Note sur l'ordonnance n° 10- 01 du 26 août 2010 portant loi de ...

Salim

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Note sur l'ordonnance n° 10- 01 du 26 août 2010 portant loi de ...

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Chambre Française de Commerce et d’industrie en Algérie Note sur l’ordonnance n° 10- 01 du 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 Cette note a été rédigée pour information. La CFCIA ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues dans cette note. L’objectif de cette note est de déterminer les principales dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2010 dans le cadre de l’investissement étranger et du commerce extérieur. Textes de références - Loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; - ordonnance n° 01 03 du 20.08.2001 portant développement de ‐ l’investissementmodifié et complété ; - ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 ; - loi n° 09-09 du 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010.

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