Nationalisations et privatisations depuis 50 ans

Chabanas, Nicole, Eric

Description

A la suite des nationalisations de l'après-guerre, le secteur public d'entreprises a connu une longue période de stabilité. Depuis 1982, des mouvements de grande ampleur en ont modifié l'importance. Les nationalisations de 1982 ont porté le secteur public d'entreprises à son point culminant, aussi bien en termes d'effectifs qu'en investissements réalisés. Puis, à partir de 1986, dans un contexte de libéralisation de l'économie mondiale, les programmes de privatisation ont fortement réduit son influence. Au total, ses effectifs ont évolué de 1,2 million de salariés en 1947 à 1,5 million en 1994, en passant par un maximum de 1,9 million en 1984. Le secteur public d'entreprises domine dans l'énergie, les transports et les télécommunications.

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Extrait

N° 440 AVRIL 1996
PRIX : 14 F
NAT I O NAL I S AT I O NS
ET PRIVATISATIONS DEPUIS 50 ANS
Nicole Chabanas et Eric Vergeau, Insee
Les nationalisations la suite des nationalisations de
de l’après-guerre :l’après guerre, le secteur public
reconstruction et modernisationA d’entreprises a c onnu une longue
de l’économie nationale
période de stabilité. Depuis 1982, des
La plupart des nationalisations de l’après
mouvements de grande ampleur en ont guerre répondent à une double nécessité. Il
modifié l’importance. Les nationalisa- s’agit d’abord d’assurer la reconstruction de
l’économie nationale après cinq années detions de 1982 ont porté le secteu publr ic
conflit. En outre, il apparaît indispensable de
d’entreprises à son point culminant, aussidoter le pays des infrastructures lourdes
bien en terme d’effectifs qu’en investisse que commande la modernisation de son
économie. Les nationalisations concernentments réalisés. Puis, à partir de 1986,
donc les activités de service public pour les
dans un contexte de libéralisation de quelles les coûts d’investissement sont
l’économie mondiale, les programmes de considérables (charbon, électricité, gaz,
chemins de fer).privatisation ont fortement réduit son in-
L’État s’assure en même temps le contrôle
fluence. Au total, ses effectifs ont évoluédu crédit en nationalisant la Banque de
de 1,2 million de salariés en1947 à 1,5 France et quatre banques de dépôts : le
Crédit Lyonnais, la Société générale, lamillion en 1994, en passant par un maxi-
Banque nationale du commerce et de l’in
mum de 1,9 million en1984. Le secteur dustrie et le Comptoir national d’escompte
public d’entreprises domine dans l’éner- de Paris (tableau 1). Il s’agit de diriger
l’épargne vers les lourds investissementsgie, les transports et les télécommunica
des entreprises nationalisées. Le commis
tions. sariat général du Plan est créé en 1946 ; il
a pour mission d’orienter et coordonner les
activités du secteur public.
Au cours du vingtième siècle, un grand En 1947, à l’issue des nationalisations, le
nombre d’entreprises industrielles ou secteur public d’entreprises emploie 1,15
financières sont passées, par vagues million de salariés (tableau 2). Ces effec
successives, du secteur privé au secteurtifs sont concentrés dans les transports
public. La fin des années quatre vingts a(48 %) et l’énergie (36 %) avec la création
vu un retournement de ce mouvement, d’EDF, de GDF et des Charbonnages de
relayé par une seconde série de privati France. Dans les années suivantes, la
sations à partir de 1993. croissance de l’emploi à EDF et à GDF ne
L’intervention de l’État dans le secteur de compense pas la chute des effectifs à la
l’entreprise est ancrée dans l’histoire : elleSNCF (110 000 postes supprimés entre
est largement antérieure au colbertisme 1948 et 1955) et dans les houillères. Les
(industrie de la soie, imprimerie sous le rè effectifs du secteur public d’entreprises se
gne de Louis XI). Les trois grands mouve réduisent donc légèrement, revenant à 1,1
ments de nationalisations en 1936, à la million de personnes en 1955, représen
fin de la seconde guerre mondiale et en tant 8,5 % de l’emploi salarié total. À cette
1982 s’inscrivent dans cette tradition date, le secteur public d’entreprises réa
d’une emprise de l’État sur l’économie, lise 11 % de la valeur ajoutée nationale
qu’il s’agisse de protéger le patrimoine in (hors agriculture) et plus de 34 % des in
