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Révision des concepts et principaux
changements de structure
! Michel Lacroix et Marie-Madeleine Fuger*
1La nomenclature internationale d’activités, la CITI , a été confrontée en 1997 à l’arrivée d’une nouvelle nomenclature
2nord-américaine d’activités très novatrice, la NAICS . La CITI et les nomenclatures qui s’y réfèrent -notamment la NACE
et la NAF- sont apparues dépassées. Elles ont du être révisées en profondeur en 2007-2008. Toutefois, les principes
sous-jacents à la CITI, adoptés au début des années 1990, se sont révélés très robustes : ils ont été maintenus voire
renforcés. En revanche, la structure en a été totalement reconstruite donnant une place importante aux nouvelles tech-
nologies, aux activités liées à l’information et à l’ensemble des activités de services. Fortement liées aux nomenclatures
d’activités, les nomenclatures européenne et française de produits ont aussi été complètement restructurées et leur
champ a été élargi. La structure de la CPC, indépendante de celle de la CITI, n’a pas été révisée.
La révision des concepts
es discussions sur la révision des Lconcepts ont souvent opposé la
vision sous-jacente à la CITI et à la
NACE à la vision qui caractérise la
nomenclature d’activités nord-amé-
ricaine (NAICS). Dans cette confron-
tation, la vision CITI l’a largement
emporté grâce notamment à l’impul-
sion donnée par les pays européens.
Pour l’essentiel, les principes qui
gouvernent la CITI sont confirmés,
voire renforcés, et les principes sous-
jacents à la NAICS sont écartés.
Cependant, au cours de l’étape ultime
Nomenclature nord-américaine d’activités (NAICS)
du processus de révision, courant
2007, la question du classement des
donneurs d’ordre a pris une acuité
particulière avec l’adoption par l’ONU
d’une nouvelle règle de classement
principe, elle ne se base que sur le fondée sur la propriété des intrants * Michel Lacroix et Marie-Madeleine Fuger tra-
processus de production. vaillent à l’Insee, direction de la coordination (cf. encadré 1).
statistique et des relations internationales, divi-
sion nomenclatures.
L’ONU aurait été assez favorable 1. Classification internationale type par indus-
La définition générale d’une trie. Les principaux sigles sont explicités,
à la position nord-américaine. En
notamment, au verso de l’encart inséré dans la activité économique est
effet, ni la NAICS ni la CITI n’ont la présente livraison du Courrier des statistiques.maintenue
2. La NAICS (North American Industry contrainte de l’articulation activités-
Classification System) ou SCIAN en français est
produits. Il est donc naturel, sans la nomenclature développée dans le cadre de Les versions précédentes de la CITI,
l’Alena. La première version date de 1997. Elle 3 cette contrainte, de privilégier une de la NACE et de la NAF , ont défini est révisée tous les 5 ans. A la différence de la
approche par les processus dans NACE, la NAICS n’est pas emboîtée dans la une activité économique comme une
CITI et n’est donc pas contrainte d’en respecter la nomenclature d’activités et de « combinaison de ressources pour
les principes et la structure.
développer une autre logique dans la produire des biens ou des services 3. La révision 2007-2008 concerne à la fois la
CITI, la NACE et la NAF pour les activités et la nomenclature de produits. Les nord-spécifiques ». Toute activité est carac-
CPC, la CPA et la CPF pour les produits. Dans
américains ont ainsi développé une térisée par une entrée de ressources, la suite de cet article, lorsque les révisions tou-
chent de la même façon les trois niveaux, seul un processus de production et une e de produits, la NAPCS,
le niveau international sera indiqué, les niveaux
sortie de produits (biens ou services). totalement orientée vers l’utilisation
européen ou français ne seront mentionnés que
La NAICS a une vision différente. En de ces produits et les marchés. s’il est utile de le faire.
Courrier des statistiques n° 125, novembre-décembre 2008 45
Source : North American Industry Classification System (NAICS)Michel Lacroix et Marie-Madeleine Fuger
L’ONU a recueilli l’avis des pays pour permet donc une plus forte cohé- La nouvelle NACE décrit divers
savoir si le principe de la CITI devait rence dans les pratiques de chaque « proxy » tels que les effectifs, les
être infléchi en direction de celui de pays. Encore faut-il s’entendre sur le salaires, le chiffre d’affaires. Elle attire
la NAICS. L’Europe est restée assez choix des conventions ! l’attention sur le fait que ces « proxy »
ferme sur le maintien de la combinai- doivent conduire à une structure des
son des trois critères pour préserver Exemple, dans la version 2003 de la activités aussi proche que possible
l’articulation activités-produits. NACE et de la NAF : en cas de multi- de la structure que donnerait la valeur
activités intégrées verticalement, la ajoutée détaillée. Mais le choix de
Finalement, la définition générale de convention était un classement à l’ac- la méthode n’est pas imposé par la
l’activité économique a été conservée tivité aval. Dans la révision 2007-2008, NACE car il s’agit plus d’un problème
dans la CITI rév. 2. Comme compro- l’ONU préconise dans la plupart des de classement d’unités donc de ges-
mis entre les deux approches, l’in- cas des conventions de classement à tion de répertoires ou d’enquêtes que
troduction de la CITI, reprise dans la l’activité amont… d’un problème de nomenclature.
