Guide du consommateur européen dans le marché unique

Directorate-General For Health And Consumers European Commission

Sujets

• Consumer protection
• Guide
• Commercial policy
• Single market
• Final goods
• forme

Informations

• Publié par: DIRECTORATE-GENERAL-FOR-HEALTH-AND-CONSUMERS-EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 55
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 16 Mo

Extrait

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Guide du
consommateur
européen
dans le marché unique
COMMISSION EUROPÉENNE Guide du
consommateur
européen
dans le marché unique
COMMISSION EUROPEENNE Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Ce Guide est une introduction à la législation de l'Union européenne
en matière de consommation ainsi qu'à d'autres actions au bénéfice
des consommateurs. En tant que tel, sa finalité est d'aider les
consommateurs à comprendre les textes légaux de base compliqués.
En cas de problème juridique personnel, il est conseillé aux consom­
mateurs de consulter les textes légaux s'y rapportant et/ou de
consulter un avocat.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés
européennes, 1994
ISBN 92-826-8701-5
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1994
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant
mention de la source.
Printed in Belgium Table des matières
Avant-propos
Introduction
Partiel— Les achats transfrontaliers 13
1. Faire son shoppingchezlesvoisins 15
2. La TVA 27
3.Information, conseiletaccèsà la justice 35
PartieII—Laprotectiongénérale du consommateur 51
4.Lasécurité e des produits 53
5.Ledémarchage63
6.Laventeà distance 69
7. Les contrats79
8. La publicité87
9. L'étiquetage95
Partie III — Les secteurs spécifiques 107
10. L'alimentationetlesboissons109
11. Les produitspharmaceutiques121
12. Les s cosmétiques129
13. Les jouets 135
14. Lestextiles143
15. L'automobile151
16. Lesvoyagesetletourisme 163
17. Lelogement175
18. Lesservicesfinanciers187
19. Les assurances 201
Et pour conclure...209
Annexes 213
Annexe A - Adressesutiles215 e Β - Institutions et législation
de l'Union européenne 227 Avant-propos MVdlll-prupUb
Par Christiane Scrivener
Commissaire responsable pour la politique
en faveur des consommateurs
L'objectif est simple...
Le but de ce Guide est très terre à terre: expliquer direc­
tement à ses lecteurs la dimension européenne de la pro­
tection des consommateurs, et ce avec l'intention de leur
donner la confiance nécessaire pour explorer les avanta­
ges du grand marché et participer à sa construction.
Pourtant, la tâche n'est pas facile...
L'objectif est apparemment simple, mais, chemin faisant,
nous avons rencontré deux grands obstacles.
D'abord, en termes institutionnels et politiques, l'Union
européenne est assez éloignée de ses citoyens. En géné­
ral, très peu de gens, dans leur vie privée, ont un contact
direct avec une des institutions de l'Union. De même, la
plupart des lois au niveau communautaire prennent la
forme de «directives», qui sont adressées aux gouverne­
ments, lesquels doivent les «transposer» dans une loi
nationale pour qu'elles prennent effet.
Le résultat de cet «éloignement» et de cette complication
législative est de brouiller les pistes et de laisser, dans
l'esprit du citoyen, l'impression que: tout ce qui est bien vient du gouvernement national,
tout ce qui cause des problèmes vient de «Bruxelles»!
Ce Guide vous donnera, je l'espère, une autre façon de
voir les choses.
Un deuxième obstacle provient du fait que chaque déci­
sion prise au niveau communautaire représente, par la
force des choses, un compromis entre différents points de
vue, aussi bien sectoriels que nationaux. Dès lors, person­
ne n'est entièrement satisfait, et il en résulte parfois quel­
ques incohérences, ou encore tous les problèmes épineux
ne sont pas résolus.
Alors, aidez-nous!
Comme il n'entre nullement dans l'intention de ce Guide
de prétendre que «tout va pour le mieux dans le meilleur
des mondes», vous trouverez dans chaque chapitre une
série de points pour lesquels une action future au niveau
communautaire pourrait améliorer la situation des con­
sommateurs.
Si vous êtes d'accord sur ces points, ou même si vous avez
d'autres idées à ce sujet, faites-le nous savoir. Pour que le
marché unique puisse être à votre service, il est important
que vous participiez à sa construction en faisant connaît­
re vos critiques et vos préférences.
Christiane Scrivener Introduction
Comment? Le grand marché me concerne, moi?
Lorsque:
Θ dans votre supermarché local, vous hésitez à choisir
entre le jambon de Parme ou le jambon d'Ardenne, ou
■ vous cherchez un jouet à offrir à un enfant, ou
■ souffrant d'une angine, vous voulez savoir si le médica­
ment prescrit par le médecin a des effets secondaires...,
vous avez bien d'autres préoccupations que l'Union
européenne.
Pourtant, dans ces épisodes de la vie quotidienne, comme
dans bien d'autres, on peut voir l'impact concret de
l'Union européenne, et plus spécialement les effets béné­
fiques du marché unique.
Malheureusement, seul un observateur bien informé peut
s'en rendre compte, car ces avantages sont trop souvent
cachés parce qu'ils sont noyés dans ce qu'on appelle «la
grande politique».
Voilà pourquoi certains pensent à tort que le marché uni­
que n'a aucun effet sur leur vie quotidienne. Ce Guide
propose donc quelques recettes contre les idées reçues.
Le marché unique? Mais qu'est­ce que cela veut dire
pour quelqu'un comme moi?
L'essentiel du marché unique peut être résumé en deux
mots: libre circulation. Il s'agit de la circulation sans entra­
ves des biens et des services, des personnes et de l'argent entre les douze pays (bientôt seize?) de l'Union euro­
péenne comme dans un seul pays ou dans un seul marché.
En termes pratiques, cela veut dire deux choses:
■ vous vous verrez offrir une gamme étendue de produits
ou services par des entreprises situées dans les autres
pays;
■ vous pourrez vous­même traiter librement avec les en­
treprises situées dans un autre pays.
De plus, la réalisation du marché unique et, plus récem­
ment, le fameux «traité de Maastricht» ont conféré de
nouveaux droits aux citoyens de l'Union.
Pour vous, en tant que consommateur, le marché unique
signifie que vous avez, parmi d'autres, les droits suivants:
■ le droit d'acheter des biens et des services, pour un
usage privé, dans un autre pays de l'Union et de les
ramener chez vous sans payer de droits de douane ou
de supplément de taxes, à quelques rares exceptions
près;
Ξ le droit de transférer de l'argent dans un autre pays
afin, par exemple, de payer vos transactions courantes
ou de faire des investissements;
□ le droit d'emprunter de l'argent à un prêteur situé dans
un autre pays de l'Union.
Mais, il me semble avoir entendu que j'ai aussi
le droit d'aller travailler dans un autre pays et,
si j'y réside, de participer aux élections, par exemple?
Vous avez raison! Ces droits existent et vous pouvez, par
exemple:
m aller étudier dans un autre pays membre;
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