Valeur en douane

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Extrait

Communautés européennes
VALEUR EN DOUANE
9ème MISE A JOUR
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PARTIE
les feuilles de feuilles nouvelles feuilles de feuilles
Tables des
matières 1 à 6 3 1 à 6 3
- 9 1
Partie Β B-7 à B-9 2 B-7 à B-12 3
B-25 à B-28 2 B-25 à B-28 2
3 B-31 à B-35 B-31 à B-35 3
B-39/B-40 1 1 B-39/B-40
2 2 B-43à B-46 B43à B-46
B-61/B-62 à 89 1 Β 61 à Β 68 à 89 4
B-93 à B-96 2 B-93 à B-96 2
Partie C C-13/C-14 1 C-13/C-14 1
- C-19 à C-21 2
Partie D - D-267 à D-283 9
E-209 à E-266 29 Partie E E-209 à 265 1
— E-305 à E-369 33
Manuscrit terminé en février 1986 RESUME
Dans cette mise à jour sont repris:
— le règlement (CEE) n° 2151/84 du Conseil relatif au territoire douanier de la
Communauté;
— le règlement (CEE) n° 220/85 de la Commission modifiant le règlement (CEE)
n° 1495/80;
— le règlement (CEE) n° 320/85 du Conseil portant modification du règlement (CEE)
n° 1224/80 relatif à la valeur en douane des marchandises;
— le règlement (CEE) n° 321/85 de la Commission modifiant le règlement (CEE)
n° 3178/80 relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en
douane;
— le règlement (CEE) n° 1055/85 du Conseil modifiant le règlement (CEE)
n° 1224/80 relatif à la valeur en douane des marchandises;
— le commentaire du Comité de la valeur en douane relatif au règlement précité;
— le règlement (CEE) n° 1766/85 de la Commission concernant les taux de change
à appliquer pour la détermination de la valeur en douane;
— le commentaire du Comité de la valeur en douane relatif au règlement précité;
— les règlements (CEE) n° 1823 et (CEE) n° 3502/85 de la Commission modifiant le
règlement (CEE) n° 1577/81 portant établissement d'un système de procédures
simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises
périssables;
— le règlement (CEE) n° 3578/85 de la Commission modifiant le règlement (CEE)
n° 3177/80 concernant le lieu d'introduction à prendre en considération;
— le règlement (CEE) n° 3579/85 de lan relatif aux frais de transport
aérien à incorporer dans la valeur en douane;
— la conclusion n° 11 (révisée): Achat de contingents d'exportation - produits
textiles;
— la conclusion n° 15: Frais de quota réclamés pour des certificats d'authenticité;
— lan n° 16: Evaluation selon la méthode deductive, de marchandises
vendues par l'intermédiaire d'une succursale;
— la conclusion n° 17: Ordre de priorité dans le contexte de la méthode deductive;
— l'arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire 7/83.
© CECA - CEE - CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1986
Printed in Belgium
ECU BFR DKR DM DRA ESC FF HFL IRL LIT PTA UKL USD
3,43 150 27,40 7,25 480 510 23,60 8,20 2.60 4980 480 2.40 3.50
Ull OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES
" DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
L-2985 Luxembourg N° de catalogue: CB-47-86-171-FR-C Pages
TABLE DES MATIERES
PARTIE A
CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE VALEUR EN DOUANE
I. G.A.T.T. (Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le
Commerce)
Article VII: Valeur en douane A-l
Annexe I: Notes et dispositionsadditionnelles ad article
VII A-4
Accordrelatif h la mise en oeuvre de l'article VII de
l'accordgénéral sur les tarifs douaniers et le commerce... A-5
Protocolek l'accord relatif à la mise en oeuvre de
l'articleVII de l'accord général sur les tarifs douaniers
etlecommerceA-25
II. CCD. (Conseil de Coopération Douanière)
Convention sur la valeur en douane des marchandises A-27
Annexe I: Définition de la valeur en douane A-34
Annexe II: Notes interprétatives delaDéfinition de la
valeur en douane A-36
PARTIE Β
ACTESCOMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE VALEUR EN DOUANE
(textes codifiés)
I. Règlement de base
Règlement (CEE) n" 1224/80 du Conseil, du 28 mai 1980,
relatif è la valeur en douane des marchandises B-l
Modifications:
