BCG : on n est plus obligé ! Le décret vient de paraître.
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Mais, recommandation forte de vaccination des enfants les plus exposés à la tuberculose. Actualités du 11 juillet 2007 L’obligation de vaccination par le BCG chez l’enfant et l‘adolescent est suspendueau profit d’une recommandation forte de vaccination des enfants les plus exposés à la tuberculose.Cette décision fait suite aux expertises scientifiques et aux recommandations du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (*) et est rendue possible par l'élaboration et le lancement du programme national de lutte contre la tuberculose. Discours du ministre (11juillet 2007)Programme national de lutte contre la tuberculose 2007-2009 La tuberculose est une maladie infectieuse due au bacille tuberculeux Mycobacterium tuberculosis, aussi appelé bacille de Koch (BK). Elle se transmet d’homme à homme par voie aérienne, à partir des formes respiratoires de la maladie qui sont les plus fréquentes. La tuberculose est une des principales causes de mortalité dans le monde. Chaque année, 8,8 millions de personnes sont atteintes d’une tuberculose dont 3,9 millions sont  contagieuses. En 2005, le nombre de décès dus à la tuberculose était estimé à 1,6 million (rapport OMS 2007). Plus de 80% de l’ensemble des patients atteints de tuberculose vivent en Afrique subsaharienne ou en Asie. L’OMS fait de la lutte contre la tuberculose une priorité de santé publique (stratégie « Halte à la tuberculose »). la politique vaccinale par le BCG a été modifiée : l’obligation de vaccination par le BCG chez l’enfant et l’adolescent est suspendue au profit d’une recommandation forte de vaccination des enfants les plus exposés à la tuberculose le « Programme national de lutte contre la tuberculose 2007-2009 » est en cours de mise en œuvre. 1. Généralités sur la tuberculose2. La lutte contre la tuberculose en France / Programme national de lutte contre la tuberculose 2007-20093. Vaccination par le BCG / Nouvelles recommandations4. Actualités / Communiqué de presse5. Pour en savoir plus / Sites Internet utiles
19/07/2007

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Publié le 19 juillet 2007
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Langue Français

Extrait

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19 juillet 2007

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 34 sur 234

Décrets, arrêtés, circulaires

MINISTÈRE

DE

TEXTES GÉNÉRAUX

LA

SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES

SPORTS

Décret no2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l’obligation vaccinale
par le vaccin antituberculeux BCG

NOR :SJSP0758127D

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
VulecoddeudeColnasesilanstuépépruiebluirqude,hnotèammentsesarticlesL.3111-1,L.3112-1,R.3112-1etR.3112-2;
Vu lavis ygi ne publique de France du 9 mars 2007,

Décrète :
Art 1er. − : du code de la santé publique est suspendue pourLobligation mentionnée à larticle L. 3112-1
.
A.  Les enfants de moins de six ans accueillis :
21ooDéselsnamseloc32.2LleDa1;4-sertnemtetnecalicrtnnioàéstébailssnaselsservicesements,
ternelles ;
3o ctèChez les assistantes maternelles ;
4oDans les pouponnières et maisons denfants à cara -1
5oDans les établissements mentionnés aux 1o, 2oet 3oionsocidelactselaeted;3212e.LitlcarledntvalereeriatinaserducodeL.312-1raitlcedel
familles.

B.  Les enfants de plus de six ans, les adolescents et les jeunes adultes qui fréquentent :
1oétablissements denseignement du premier et du second degré ;Les
2oLes établissements mentionnés aux 1o, 2o, 3oet 4o du code de laction sociale et des 312-1de larticle L.
familles.
quiArste.ra2.pu−aLmnilbéiauJisoturrendale loaffiscaienlessenuejaledé,éRtalfeuqilbleeedraégthcsesportessetdtencrdé,etucéxnoitudsérpde
pu rançaise.
Fait à Paris, le 17 juillet 2007.
FRANÇOISFILLON

Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
ROSELYNEBACHELOT-NARQUIN

.

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