NACE et la NAF, indique que le poids
L’arbitraire de ces conventions et les attribué à chacun de ces trois critères Il reste nécessaire de conserver une
discussions sans fin que suscitait leur varie d’une division à l’autre sans qu’il règle de classement cohérent des uni-
adoption ont fait pencher les pays soit en général possible de déterminer tés à tous les niveaux d’agrégation de
européens vers un respect strict de la le critère prépondérant. En revanche, la nomenclature (c’est la méthode « up
règle de la valeur ajoutée et donc pour aux niveaux fins (classes ou sous- and down », voir encadré dans l’article
une suppression des conventions au classes), les activités sont regroupées de Christine Pinel) ainsi qu’une règle
profit de l’utilisation de « proxy ». lorsqu’elles comportent un processus de partage entre le commerce spécia-
commun pour la production de biens lisé et le commerce non-spécialisé.
ou de services, en utilisant
des technologies similaires.
La CITI, la NACE
et la NAF restent
Le principe de
des nomenclatures
classement des unités
d’activités et non des
selon l’activité principale d’unités
est renforcé
Au sens de la CITI, construire La CITI réaffirme le principe
une nomenclature d’activi-général de classement d’une
tés, c’est d’abord construire unité en fonction de son acti-
une partition de l’ensemble Logos de la NAICS et de la NAPCSvité économique principale,
des activités économiques. cette activité principale étant
C’est donc une étape préa-celle qui contribue le plus à la valeur
lable au classement des unités légales Un exemple particulièrement discuté ajoutée de l’unité.
ou unités statistiques. Les différentes illustre ce problème de convention de
classes de la nomenclature consti-classement. Lors de la mise en place Cependant, dans la plupart des cas,
tuent les boîtes où seront ensuite de la NACE rév. 1, en 1993, et donc de la valeur ajoutée d’une unité détaillée
rangées les unités. la NAF, la France avait choisi de clas-par activité fine n’est pas disponible.
ser systématiquement en construc-Deux types de solutions peuvent être
tion les entreprises qui assurent la La NAICS a une vision différente. apportés à ce problème : utiliser
pose des menuiseries et des char- Lorsque, dans un domaine donné, des conventions de traitement et/
pentes qu’elles ont fabriquées. Dans des unités s’organisent fréquemment ou utiliser des « proxy » de la valeur
la NACE, c’était la convention inverse de la même façon en combinant ajoutée. Dans les versions précéden-
qui prévalait. Donc tous les autres plusieurs activités élémentaires, une tes des nomenclatures d’activités,
pays européens classaient systéma- classe transversale est créée qui peut les deux méthodes étaient utilisées
tiquement en industrie manufacturière regrouper des activités déjà décrites simultanément. Lors des discussions
ce type d’entreprise. Lors de la révi- de façon élémentaire.préalables à la révision 2007-2008,
sion 2003, la France dut s’aligner sur deux visions se sont opposées. La
la règle européenne tout en deman-première, défendue par l’ONU, en Cette différence dans les principes
dant que lors de la révision suivante faveur du maintien de conventions s’estompe dans la réalité. Dans la
la convention de classement soit sup-et la seconde, défendue par les pays majorité des cas, les classes de la
primée au profit de la règle générale européens, en faveur de leur sup- NAICS restent des classes définissant
de classement à l’activité principale. pression. une activité donnée. Inversement, la
C’est ce qui a été obtenu, non sans CITI admet quelques exceptions à la
mal et malgré une forte réticence de L’utilisation de conventions a l’avan- stricte partition des activités. Ainsi, la
l’ONU, lors de la révision 2007-2008.tage d’uniformiser les méthodes et classe « culture et élevage associés »
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Source : North American Industry
Classification System (NAICS)Révision des concepts et principaux changements de structure
Encadré 1 : une nouvelle règle de classement des donneurs d’ordre fondée sur la propriété des intrants
Le thème du classement des donneurs Tous ces manuels préconisent une révi- étaient en principe uniquement destinés
d’ordre et des sous-traitants de l’indus- sion de la méthode de comptabilisation à la sous-traitance partielle. Cette modi-
4trie manufacturière n’est pas nouveau. des échanges de marchandises fon- fication a été introduite par le biais des
Les avis des experts sur la question dée sur le suivi de la propriété de la notes explicatives.
ont toujours été passionnels et souvent marchandise. Dans le couple donneur
divergents. d’ordre – sous-traitant, le véritable pro-
Dans la vision européenne comme Dans les versions antérieures de la CITI ducteur du produit matériel n’est plus
dans la vision internationale des et de la NACE, il était déjà convenu que celui qui le transforme physiquement
nomenclatures d’activités et de les donneurs d’ordre qui sous-traitent la mais celui qui en a la propriété ou qui
totalité de la production et qui ne sont produits mises en place en 2007-2008, a la propriété des principaux intrants
pas impliqués dans cette production on aboutit donc à la situation, matériels qui le composent. Dans cette
devaient être classés dans les activités paradoxale au premier abord, où le approche, s’il est propriétaire des
commerciales. Inversement, ceux qui, fabricant d’un bien non-propriétaire intrants matériels, le donneur d’ordre
tout en sous-traitant l’intégralité de la des intrants matériels n’en est pas le produit donc le bien. Le sous-traitant,
production, sont impliqués dans cette bien qu’ayant fourni la main d’œuvre producteur et où, symétriquement, le
production devaient rester classés dans et les équipements, produit un service prn’en est pas le fabricant.
