Redistribution des dépenses publiques sous l'effet du plan de relance

Pierre Schmitt

Description

Les interventions directes et indirectes de l'État se sont élevées, en 2009, à 10,4 milliards d'euros. Les dépenses de fonctionnement des collectivités progressent. Leurs dépenses directes d'équipement augmentent, en lien avec le plan de relance de l'économie.

Sujets

• INSEE
• Collectivité locale
• Dépense
• Investissement
• Impôt

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Extrait

ÉCONOMIE
Redistribution des dépenses publiques
sous l'effet du plan de relance
Les interventions directes Dépenses réelles totales* des collectivités locales en 2009
et indirectes de l'État
Dépenses 2009 Évolution
Collectivités localesse sont élevées, en 2009, (en millions d'euros) 2008-2009 (en %)
à 10,4 milliards d'euros. 820,7Région Alsace 12,9
Département du Bas-Rhin 1 077,5 6,5Les dépenses
Département du Haut-Rhin 744,3 5,1de fonctionnement
Ensemble Région et Départements 2 642,5 8,0des collectivités
Communes de 10 000 habitants ou plus** 1 078,6 2,8
progressent.
* somme des dépenses de fonctionnement et d'investissement
** strate composée de 23 communesLeurs dépenses directes
2d'équipement augmentent, dans le cadre de la loi relative aux li- bâtiments de l'État.
bertés et aux responsabilités des Les dotations aux collectivités terri-en lien avec le plan de relance
universités. toriales (1,9 milliard d'euros) repré-de l'économie.
Les dépenses d'investissement et sentent un tiers des dépenses di-
d'intervention progressent : +70 % rectes de l'État, cette proportion est
n 2009, les interventions fi- pour les dépenses d'investissement en progression régulière.E nancières de l'État en Alsace qui ne constituent que 1 % des dé-
s'élèvent à 10,4 milliards d'euros, penses directes de l'État. Il faut y Les interventions financières indi-
soit une hausse de 8,3 %. Elles sont voir l'effet du plan de relance qui ac- rectes de l'État sont estimées à
3
composées de dépenses directes et croît la redistribution en direction 4,67 milliards d'euros et progres-
indirectes. Le montant des dépen- des ménages, des entreprises et des sent de près de 20 %. Leur mise en
1
ses directes (5,76 milliards d'euros ) collectivités territoriales. œuvre constitue une perte de re-
est comparable à celui de 2008, Les dotations budgétaires les plus cettes pour l'État.
mais la structure de ces dépenses significatives ont concerné les allo- Elles sont constituées principale-
cations spécifiques, et complé-s'est sensiblement modifiée. ment d'allègements fiscaux, 1,95 mil-
mentaires de chômage partiel, les liard d'euros (+22 % par rapport à
Les dépenses de personnel dimi- investissements dans les infra- 2008) et d'exonérations de charges
nuent de l'ordre de 10 % en raison du structures routières et ferroviaires, sociales d'un montant de 729 mil-
transfert vers les universités de la la construction et l'équipement des lions d'euros (-3 %). Le poids des
masse salariale de leurs personnels, universités ainsi que l'entretien des mesures affectant l'impôt sur le
1 Ces dépenses concernent les paie-Dépenses directes de l'État en 2009
ments effectués pour la région par les
Dépenses payées en 2009 Trésoriers-payeurs généraux (TPG) du
Titres Bas-Rhin et du Haut-Rhin ainsi que
En millions d'euros En % d'autres opérations effectuées par TPG mais concernant l'Alsace.Dépenses de personnel 2 169 38
Le mouvement de réorganisation des
Dépenses de fonctionnement 175 3
services de l'État, de création de plate-
Dépenses d'investissement 46 1 formes de gestion s'amplifie. Il conduit à'intervention* 292 5 ce que les dépenses ne sont plus né-
Dépenses d'opérations financières 11 ε cessairement exécutées localement.
Ensemble 2 693 47 2 Loi 2007-1199 du 10 août 2007.
Dotations aux collectivités territoriales 1 938 34
3
Source : SGARE Alsace - Tréso-
Pensions 1 124 19
rerie générale de la région Alsace,8
Total 5 755 100 Les interventions financières de
* subventions de fonctionnement et d'investissement l'État en Alsace 2009.
Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 18 · L'année économique et sociale 2010 · juin 2011
Source : Direction régionale des finances publiques
Source : Direction régionale
des finances publiquesÉCONOMIE
Dépenses de fonctionnement en 2009
Dépenses
Évolution 2008-2009
