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ADEME
Département
Prévention, Recyclage et
Organisation des Filières






Etude des coûts
de collecte primaire des DEEE
supportés par les collectivités locales

- RAPPORT FINAL -







Etude réalisée par TERRA pour le compte de l’ADEME
Marché ADEME n° 0502C0060

Responsable de suivi ADEME : Sarah MARTIN
Re de réalisation TERRA : Guillaume DAVID et Jacques
DESPROGES






Version finale du 3 mars 2006

INTRODUCTION
Actrices principales de la collecte des déchets des ménages, les collectivités locales seront
un maillon important de la filière DEEE. A cette période de mise en place de cette filière, il
est apparu important à l’ADEME de disposer d’éléments relatifs aux coûts de la collecte
sélective des DEEE.
Cette étude, conduite par le bureau d’études TERRA pour le compte de l’ADEME, identifie
les principaux paramètres de coûts liés à la collecte des DEEE supportés par les
collectivités locales et propose une estimation de ces coûts, dans deux situations :
- la configuration actuelle (ou antérieure à la mise en œuvre du décret DEEE) ;
- la configuration future (dans le cadre de la mise en place du décret DEEE), avec une
filière aval organisée par les producteurs dans ces 2 configurations.
L’étude traite des coûts techniques d’exploitation gérés et payés directement par les
collectivités locales (frais internes, factures…). Elle exclut un certain nombre de frais tels
que le foncier trop dépendants de paramètres locaux.
L’étude n’a en aucun cas pour objet de déterminer le niveau de prise en charge de
ces coûts par les producteurs, au titre de l’article 8 du décret 2005-829 et de l’article
L541-10-2 du Code de l’Environnement.

DEROULEMENT
L’étude a été réalisée dans un délai de 2 mois (25 novembre 2005 / 25 janvier 2006).
Elle a été conduite en 4 phases :
1. Elaboration précise des cas-types de référence et des paramètres de calcul ;
2. Identification des postes de coûts (avec distinction investissement /
fonctionnement) ;
3. Estimation des fourchettes de coûts sur chaque poste : les coûts sont estimés sur
la base de situations de référence, éventuellement sous forme de fourchette (mini /
maxi) ;
4. Estimation du coût global supporté par les collectivités dans les cas-types.
COMITE DE PILOTAGE
S ARAH MARTIN ADEME
V ERONIQUE REIXDEME
G UILLAUME DUPARAYMF
N ICOLAS GARNIER AMORCE
S YLVIANE OBERLE CNR
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Coûts de collecte primaire des DEEE à la charge des collectivités locales / Rapport final
SOMMAIRE
1) SYNTHESE ………………………………………………………………………………..….…. P. 4