l’industrie manufacturière. industriel. Réciproquement, le sous-trai-
C’est la façon de définir cette implica- La nouvelle règle apparaît aussi lourde tant propriétaire des intrants matériels
tion qui suscite la controverse. La CITI de conséquences pour les nomencla-produit un bien et son donneur d’ordre
rév. 3.1 porte l’accent sur la nécessité tures et enquêtes de production et pour pralors un service commercial. En
pour le donneur d’ordre de jouer un la construction des indices de produc-résumé, dans un couple donneur d’or-
rôle important dans la conception du tion. Jusqu’à présent, la liste Prodcom dre – sous-traitant, le propriétaire des
produit ou, dans le cas de l’industrie, se définit exclusivement comme une intrants matériels produit un bien alors
sur la nécessité d’avoir la propriété des liste de produits matériels et exclut que son partenaire non-propriétaire des
intrants matériels. A l’inverse, la NACE
les services industriels en XX.XX.99. intrants matériels produit soit un service
rév. 1.1 ne retient que le premier critère
Tant que ces services désignaient des industriel, si c’est un sous-traitant, soit qui se traduit par la nécessité de possé-
opérations élémentaires du processus un service commercial, si c’est un don-der les droits légaux sur les produits.
de production, cela ne posait pas trop neur d’ordre.Les points de vue étaient si divergents
de problème. Dorénavant, pour respec-Devant cette convergence de points que les experts ont préféré oublier cette
ter la nouvelle règle et respecter une de vue, la discussion entre experts question. La question a surgi de nou-
cohérence internationale, la production de nomenclatures fut assez courte. Le veau, au moment de l’adoption de la
industrielle ne devrait être mesurée qu’à bureau de l’ONU fit adopter la nouvelle nouvelle NACE, d’une façon assez inat-
règle de classement. partir des productions matérielles réa-tendue.
lisées par des unités propriétaires de Le premier effet sera une modification Au début de l’année 2007, une conjonc-
leurs intrants, que ces unités soient des poids respectifs de l’industrie et du tion temporelle exceptionnelle de révi-
donneuses d’ordre ou sous-traitantes.commerce. sions des manuels méthodologiques
Cette nouvelle règle introduit une cohé-La nouvelle règle de classement des pilotées par la Commission statistique
donneurs d’ordre induit aussi une modi- rence plus forte avec d’autres outils de l’ONU s’est produite : révision des
fication de la CPA. Mais les travaux de de l’analyse économique comme les comptes nationaux (SNA93 rév. 1) ;
révision étaient trop avancés pour qu’il comptes nationaux ou la balance des révision du manuel de la balance des
paiements. Le prix de cette cohérence paiements (BMP6) ; révision des recom- soit possible de créer de nouvelles rubri-
ques. Il a donc fallu élargir à la sous- accrue est une vision plus conceptuelle, mandations sur les statistiques du com-
merce international de marchandises traitance totale le champ couvert par les moins intuitive, des activités et des pro-
(IMTS rév. 2). services industriels « en XX.XX.99 » qui duits économiques.
a été reconduite alors qu’il existe Au niveau européen, Pour l’Europe, et notamment pour la
par ailleurs différentes classes pour l’articulation activités-produits France, la bonne articulation entre
est conservée la culture et différpour la NACE et la CPA facilite la collecte
des données sur la production par l’élevage.
L’articulation de la nomenclature produits dans les enquêtes secto-
d’activités et de la nomenclature de rielles ainsi que la détermination des Plus généralement on s’est efforcé, produits est un principe essentiel du différentes activités exercées par une dans la NAF rév. 2, de nommer les réseau européen de es.
activités sans référence à la nature Il ne s’agit pas d’une simple table de
4. Cet encadré ne décrit la problématique du des unités qui les exercent. Les passage, comme c’est le cas entre la classement des donneurs d’ordre que pour les
libellés faisant trop référence à des activités de l’industrie manufacturière. Pour les CITI et la CPC mais d’une structure
modalités du traitement dans les autres sec-
métiers ou des professions ont aussi identique selon les activités d’origine,
teurs d’activité, on se reportera à l’introduction
été évités. à quelques rares exceptions près. de la publication NAF-CPF.
Courrier des statistiques n° 125, novembre-décembre 2008 47Michel Lacroix et Marie-Madeleine Fuger
dernière a donc connu une révision
beaucoup plus légère que celle de la
CPA. Moins contrainte par la révision
de la CPC, l’ONU a accordé la priorité
à celle de la CITI.
Au niveau européen, la contrainte
est très forte car la CPA est au
centre d’une double correspondance.
D’une part, elle doit respecter les bri-
ques élémentaires de la nomenclature
européenne douanière (NC), c’est à
dire ne pas avoir plusieurs sous-caté-
gories en correspondance avec la
même position élémentaire de la NC.
D’autre part, elle doit être parfaite-
ment articulée avec la NACE.
Si cette double correspondance est
dans la plupart des cas réalisable,
elle est parfois impossible et néces-
Centre d’appels téléphoniques site donc d’établir des priorités en
privilégiant soit le lien NACE-CPA,
soit le lien CPA-NC. Dans le passé,
unité. D’où une détermination plus NAICS et la NAPCS sont vues comme c’est le lien CPA-NC qui était jugé
facile de l’activité principale, un pas- deux nomenclatures indépendantes. le plus important. Dans la révision
sage plus aisé entre secteurs et bran- 2007-2008 la priorité a été donnée,
Dès le début de la révision, il était ches ou entre production et valeur dans la plupart des cas, à l’articula-
clair que l’Europe garderait le principe ajoutée. En outre, dans le diptyque tion NACE-CPA.
d’une structuration identique pour les NACE-CPA, le plus grand détail de
activités et les produits. C’était un La différence d’approche est incon-la nomenclature de produits affine,
tournable entre les nomenclatures peu moins clair pour la CPC. L’ONU enrichit, la description des classes de
économiques, dont on a voulu ren-lança une consultation sur une révi-la e d’activités.
