Tableaux de léconomie bas-normande. Finances Publiques

Jp. Belvezet, M. Boivin, M. Bouquerel, P. Capitaine, B. Dardaillon, C. Desforest, D. Ioan, P. Lemarchand, S. Leroux, Jb. Massif, A. Ménard, M. Moisan, E. Navellou, B. Piveteau, T. Rochart, D. Tacon, A. Thouzeau.

Description

Les nouvelles compétences pour la Région accroissent les dépenses de fonctionnement. Des compétences élargies pour les départements dans le domaine de l’aide sociale. Une pression fiscale des communes moins importante qu’en métropole.

Sujets

• INSEE
• Économie
• Région
• Croissance
• Dépense
• Département
• Commune
• Europe

Informations

• Publié par: insee
• Nombre de lectures: 23
• Langue: Français

Extrait

FINANCES PUBLIQUES
Les nouvelles compétences pour la Région accroissent les dépenses de fonctionnement
Les dépenses prises en charge par le Conseil régional de Basse-Normandie s’élèvent à 538
millions d’euros en 2007 (environ 371 euros par habitant), soit une hausse de 3,5 % sur un an.
Cette croissance est liée à la forte hausse des dépenses de fonctionnement (+ 16,2 %), celles
d’investissement baissant dans le même temps de 11,4 %. En effet la région a hérité de nouvelles
compétences liées à la décentralisation, prenant notamment en charge l’Association pour la
formation Professionnelle des Adultes (AFPA), les formations sanitaires et sociales et la
rémunération des Techniciens Ouvriers et de Service (TOS), personnel non enseignant des
lycées. En plus de l’enseignement et de la formation professionnelle, les transports, notamment
ferroviaires, font toujours partie des principaux domaines d’intervention des régions.
Compétences élargies pour les départements dans le domaine de l’aide sociale
Les budgets cumulés des trois conseils généraux bas-normands s’élèvent à plus de 1,4 milliard
d’euros en 2007, répartis en 323 millions pour l’Orne, 482 pour la Manche, et 647 pour le
Calvados. Ces budgets ont été, eux aussi, progressivement modifiés par les vagues de
décentralisation. Ainsi la part consacrée au fonctionnement ne cesse d’augmenter, atteignant
72 % des dépenses pour les trois départements en 2007. Ces dépenses sont allouées en grande
partie au domaine de l’aide sociale (667 millions d’euros). Les Conseils généraux gèrent en effet
l’Allocation Personnalisée d’Autonomie depuis 2002, et le Revenu Minimum d’Insertion en
intégralité depuis 2004. Ils poursuivent par ailleurs d’autres actions destinées à la voirie (près de
167 millions d’euros dépensés en 2007) et aux collèges (92 millions d’euros), assurant aussi
depuis 2006 la gestion des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS).
Une pression fiscale des communes moins importante qu’en métropole
En 2006, les collectivités locales et leurs groupements ont prélevé 1,3 milliard d’euros au titre
des quatre taxes directes. La taxe professionnelle acquittée par les entreprises est à l’origine de
43 % des recettes fiscales et la taxe sur le foncier bâti de plus du tiers. La pression fiscale exercée
par les communes reste moins forte en Basse-Normandie que dans l’ensemble de la métropole.
Les recettes de fonctionnement apportées par les impôts et taxes s’élèvent en effet en 2005 à
343 euros par habitant dans les communes bas-normandes de moins de 10 000 habitants, et à
554 euros dans celles de plus de 10 000 habitants (resp. 429 et 762 euros/hab. en métropole).
Tableaux de l’économie bas-normande -2008 15113 FINANCES PUBLIQUES
Quelques définitions
Budget : c’est l’acte par lequel sont prévues et Les dépenses des régions se décomposent en :
autorisées les recettes et les dépenses annuelles des - de fonctionnement : elles consistent
collectivités locales. Le budget est divisé en deux en achats de fournitures et services, en frais de
sections : la section de fonctionnement et la section personnel, en allocations et subventions diverses,
d’investissement. - dépenses d’investissement : elles consistent en
opérations de construction, d’équipement,
d’acquisition et de travaux d’infrastructure ainsi
que le remboursement en capital des emprunts
Budget primitif : le budget primitif constitue le
Les recettes des régions sont composées principalement :premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel
de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée
- des recettes fiscales directes (taxe sur le foncier
délibérante avant le 31 mars de l'année à laquelle il
bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe
se rapporte et transmis au représentant de l'État
professionnelle ; la composante régionale de la
dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par taxe d’habitation a été supprimée en 2000),
cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les - des recettes fiscales indirectes (carte grise,
opérations de recettes et de dépenses inscrites au permis de conduire, droits de mutation),er
budget, pour la période qui s'étend du 1 janvier au - des transferts de l’Etat : la dotation venant en
31 décembre de l'année civile. compensation du transfert de la formation
professionnelle continue et de l’apprentissage, la
dotation générale de décentralisation (DGD)
versée principalement au titre de transfert du
Le compte administratif : il constitue l’arrêté des fonctionnement du second degré, second cycle,
comptes annuels des collectivités locales. Sa la dotation versée aux régions qui expérimentent
structure est identique à celle du budget, dont il le transfert de compétence ferroviaire, la dotation
présente les résultats d’exécution : il est établi à l’aide régionale d’équipement scolaire (DRES) et le
fonds de compensation de la TVA (FCTVA),de la comptabilité administrative tenue par
- des emprunts.l’ordonnateur.
Pour en savoir plus ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ...
Les collectivités locales en chiffres 2008, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales, mai 2008
La fiscalité régionale 2008, Direction générale des collectivités locales, juillet 2008
Les budgets primitifs des régions en 2007, Direction générale des collectivités locales, juillet 2008
Ratios financiers moyens des régions - budgets primitifs 2007, Direction générale des collectivités locales,
février 2008
Les finances des régions en 2006, Direction générale des collectivités locales, juillet 2008
152 2008 -Tableaux de l’économie bas-normandeBudget de la région 13.1
Budgets primitifs* du Conseil régional : montant total Unité : million d’euros
Basse-Normandie France (Province)
Structure en 2007Évolution Structure en 2007
2007 2006 (en %)(en %) (en %)
Recettes totales 538,3 520,1 3,5 100,0 100,0
Fonctionnement 436,2 390,5 11,7 81,0 77,1
Investissement 102,1 129,6 -21,2 19,0 22,9
Dépenses totales 538,3 520,1 3,5 100,0 100,0
Fonctionnement 326,6 281,0 16,2 60,7 60,2
Investissement 211,7 239,1 -11,4 39,3 39,8
* hors réaménagement de dette
Source : Ministère de l'Intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales
Budgets primitifs* du Conseil régional : montant par habitant Unité : million d’euros
Basse-Normandie France (Province)
2007 2006 2007 2006
Recettes totales 371,5 359,9 394,8 346,6
Fonctionnement 301,0 270,2 304,6 266,9
Investissement 70,5 89,7 90,2 79,7
Dépenses totales 371,5 359,9 394,8 346,5
dont fonctionnement 225,4 194,5 237,5 199,5
dont investissement 146,1 165,4 157,3 147,0
dont formation professionnelle 97,3 40,5 81,2 30,4
dont lycées publics et privés 55,9 48,7 71,5 56,7
dont transport ferroviaire de voyageurs, gares et infrastructures 30,5 48,3 62,6 64,7
* hors réaménagement de dette
Source : Ministère de l'Intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales
Comptes administratifs* du Conseil régional : montant total Unité : million d’euros
Basse-Normandie France (Province)
Structure en 2005Évolution Structureen 2005
2005 2004 (en %)(en %) (en %)
Recettes totales 452,2 405,6 11,5 100,0 100,0
Fonctionnement 365,7 322,8 13,3 80,9 83,9
Investissement 86,5 82,8 4,4 19,1 16,1
Dépenses totales 444,6 399,9 11,2 100,0 100,0
Fonctionnement 237,3 187,2 26,8 53,4 57,7
Investissement 207,3 212,7 -2,5 46,6 42,3
* hors réaménagement de dette
Source : Ministère de l'Intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales
Comptes administratifs* du Conseil régional : montant par habitant Unité : million d’euros
Basse-Normandie France (Province)
2005 2004 2005 2004
Recettes totales 312,8 280,6 302,1 275,0
Fonctionnement 253,0 223,3 253,4 222,3
Investissement 59,8 57,3 48,7 52,8
Dépenses totales 307,5 276,6 300,1 273,4
dont fonctionnement 164,1 129,5 173,2 152,2
dont investissement 143,4 147,1 126,9 121,2
dont formation professionnelle 33,9 58,9 28,6 47,5
dont lycées publics et privés 37,1 41,0 52,1 57,9
dont transport ferroviaire de voyageurs, gares et infrastructures 34,8 48,5 53,4 49,3
* hors réaménagement de dette
Source : Ministère de l'Intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales
Table