L'âge de la retraite - article ; n°1 ; vol.22, pg 27-46

Jean-Pierre Launay

Description

Statistiques et études financières - Année 1976 - Volume 22 - Numéro 1 - Pages 27-46
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: STATISTIQUES_ET_ETUDES_FINANCIERES
• Publié le: 01 janvier 1976
• Nombre de lectures: 75
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Jean-Pierre Launay
L'âge de la retraite
In: Statistiques et études financières. Numéro 22, 1976. pp. 27-46.
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Launay Jean-Pierre. L'âge de la retraite. In: Statistiques et études financières. Numéro 22, 1976. pp. 27-46.
doi : 10.3406/ecop.1976.2096
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecop_0338-4217_1976_num_22_1_20961 age de la retraite
chargé à Jean-Pierre la Direction de mission Launay de la Prévision
La présente étude tente de définir une méthodolog
ie permettant d'évaluer les conséquences démo
graphiques de rabaissement de l'âge de la retraite.
Les incidences économiques sur V emploi et la pro
ductivité, ou financières pour la sécurité sociale, ne
sont pas abordées bien qu'elles découlent de ces
données démographiques.
Une analyse des éléments qui déterminent le compor
tement des personnes âgées vis-à-vis de la retraite
permet à V auteur d'établir un modèle basé sur di
verses variables d'ordre économique, social ou dé
mographique et, également, sur des éléments fixés
par la législation, la réglementation et les convent
ions collectives. Une sélection est tentée pour cher
cher les facteurs les plus déterminants et dont
l'évaluation est possible à partir des statistiques
actuellement disponibles. L'essentiel du modèle
suppose que les personnes âgées arbitrent entre
leurs revenus d'activité, la fatigue due à l'âge et,
d'autre part, les revenus de retraite. Pour finir des
applications numériques sont présentées.
27 La ment du salarié après soixante ans, législation sociale doit toujours avoir comme
enseignements à tirer de l'application du modèle objectif de donner à chacun des droits équiva
lents dans des situations identiques où appa sur la base des statistiques existant actuellement,
recherche d'orientations pour le choix des mesraissent des besoins pris en charge par la collec
ures à étudier, tivité ; par conséquent se pose constamment le
évaluation de l'incidence démographique de deux problème de définir des règles, suffisamment
exemples de réforme. simples pour être applicables, tout en approchant
le mieux possible la très grande diversité des
situations individuelles. Ceci est particulièrement
vrai en ce qui concerne l'ensemble des disposi
tions servant à définir les conditions d'accès à la
retraite.
Ainsi, l'ensemble des droits de l'individu au-delà
de l'âge de 60 ans constitue une véritable mo
saïque qui rend extrêmement floue la notion
«d'âge de la retraite». Selon le régime d'affilia
tion, l'importance des avantages complémentair
es, l'usure physique ou psychologique moyenne
dans telle ou telle catégorie socio-professionnelle,
les conditions d'octroi et le montant des garant
ies de ressources minima, la situation du marché Quelques rappels :
de l'emploi dans chaque secteur, les conditions
de vie ou d'insertion sociale des retraités, l'âge Régime d'affiliation : régime de sécurité sociale auquel
auquel l'individu sera amené à opter pour la un travailleur salarié ou non salarié est rattaché. Les diffé
retraite variera. Car la législation, afin de laisser n° rents 1972/6 régimes de cette existant publication. en France ont été décrits dans le
à chacun la liberté d'exercer un choix entre la
prolongation de l'activité professionnelle ou la Régime complémentaire : à côté du régime commun à retraite pure et simple, ne peut que fixer deux tous les salariés (régime général) existent des régimes
grandeurs (elles-mêmes variables actuellement complémentaires de retraite dont les prestations viennent
selon les régimes) : s'ajouter à celles du régime de base au moment de la liqui
dation de la retraite. l'âge à partir duquel le droit à la retraite est