forcer la cohérence, et les nomen-sion éventuelle de la structure de la
5 clatures douanières. Les difficultés Quand la révision 2008 a commencé, CPC qui ne rencontra pas un grand
qui en résultent ont été amplifiées les Nord-Américains étaient en train de succès. C’est le statu quo qui l’em-
par le retard pris dans l’élaboration construire une nouvelle nomenclature porta compte tenu, notamment, de
de la CPC. Du fait de ce retard, la la difficulté de trancher entre deux de produits, la NAPCS, privilégiant
NACE a été adoptée avant que la approches légitimes mais peu conci-l’approche par les marchés. Le choix
CPA ne soit terminée. Lorsqu’il a fallu liables. L’ONU décida donc que le de l’Amérique du nord était donc
incorporer dans la CPA les nombreux chantier d’une refonte complète de radicalement différent – au moins au
la CPC serait reporté à une date ulté- micro-changements souvent issus de niveau des principes – de celui de
rieure. l’importation brutale de notes explica-l’Europe. Les Nord-Américains consi-
tives de la NAICS dans la CITI, il est dèrent que le choix d’un concept
La structuration identique de la NACE apparu que ces changements étaient d’offre est le plus pertinent pour une
et de la CPA engendre d’importan- incompatibles avec la CPC et surtout nomenclature d’activités et celui d’un
6tes contraintes mais elle procure au avec les nomenclatures douanières . concept de demande le plus approprié
réseau complet des nomenclatures Normalement, la seule solution pour à une nomenclature de produits. La
économiques une forte cohérence éviter ces incohérences aurait été
qu’on ne retrouve nulle part ailleurs, de retravailler la CITI et la NACE.
ainsi que des avantages pratiques Cela n’a pu être fait qu’à la marge,
5. Les positions élémentaires de la CPC sont
importants auxquels les Européens au niveau des notes explicatives. Il liées à l’activité d’origine par une table de
correspondance. Cette table accepte les liens sont très attachés. subsiste donc quelques incohérences
multiples. Un produit de la CPC peut donc être
marginales entre NACE et CPA. Une lié à plusieurs activités de la CITI. Ces doubles
Du fait de leurs structurations établies correspondances sont interdites dans la NACE autre conséquence est la dégradation
et la CPA. La structure de la CPC est totalement selon des critères différents, l’ONU a de la table de correspondance entre
indépendante de celle de la CITI.
pu mener séparément les révisions de la CPA et la NC.6. Du fait du reclassement de nombreux pro-
duits pour respecter le lien avec la NACE, une la CITI et de la CPC. Elle n’avait pas
position élémentaire non sécable de la NC pou-
la contrainte de reporter les modifi- Si le lien activités-produits a été privi-
vait se retrouver en lien avec plusieurs positions
de la CPA. cations de la CITI dans la CPC. Cette légié au niveau européen, il demeure
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Source : WikipédiaRévision des concepts et principaux changements de structure
cependant quelques exceptions,
notamment lorsque plusieurs activi-
tés sont productrices du même bien.
Il a alors fallu adopter un codage
particulier dans la CPA permettant
de relier ces produits non pas aux
classes d’activités mais directement
aux divisions. Ces exceptions qui
concernent notamment la culture
et l’élevage, la pêche et l’aquacul-
ture, la fabrication de meubles et le
commerce de détail sont décrites
dans l’introduction de la publication
NAF-CPF. Un point particulièrement
délicat à traiter a concerné l’articula-
tion activités-produits dans le champ
de la construction.
Le champ des produits couverts Incinérateur de déchets à Saint-Ouen
par la CPC et la CPA est étendu
La révision de la CPC a été d’une encore en construction, de l’identi- ment l’objet de classements spéci-
ampleur moindre que la révision de 7fication de ces produits dont cer- fiques. Ils sont de nature très variée
la CITI et la structure de la CPC n’a et on en trouve dans divers endroits tains possèdent tous les attributs
pas été modifiée pour le moment. Elle de la nomenclature. Les principaux des biens mais dont la matérialité est
s’est appuyée, en ce qui concerne les sont les marques, les franchises, les secondaire voire inexistante.
biens, sur la révision du SH douanier, plans et dessins architecturaux, les
achevée en 2004 et mise en œuvre Un premier type de contenu est de recherche, les informations
en 2007, ainsi que sur les développe- sur les gisements, les formules, les constitué des produits édités. La plu-
ments de l’EBOPS (Extended Balance innovations de produits et de procé-part des produits édités étaient déjà
of Payments Services Classification) dés, les designs originaux, les logi-décrits dans la CPC et la CPA du fait
en ce qui concerne les services. ciels originaux, les œuvres littéraires de leur inscription dans un support
et artistiques, les originaux de films matériel et donc de leur description
La description de certains produits
et de programmes de télévision, etc. dans le SH ou la NC. Des nouveaux
a aussi été revue ou enrichie sous
Ils ont en commun le fait de pouvoir produits « on line » ont été introduits
l’impulsion de certaines organisations
faire l’objet d’un droit de propriété lors de la révision de 2003. Ils sont
internationales : biens TIC (proposition
sous forme de marque déposée, de alors considérés comme des services
de classification des biens TIC établie
licence, de brevet ou de copyright.du fait de leur immatérialité et donc
par l’OCDE), produits agricoles et
rattachés aux services informatiques
agro-alimentaires (propositions de la La nouvelle CPC introduit enfin des au lieu d’être rattachés à l’édition
FAO destinées à mieux répondre aux services de licences pour l’utilisation comme tous les contenus édités ins-
besoins des pays en voie de dévelop- de produits de la propriété intellec-
crits dans un support matériel. Dans pement), services touristiques (pro- tuelle. Ainsi à chaque contenu original 8la nouvelle CPA , la nature du support positions de l’OMT). Enfin certaines correspond un service de location
physique ou même son existence extensions correspondent au besoin des droits liés à ce contenu. On
deviennent secondaires. Les produits d’une prise en compte exhaustive de trouve ainsi des services de location
« on line » sont alors rapprochés des tous les produits issus des activités de brevets, de marques, de franchise
produits de l’édition et on trouve productives. Parmi eux, les contenus ou de produits soumis à copyright.
