Pour revitaliser les effectifs infirmiers et renforcer l’assurance-maladie

Cali

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POUR REVITALISER LES EFFECTIFS INFIRMIERS ET RENFORCER L’ASSURANCE-MALADIE Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des Communes et au ministre des Finances par l’Association des infirmières et infirmiers du Canada au nom des infirmières du Canada erLe 1 novembre 2001 50 DRIVEWAY, OTTAWA, ONTARIO K2P 1E2 TEL: [phone] FAX: [phone] SITE WEB: www.cna-nurses.ca POUR REVITALISER LES EFFECTIFS INFIRMIERS ET RENFORCER L’ASSURANCE-MALADIE Soyons francs : de nos jours, le système est empreint de méfiance, d’incertitude, de crainte et, souvent, de rapports de position bien ancrés qui nuisent à la stabilité du régime d’assurance-maladie. Nous pouvons nous accuser les uns les autres, mais la réalité, et je parle en tant qu’ancien premier ministre provincial, c’est que nous sommes tous coupables. Il ne sert à rien de revenir sans cesse sur le passé, sauf pour constater que nous devons trouver une autre façon de faire. Roy Romanow, août 2001. 1.0 INTRODUCTION L’Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) appuie fermement l’assurance-maladie et reconnaît le rôle de leadership que le gouvernement fédéral a joué en créant l’institution qui tient le plus à cœur au Canada. L’AIIC croit aussi que tous les Canadiens ont le droit de recevoir des soins de santé de grande qualité au bon moment pendant toute leur vie. Personne ne remet en question l’importance des ...

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POUR REVITALISER LES EFFECTIFS INFIRMIERS

ET RENFORCER L’ASSURANCEMALADIE

Mémoire présenté au

Comité permanent des finances de la Chambre des Communes

et au

ministre des Finances

par

l’Association des infirmières et infirmiers du Canada

au nom des

infirmières du Canada

er Le 1 novembre 2001 50 DRIVEWAY, OTTAWA, ONTARIO K2P 1E2 TEL: 6132372133 / 8003618404 FAX: 613237352 SITE WEB: www.cnanurses.ca

1.0

POUR REVITALISER LES EFFECTIFS INFIRMIERS

ET

RENFORCER L’ASSURANCEMALADIE

Soyons francs : de nos jours, le système est empreint de méfiance, d’incertitude, de crainte et, souvent, de rapports de position bien ancrés qui nuisent à la stabilité du régime d’assurancemaladie. Nous pouvons nous accuser les uns les autres, mais la réalité, et je parle en tant qu’ancien premier ministre provincial, c’est que nous sommes tous coupables. Il ne sert à rien de revenir sans cesse sur le passé, sauf pour constater que nous devons trouver une autre façon de faire.

INTRODUCTION

Roy Romanow, août 2001.

L’Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) appuie fermement l’assurancemaladie et reconnaît le rôle de leadership que le gouvernement fédéral a joué en créant l’institution qui tient le plus à cœur au Canada.

L’AIIC croit aussi que tous les Canadiens ont le droit de recevoir des soins de santé de grande qualité au bon moment pendant toute leur vie.

Personne ne remet en question l’importance des infirmières dans la prestation des soins en question : les deux tiers des professionnels de la santé au Canada sont des infirmières.

L’accès pour les Canadiens à des soins de santé de grande qualité dispensés au bon moment est toutefois en péril parce que le Canada fait face à une grave pénurie d’infirmières qui ont les connaissances et les compétences spécialisées nécessaires pour répondre aux besoins futurs de la population canadienne dans le domaine de la santé. Or, si les tendances actuelles se maintiennent, il en manquera 113 000 dans 10 ans. Cette pénurie aura des conséquences défavorables incalculables sur l’état de santé de la population canadienne.

Il y a actuellement 232 400 infirmières qui travaillent au Canada. Ce que ce total ne révèle pas, c’est que 41 % d’entre elles ne peuvent trouver d’emploi à plein temps. De plus, les infirmières perdent en moyenne 15,5 jours par année de travail à cause de maladies ou de traumatismes subis au travail. Comme groupe professionnel, les infirmières enregistrent le taux le plus élevé de traumatismes au travail au Canada.