1.1) Coûts de la collecte sélective DEEE en déchèterie ……………………………..………. p. 5
1.2) Coûtte sélective DEEE de proximité …………………………………….…. p. 6
1.3) Coûts de dispositifs associés (déchèterie + collecte sur appel) ………….……….. p. 6
1.4) Incidence de la variation des performances de collecte sélective ……….……….. p. 6
2) METHODOLOGIE ……………………………………………………………………………... P. 8
2.1) Définition des cas types ………………………………………………………….……. p. 9
2.2) Systèmes techniques ……………………………………………… p. 9
2.3) Périmètre des coûts ………………………………………………………………..……….……. p. 10
2.4) Paramètres de modélisation …………………………………………………………..….……. p. 10
a. Taille de la collectivité et type de milieu ………………………..……….…….. p. 12
b. Niveaux d’apport / système technique ………………………………….......... p. 12
c. Niveaux d’apport DEEE ……………………………………………………..……….. p. 13
d. Composition des DEEE …………………………………………………..………….. p. 14
e. Niveaux de tri DEEE ………………………………………………………..…………. p. 14
f. Fréquences de collecte et d’enlèvement DEEE ………………..………..……. p. 15
g. Modes de conteneurisation DEEE ………………………………..……….……… p. 15
h. Equipements spécifiques DEEE ………………………………………..…….……. p. 16
2.5) Paramètres de coûts unitaires ……………………………………………………..…….……. p. 17
a. Postes de coûts ………………………………………………………………..……….. p. 17
b. Intégration des charges / recettes « Ferraille » / « Tout-venant »….... p. 18
3) CALCUL DES COUTS EN DECHETERIES …………………………………………………..….… P. 21
3.1) Coûts répartis (avec / sans collecte sélective DEEE) ……………………………..…… p. 22
3.2) Coûts répartis « Ferraille / Tout-venant » (sans collecte sélective DEEE.).…… p. 24
3.3) Synthèse des coûts de collecte en mélange des DEEE en déchèteries …..…….. p. 26
3.4) Coûts spécifiques de collecte sélective des DEEE en déchèteries …….………….. p. 29
3.5) Synthèse des coûts de collecte sélective des DEEE en déchèteries ……….…….. p. 33
4) CALCUL DES COUTS DE COLLECTE DE PROXIMITE ……………………………………….…… P. 40
4.1) Coûts de collecte DEEE en mélange avec les encombrants …………………….…… p. 41
4.2) Synthèse des coûts de collecte DEEE en mélange avec les encombrants …….. p. 44
4.3) Coûts de collecte sélective des DEEE en collecte de proximité ………………….…. p. 49
4.4) Synthèse des coûts de collecte sélective des DEEE en collecte de proximité … p. 51
5) ANALYSES DE SENSIBILITE DES COUTS DE COLLECTE SELECTIVE …………………………… P. 59
5.1) Cas types de collecte sélective DEEE en déchèteries …………………………………. p. 60
5.2) Cas tyollecte sélective DEEE de proximité …………………………………….. p. 65
6) LEXIQUE …………………………………………………………………………………..…... P. 70
6.1) Flux de DEEE …………………………………………………………..………………….………... p. 71
6.2) Autres abréviations utilisées ……………………………………….………………….……….. p. 71