maintenant des sous-catégories « on et les services qui leur sont associés Ces services viennent compléter tous
line » pour tous les types de produits d’une part et les déchets d’autre part les services de location de biens
édités. Par exemple, les logiciels « on ont fait l’objet de débats particulière- matériels durables déjà décrits dans
line » et les logiciels en télécharge-ment approfondis. la CPC.
ment sont classés à côté des logiciels
sur support physique.•  Les contenus et les services asso- 7. Par exemple, le SNA93 rév. 1 fait référence à
trois types de produits : les biens, les services ciés
et les « knowledge capturing products » (KCP).Les « originaux » constituent un
8. La structure de la CPC n’ayant pas été révi-
L’introduction de ces produits dans deuxième type de contenus. Avant la sée, les produits « on line » sont classés dans la
partie services alors que les produits « packa-la CPC et la CPA, ou le plus grand révision, la CPC ne décrivait que les
gés » sont dans la partie biens. Mais la table de
développement qui leur est accordé, originaux ayant un support physique.
passage avec la CITI associe tous les produits
témoigne d’une vision nouvelle, Dorénavant, ils font systématique- à l’activité d’édition.
Courrier des statistiques n° 125, novembre-décembre 2008 49
Source : WikipédiaMichel Lacroix et Marie-Madeleine Fuger
trice des biens. Ces sous-produits vités élémentaires. En fin de compte,
sont donc classés en regard de l’acti- la nouvelle structure de la CITI se
vité productive des biens qui leur ont rapproche nettement de celle de la
9donné naissance ; NAICS. Mais le processus de conver-
gence n’a pas été mené jusqu’à son
– un deuxième type est constitué terme. A la différence de la NACE, la
des produits issus de la collecte des NAICS conserve son autonomie et ne
déchets mais ne provenant pas d’une s’emboîte pas dans la CITI.
activité économique précise. Tant qu’il
n’a pas été collecté, un « déchet » n’a
Une section transversale
pas de réalité économique et n’est
« information et communication »
pas décrit dans la CPA. C’est le fait
est créée
de le collecter qui donne à ce produit
un sens économique et qui entraîne
Incontestablement, le changement
sa description dans la nomenclature.
majeur concerne la création de la
Les déchets collectés sont donc ins-
section J « Information et commu-
crits dans la CPA en regard des acti-
nication » auquel il faut associer la
vités de collecte de déchets (38.11Z
nouvelle division 26 « Fabrication de
et 38.12Z) ;
produits informatiques, électroniques
et optiques ».
– un troisième type est constitué Chantier de construction à Angoulême
de ce que l’on appelle les « matiè-
Ces nouveaux regroupements don-
res premières secondaires » dans
nent une cohérence à des activités
le jargon des nomenclatures. Ces •  Les déchets
jusque là dispersées dans la nomen-
matières sont issues du processus
clature selon des critères largement
L’introduction plus systématique de de récupération qui comprend une
10obsolètes . Les discussions préala-
produits « déchets » dans la CPC première phase de démantèlement
bles à l’installation de ces regroupe-
nécessite, pour les coder dans la d’épaves pour obtenir des matières
ments ont été nombreuses et sou-CPA, de définir de quelles activités ils homogènes puis une deuxième phase
vent passionnées. Pour l’essentiel, sont le produit. Le terme « déchet » de traitement mécanique ou chimique
leur périmètre et leur structure ont été (ou « waste » en anglais) est vague et de ces matières. Dans ce cas aussi,
directement repris de la section 51 imprécis. Il recouvre plusieurs types le terme « déchet » est contestable.
« Information » et de la division 334 de produits relevant de principes Ces produits sont maintenant iden-
« Computer and electronic product de classement différents. Une ana- tifiés par des codes spécifiques en
manufacturing » de la NAICS.lyse complète de tous les types de regard de l’activité de récupération de
« déchets » que l’on souhaite classer déchets triés (38.32Z).
L’originalité et la force de la NAICS dans la nomenclature de produits
est d’avoir donné dès 1997 une défi-aurait été nécessaire mais ce travail
nition opérationnelle des activités n’a pas été fait d’où une certaine Les principaux
d’information et des activités qui lui confusion. Sans mener ici une inves- changements de structure
sont liées au moment où la diffusion tigation détaillée, on peut répartir les
de l’information et les enjeux écono-« déchets » en trois catégories : Plus encore que les changements
miques correspondants prenaient un sur les principes, c’est le bouleverse-
large essor industriel. La notion d’édi-– un premier type concerne des ment de la structure qui constitue la
tion au sens large (publishing) est produits issus de l’activité écono- nouveauté de la révision 2007-2008.
au cœur de la définition du secteur mique des unités productrices de La révision complète de la structure
de l’information. Éditer, c’est rendre biens (agriculture, industries extrac- est un choix délibéré, décidé dès le
accessible à tout public un contenu tives, industrie manufacturière). Ces début.
intellectuel original. La section J et produits ne sont pas réellement des
la division 26 vont donc rassembler Ce choix a été guidé par trois orien-« déchets » mais des sous-produits
toutes les activités qui permettent la tations principales : se rapprocher de indissociables de l’activité produc-
diffusion d’un contenu : production la NAICS, mieux identifier les nou-
des contenus édités (livres, logiciels, velles technologies et leurs produits,
9. L’utilisation du terme déchets pour désigner émissions de télévision, films, etc.) accorder plus de place aux services.
ces produits a conduit dans certains cas à
La révision touche à la fois la supers- et production des outils nécessai-leur reclassement avec les produits issus de
la collecte des déchets. C’ est une erreur de tructure (les sections), les niveaux res à cette diffusion. Ces outils sont
classement qu’il conviendrait de corriger au
intermédiaires (divisions, groupes), soit matériels (production de matériel niveau européen.
