Lettre internationale de l'Assurance Maladie - mars 2005

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Extrait

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Réseau Recherche Internationale mars 2005 Allemagne… pour inciter les patients à accepter une intervention en ambulatoire (tant que faire se peut), la caisse d’assurance maladieBKK du Rhin-Neckara conclu le premier contrat avec des institutions médicales, des médecins et, bien sûr, ses assurés. Moyennant un suivi extrêmement normé et sécurisant à toutes les phases pré-et post-opératoires, le patient qui subit une intervention, comme l’opération d’une hernie abdominale ou une opération du ménisque, sortira au bout de quatre à six heures. Dans cette approche, le rôle du médecin-traitant est décisif : c’est lui qui convainc et rassure. L’équipe médicale est ensuite joignable jour et nuit pendant la durée estimée nécessaire. Selon les statistiques, 70 % des opérations chirurgicales sont courantes. De 30 à 40 % d’entre elles pourraient se dérouler en ambulatoire. Actuellement, seulement 10 % des opérations se font dans ces conditions. Une hernie inguinale coûte deux mille quatre cents euro quand le malade reste hospitalisé, et la moitié s’il vient en mode ambulatoire. Au total, les interventions chirurgicales en ambulatoire pourraient permettre d’économiser 3,5 milliards d’euro par an. www.krankenkassenratgeber.com, le 21 mars 2005. Allemagne… les dépenses en médicaments menacent de peser lourdement dans les comptes des caisses d’assurance maladie. La baisse de la ristourne (que devaient leur concéder les groupes pharmaceutiques) en début d’année 2005 a déjà représenté à elle seule une augmentation de 12 % des dépenses. Par conséquent, la réduction de cotisation promise ne pourra vraisemblablement pas dépasser 0,1 à 0,2 %. Reuters Deutschland, www.reuters.de, le 15 mars 2005. Allemagne… la réforme du système de santé, qui a eu lieu en en 2004, a permis aux caisses d’assurance maladie d’engranger quatre milliards d’euro d’excédents (trois milliards à l’Ouest, un milliard dans les ex-Länders de RDA). La Ministre de la Santé, Ulla Schmidt, leur demande désormais instamment de réduire leurs taux de cotisations. La Ministre compte sur une baisse moyenne de 0,2 % pour ramener la cotisation à 13,6 %. De toutes façons, les caisses devront, en juillet, baisser leur taux de 0,9 %, puisque les assurés devront, eux, cotiser pour les prothèses dentaires et les indemnités journalières à ce niveau de pourcentage de leur salaire. Les caisses restent toutefois très prudentes ; elles attendent les chiffres du premier trimestre. Faz.net, www.faz.net, le 2 mars 2005.

Canada… Canada Health Infowayinvestit près de 1,8 million de dollars canadiens (1,12 million d’euro) dans quatre nouvelles initiatives qui permettront d’améliorer le système de soins du Québec. L’investissement porte sur une vaste informatisation et uniformisation des réseaux de services sociaux et de santé du Québec récemment restructurés afin de mieux répondre aux besoins des citoyens. Le système hautement sécurisé permettra un échange de données médicales. Les prestataires de soins pourront obtenir un historique détaillé des médicaments prescrits aux patients et ainsi éviter les erreurs médicales de type contre-indication médicamenteuse. Les dossiers médicaux des patients et des prestataires de soins seront tous informatisés. Le Québec est devenu membre duCanada Health Infowayen janvier 2004. La mission duCanada Health Infoway est d’accélérer la compatibilité des systèmes informatiques qui contiennent les données médicales. Canada Health Infoway, mars 2005.

Espagne… la part des génériques dans les dépenses de médicaments a atteint 6,4 % en 2003. C’est moins, en moyenne, que d’autres pays européens comme l’Allemagne (27 %), ou le Royaume-Uni (18 %). Selon l’Association espagnole des fabricants de spécialités génériques(Aeseg), chaque point d’augmentation du taux des génériques dans les dépenses représente une économie de 47,8 millions d’euro. Mais les médecins espagnols ont été, jusqu’à présent, très précautionneux dans la prescription de génériques. Il y a eu peu de promotion auprès des médecins et même des patients quant au coût des médicaments. Le marché esten outre peu concurrentiel, avec un nombre réduit de sociétés. Le Ministère de la Santé a donc adopté des mesures d’incitation à la prescription de génériques. Ainsi, les médecins du réseau public « atención primaria » (soins de base), qui parviendront à économiser 8,5 % sur leurs prescriptions, notamment via les génériques, seront financièrement récompensés. El Global.net, www.elglobal.net, le 21 mars 2005.