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Coûts de collecte primaire des DEEE à la charge des collectivités locales / Rapport final







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SYNTHESE
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Coûts de collecte primaire des DEEE à la charge des collectivités locales / Rapport final
1) SYNTHESE
Les observations qui suivent sont le résultat d’un travail de modélisation, nécessairement
très restrictif par rapport à la diversité des situations réelles. Toute interprétation doit par
conséquent se référer aux hypothèses de travail retenues pour définir le modèle.
En fonction de leurs modalités techniques et des milieux d’exploitation, les coûts de collecte
sélective des DEEE, hors enlèvement et regroupement, apparaissent prévisionnellement
dans une fourchette large, pour des niveaux d’apport de DEEE compris entre 2 et 3
kg/habitant/an :
- 36 €/tonne (0,07 €/habitant/an), dans le cas de la déchèterie desservie en
fréquence ajustée en milieu hyper-urbain (valeur minimale chiffrée) ;
- 416 €/tonne (1,25 €/habitant/an), dans le cas d’une collecte sélective de
proximité des DEEE en périodicité mensuelle fixe avec un équipage de 3
personnes (valeur maximale chiffrée, en milieu rural).
1.1) Coûts de la collecte sélective DEEE en déchèterie :
Dans le cas de la collecte sélective en déchèterie, le principal poste de coût (à plus de 60%) est
constitué par le coût de main d’œuvre DEEE. Compte tenu des incertitudes sur la détermination de ce
paramètre et de sa sensibilité aux hypothèses, les coûts globaux déterminés ici sont à manier avec la
plus grande prudence.
Dans le cas de la collecte sélective en déchèterie, l’élément majeur de variation des coûts
est le milieu socio-géographique, dans la mesure où il détermine les quantités annuelles
de DEEE réceptionnées, sur lesquelles se répartissent les frais fixes.
A modalités égales de mise à disposition des DEEE et de moyens techniques, les coûts en
milieu hyper-urbain ou en milieu rural varient dans un rapport entre 2 et 3.
Pour un même milieu, le changement des modalités de collecte, de tri et de mise à
disposition des DEEE, induit pour sa part des écarts de coûts compris dans un rapport de 1
à 1,5.
Le passage d’une fréquence quotidienne d’enlèvement (ou par jour d’ouverture) à une
fréquence ajustée, au regard du seuil de déclenchement des enlèvements qui ont été fixés
pour les besoins de l’étude en tant qu’hypothèses de travail, compense le coût
d’équipement en local fermé fixe. Cette modification de fréquence réduit le coût de collecte
sélective des DEEE, à la marge en milieu hyper-urbain, de l’ordre de 17 €/tonne HT en
milieu rural (équilibre en milieu semi-urbain).
Par rapport à une modalité de mise à disposition du PAM (petits appareils en mélange) en
bacs et des autres DEEE sur un mode unitaire (vrac, non conteneurisé), l’incidence de la
mise en benne du Gros Electroménager Hors Froid entraîne un coût additionnel de 6
€/tonne HT en milieu hyper-urbain à 30 €/tonne HT en milieu rural.
Toutefois, il est rappelé que ces évaluations ne tiennent notamment pas compte :
- d’une part, pour la collectivité, des coûts du foncier et des contraintes locales
(surface au sol passant de 13 à 56 m2 en hyper-urbain, de 3 à 18m2 en rural),
- d’autre part, pour l’ensemble de la filière DEEE, des économies réalisées par
l’optimisation logistique des flux en fonction des schémas proposés (économies
pour les éco-organismes), qui n’entrent pas dans le champ de cette étude
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Coûts de collecte primaire des DEEE à la charge des collectivités locales / Rapport final
1.2) Coûts de la collecte sélective DEEE de proximité :
Selon l’option de service proposée et le type de milieu socio-géographique, les écarts de
coûts de collecte sélective des DEEE varient de 87 €/tonne à 416 €/tonne HT, ce qui
correspond à un rapport proche de 1 à 5.
Dans une situation de collecte sélective DEEE de proximité, quel que soit le milieu et la
fréquence de collecte, le principal poste de coût est le coût de main d’œuvre (plus de 75%
en collecte à domicile).
Pour un même niveau de service, la densité du milieu impacte le rendement horaire de
collecte, à moyens identiques, donc le coût à la tonne de DEEE : en effet, plus le milieu est
dense, plus la distance entre deux points de collecte (ou le temps nécessaire pour collecter
une tonne de DEEE) est faible.
Quel que soit le milieu, la benne itinérante est la moins coûteuse des options techniques,
avec des coûts se rapprochant de la déchèterie ; la collecte sélective à fréquence mensuelle
fixe, la plus coûteuse.
1.3) Coûts de dispositifs associés (déchèterie + collecte sur appel) :
Pour un même milieu (semi-urbain), dans une hypothèse de performance de collecte
sélective des DEEE de 2 kg/habitant/an en déchèterie et de 0,5 kg/habitant/an en collecte
de proximité sur appel, le coût global de collecte primaire à la charge des collectivités
locales est de 0,37 €/habitant/an HT, soit 146 €/tonne HT.
Coûts de collecte sélective (milieu semi-urbain) :
Performance de collecte sélective DEEE « standard »
Déchèterie Collecte sur appel Ensemble
Population desservie 12 000 hab. 12 000 hab. 12 000 hab.
Performance CS DEEE 2,0 kg/hab/an 0,5 kg/hab/an 2,5 kg/hab/an
Tonnage CS DEEE 24,0 t/an 6,0 t/an 30,0 t/an
Coût annuel HT 2 390 €/an 2 003 €/an 4 393 €/an
€/habitant/an HT 0,2 €/hab/an 0,2 €/hab/an 0,37 €/hab/an
€/tonne DEEE HT 99,6 €/t 333,8 €/t 146,4 €/t