Collectivités locales de fonctionnement 2009
(en %)
(en millions d''euros)
Région Alsace 478,8 4,0
revenu et l'impôt sur les sociétés Département du Bas-Rhin 711,4 5,4
s'est fortement accentué (+28 %) Département du Haut-Rhin 520,9 11,0
en 2009. Ensemble Région et Départements 1 711,1 6,6
Se situant à un niveau global de 3,7 dont charges de personnel 285,9 5,3
milliards d'euros, les dépenses dont subventions* 1 166,5 7,2
réelles des grandes collectivités Communes de 10 000 habitants ou plus** 763,2 2,2
alsaciennes ont augmenté de 6,4 % * subventions + participations + aides à la personne + frais d'hébergement
** strate composée de 23 communesen 2009, soit une progression deux
fois plus élevée que celle constatée de croître à un rythme élevé dans sont reparties à la hausse
en 2008. Toutefois cette évolution les deux départements : le volume (+15,6 %) en 2009 : la Région
reste contrastée selon le type de supplémentaire de ces charges ap- Alsace a ainsi relancé ses program-
collectivités : la croissance a été proche les 64 millions d'euros, soit mes d'investissement en cours
plus vive pour la Région Alsace une hausse de 8,5 %. d'année (+46,3 %), avec de nouveaux
(+12,9 %, suite au plan de relance Pour la Région, la hausse des char- chantiers de restructuration dans les
initié en cours d'année) que pour ges courantes est plus modeste lycées et des travaux de voirie
les deux départements, et que pour (+4 %), le périmètre des compéten- (contournements d'agglomérations).
les villes de 10 000 habitants ou ces se stabilisant, mais reste égale- Les deux départements ont connu
plus, grâce à des charges couran- ment conditionnée par les subven- des évolutions contraires : alors que
tes toujours maîtrisées. tions versées, notamment pour le les dépenses du Bas-Rhin se sont
fonctionnement des lycées et pour nettement appréciées, notamment
les aides à la personne. Autre fac- dans le secteur des transports enDépenses de fonctionnement
teur explicatif, le nouveau moyen de commun, le conseil général du
en hausse
financement des rames de trains Haut-Rhin qui avait augmenté les
En 2009, les charges de fonction- express régionaux (TER) par cré- siennes pour des travaux dans les
nement des collectivités locales ont dit-bail, donne lieu désormais à un collèges en 2008, les a réduites de
enregistré un rythme de croissance versement de loyers, et non plus à un 13 % en 2009. L'agrégation des dé-
encore soutenu, de 5,2 %, très proche investissement. penses d'équipement des deux
de celui de 2008 et toujours tiré par Les dépenses courantes des villes de départements aboutit à une hausse
celui des départements. 10 000 habitants ou plus ont de nou- de 9,6 % en 2009.
Si les charges de personnel n'aug- veau enregistré une hausse limitée Pour les villes de 10 000 habitants
mentent plus aussi fortement qu'au- (+2,2 %) légérement supérieure à ou plus, après une année de modé-
paravant, le transfert des personnels l'inflation. ration, la tendance s'est également
techniciens, ouvriers et de services inversée avec une hausse de 12,3 %,
(TOS) de l'Éducation nationale prévu imprimée par des villes comme Mul-Des dépenses d'équipement
par la loi de décentralisation touchant house, Haguenau, Saint-Louis, ainsimarquées par le plan de relance
à sa fin, les subventions versées (no- que par la majorité des villes
tamment les dépenses sociales avec Après avoir stagné en 2008, les "moyennes", signataires de la
les aides à la personne, frais de sé- dépenses directes d'équipement des convention, dite de "Plan de relance
jour et d'hébergement…) continuent grandes collectivités alsaciennes de l'économie", avec la Préfecture
de région.Dépenses directes d'équipement en 2009*
Dépenses directes
Évolution 2008-2009
Collectivités locales d'équipement 2009 Pierre SCHMITT(en %)
(en millions d'euros) Xavier RZEPKA
Région Alsace 96,0 46,3 Direction régionale
Département du Bas-Rhin 132,2 35,9 des finances publiques
Département du Haut-Rhin 98,4 -13,0
Ensemble Région et Départements 326,6 18,3
Communes de 10 000 habitants ou plus** 260,1 12,3
* la distinction entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'équipement reste encore très affirmée
dans le secteur public local, même si la technique du crédit-bail se généralise et commence à atténuer 9
la portée de la distinction