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Espagne… après le flot de critiques sur le niveau de salaire des patrons de certaines caisses d’assurance maladie, leBureau fédéral des assurances(BVA), organisme de contrôle de la profession, enquête sur le sujet. Trois caisses ont déjà été désignées par le BVA comme se montrant « exagérément » généreuses, et une plainte a été déposée contre deux caisses d’assurance maladie. En outre, vingt-trois caisses font l’objet de poursuites pour n’avoir pas délivré l’information obligatoire sur le niveau des salaires versés aux dirigeants. Une caisse (Techniker Krankenkasse) estime cette obligation - pourtant légale - comme étant « anticonstitutionnelle ». Selon des informations qui ont filtré dans la presse, le BVA aurait enjoint la caisseBKK du Schleswig-Holstein de réduire le salaire de son patron, qui gagne deux cent soixante douze mille euro par an. Ce dirigeant est également président de trois autres organismes d’assurance maladie, ce qui expliquerait son salaire. La Deutsche BKK, une caisse d’envergure nationale qui compte 1,1 million d’assurés, est aussi dans le collimateur. Son président gagnerait annuellement cent quatre vingt mille euro. Faz.net, www.faz.net, le 12 mars 2005.

Etats-Unis… les dentistes du Connecticut réclament une augmentation des taux de remboursement du programme fédéral Medicaid (programme d’assurance médicale pour les personnes à faibles revenus). A leur sens, cette augmentation permettrait de résoudre la crise des soins dentaires qui touche, dans cet Etat, plus de trois cent mille adultes et enfants pauvres et bénéficiaires du programme. Car, selon les données duConnecticut Oral Health Initiative, sur les deux mille cinq cents dentistes recensés dans l’Etat du Connecticut, seulement une centaine accepte de soigner les bénéficiaires Medicaid. Les remboursements n’ont pas connu d’augmentation depuis 1993 pour les soins prodigués aux enfants, et depuis 1989 pour ceux prodigués aux adultes. Ils ne couvrent, à l’heure actuelle, guère plus de 60 % des frais engagés par les dentistes. Ces derniers réclament un remboursement à hauteur de 75 %. Newsday.com, le 9 mars 2005.

Etats-Unis… l’administration Bush envisage de réformer la façon dont le programme fédéral Medicare (assistance médicale pour les seniors) rembourse les personnes et les institutions qui assurent les soins aux bénéficiaires Medicare. Actuellement, le programme rembourse les prestataires sans considération de la qualité des soins et des services. L’administration souhaite adopter le concept de «pay-for-performance» selon lequel les professionnels qui assureront des soins et des services de meilleure qualité obtiendront davantage d’argent. A contrario, les établissements assurant des soins et des services de piètre qualité verront leurs remboursements diminuer. The Seattle post Intelligencer, le 2 mars 2005.

Etats-Unis… selon une étude intitulée «Small Health Insurers: Long-Term Survivors or Lunch-Time Snacks» récemment publiée parConning Research & Consulting, Inc, le nombre de petitesmanaged care organizations diminuera progressivement au cours des prochaines années si le mouvement de fusion se poursuit dans le secteur. Selon James Smith, analyste auConning Research & Consulting, les petits assureurs contrôlent, aux Etats-Unis, moins de 10 % des primes d’assurance maladie. Les petites compagnies constituent, par conséquent, des proies faciles pour les grands assureurs qui cherchent à diversifier et à élargir leur offre. Medical News Today, le 14 mars 2005.

Etats-Unis… contre toute attente, plusieurs grands assureurs ont déclaré qu’ils proposeraient de couvrir les frais des médicaments prescrits aux bénéficiaires du programme Medicare. Certaines entreprises assureront cette couverture sur une échelle nationale, d’autres la limiteront à certains Etats. Les grands assureurs entendent ainsi se positionner sur le marché Medicare qui promet d’être fructueux compte tenu du vieillissement de la population. Les assureurs acceptent désormais le risque (assurer les médicaments de personnes âgées) car le gouvernement fédéral, selon les termes de la réforme Medicare, les protègera - pendant au moins une année - d’éventuelles pertes financières importantes. Selon la réforme, des subventions seront accordées aux assureurs qui offriront une couverture médicamenteuse aux bénéficiaires Medicare. L’Etat fédéral paiera davantage pour les patients malades et remboursera l’assureur si les demandes de médicaments dépassent, de manière importante, les prévisions de l’assureur. L’un des plus gros assureurs,UnitedHealth Group,a fait connaître son intention de participer, sur une échelle nationale, au nouveau programme.PacifiCare, qui dirige un important HMO pour les bénéficiaires Medicare, assurera également une couverture médicamenteuse ainsi que les assureursBlue CrossetBlue Shieldde Floride, Michigan, New Jersey et Pennsylvanie. The Seattle Times, le 6 mars 2005.

