pro-blèmes économétriques liés au fait qu’une forte proportion de ménages (entre80 et 88 %) ne déclarent aucun don. Cette technique permet de plus d’étudierl’hétérogénéité des réactions aux incitations fiscales. Les estimations de l’élas-ticité prix du don obtenues sont relativement faibles, ce qui signifie que lesménages étudiés ont peu réagi à l’augmentation des réductions en faveur desdons. Cependant l’effet des incitations fiscales est hétérogène : il semble queles donateurs les plus généreux réagissent plus aux incitations fiscales que lesautres, toutes choses égales par ailleurs.
* Universitat Pompeu Fabra, gabrielle.fack@upf.edu** University California, Berkeley, camille_landais@berkeley.edu
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 427-428, 2009
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La philanthropie est e,n cpoaur rlaignétee rdmaéndsi aiurne grand nombre de paysd’avantages fiscaux accordés aux donateurs.Ce type d’incitations a connu récemment unregain d’intérêt dans les pays européens, et enparticulier en France, comme outil permettantde développer le financement privé de certainsdomaines d’activité, par exemple l’éducation,la recherche ou encore la culture. Cet articlepropose une estimation de l’effet des incitationsfiscales au don en France, afin d’évaluer si cetype de politique peut efficacement compléterle financement direct de la puissance publiquedans ces secteurs d’activité.Par rapport aux pays anglo-saxons et en parti-culier aux États-Unis, le niveau des contribu-tions en France est relativement faible, puisqu’ilreprésentait à peine 0,08 % du PIB en 2002contre environ 0,2 % pour le Royaume-Uni et1,4 % pour les États-Unis (1). La faiblesse desdons en France a conduit les gouvernementssuccessifs à mener une série de réformes, quiont considérablement augmenté les incitationsfiscales au don. Le système français, qui offreactuellement une réduction d’impôts égaleà 66 % du don pour les ménages imposables,est devenu un des plus incitatifs au monde (cf.tableau 1). En effet, la majorité des pays offre lapossibilité de déduire les dons du revenu impo-sable, ce qui implique que leur taux de réductionmaximal est égal au taux marginal d’impositionle plus élevé, qui est rarement supérieur à 50 %.De plus, les pays qui ont un système de réduc-tions d’impôt présentent des taux de réductionbeaucoup plus faibles que la France. Cet articleétudie les réformes du système d’incitations enFrance comme des expériences naturelles per-mettant d’estimer l’effet des incitations fiscalesau don sur la philanthropie.La littérature sur l’évaluation des incitationsfiscales aux dons est principalement américaineet s’est concentrée sur l’estimation de « l’élas-ticité prix » du don, qui exprime le pourcentagede variation des dons suite à une variation du« prix » (2) du don, due à une modification desincitations fiscales. Les premières recherchesempiriques sur le sujet datent de la fin des années1970 (avec, par exemple, Feldstein et Taylor,1976 ; ou Feldstein et Boskin, 1977), et utilisentdes données en coupe pour estimer l’élasticitéprix et l’élasticité revenu des contributions pri-vées. Leurs résultats donnent des estimations del’élasticité prix du don supérieures à 1, ce quisuggère une forte sensibilité des ménages amé-ricains aux incitations fiscales (3). Cependant, lavalidité des résultats de ces premières études est
limitée par les problèmes d’identification de lastratégie d’estimation, dus au fait que le revenuet le prix du don varient de façon simultanée.En effet, dans le système américain, le don estdéduit du revenu imposable : la réduction estainsi égale au taux marginal d’imposition appli-cable à chaque contribuable et varie donc enfonction du revenu. Les études sur données depanel (en particulier Randolph, 1995 ; Barrettet al., 1997 et Bakija, 2000), ont développé dif-férentes techniques pour séparer les effets d’unchangement permanent du prix du don et leseffets de variations transitoires dues aux fluc-tuations de revenu. En séparant l’effet revenuet l’effet prix en composantes transitoires etpermanentes, Randolph trouve des estimationsde l’élasticité du don au « prix de long terme »comprises entre 0,3 et 0,5 - beaucoup plus fai-bles que les valeurs trouvées dans les étudesprécédentes. Cependant, Autenet al. (2002)trouvent des valeurs plus élevées, entre 0,79et 1,26, en utilisant des techniques différentespour identifier les composantes transitoires etpermanentes. Les estimations obtenues sur don-nées de panel varient donc beaucoup en fonc-tion des méthodes d’estimation utilisées.1    2     3De plus, la focalisation de la littérature sur leproblème de séparation des effets transitoi-res et permanents conduit à occulter en par-tie d’autres difficultés importantes posées parl’étude empirique des comportements de dons.Des travaux récents mettent ainsi en lumière leslimites de certaines études antérieures. D’unepart, Bradleyet al. (2005) montrent que lacensure des contributions privées, liée au faitque certaines personnes ne donnent pas, peutbiaiser fortement les estimations qui ne pren-nent pas bien en compte ce problème. Ils esti-ment l’élasticité prix du don sur un échantillonde contribuables américains en comparant lesrésultats obtenus avec les méthodes tradition-nellement recommandées pour traiter la censure(comme les modèlesTobit ou de sélection à laHeckman) et ceux obtenus avec des méthodessemi-paramétriques. Leurs résultats suggèrentque les hypothèses sur lesquelles sont fondésles modèles traditionnels ne sont pas toujoursvérifiées et que les méthodes semi-paramétri-
1. Les chiffres ont été calculés à partir des montants reportésdans les des déclarations de revenus et publiés par les autoritésfiscales de chaque pays.2. Le « prix » dun don est égal à 1 moins le taux de réductiond’impt. Il s’agit donc de la part du don qui est effectivement la charge du donateur.3. Pour une revue des rsultats des estimations empiriques surl’lasticit prix du don jusqu’en 2001, voir Schokkaert (2006), etpour une revue de littrature plus spcifique sur les tudes am-ricaines, voir Bakija et Heim (2008).
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 427-428, 2009
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