Comment évaluer l'impact de la complémentaire CMU sur l'emploi ?

A. Couffinhal, P. Dourgnon, P.Y. Geoffard, M. Grignon, F. Jusot, F. Naudin

Description

Bulletin d’information en économie de la santée n° 59 - Décembre 2002 questions d’économie de la santé SynthèseComment évaluer l’impact de la complémentaire CMU Re pè res sur l’emploi ?Agnès Couffi nhal, Paul Dourgnon, Pierre-Yves Geoffard, Michel Grignon,En 2000, le ministère de l’Emploi et de la Florence Jusot, Florence NaudinSolidarité a lancé un appel d’offres de recherche sur le thème « Protection so- La loi sur la Couverture maladie universelle (CMU) a mis en place au 1er janvier 2000 ciale et développement économique ». une assurance complémentaire attribuée gratuitement sous condition de ressources. Dans ce cadre, une équipe, constituée Ce dispositif, en améliorant l’accès aux soins des plus démunis, vise explicitement à de chercheurs du CREDES et du DELTA réduire les inégalités sociales de santé. (laboratoire d’économie CNRS, Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales Au-delà de cet objectif d’équité, la théorie économique suggère qu’un meilleur état et Ecole normale supérieure), a proposé de santé peut aussi améliorer l’insertion sur le marché du travail et, en conséquence, d’approfondir la question suivante : la CMU peut-elle avoir un impact sur à un niveau agrégé, la richesse nationale. A contrario, une telle mesure peut aussi l’emploi ? Cette recherche n’a pas pour avoir des effets négatifs sur la participation au marché du travail. Par exemple, les objet de proposer de ...

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Extrait

ulletin d’information en économie de la santé e q uestions

mi’ nl santé

2000, le ministde l’Emet de la Solidarit alanc una d’offresde r lth «Pr ciale et d Dans ce cadre, une éconstituée c etDELTA d’ CNRS,Ecole des Hautes Etudes ensoc et Ecole normale supérieurea proposé d’a la su: la CMUavo unsur l’em ?Cette recherche n’a ob deproposer de rquantifi mais d’examiner les enthéoriques et emsoulev cette tion. Elle a donnlieu lapublication d’une revue de littde l’im de l’assurance sur les inésocia- les de santd’ de la santn° 43Nous pr une synthdu rapport nal, tsur le site Inter- net du CREDES : htt

ENTREDERECHERCHED ’ ÉTUDEETDEDOCUMENTATIONEN N MIEDELAANT

A 1, rue Paul-Cézanne 75008 Paris Télé Télécopie : 01 53 93 43 50 E-mail : document W .

Khadid

ISSN : 1283-4769

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Environ 10 num

n° 59 - Décembre 2002

Synthèse

Comment évaluer l’impact de la complémentaire CMU

Agnès Couffinha

sur l’emploi ?

l, Paul Dourgnon, Pierre-Yves Geoffard, Michel Grignon, Florence Jusot, Florence Naudin

La losur la Couverture maladun am enplace au 1er2000 une assurance complémentaire attribuéesous condition de ressources. Ce dispositif, en aml’acc auxsoins des plus dvise explicitement réduire les iné

de cet obd’ lath suqu’un meilleur de santpeut aussi aml’insertion sur le marchdu travail et, en cons un niveau ala richesse nationale.contrarausstelle mesure une avoir des effets nsur la participation au marchdu travail. Par exemple, les sont duseuil de revenu donnant droit à la CMU craindre de perdre le bce de la complpartir du moment oelles trava

Une del’impact de la complCMU doittout d’abord in- t l’ensembledes incitationsqu’elle peut induire sur les comporte- Elle doit en outre ver l’hypothsous- del’impact positif des soins sur l’de santUne telle hypothne peut être testque sur des donnlon tudinales. Nous réalisons le

Résultats et perspectives de l’étude : présentation synthétique

1 - Cette étude (Etats-Unis années 70) avait pour objectif de mesurer les effets de l’assurance sur la dépense médicale et sur l’état de santé en contrôlant rigoureusement du biais d’auto-sélection. 2 - Medicaid : assurance publique destinée aux plus pauvres des habitants des Etats-Unis. 3 - Enquête sur la Santé et la Protection Sociale (ESPS), réalisée par le CREDES à partir de laquelle on peut suivre les mêmes individus sur longue période (panel). 4- ESTEV: Enquête Santé Travail Et Vieillissement de l’INSERM. GAZEL : cohorte de 20 624 salariés de GDF et EDF étudiée par l’INSERM.