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er Pays-Bas… à partir du 1janvier 2005, toute personne se présentant dans un établissement médical devra obligatoirement justifier de son identité. La quasi-totalité de l’Assemblée nationale a voté en faveur de ce projet de loi déposé par le Ministre de la santé publique, Hans Hoogervorst (libéraux). NRC Handelsblad, le 23 février 2005.

Pays-Bas… le nombre de litiges entre les assureurs maladie et les assurés a fortement augmenté ces dernières années. La majeure partie des cas concerne la suppression par l’assurance publique de plusieurs remboursements, comme certains médicaments fournis sans ordonnance, les transports en taxi et quelques actes de chirurgie esthétique. En 2004,le Collège des Caisses d'Assurance Maladie(le CVZ) a traité sept mille quatre cent soixante six litiges, contre seulement trois mille quatorze en 1999. Les assureurs doivent faire appel au CVZ lorsqu’ils entendent rejeter la réclamation d’un assuré. NRC Handelsblad, Rotterdam, www.nrc.nl, le 4 mars 2005

Pays-Bas… l’Organisation Nationale de Médecins(la KNMG) souhaite la mise en place d’entretiens d’évaluation et d’échanges entre les médecins. Ceci devrait éviter certaines situations, comme celle qu’a connuel’hôpital Saint Jans Gasthuisdans la ville de Weert. L’hôpital a dû récemment fermer le service des soins intensifs pour cause de disputesentre médecins spécialistes. Selon la KNMG, les médecins devraient mener ces entretiens entre eux et moins discuter des diagnostics, mais plutôt du suivi des dossiers, de la formation, de la façon de parler aux patients ainsi que des ambitions professionnelles. Pour l’heure, seull’hôpital Maasland àSittard connaît ce type d’entretiens, dont le but est de mettre un terme à d’éventuels dysfonctionnements. A cette fin, l’hôpital a formé sept médecins spécialistes pour mener des entretiens avec quarante-cinq de leurs confrères. NRC Handelsblad, Rotterdam, www.nrc.nl, le 22 février 2005.

Pays-Bas… la sociétéSimed Healthcare Group aannoncé la création d’un certain nombre d’hôpitaux semi- privés. A cette fin,Simed esten négociation avec quatre hôpitaux existants qui souhaitent rendre privée une partie de leurs activités. Il s’agit de soins planifiables, comme les opérations du genou et de la hanche et les traitements des yeux par laser. Le phénomène s’inscrit dans la politique gouvernementale qui vise à stimuler le marché libre dans le secteur de la santé. Depuis le début de l’année, les hôpitaux publics sont contraints de se concurrencer à hauteur de 10 % de leur budget. NRC Handelsblad, Rotterdam, www.nrc.nl, le 18 février 2005.

Royaume-Uni… le recrutement par le Royaume-Uni de médecins et d'infirmières venus de pays africains déshérités a été qualifié d’acte «immoral» par le Président de laBritish Medical Association, Monsieur Johnson. Environ douze mille cinq cents médecins et seize mille infirmières africains ont été embauchés par leNational Health Service(NHS) britannique. Près de 2,7 milliards de livres sterling (3,9 milliards d’euro) ont été dépensés par le NHS pour la formation de personnel médical à l’étranger. Le Président de la BMA souligne que ce personnel est débauché de pays luttant contre des fléaux tel que le sida et où la demande de médecins et d’infirmières est très importante. The Independent, le 15 mars 2005.

Royaume-Uni… les patients du NHS pourront, d’ici décembre 2005, choisir entre cinquante différents centres médicaux, hôpitaux ou cliniques. Ils auront également le choix entre un traitement dans un institut public ou un traitement dans un institut privé affilié au NHS. The Daily Telegraph, le 18 mars 2005.