Niveau de tri DEEE : 2 catégories (PAM en bac grillagé, autres DEEE en stockage unitaire.)
Déchèterie : option « sécurité », fréquence de collecte ajustée, local fermé DEEE.
Collecte de proximité : camion plateau + hayon, équipage de 3 personnes.
1.4) Incidence de la variation des performances de collecte sélective :
Pour le même milieu (semi-urbain), dans une hypothèse de performance de collecte
sélective des DEEE de 4 kg/habitant/an en déchèterie et de 1 kg/habitant/an en collecte de
proximité sur appel, le coût global de collecte primaire à la charge des collectivités locales
est de 0,54 €/habitant/an HT, soit 108 €/tonne HT.
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Coûts de collecte primaire des DEEE à la charge des collectivités locales / Rapport final
Coûts de collecte sélective (milieu semi-urbain) :
Performance de collecte sélective DEEE « doublée »
Déchèterie Collecte sur appel Ensemble
Population desservie 12 000 hab. 12 000 hab. 12 000 hab.
Performance CS DEEE 4,0 kg/hab/an 1,0 kg/hab/an 5,0 kg/hab/an
Tonnage CS DEEE 48,0 t/an 12,0 t/an 60,0 t/an
Coût annuel HT 3 275 €/an 3 243 €/an 6 518 €/an
€/habitant/an HT 0,3 €/hab/an 0,3 €/hab/an 0,54 €/hab/an
€/tonne DEEE HT 68,2 €/t 270,3 €/t 108,6 €/t

Niveau de tri DEEE : 2 catégories (PAM en bac grillagé, autres DEEE en stockage unitaire.)
Déchèterie : option « sécurité », fréquence de collecte ajustée, local fermé DEEE.
Collecte de proximité : camion plateau + hayon, équipage de 3 personnes.
Rappel : coûts de collecte primaire HT, hors coûts de mise à disposition des
contenants, de transfert et de traitement des DEEE, ainsi que foncier, frais de siège et
de structure, communication et formation.
Ces coûts ne prennent pas en compte l’enlèvement, le regroupement et le traitement,
supposés gérés en direct par les éco-organismes.
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Coûts de collecte primaire des DEEE à la charge des collectivités locales / Rapport final