E N T R EDE REHER HE,D ETUDEET DE D

UMENTATI NEN E

N MIEDE LAANTE

Comment

L cetravai estter consommationam eaux conressources, éléments de réponse à la question suivante :soins , notammentpour les personnes défa-travaille peut perdre le bénéfice de cette cou- com eCMU (CCMU),voris Ones etour, ces soinsverture ratuiteet eo consacrerune voir un imsur la richesse nationaleont un imfavorable sur l’état de santé dest de son revenu d’activité à l’acir sur ? Laemi econsiste recen-marc Onque revenuson travai ser, dans la théorie économi, l’ensemblesubit un taux d’imim ,d’autant Une meilleure santé favorise l’intégration cons possiCCMU (par-v quexiste eseui On sur le marché du travail tie 1). Dans un secontem nousessons saitainsi tentre revenus un empiriquesiquement, etravai intemps partieet cas en France et, surmesure cescom entretravai etrevenus rem ents effets (partie 2). Pour finir, nousla tâche et le revenu qu’il en tire. Une amélio-cement (par exemple, le RMI), peut être très o tirsur santtion tsant peutentra uneau ai. Ces eseui cr« tra et laotection sociale (ESPS) du CREDES,tion de l’offre de travaileté », c’est-à-dire des situations où met suivre min tionau supp §comme unt santEn emier sur lonpériode, les premiers d’une étude ra rentravai pp , une revenua téun salaire est comou empirique auxsoins sur sonne en meie santra par perte RMI,cet t santL aux p aciparticiper au e anta sse cumuavec te marché du travail soins surt santau centreraisonne- CCMU.I ente pris en compte pour ment metconc eestimer couverture §En second lieuune amélioration de l’état l’assurance sur la richesse, est en effet para- sant peutinciter travai sous condition de ressources sur l’insertion xa eret restait non car sess esd’obtenir une o . étudié dans le cas français (tie 3). r un tionsont accruesEn effet, une meilleure santé peut au En tie permetsoupçonner un ren t,autrement impact nétif des cotisations sociales ou des L’incidence de la o travaie ,et complémentaire CMU sur les mesureements une e e comportements économiques comme CMUsur traversun e 2 Par ais, tsant peutaussi avoir unti surtravai part Le raisonnementcon associeram surya personneset entreprises(au tionco travai ration de la couverture santé des plus démunisdonc sur la demande de travail de la part desou sur l’offre de travail des individus et oe travaiest trcom e.I soue entreises ente tenti- revenunet tirsa iTou- nombreuses interrotions, tant théoriquessonnes en mauvaise santé.tefois, il nous semblele financement de la i .Nous oici raCCMU, assurpour partion Les effets négatifs possibles d’une assu- les inciéléments, lesne sontl’Etat, et doncl’im n’aurades rance publique sp compe CMU maiscons marina sur cotravai issus tie tioncette svertueuse mentionnonsm eet surance en santNous nous appu ons surassurance, santet empne pasaire vonsc evenirvai rap pasuivante qui anotre ouque t iesu e he. Il représente les variables qui nousquelques freins possibles à sa mise en place.Pour illustrer cette première partie, nous avons int essentet inciin maacteurs susce ves ou nétives qu’elles ont les unes sur lesEn emierlieu, la come CMUlier couverture maladie socialisée et inser- es. Nousp particu ement enr sesu entuecouver- tionsur marctravai unmo trois relations dans l’analyse :l’effet de l’assu-tures ivées.Cette substitutionconduire o-économiquefondé sur l’arbitraentre rance surconsommation soins,xa moinsse couvriret travaiin concernpar soins surt santet santsur contre risma ,si maCMU Leuro etravai ratuite estmoins quaque comparaisonentre niveausa equ assurances ivet sonrecours entes eret travaiDans L’assurance, en augmentant l’accès aux aux soins.e modèle, ces deux éléments dépendent de soins, améliore l’état de santé La emièreéta duraisonnement articule es-En second lieu, l’offre de travailaussi dé-  Les économistes appellent cet effet «risque moral» (cf.  Bardey,Couffinhal, Grignon, 2002). sentie assurance( ouiv ecomparaison entrerevenu net aux soins et état de santé. L’assuranceen del’individu au travail et son revenu net s’il ne Ce modèle est dévelodans le raMiRe r prixapparent soinsau momenttravai pas.Si couverturepu estsou-

