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Une évolution contrastée des recettes fiscales

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Le produit de l'impôt sur le revenu collecté en Alsace en 2009 est en diminution. Le montant de la TVA versée dans la région par les entreprises, comme celui de l'impôt sur les sociétés, accuse une baisse sensible. En revanche, le produit global des impôts émis au profit des collectivités locales continue sa progression.
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ÉCONOMIE
Une évolution contrastée
des recettes fiscales
Les revenus fonciers affichent unLe produit de l'impôt Déclaration pré-remplie
montant de 630 millions d'eurossur le revenu collecté et télé-déclaration
déclarés par 142 000 propriétaires
en Alsace en 2009
bailleurs, résultat voisin de celui de La déclaration de revenus
est en diminution. l'année précédente. Les revenus de pré-remplie reste un élément im-
Le montant de la TVA capitaux mobiliers sont en baisse : portant de simplification des dé-
513 400 foyers alsaciens ont perçu marches administratives des usa-versée dans la région
de tels revenus, pour un montant de gers. Outre les salaires, les indem-par les entreprises,
262 millions d'euros (278 millions nités journalières de maladie, les
comme celui de l'impôt
d'euros en 2008). allocations de chômage, les pen-
sur les sociétés, sions, les retraites, sont également
accuse une baisse sensible. Près de 256 000 foyers fiscaux ont pré-imprimées sur les déclarations,
bénéficié de 38,9 millions d'euros les rémunérations payées auEn revanche,
de réductions d'impôt au titre de moyen de chèques emploi servicele produit global des impôts
dons versés aux œuvres, soit un universels (CESU) ou financéesémis au profit
montant de 4,6 % supérieur à 2008. par la prestation d'accueil au jeune
des collectivités locales
enfant (PAJE). Les risques d'erreurs
continue sa progression. Après la stabilisation observée en déclaratives des contribuables conti-
2008, le nombre de bénéficiaires de nuent à être réduits d'autant.
la prime pour l'emploi a diminué de La déclaration en ligne de l'impôt
e produit de l'impôt sur le revenu 9 % en 2009. Actuellement, 212 670 sur le revenu confirme un succèsL collecté en Alsace a baissé de contribuables alsaciens sont concer- sans cesse grandissant avec
4 % en 2009. Avec 1 455 millions d'eu- nés et 99,5 millions d'euros leur ont 300 900 déclarations enregistrées,
ros, il se situe au niveau de 2007. été versés. soit une progression de 30 % par
rapport à 2008.
Des revenus moins élevés
Salaires et pensions représentent 91 % des revenus déclarés en 2009Le montant des traitements et sa-
laires déclarés représente 67 %
3%1%des revenus déclarés. 1%
3%
En 2009, les contribuables alsa- Traitements et salaires
1%ciens imposables représentent Pensions et rentes
58,2 % de l'ensemble des foyers fis- Revenus de capitaux mobiliers
caux de la région, soit 1,5 point de Revenus fonciers
moins qu'en 2008. Dans le même Bénéfices industriels
et commerciaux professionnelstemps, la part des contribuables
Bénéfices non commerciaux professionnels24 %non imposables a augmenté :
67 % Bénéfices agricoles41,8 % en 2009 contre 40,3 % en
2008 et dépasse légèrement le taux
enregistré en 2007.
10
Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 17 · L'année économique et sociale 2009 · juin 2010
Source : Direction des Services fiscauxÉCONOMIE
Télédéclarations de l'impôt sur le revenu en Alsace
Recettes des collectivités 350
En milliers
301locales en hausse 300
242
250 231Le montant des rôles émis au pro-
197fit des collectivités locales a pro- 200
gressé de 5,1 % et atteint 2 383 mil- 138
150
lions d'euros en 2009.
100Le produit de la fiscalité locale (taxe
d'habitation, taxes foncières et taxe 50
professionnelle) a augmenté de
0
5,1 % sur un an. Cette hausse se 2005 2006 2007 2008 2009
répartit de façon homogène sur les
trois taxes précitées : le produit de
la taxe d'habitation s’élève à 421 20 % en un an et un niveau inférieur Ces actions ont contribué à renfor-
millions d'euros, en progression de à 2007. cer le civisme fiscal des usagers
5 % ; le produit des taxes foncières professionnels : plus de 93 % des
est de 685 millions d'euros (dont Le montant de la TVA versée dans usagers professionnels alsaciens
94 % pour le foncier bâti), en la région par les entreprises a bais- se sont acquittés en 2009, dans les
hausse de plus de 6 % par rapport à sé et atteint 3 267 millions d'euros délais, de leurs obligations déclara-
2008 ; la taxe professionnelle aug- en 2009, soit 5 % de moins que tives en matière de TVA, soit un
mente globalement de 4,5 % pour l'année précédente (hors TVA en- résultat légèrement supérieur a
atteindre 1 276 millions d'euros. caissée par la direction des gran- celui observé l'année précédente.
des entreprises).
Baisse du produit
À l'égard des professionnels, les Jean-Marc STEINMETZdes impôts professionnels
actions de promotion externes Direction des Services fiscaux
Le montant de l'impôt sur les so- menées à destination des télédé- du Bas-Rhin
ciétés collecté en Alsace accuse clarants TVA ont conduit à faire
une baisse importante : après des progresser le nombre d'adhésions
hausses successives en 2007 et pour le département du Bas-Rhin à
2008, il est passé à 864 millions un total de 9 012 au 31 décembre
d'euros en 2009, soit une baisse de 2009, soit 1 000 de plus en un an.
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Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 17 · L'année économique et sociale 2009 · juin 2010
Source : Direction des Services fiscaux

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