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METHODOLOGIE
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Coûts de collecte primaire des DEEE à la charge des collectivités locales / Rapport final
2) METHODOLOGIE
2.1) Définition des cas types :
Les productions de l’étude correspondent à des cas types de référence ; mais l’identification
des paramètres, les coûts et la répartition des frais fixes et variables ont été recherchés sur
une collection de cas concrets (exploitation, évacuation, traitements, parts relatives
ferrailles, tout venant,…) correspondant aux options des cas-types.
En cas d’insuffisance de niveau analytique des coûts dans les cas concrets, des valeurs
référentielles explicitées ont été utilisées (prix de marché). Dans tous les cas, chaque valeur
de paramètre est explicitée et ramenée à la tonne et/ou à l’habitant, à l’année.
Chaque cas est présenté par un tableau de paramètres avec unités physiques (temps, m2,
tonne, nombre, ….) et en €/an, €/habitant/an, €/tonne « tous flux » et €/tonne « DEEE ».
2.2) Systèmes techniques :
Les cas types sont construits par analyse séparée puis combinée des 2 systèmes
techniques de collecte des DEEE pris en compte :
- les « déchèteries » ;
- les « collectes de proximité » (à domicile / sur voie publique).
Cas types « avant collecte sélective DEEE » :
Déchèterie
Collecte des encombrants sur la voie publique en fréquence fixe mensuelle
Collecte des encombrants sur la voie publique sur appel (inscription)
Déchèterie + collecte des encombrants sur la voie publique sur appel (inscription)
Cas types « avec collecte sélective DEEE » :
Déchèterie
Collecte de proximité des DEEE sur la voie publique en fréquence fixe mensuelle
Collecte de proximité des DEEE sur la voie publique sur appel (inscription)
Collecte de proximité des DEEE par benne itinérante en fréquence fixe mensuelle
Déchèterie + collecte des DEEE sur la voie publique sur appel (inscription)
En ce qui concerne les déchèteries, seule une approche « mono-site » a été conduite ;
c’est pourquoi les cas suivants n’ont pas été étudiés :
a. la mise en service de nouvelles déchèteries ;
b. les déchèteries en réseau ;
Hors
périmètre c. eries mobiles ;
d. les points de regroupement.
Les cas types de référence portent uniquement sur les sites existants.
Les coûts sont chiffrés hors « modification substantielle » des déchèteries en service Hors
périmètre (modification du site par extension de surface et/ou de quai).
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Coûts de collecte primaire des DEEE à la charge des collectivités locales / Rapport final
En ce qui concerne les collectes de proximité, une approche simplifiée a également été
conduite.
Les collectes d’encombrants en mélange (avant collecte sélective DEEE) intègrent la
collecte ainsi que le tri-transfert puis le traitement des flux en 4 fractions : bois, gravats (hors
DEEE), ferraille et tout-venant (comportant des DEEE).
Les cas types de collecte sélective de proximité des DEEE portent sur :
- les collectes à domicile, à périodicité fixe (fréquence mensuelle) ;
Périmètre - es à domicile sur appel (fréquence mensuelle ajustée par optimisation de
étudié la zone desservie) ;
- la mise à disposition temporaire de bennes sur voie publique (fréquence mensuelle,
sous le contrôle d’un agent de collecte).
La mise à disposition des déchets s’effectue sur la voie publique. Les coûts de collecte de
proximité sont bâtis sur un vidage direct en retour de collecte sur site de mise à disposition
des DEEE.
La mise à disposition de bennes ouvertes sans surveillance sur la voie publique ou
en pied d’immeuble n’est pas prise en compte pour la collecte sélective DEEE.
Hors
périmètre Les points de regroupement de flux de DEEE collectés « hors déchèteries » ne font
pas partie du périmètre de l’étude.
2.3) Périmètre des coûts :
L’étude est centrée sur les coûts techniques, spécifiquement liés aux DEEE
(investissement / fonctionnement).
- Coûts techniques d’exploitation :
Périmètre
sans collecte sélective DEEE : coûts répartis Ferrailles / Tout-venant
étudié
avec collecte sélective DEEE : coûts répartis (déchèteries) / coûts spécifiques
(déchèteries / collectes de proximité)
Les coûts techniques d’exploitation liés aux DEEE sont isolés en précisant chaque clé de
répartition (dotation en amortissement, main d’œuvre encadrement technique inclus,
contenants, prestations d’entretien et de sécurité, quotes-parts de frais généraux…).

- Foncier, coûts relatifs à l’achat de terrain (déchèteries) ;
- Coûts administratifs, frais de siège et de structure des collectivités liés aux Hors
DEEE ; périmètre
- Coûts de communication et de formation des opérateurs (gardiens de
déchèteries, agents de collecte…) à la collecte sélective des DEEE ;
2.4) Paramètres de modélisation :
Les coûts techniques sont déterminés à partir d’un canevas analytique de mise en
adéquation des niveaux d’apport (performances de collecte) et des fréquences et
modalités d’enlèvement, en tenant compte des capacités et contraintes d’adaptation des
systèmes techniques en service.
La modélisation fait l’impasse sur tous les problèmes d’aménagement de la déchèterie
(place disponible, foncier, organisation), qui relèvent de conditions locales.
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Coûts de collecte primaire des DEEE à la charge des collectivités locales / Rapport final