10. Dans la révision 2002-2003, l’édition était les niveaux fins (classes et sous-clas- audiovisuel, matériel de téléphonie,
toujours rattachée à la filière bois, papier,
ses) et les notes explicatives avec de matériel informatique) soit des servi-
imprimerie et les télécommunications aux
transports. très nombreux reclassements d’acti- ces (services de télécommunications,
50
Source : WikipédiaRévision des concepts et principaux changements de structure
Les éoliennes, nouvelle technologie
services internet). En termes de pro- clature, aussi bien dans l’industrie les réparations industrielles sont dans
duits on a donc trois ensembles prin- que dans les services. L’originalité la plupart des cas réalisées par des
cipaux : les contenus édités, les biens consiste à avoir rapproché la distribu- unités spécialisées et que ce serait de
TIC et les services TIC. tion de l’eau et son traitement d’une plus en plus le cas à l’avenir. De plus,
part, les activités de récupération et ils considéraient que le processus de
Les principales discussions ont de traitement des déchets d’autre réparation est différent du pr
porté sur la façon d’organiser ces part. La nouvelle section accorde de fabrication.
trois ensembles. La France, seule, aussi plus de place à la description et
a défendu une structuration basée au repérage de toutes les activités de La position nord-américaine était
sur une séparation marquée entre la dépollution. soutenue par les pays en voie de
production de contenus édités d’une développement qui estimaient que
part et, d’autre part, la production le fait de confondre, dans un même Les activités d’installation,
des outils (on parlait des « tuyaux » ensemble, la fabrication et la répa-réparation et maintenance
à l’époque), que ces outils soient des ration donnait une image fausse de sont identifiées
biens ou des services. La position leur industrie. Les autres grands pays
française a été de peu de poids face à (Australie, Japon) étaient également Avant la révision 2007-2008, seules
la position de l’ONU et d’Eurostat. plutôt favorables à une meilleure les réparations d’automobiles et les
identification des réparations. réparations de biens domestiques
Les activités liées à étaient isolées. Les réparations et les
Malgré la forte réticence des pays « l’environnement » sont installations de biens d’équipement
européens, l’ONU proposa la créa-mieux décrites n’étaient pas distinguées de la fabri-
tion d’une section regroupant toutes cation de ces biens au sein de l’in-
les réparations au niveau supérieur La nouvelle section E « Production et dustrie manufacturière. Ce traitement
distribution d’eau ; assainissement, de la nomenclature. La conséquence des réparations convenait bien à la
gestion des déchets et dépollution » la plus fâcheuse était l’éclatement plupart des pays européens car, en
témoigne d’une préoccupation envi- et donc la disparition de la division Europe, les réparations industrielles
ronnementale. La France a fortement sont souvent réalisées par les unités « Commerce et réparation automo-
contribué à la création de cette sec- bile ». qui fabriquent.
tion dans la CITI. Toutes les activités
qui la composent étaient éparpillées Les Nord-Américains avaient une Mais la fermeté des pays européens
dans différents postes de la nomen- vision différente. Ils estimaient que – l’appui explicite du comité du pro-
Courrier des statistiques n° 125, novembre-décembre 2008 51
Source : WikipédiaMichel Lacroix et Marie-Madeleine Fuger
gramme statistique avait été obtenu l’activité quotidienne des entreprises le bâtiment et les travaux publics.
– a permis d’aboutir à une solution Dorénavant, cette séparation est le sont rassemblées dans la section N
de compromis. Les activités d’entre- « Activités de services administratifs principal critère de structuration avec
tien et de réparation d’équipements et de soutien » (section N). Ce partage une division consacrée à la construc-
industriels sont maintenant identifiées correspond assez précisément aux tion de bâtiments et une division
par une division mais restent au sein regroupements que la France avait consacrée aux travaux de génie civil.
12de l’industrie manufacturière et la construits dans la NES .
division associant commerce et répa- Une troisième division est consacrée
11ration automobile subsiste . aux travaux spécialisés (notamment
Quelques sections ont été
les installations et les finitions) qui
fortement restructurées
ne peuvent pas être rattachés aux Les activités de services
bâtiments ou aux travaux publics de sont décrites de manière – la construction
façon univoque.plus détaillée
Parmi les sections traditionnelles de
– la santé et l’action socialeAccorder une place accrue aux activi- l’ancienne nomenclature d’activités
tés de services était une des priorités la section F « Construction » est celle
Cette section comprend désormais
définies par l’ONU. C’est maintenant qui a été le plus remaniée.
trois divisions au lieu d’une seule
chose faite avec l’éclatement de l’an-
selon une structure fortement inspi-
cienne section K « Immobilier, loca- Elle s’est tout d’abord enrichie de
rée par la NAICS et parfois difficile-
tion et services aux entreprises ». la promotion immobilière auparavant
ment transposable au plan national.