reconnu (60 ans dans le régime général des sala Les régimes complémentaires de retraites obligatoires riés, 50 ans dans le régime des marins, etc.) : cet sont essentiellement :
âge ne correspond pas à l'âge moyen observé des les régimes de retraite et de prévoyance des cadres (Conliquidations (65 ans dans le régime général, 54 vention collective du 14 mars 1947 - Agirc : Association
ans dans le régime des marins . . . ), générale des institutions de retraites des cadres) ;
le montant des droits, en général fonction de les régimes complémentaires des salariés non cadres
l'âge de liquidation et du nombre d'années de (Arrco : Association des régimes de retraites complémenta
cotisations. ires).
Minimum vieillesse : la garantie d'un niveau de ressources La démarche suivie pour analyser le comporte minimum est effectuée au niveau du régime général (allo
ment des personnes âgées, dans l'étude ci-après, cation aux vieux travailleurs salariés) et au niveau du
Fonds National de Solidarité (allocation supplémentaire). procède en plusieurs étapes : description de la
législation actuelle et de ses effets, Age de liquidation : âge auquel le salarié décide de prendre étude des facteurs influant sur la décision de sa retraite et demande la «liquidation» des droits résull'individu de prendre sa retraite, tant de cotisations qu'il a versées, sous la forme d'une
essai de définitions d'un modèle de pension allouée tous les mois.
28 :
■
.
Il est apparu utile de faire précéder cet article d'une présentation de la législation en vigueur
en matière de retraite. La simplification opérée, sur une matière par ailleurs fort complexe,
lors de cette description permet de proposer un modèle de comportement dont il doit être
possible de tester la valeur explicative.
Dans le régime général l'octroi de la pension n'est pas Les effets subordonné à une condition de cessation d'activité (ce
de la législation actuelle qui n'est pas le cas dans les régimes complémentaires).
Les règles sont aménagées dans le cas des pensions d'inap
titude et des pensions substituées à une pension d'inva
lidité; ainsi les assurés de plus de 60 ans, reconnus
Les prestations de substitution au revenu d'activité accor inaptes, peuvent immédiatement bénéficier du taux de
dées aux personnes âgées constituent deux blocs bien pension accordé à 65 ans, de même, le législateur avait
distincts du point de vue de la définition juridique du prévu d'accorder les mêmes droits à 60 ans pour les
risque couvert : les retraites d'une part et les prestations salariés ayant cotisé 30 ans et justifiant d'avoir exercé
de chômage et accords de préretraite d'autre part. pendant au moins 10 ans une «activité pénible». Toutef
ois le décret devant fixer la liste de ces activités n'a
jamais été publié. Enfin, les pensions d'invalidité sont
transformées en pension de vieillesse à 60 ans.
Les pensions de vieillesse
Les pensions non contributives ne sont pas calculées
selon les normes d'assurance pure (lesquelles reposent
sur une adéquation des primes versées et de la probabilité
Les prestations vieillesse peuvent en général être classées de réalisation du montant du risque couvert) mais sont
en trois groupes : les pensions contributives de base, les au contraire destinées à garantir un minimum de respensions non- contributives et les retraites complémenta sources (Allocation aux vieux travailleurs salariés - Avts,
ires. allocations du Fonds national de solidarité - Fns) aux
personnes qui n'ont pas cotisé suffisamment longtemps, Les pensions contributives de base sont en général cal ou sur la base de revenus trop faibles, pour avoir une culées en fonction du nombre d'années de cotisations, du pension supérieure à un montant fixé par les pouvoirs
montant des cotisations actualisées ou du revenu actual publics.
isé constituant l'assiette des cotisations sur une période
donnée et de l'âge de liquidation. Ainsi, dans le régime Pour cette catégorie de bénéficiaires, l'âge d'ouverture du
général des salariés, on peut formaliser le mode de calcul droit à la retraite mini