dustriel national ou de réguler l’activité vestissements du système productif (hors
économique. agriculture). Après les événements de
Pendant l’année de son cinquantenaire l’INSEE publie une série d’études rétrospectives
INSEE PREMIERE1968, l’emploi augmente dans le à l’exception de quelques secteursLes nationalisations de 1982 :
secteur public d’entreprises comme comme la sidérurgie. En nationalisantun choix stratégique
dans le secteur privé. Au total, les ef simultanément des segments clés de
fectifs du secteur public d’entrepri- Les principes qui conduisent aux na l’appareil productif et du système
ses sont restés à peu près stables tionalisations de 1982 sont différents. financier, l’État se donne les moyens
entre la période des nationalisations Les nationalisations ont un caractère d’intervenir massivement et directe
qui a suivi la seconde guerre mon stratégique et interviennent dans des ment dans le fonctionnement de l’écono
diale et 1981. secteurs qui ne sont pas en difficulté, mie. Il s’agit d’orienter plus facilement
Historique du secteurp ublic d’entreprises depuis 1944
Les privatisations de 1986 :Les principales nationalisations
loi du 6 août 1986de l’après-guerre
Entreprises industriellesmines des Houillères du Nord et du Pas-de-Calaisdécembre 1944
Saint Gobain 1986
usines Renaultjanvier 1945
Compagnie générale de constructions téléphoniques1987
Air France, Air Bleu, Air-France Transatlantique qui Compagnie générale d’électricité (CGE)mars 1945
deviennent en 1948 la compagnie nationale Air France
Société Matra1988
La Banque de France, créée par Napoléon (1806),décembre 1945 Entreprises de communication-média
ainsi que 4 banques de dépôts : Crédit Lyonnais,
Agence Havas1987
Société générale, Banque nationale du commerce et de
TF1 : cette privatisation n’entre pas dans le cadre de la
l’industrie, Comptoir national d’escompte de Paris. Ces
loi du 6 août mais dans celui de la loi du 30 septembre
deux dernières fusionneront en 1966 pour former la
1986 relative à la communication
Banque nationale de Paris
Entreprises de banque et d’assurances
- création des établissements publics industriels etavril 1946
Banque du bâtiment et des travaux publics1987commerciaux : Électricité de France, Gaz de France.
Banque industrielle et mobilière privée
- réforme de l’assurance crédit au commerce extérieur Compagnie financière de Paribas
par la mise en place de la Coface et de la Banque Compagnie financière de Suez
française pour le commerce extérieur (BFCE) Compagnie financière du crédit commercial de France
Mutuelle générale française accidents et Mutuelle
- nationalisation de 34 sociétés d’assurances et
générale française vie : réunies en une seule société et
création du Conseil national des assurances et de la
privatisées par décret
Caisse centrale de réassurance
Société générale
- nationalisation des houillères et création de Caisse nationale du crédit agricole : mutualisation par1988
Charbonnages de France cession des actifs aux caisses régionales
- nationalisation de la Caisse des dépôts et Cas particulier
consignations dont la création remonte à 1816 Crédit local de France 1991 1993
- nationalisation du Crédit foncier (créé en 1852 pour lemai 1946 Les privatisations de 1993 :
développement des prêts à la propriété agricole) qui loi de privatisation de juille1993t
était devenu la banque pour la construction imm ilièobre
et les collectivités locales Entreprises privatisées
BNP privatisée en octobre 19931993- nationalisation du Crédit national, créé en 1919 pour
Rhône Poulenc privatisée en décembre 1993
faciliter la réparation des dommages causés aux
Elf Aquitaine privatisée à partir de janvier 1994sinistrés 1994
UAP privatisée en avril 1994
- nationalisation des réseaux du Crédit agricole
SEITA privatisée en janvier 19951995(caisses locales, caisses régionales et caisse
Usinor-Sacilor privatisée en juille 1995t
nationale) et du Crédit populaire (regroupant 90
Pechiney privatisée en novembre 1995
banques dont le contrôle et la direction sont assurés
par la Chambre syndicale des Banques populaires) Entreprises non encore privatisées
Aérospatiale
Les nationalisations de 1982 :
Bull : ouverture du capital en mai 1995
loi du 11 février 1982 Compagnie Générale Maritime
Compagnie nationale Air France
Sociétés industrielles
Renault : ouverture du capital en octobre 1994
CGE, St Gobain, Péchiney Ug