classée avec les services immobi-
L’Europe et notamment la France ont L’ancienne section K et ses cinq divi- liers (section K). Jusqu’à cette révi-
essayé sans succès d’obtenir une sions sont remplacées par trois nou- sion, la CITI et la NACE traitaient les
structuration moins détaillée dans la velles sections et quatorze divisions. promoteurs de façon différente. La
CITI afin que chaque pays puisse Cette augmentation est en partie arti- CITI les considérait plutôt comme les
créer ses sous-classes selon sa pro-ficielle car nombre de classes et de donneurs d’ordre de la construction.
pre organisation.groupes ont juste grimpé d’un éche- Elle les classait donc déjà dans la
lon dans la hiérarchie des niveaux construction. La NACE les considérait Par exemple, la nouvelle structure dis-en devenant soit des groupes, soit comme des prestataires de services tingue le « residential nursing care » et des divisions. Le projet initial, très immobiliers. le « residential care » que l’on a traduit marqué par la NAICS, prévoyait un
par « hébergement médicalisé » et grand nombre de divisions aux conte- La CITI n’ayant pas révisé sa position,
« hébergement social ». La frontière nus et aux frontières assez floues. Il la NACE a dû s’adapter, ce qui sem- entre ces deux classes est très ténue comportait également le risque de ble plutôt positif. En effet la nature et ne correspond pas à une segmen-voir classer des services complexes des activités de promotion restait tation habituelle de ce type d’éta-transversaux associant des activi- assez mal définie pour la plupart des blissements en France. De même la tés élémentaires déjà décrites dans pays européens. Le reclassement de nouvelle nomenclature fait une nette d’autres postes de la nomenclature. ces activités dans la construction distinction entre handicap mental et Les discussions et la nécessité de
accompagné de l’introduction des handicap physique, ce qui ne cor-réduire le nombre total de divisions
ouvrages de construction dans la respond pas non plus à la vision et à ont conduit à quelques regroupe-
nomenclature de produits a permis l’organisation française.ments plus pertinents. L’innovation
d’arriver à une compréhension de
la plus intéressante est le découpage
cette activité partagée par tous les A noter aussi que les activités vété-
de l’ex-division 74 « Services rendus
pays européens. Dorénavant, ils sont rinaires ont été exclues du champ
principalement aux entreprises » en
traités comme les donneurs d’or- de la santé, contre l’avis des pays
deux nouvelles sections. Les acti-
dre des constructeurs. Ils sont donc européens, pour être rattachées aux
vités fortement qualifiées fournis-
les producteurs des ouvrages alors activités scientifiques et techniques.
sant des prestations intellectuelles
que les constructeurs sont clairement
spécialisées de niveau élevé sont
identifiés comme des producteurs de – les activités de transportregroupées au sein de la section M
travaux de construction.
« Activités spécialisées, scientifiques
Dans l’ancienne nomenclature le cri-
et techniques » tandis que les activi-
La section « Construction » a aussi tère principal de segmentation des
tés plus opérationnelles de soutien à
été fortement remaniée. Auparavant activités de transport est le mode de
les activités étaient décrites dans l’or- transport. Les experts ont longtemps
dre naturel des travaux (préparation hésité à lui substituer une segmenta-
11. Un consensus existait par contre pour la
des sites, construction d’ouvrages tion voyageurs/marchandises et y ont création d’une division de services regroupant
la réparation d’ordinateurs et de biens person- de bâtiment ou de génie civil, travaux finalement renoncé. L’importance de
nels et domestiques.
d’installation, travaux de finitions) la segmentation voyageurs/marchan-
12. La NES est présentée par ailleurs (article de
C. Madinier). et il était assez difficile de séparer dises a cependant été reconnue et
52Révision des concepts et principaux changements de structure
systématiquement introduite comme La révision 2007-2008, stimulée par Des sous-classes totalement
l’arrivée de la NAICS en 1997, adopte deuxième critère de segmentation nouvelles dans les services
une structure beaucoup plus moderne pour chaque mode de transport. et beaucoup de micro-
permettant un meilleur repérage des changements dans l’industrie
Avec la disparition de l’ancienne activités nouvelles en forte croissance
section regroupant les activités de tout en conservant en les assouplis-Parmi les nouvelles sous-classes cer-
transport et de communication du sant les acquis conceptuels de 1993. taines résultent d’un simple éclate-
fait du rattachement des télécom- Elle n’a pas explicitement introduit de ment d’une ancienne classe en deux
munications à la nouvelle section changements majeurs. ou trois sous-classes. D’autres sont
« Information et communication » Mais elle témoigne d’un processus plus originales et traduisent la mon-
les activités postales se sont retrou- de rénovation, encore inachevé et en tée d’activités nouvelles mal repérées
vées orphelines. Elles ont donc été recherche, de la vision traditionnelle dans l’ancienne nomenclature et sou-
incorporées dans la section trans- séparant les produits entre biens et vent à peine mentionnées dans les
port comme une forme spécifique de services. notes explicatives.
transport dédiée au courrier.