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Le nombre des infirmières par rapport à la population totale est à la baisse même si des patients attendent souvent tellement longtemps pour se faire traiter qu’ils sont plus malades lorsqu’ils sont hospitalisés et ont par conséquent besoin de soins infirmiers plus intensifs.

Le nombre total annuel des diplômées des écoles d’infirmières a diminué de plus de 50 % – pour tomber de 10 000 à 5 000 – au cours des 10 dernières années. Trois infirmières diplômées sur 10 quittent la profession et le pays dans les cinq ans suivant la fin de leurs études. C’est pourquoi il est pressant de doubler le nombre d’infirmières diplômées chaque année et de les garder sur le marché du travail du Canada.

En 2000, l’infirmière active au Canada avait en moyenne 43,3 ans et 28 % des infirmières avaient 50 ans ou plus.

Tous ces facteurs entraîneront une pénurie prévue de 113 000 infirmières en 10 ans. Une étude après l’autre révèle l’importance du lien entre des soins infirmiers de grande qualité et des résultats positifs sur la santé. Si on laisse une si grande pénurie se produire, elle aura, sur la santé de la population canadienne, des conséquences défavorables incalculables.

La Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé a résumé récemment le problème de la façon suivante :

Personne ne met en doute l’existence d’une pénurie de personnel infirmier. Les gouvernements, les associations d’infirmières et les organismes de santé luttent tous pour maintenir les soins de santé prodigués aux patients. Pour réussir, ils devront aller plus loin que les campagnes de recrutement. Aujourd’hui, la pratique infirmière offre peu de roses et beaucoup d’épines. Pour qu’elle demeure une profession viable, son statut doit être amélioré, tout comme le bienêtre des infirmières. Le personnel infirmier représente un important capital humain et il est essentiel d’investir dans son bienêtre parce que le bienêtre des patients dépend, en définitive de l’excellence de son travail. En août 2001, le ministre de la Santé Alan Rock a reconnu qu’il fallait revitaliser les effectifs infirmiers :

Les infirmières du Canada apportent une contribution remarquable dans des conditions de travail très difficiles. En conséquence, elles sont plus souvent malades, se blessent davantage et souffrent davantage d’incapacité que toute autre profession au Canada, et ces pressions se font durement ressentir…

…la profession continue de perdre trop de membres. Celles qui restent continuent de faire face à des défis impressionnants, et notre système de soins de santé a mis

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beaucoup de temps pour adopter le type de changements structuraux qui changeront les choses à long terme…

Même s’il est encourageant de voir que M. Rock reconnaît le problème, ses solutions ne vont pas assez loin :

J’ai l’intention de proposer à mes homologues provinciaux de fixer des objectifs pour accroître le nombre d’infirmières au Canada – des objectifs qui, une fois atteints, pourraient contribuer à maintenir un effectif sain d’infirmières au cours des prochaines décennies.

L’automne dernier, après que les premiers ministres ont adopté le plan et nous ont demandé d’y travailler, nous avons étudié et adopté une stratégie nationale des soins infirmiers en consultation avec la profession infirmière. Il s’agissait en partie de tenter de mettre fin au « maraudage » entre les gouvernements provinciaux qui essaient d’engager des infirmières travaillant ailleurs au pays. Nous devons continuer de travailler ensemble pour résoudre ce problème.

Malgré les bonnes intentions de M. Rock, l’AIIC ne croit pas que des discussions fédéralesprovinciales sur des « objectifs » et le « maraudage » suffisent.

Le besoin de revitaliser les effectifs infirmiers constitue unproblème national– qui exige un solide leadership de la part du gouvernement fédéral.

Dans ce mémoire, nous voulons d’abord présenter au gouvernement fédéral une stratégie concrète afin qu’il fasse sa part pour revitaliser les effectifs infirmiers et, deuxièmement, proposer au gouvernement fédéral des moyens d’affirmer son leadership et de renforcer l’assurancemaladie.

Toute inaction met en péril l’assurancemaladie même.

LE CONTEXTE DES POLITIQUES

2.1 Une responsabilité fédérale?

L’AIIC reconnaît que la réglementation des professions de la santé et, en fait, la santé et l’éducation mêmes, relèvent de la compétence des provinces.

Il y a néanmoins 10 bonnes raisons au moins pour que le gouvernement fédéral se penche sur le problème des effectifs infirmiers.