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couverture ma, me l’état de santé. Ce cadre théorique très sim- met en ree contraes. t, l’individu concernéla cou- verture sociapourra avoir intcer- taines circonstances, à auson offre de travai sursa etion t santcons couverture, te.D epart, i raavoir intr eson oe travail, s’il risque de perdre le bénéfice de la couverture sociaen troprevenu sur le marché du travail. Ce dernier choix entue aussicon eun niveau couverture inférieur à celuiaurait s entravai etsocia s un eti

Les liens entre assurance, santé, productivité et offre de travail : les leçons de la littérature empirique

Pour ales effets de l’introduction de CCMU, iau a, contexte  entreassurance et insertion promis ene t ie.Pour cenous oune synthèse de la littérature existante, sur données ou internationare tivesces férents .

Assurance et accès aux soins

Cette tierevue et pu(Dour sot, 2001) et nous en ra conc

ture aes Gri etJu- les inci

En emierune turea montre lesindividus bénéficiant d’une mei ecouverture consomment en ral desoins, notamment ambulatoires. Pour oun ter tcausa i aut ce contrs con pros consommateurs s er. Ceciait, montrent que le de ré de couverture maladie a un esur consommation soins :mi leses, lessonnes sans assurance recourent sitivement moins souvent au système de soins que les es

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Comment évaluer l’im

Cadre conceptuel : de l’assurance publique à l’emploi

Assurance et état de santé

résultats sontcontrastés en ce concerne couverturem sur la santé future. La littérature montre tion auxsoins cou- verture avoriseconsommations « uti notamment (mammorap cancers, examenstaux) etsurvei (hypertension, diabète, suivi derossesses). De un meiacc socia es diminue la mortalité infantile, la ta enants unan, et obabilité de naissance à faible. En re- vanc ,aucune nee sur mesurest sant .

Santé et emploi

On ove, nomeux paun statisti entredes indicateurs d’état de santé et sae ouait unemp Pourtant ilest difficile de conclure à un im- causa tsant surtion

ofessionnelle. D’une part, les résultats sont tr sensiteur retenuire l’état de santé. D’autret, la situation ra tau marctravai avoir,e  uneffet de causalité inverse sur l’état sant soitque travaientra pro- sant soitque ene une soupsyc ique.En ce statisti entret santet situation sur le marché du travail peut encore refléter la simu in choisit à la fois de rechercher un emet « vestir» sasant (ausens rande attention portée à la prévention, aux comportements isques,au st,...).

Certains travaux contrpro causa inverseen utii- tudinales. Ils montrent, en France, un effet fort t santsur ticition au marc travail tantchez les bénéficiaires du RMI mauvais t santest associun et recherche d’emmoindre) chezles sa i (t santexp arr