Certaines de ces avancées se sont Dans l’industrie manufacturière, mis à
– les activités agricoles, la pêche et concrétisées avec par exemple une part les deux changements importants
l’aquaculture vision rénovée des services industriels déjà mentionnés (création d’une divi-
ou des produits de contenu. D’autres, sion pour les produits électroniques et
L’Europe avait insisté pour que les comme la commercialisation de servi-d’une division pour les réparations et
sections décrivant les activités agri- ces, se sont révélées trop novatrices les installations) la nouvelle structure
coles soient révisées mais le résul- pour être introduites dans la présente
reste proche de la précédente mais de
tat obtenu n’est pas celui qui était révision mais seront probablement au
très nombreux micro-changements
escompté. Les pays européens ont cœur de la suivante. n
sont intervenus au niveau des notes
des difficultés à utiliser la nomencla-
explicatives, souvent importés trop
ture d’activités dans le domaine agri-
brutalement de la NAICS via la CITI.
cole car l’organisation des exploita-
tions, souvent multi actives, se prête
Souvent pertinents, ces micro-
mal à un classement selon l’activité
changements sont parfois peu judi-
principale. En revanche les experts
cieux dans la mesure où ils alourdis-
agricoles sont habitués à une nomen-
sent inutilement la table de passage
clature plus proche de l’organisation
Encadré 2 : exemples de entre l’ancienne et la nouvelle nomen-
réelle des exploitations, la nomencla- nouvelles sous-classes de la clature.
ture Otex. Eurostat, avec l’aide de la NAF rév. 2
France, avait construit un projet basé
Il est impossible de citer toutes ces 10.85Z Fabrication de plats pré-sur la nomenclature Otex mais forte-
modifications. Pour en avoir une liste parésment simplifié. Cette proposition avait
précise, il faut se référer à la table de 38.31Z Démantèlement d’épaves
apparemment passé tous les obsta-
39.00Z Dépollution et autres servi-correspondance entre l’ancienne et
cles de validation et avait été intro- ces de gestion des déchetsla nouvelle nomenclature d’activités duite dans le projet CITI. Mais la FAO 58.21Z Edition de jeux électroni-
disponible sur le site www.insee.fr. a présenté un autre projet basé sur ques
63.12Z Portails Internetune approche produit très détaillée
66.21Z Évaluation des risques et mais ne reprenant pas la compatibilité
des dommagesConclusionavec la nomenclature Otex. Le projet
72.11Z Recherche-développement
de la FAO, correspondant plus aux
en biotechnologieLa révision 1993 a été novatrice car besoins internationaux sur la descrip- 81.10Z Activités combinées de
elle a permis la mise en place d’un tion des produits agricoles, fut adopté soutien lié aux bâtiments
ensemble de concepts robustes au quasiment sans discussion en rem- 81.30Z Services d’aménagement
niveau de la CITI. Au niveau européen, paysagerplacement du projet européen.
elle a permis de mettre en œuvre l’ar- 82.11Z Services administratifs
combinés de bureauticulation activités-produits basée sur La nouvelle nomenclature décrit aussi
86.21Z Activités des médecins les activités d’origine. Cependant, ne de façon plus détaillée les activités de
généralistes
prenant pas suffisamment en compte pêche et d’aquaculture en séparant 90.01Z Arts du spectacle vivant
les activités nouvelles, elle est deve-dans les deux cas les activités en mer
ou en eau douce. nue rapidement obsolète.
Courrier des statistiques n° 125, novembre-décembre 2008 53emboîtement
Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite 150 lpp 45 degrØs
Le réseau des principales nomenclatures
économiques en 2008
activités-produits
M
o
n
CPC SHd
e
activités-produits
E
u
r
Prodcomo CPA NCNACE NACE
p
e
activités-produits emboît. emboît.
F
r
a
n ProdfraCPFNAF NAF NGPc
e
activités-produits table
Activités Produits Enquêtes de production Échanges extérieurs
M CITI Classification internatio- CPC Classification des SH Système harmonisé
o nale type par industrie produits centrale de désignation etn
de l’ONU de codificationd
e des marchandises
NACE Nomenclature des activi- CPA Classification statis- Prodcom Liste des produits NC NomenclatureE
u tés économiques dans la tique des produits pour les enquêtes combinée
r
Communauté européenne associée aux activités de production indus-o
p dans la Communauté trielle
e européenne
F NAF Nomenclature d’activité CPF Classification Prodfra Liste des produits NGP Nomenclaturer
française des produits française pour les enquêtes généralea
n de production indus- des produits
c triellee
Quelques indications (voir les articles du Courrier des statistiques n° 125 pour plus de détails) :
En activités, la NAF est parfaitement emboîtée dans la NACE ; la NACE dérive de la CITI.
En produits, la CPA est structurée comme la NACE avec davantage de détails.
La CPF est identique à la CPA et donc en bonne correspondance avec la NAF.
La CPC mentionne l’origine en CITI des produits, tout en ayant une structure différente.
La liste de produits industriels Prodcom détaille la CPA, se réfère à la NACE et admet une déclinaison française Prodfra.
Le lien complexe entre Prodcom et Prodfra vient de ce que Prodfra ne suit pas toujours les détails de Prodcom.
Les flèches indiquent la correspondance de la nomenclature la plus fine vers la plus agrégée ; ceci sur le champ commun entre deux nomenclatures. Ce
champ commun est limité aux biens pour les relations entre les nomenclatures du commerce extérieur, d’une part, et la CPC, la CPA et Prodcom, d’autre
part.
« L’emboîtement » symbolise une relation hiérarchique : un poste unique de la nomenclature emboîtante peut correspondre à un poste unique ou à
plusieurs postes de la nomenclature emboîtée.
« Table » symbolise une relation plus ou moins complexe qui nécessite une table de passage.
« Activités-produits » symbolise une relation qui recouvre un changement de concept : passage d’une nomenclature d’activités à une nomenclature de
produits.
54
encart nomenclatures.ps
N:\H256\STE\zf3njy Pierre\_donnees\Courrier_stats\encart nomenclatures.vp
mercredi 11 fØvrier 2009 12:28:13
emboît.
emboît.
équival.
emboît.
emboît./
table
emboît. emboît.