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D’abord et avant tout, le gouvernement fédéral tire beaucoup de fierté, sans oublier un crédit relativement important, de l’assurancemaladie. Même si la Loi canadienne sur la santé garantit l’universalité de l’accès au système de santé, le seul moyen d’assurer la qualité des soins en question, c’est de disposer de suffisamment de professionnels de la santé qui ont reçu une formation solide et sont dévoués pour les dispenser.

Deuxièmement, le gouvernement fédéral est déterminé à élaborer, en collaboration avec les provinces et les territoires, un programme national de soins à domicile et de soins communautaires, comme l’a recommandé le Forum national sur la santé. Il serait manifestement impossible de lancer un programme significatif face à une pénurie importante et croissante d’infirmières bienveillantes qui ont reçu une formation spécialisée.

Troisièmement, la santé de la population constitue aussi une priorité fédérale. Il est évident qu’il est impossible de mettre en œuvre des stratégies sur la santé de la population sans mesures de prévention des maladies et de promotion de la santé – mesures que les infirmières peuvent appliquer grâce à leur formation et à leur expérience.

Quatrièmement, une pénurie d’infirmières alourdira la pression qui s’exerce sur les coûts des soins de santé, car les services seront indûment déplacés dans trois directions : vers les services d’urgence, vers des prestateurs moins qualifiés ou vers des prestateurs coûteux rémunérés à l’acte. La disparition des conseils aux patients que dispensent maintenant les infirmières entraînera une augmentation des réhospitalisations à cause de complications évitables. Ces conséquences seront non seulement malsaines et inefficientes, mais elles inciteront encore les provinces à alourdir les pressions qu’elles exercent sur le gouvernement fédéral pour obtenir plus d’argent.

Cinquièmement, le rôle fédéral dans le domaine de la recherche sur la santé est bien établi par des programmes comme l’Institut de recherches en santé du Canada et la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé. Il est évident que des recherches spécialisées et bien focalisées aideraient à trouver un moyen d’atténuer la pénurie imminente d’infirmières et les conséquences qui en découleront pour les soins de santé de grande qualité.

Sixièmement, le gouvernement fédéral a toujours pris la responsabilité de la gestion de l’économie nationale, ce qui comprend la création d’emplois. Les infirmières sont des professionnelles très qualifiées qui apportent une contribution importante non seulement à l’économie nationale, mais aussi à la qualité de vie de toute la population canadienne.

Septièmement, comme la pénurie prévue d’infirmières ne connaît pas les frontières provinciales et territoriales et touche l’ensemble du Canada, le gouvernement fédéral est bien placé non seulement pour faire fonction de centre d’information et de réflexion sur la façon de s’attaquer au problème, mais aussi pour coordonner les efforts de tous les gouvernements qui chercheront à le régler.

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Huitièmement, dans une économie du savoir, il incombe jusqu’à un certain point au gouvernement fédéral d’enrayer « l’exode des cerveaux » en faisant tout ce qu’il peut pour assurer que les perspectives de carrière demeurent brillantes pour tous les jeunes professionnels du Canada qui ont reçu une formation poussée, y compris les infirmières.

Neuvièmement, le gouvernement fédéral a une responsabilité précise dans le domaine des services de santé aux Autochtones. Il aura encore plus de difficulté à s’en acquitter dans un contexte de grave pénurie d’infirmières.

Dixièmement, et en dernier lieu, le gouvernement fédéral a une occasion de faire preuve d’une vision et d’un leadership nationaux en réagissant positivement à une question d’importance vitale pour toute la population canadienne.

2.2

Besoin de nouveaux mécanismes?

L’AIIC reconnaît que la santé relève principalement de la compétence des provinces. Le gouvernement fédéral a toujours pu influencer les programmes provinciaux dans ce domaine en se servant de son pouvoir de dépenser et du mécanisme de partage des coûts. Une fois que les programmes nationaux comme l’assurancemaladie ont été établis, le financement global a remplacé le partage des coûts. On a justifié ce changement en affirmant qu’il visait à mieux respecter la compétence des provinces et à leur redonner plus de souplesse dans l’administration du programme. Le remplacement du partage des coûts par le financement global a entraîné des difficultés et réduit notamment l’obligation des provinces de rendre compte au gouvernement fédéral et la capacité de celuici de lancer de nouveaux programmes nationaux de santé.