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Comment

u ieursLe entresant etre ementin quirecourent aux et revenu est plus discuté : les travaux menésdu seuil aul’offre de travail des plusont un niveau d’invalidité moindre en Franceann quatre-vines. Leo esttre ans a. Ce rt est coent montrent bénéficiairesdu RMI en bon-s’est rarementoduite de manièrevec l’hypothèse selon laquelle les traitements sant retrouventaci unem ,mais aait souventtie sne mettentaire mais des étudesanciennes n’observento rammeplus vaste de politique sociale ene les maladies chronilimitent en sant sursa eterme ection pauvres(r revancimpact sur (France, années quatre-vinLes étudesd’allocation, formationofessionnelle). Leset lade vie. Les autres mesures es ntent pas non ptenant comptetous ces prorammes tsant ema coni- ments conc; emontrent cete simucon minimiserte- notesu et santauto-attri- varier en fonction des caractéristiques desl’impact propre de l’assurance maladieuée, note de santé attribuée par des médecins) in (exem auxEtats-Unis, sexe suret sema consommation et la race déclaréesoins treans auvant. Néanmoins, c c, iaut itqu pio Certaines études se sont centrées sur des trou-semblent converpour estimer qu’uneservation de quatre ans reste courte au re sant peususcepti ein tiepersonnes nouvecouvertes, processuso tsant et les comtements des individus : la santésuite aux autions de seuil de ressourcesendre ces résultats avecIl ance, minpar patrimoinei Meont aconvien er,notamment en s et parents,ou unecouverture iv, mais sanst essantition certainesma santé mentale. Si une meilleure santé mentalesache si cela s’est traduit par une baisse du ni-chroniques et en examinant les données sur e ementpro voirveau couvertureCet eserait unep io. un emles résultats sontobants con-limité maisaurait tendance à croître à mesure cernant anceque i.

En uneture rCes revuesture et premiers travaux Une étude longitudinale et l’état de santé du côté de l’employeur, pour exploratoire des liens entre de nourrir laem iont objectif 4 consommation médicale et r surcomp e t santpersonne rec état de santé, sur données un empest exo. Le CMUsur etterme surric françaises imination est controversé, mais, s’il exis-tionale. L’estimation sur données françaises te, iconcernerait insou revueture nous amnotamment sumo tioncom es, oubles mentaux.à constaterla relatione entre soins etsur la santéles soins médicaux consommés t santest souventet revenuso v Assurance publique et désincitations sur . Lainci ex tionest métho-individus à des dates différentes. L’en- le marché du travail ique : en coupe transversa, un mauvaisESPS permettrepoursuivre Le dernier élément de réflexion concerneétat de santé est souvent associé à des déemiers travaux dans cette direction. entue en tisant pv .A proe r couverture masocia suts surcausa entreconsommation Ce travail exe seraochainement le l’assurance sous condition de ressourcessoins et état de santé, il est donc nécessaire de ttrait travaiou autresecourir uneapproc itupour couvertures sur le marchééventuellement deun niveau de morbidité à un moment donné Pour en savoir plus mei equa maispa antes.niveau consommationm ov Couffinhal A., Dourgnon P., Geoffard P.-Y, a-t-il une influence sur le niveau de morbidité Jusot F., Naudin F.Grignon M.,(2002),“Rôle de la couverture maladie dans l’insertion sur La turesur ce suest essentieio ante? le marché du travail ”, rapport MiRe, Delta, CREDES, disponible sur www.credes.fr ment américaine ette sur Medicaid, le o rammema pauvresPour apporter Dourgnon P., Grignon M., Jusot F. (2001), “L’assurance maladie réduit-elle les Etats-Unis. Pcas France,nous avons menune ana yse inégalités sociales de santé ? une revue de littérature”, Questions d’économie de la nière décennie, afin d’éviter que les per-ori inale, en re roupant plusieurs années de santé n° 43, CREDES. sonnes entrentsur marctravai neotection Socia Bardey D., Couffinhal A., Grignon M.(2002), le bénéfice de Medicaid, les Etats ontEn contrôlant l’état de santé, nous “ Trop d’assurance peut-il être néfaste ? Théorie du risque moralex posten santé”? o ressivement rev seui ressourcesavons consommation Questions d’économie de la santé n° 53, on perd le droit à l’assuranceratuite. soinssur l’état de santétre anstard. Il CREDES. Les montrentqu existeune enressort qut santinitia i,

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