1. Règlement (CEE) n" 3193/80
2. t (CEE) n' 320/85
3. Règlement ) n" 1055/85
4. Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Commentaire du Comité de la valeur en douane relatif au
règlement (CEE) n" 1055/85 B-ll
II. Règlements d'application
1. Règlement (CEE) n"1494/80concernant des notes
interprétatives etlesprincipesde comptabilité
généralement admisenmatièredevaleur en douane B-13 Pages
Règlement (CEE) n" 1495/80 arrêtant les dispositions
d'exécution de certaines dispositions du règlement (CEE)
n' 1224/80 du Conseil relatif a la valeur en douane des
marchandises B-25
Modifications:
1. Règlement (CEE) n" 1580/81
2.t) n" 220/85
Règlement (CEE) n" 1496/80 concernant la déclaration des
éléments pour la détermination de la valeur en douane et
la fourniture des documents y relatifs B-27
Modifications:
1. Règlement (CEE) n' 3180/80
2. Règlement (CEE) n' 3462/83
3. Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) n* 3177/80 concernant le lieu
d'introduction è prendre en considération en vertu de
l'article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1224/80
du Conseil relatif è la valeur en douane des marchandises B-31
Modification:RègLement (CEE) n' 3578/85
Règlement (CEE) n* 3579/85 relatif aux frais de transport
aérien a incorporer dans la valeur en douane B-33
Règlement (CEE) n" 3179/80 relatif aux taxes postales è
prendre en considération lors de la détermination de la
valeur en douane des marchandises acheminées par la poste B-37
Règlement (CEE) n" 1577/81 portant établissement d'un
système de procédures simplifiées pour la détermination
de la valeur en douane de certaines marchandises
périssables B-39
Modifications:
1. Règlement (CEE) n' 3523/81
2.t) n" 3063/82
3.t (CEE) n" 1012/84
4. Règlement) n" 1823/85
5.t (CEE) n' 3502/85
è titre exemplatif:
Règlement (CEE) n' 1979/81 de la Commission, du 14
juillet 1981, établissant des valeurs unitaires pour la
détermination de la valeur en douane de certaines
marchandises périssables B-47
Règlement (CEE) n° 3158/83 relatif è l'incidence des
redevances et droits de licence sur la valeur en douane. B-51
- Commentaire du Comité de la valeur en douane B-53 Pages
9. Règlement (CEE) n' 1766/85 concernant les taux de change
à appliquer pour la détermination de la valeur en douane. B-63
- Commentaire du Comité de la valeur en douane B-65
III. Décisions
IV. Recommandations
1. Recommandation relative β l'organisation des services des
administrations centrales des douanes chargés de
l'application des dispositions concernant la valeur en
douane des marchandises (70/112/CEE) B-90
V. Autres actes concernant la valeurendouane
1. Règlement (CEE) n" 2151/84 relatifauterritoire douanier
de la Communauté B-93
Modifications:
1.Règlement(CEE) n" 319/85
2.Acted'adhésionde l'Espagne et du Portugal
2. Directiveconcernant l'harmonisation des dispositions
législatives,réglementaires et administratives relatives
au régime des entrepôts douaniers (69/74/CEE) B-96
Modification:
1. Acte relatif aux conditions d'adhésion etaux
adaptations des traités.
Directive d'application:
1. e concernant l'harmonisation des dispositions
législatives, réglementaires et administratives
relatives aux manipulations usuelles pouvant être
effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les
zones franches (71/235/CEE) B-104
3. Directive concernantl'harmonisationdes dispositions
législatives, réglementairesetadministratives relatives
au régime des zonesfranches(69/75/CEE)B-108
Modification:
1. Acte relatif aux conditionsd'adhésion et aux
adaptations des traités
4. Directive concernant l'harmonisation des dispositions
législatives, réglementaires et administratives relatives
au régime du perfectionnement passif (76/119/CEE) B-114
5. Règlement intérieur du Comité de la valeur en douane.... B-123
6. Valeur en douane de produits CE.CA. - Déclaration des
représentants des gouvernements des Etats membres B-127 PARTIE C
CONCLUSIONS DU COMITE DE LA VALEUR EN DOU