L’AIIC ne propose pas de rétablir le partage des coûts et ne recommande pas non plus d’augmenter les transferts fédéraux aux provinces dans le contexte des arrangements en vigueur sur le financement global.

L’AIIC est d’avis que seuls de nouveaux mécanismes permettront au gouvernement fédéral de faire preuve d’un nouveau leadership national afin d’assurer que le système de santé du Canada continue de répondre aux besoins de la population.

Deux accords importants conclus récemment par le gouvernement fédéral et les provinces appuient cette préoccupation. Le premier est l’Entente cadre sur l’union sociale (ECUS) et le deuxième, l’Accord des premiers ministres sur la santé.

Parlons d’abord de l’ECUS.

La Loi constitutionnelle de 1867 ne restreint nullement le pouvoir de dépenser. Le pouvoir de dépenser sans restriction émane de la disposition selon laquelle « le

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prélèvement de deniers par tous modes ou systèmes de taxation » relève de la compétence exclusive du Parlement du Canada.

En février 1999, le gouvernement fédéral a conclu une entente cadre avec toutes les provinces, sauf le Québec. À la rubrique générale « Le pouvoir fédéral de dépenser », le gouvernement fédéral a convenu de ce qui suit :

En ce qui concerne les initiatives pancanadiennes pour les soins de santé, l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, financées au moyen de transferts aux provinces/territoires, qu’il s’agisse de financement fédéral ou de programmes à frais partagés, le gouvernement du Canada s’engage à :

Travailler en collaboration avec tous les gouvernements provinciaux et o territoriaux pour déterminer les priorités et les objectifs pancanadiens. Ne pas créer de telles initiatives pancanadiennes sans le consentement de la o majorité des provinces.

Cette entente définit simplement le pouvoir fédéral de dépenser et limite la capacité du gouvernement fédéral de lancer de nouveaux programmes comme des programmes de soins à domicile ou d’assurancemédicaments. On peut en fait soutenir que si la disposition cidessus avait été en vigueur avant l’avènement de l’assurancemaladie, le programme national d’assurancemaladie du Canada n’aurait jamais vu le jour.

L’AIIC est d’avis que le recours à d’autres modes de financement peut stimuler et faciliter la reconstruction du système de santé.

Il y a ensuite l’Accord.

En septembre 2000, tout juste avant le lancement de la campagne électorale fédérale, le gouvernement fédéral et les provinces, y compris le Québec, ont conclu le « Plan d’action des premiers ministres pour le renouveau du système de soins de santé » – qu’on appelle aussi « l’Accord sur la santé ». En vertu de l’Accord, le gouvernement fédéral a convenu de ramener la partie en argent du TCSPS au niveau d’avant 1995 et de garantir un financement minimal pour les cinq années suivantes. L’Accord prévoyait des fonds supplémentaires pour le développement de la petite enfance (dans le contexte du TCSPS) et de l’argent frais pour l’équipement médical, la technologie de l’information sur la santé et les soins primaires (en dehors du contexte du TCSPS).

Même si l’Accord de septembre 2000 prévoyait un financement stable et prévisible, aucune loi fédérale n’oblige les provinces à dépenser l’argent frais d’une façon précise. Les premiers ministres des provinces et des territoires exigent en outre maintenant plus d’argent. La paix de cinq ans sur la scène du financement de la santé, que l’Accord devait assurer, a duré moins d’un an.

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Les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent commencer à « rendre des comptes aux Canadiens et Canadiennes » – et non au gouvernement fédéral – sur l’état de leur système de santé en septembre 2002.

2.3

Études stratégiques en cours

Deux grandes études sur les politiques de santé sont en cours à l’échelon fédéral : l’étude menée par le Sénat sur l’état du système de soins de santé au Canada et la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada. Ces études semblent laisser entendre que le gouvernement fédéral cherche luimême « une autre façon de faire ».

L’AIIC espère que ces deux grandes études sur les politiques de santé déboucheront sur des mesures qui viseront à corriger les lacunes du système de santé.

Il vaut aussi la peine de signaler dans ce contexte que les gouvernements provinciaux ont commandé des études sur le système de santé. Deux études terminées récemment au Québec et en Saskatchewan contenaient des recommandations sur la structure et le financement du système, ainsi que sur les ressources humaines en santé. Dans les deux cas, les commissions en cause considèrent le faible moral des professionnels de la santé comme un des principaux défis que le système de santé doit relever :

En décembre 2000, la Commission Clair au Québec a recommandé que :

les principaux acteurs du secteur de la santé et des services sociaux, notamment le Conseil du Trésor, le MSSS (ministère de la Santé et des Services sociaux), les syndicats, les associations et les ordres professionnels, ainsi que les établissements et leurs services de santé, reconnaissent l’urgence d’agir pour contrer l’état de morosité et de démobilisation du personnel du réseau.

En avril 2000, la Commission Fyke en Saskatchewan a conclu que :

le faible moral du personnel est un des grands défis de l’assurancemaladie. Ces problèmes ne sont pas universels et il existe certainement des organisations dynamiques et adaptatives qui créent d’excellents milieux de travail en dépit des pressions imposées par les soins de santé modernes. Beaucoup de membres du personnel ont néanmoins de lourdes charges de travail et du temps supplémentaire à faire et sont donc moins enclins à considérer le secteur de la santé comme un lieu de travail intéressant, enrichissant et valable. Il se peut que les étudiants soient moins attirés par une carrière dans le secteur de la santé à cause des pressions qu’ils y perçoivent et de l’éventail plus large des possibilités de carrière disponibles de nos jours.

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Ces constatations des commissions provinciales sousentendent clairement qu’il est urgent d’améliorer la qualité de vie au travail pour tous les professionnels de la santé, y compris les infirmières.

3.0

POUR REVITALISER LES EFFECTIFS INFIRMIERS

C’est pourquoi l’AIIC propose que le gouvernement fédéral adopte une stratégie en quatre points pour revitaliser les effectifs infirmiers.

Le maintien des effectifs infirmiers actuels constitue le problème le plus pressant. La solution serait d’offrir aux infirmières l’accès à des possibilités d’apprentissage continue et aux pratiques exemplaires; d’appuyer leur désir de répondre à la préférence du public pour les spécialistes et les soins dans les spécialités; et de consolider les compétences en leadership de la profession. L’AIIC recommande que le gouvernement fédéral finance : le soutien technologique nécessaire à la formation et à l’éducation permanente des o infirmières par des moyens électroniques; la création d’une capacité d’examen électronique pour les examens de o certification; la définition, la mise à jour et la diffusion de normes nationales de pratique; o la formation et le perfectionnement des dirigeantes infirmières et de décideurs de o haut rang.

Ces initiatives coûteraient 20 millions de dollars par année au cours des cinq prochaines années, somme qui serait répartie ainsi : 3 millions de dollars pour la définition et la mise à jour des normes de pratique o infirmière. 4 millions pour la diffusion des normes de pratique. o 3 millions pour la formation et le perfectionnement des dirigeantes infirmières. o 5 millions pour la création de l’infrastructure technologique nécessaire à o l’éducation à distance. 5 millions pour la facilitation de la certification, y compris la tenue des examens o et la préparation par des moyens électroniques.

L’AIIC recommande ensuite, en ce qui concerne le maintien des effectifs infirmiers, que le gouvernement fédéral aide à améliorer les conditions de travail, et qu’il appuie notamment les politiques sur l’éducation permanente, le mentorat et l’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle. Les fonds appuieraient aussi l’expansion du programme d’agrément des établissements de soins actifs, ce qui permettrait de suivre les indicateurs reliés aux conditions de travail et de produire des rapports en la matière. Il en coûterait 80 millions de dollars par année pendant cinq ans à compter de 2004.

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Troisièmement, l’AIIC recommande que le gouvernement fédéral facilite le recrutement de 20 000 nouvelles infirmières en réduisant les frais de scolarité des étudiantes. Au R.U., on a supprimé les frais de scolarité. L’AIIC est d’avis que le Canada devrait étudier la possibilité de faire de même. Entretemps, l’AIIC recommande au gouvernement fédéral de fournir aux étudiantes infirmières des bourses d’études qui couvriront 50 % de leurs frais de scolarité annuels. Il faudrait jumeler cet investissement à une campagne nationale visant à attirer des gens dans la profession infirmière. Il en coûterait 21,5 millions de dollars par année au cours des 10 prochaines années, somme qui serait répartie ainsi :

20 millions de dollars sous forme de bourses d’études qui couvriraient 50 % des o frais de scolarité annuels de 2 000 étudiants. 1,5 million pour financer une campagne de recrutement et de sensibilisation o publique. Quatrièmement, l’AIIC recommande que le gouvernement fédéral améliore la capacité des universités de former des étudiantes infirmières et de reconstruire les volets recherche et enseignement de la profession. Le gouvernement devrait plus précisément subventionner 50 000 nouvelles places de formation de premier cycle, 25 000 nouvelles places au niveau de la maîtrise et 3 000 à celui du doctorat, sans oublier des bourses d’études supérieures. Le financement nécessaire, fondé sur le coût actuel, s’établit à 9,5 millions de dollars par année au cours des 10 prochaines années, somme qui serait répartie ainsi : 4 millions de dollars pour financer 5 000 places de formation de premier cycle o afin de ramener le nombre de places au niveau de 1990. 4 millions pour financer 2 500 places au niveau de la maîtrise. o 1 millions pour financer 300 places à celui du doctorat. o 500 000 $ pour financer des bourses d’études supérieures et d’études o postdoctorales.

On propose d’affecter le nouveau financement sous forme de sommes accordées directement à despersonnespar le gouvernement fédéral et de subventions accordées à desétablissements, comme des écoles d’infirmières ou des hôpitaux, par l’entremise d’un tiers « neutre ».

4.0

POUR RENFORCER L’ASSURANCEMALADIE PAR LE RÉGIME FISCAL

La revitalisation des effectifs infirmiers est un moyen de renforcer l’assurancemaladie.

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À cet égard, l’AIIC propose que l’on utilise dans la mesure du possible le régime fiscal pour offrir des avantages directs aux particuliers. Par exemple, on pourrait accorder directement aux étudiantes infirmières, sous forme de crédit d’impôt remboursable, des bourses d’études qui couvriraient 50 % de leurs frais de scolarité.

L’AIIC croit aussi que le gouvernement fédéral devrait respecter son engagement d’étendre la couverture de l’assurancemaladie pour y inclure des services comme les soins à domicile et l’assurancemédicaments. L’Association comprend qu’il est difficile de lancer de nouveaux programmes en utilisant le mécanisme classique du partage des coûts et elle est consciente du problème de « fuite » associé à l’administration en parallèle de programmes à frais partagés et à financement global. L’AIIC comprend en outre pourquoi le gouvernement fédéral hésite à financer globalement de nouveaux programmes de toute façon, étant donné que l’on ne rend pas compte des programmes en question. C’est pourquoi l’AIIC recommande d’étudier tout moyen de renforcer l’assurancemaladie.

L’AIIC recommande plus particulièrement que le Comité permanent des finances de la Chambre des Communes et le ministre des Finances examinent la possibilité d’offrir directement aux Canadiens, au moyen du régime fiscal, des services d’assurancemaladie nouveaux ou supplémentaires. Cet examen devrait étudier des mécanismes qui veilleraient à ce que les fonds alloués soient dépensés pour les services liés à la santé et au bienêtre. Il devrait également cerner les coûts des nouveaux avantages, ainsi que les retombées pour divers groupes économiques de la mise en oeuvre de chaque mécanisme. L’AIIC a cependant une mise en garde à formuler : que tout nouveau mécanisme doit respecter le principe d’universalité, ainsi que les quatre autres principes de la Loi canadienne sur la santé.

En 1966, la Commission Carter sur la fiscalité a laissé entendre, presque en aparté, que le mécanisme des crédits d’impôt remboursables pourrait être un moyen de fournir des services d’assurancemaladie. La Commission a suggéré à l’époque que l’on pourrait utiliser les crédits d’impôt remboursables pour étendre aux « médicaments et aux soins dentaires » la couverture audelà du programme en vigueur d’assurance hospitalisation et du programme proposé (à l’époque) d’assurance soins médicaux. La même logique s’applique aux soins à domicile et à l’assurancemédicaments. En acceptant cette logique, on permettra au gouvernement fédéral de s’acquitter de ses engagements à l’égard de ces nouveaux programmes sans avoir à recourir au partage des coûts ou au financement global.

La Commission a aussi signalé que si l’assurancemaladie devait devenir vraiment intégrale, on pourrait éliminer le crédit d’impôt pour frais médicaux. Le ministère des Finances estime que le crédit d’impôt pour frais médicaux a coûté au gouvernement fédéral 465 millions de dollars en recettes cédées en 2001.

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