Rapport annuel (juin 2007), Comité d'Etude sur le Vieillissement, Conseil Supérieur des Finances

Comité D'Etude Sur Le Vieillissement, Conseil Supérieur Des Finances

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Extrait

CONSEIL SUPERIEUR
DES FINANCES
Comité d’Etude
sur le Vieillissement
RAPPORT ANNUEL
JUIN 2007Les membres du Comité d’Etude sur le Vieillissement
Monsieur G. QUADEN, Président
Monsieur J. VERSCHOOTEN, Vice-président
Monsieur G. DE SMET, sur proposition du
Ministre du Budget
Monsieur H. BECQUAERT, sur proposition du
Ministre des Affaires sociales
Monsieur M. WEBER, sur proposition du
Ministre des Finances
Monsieur M. ENGLERT, sur proposition du
Bureau fédéral du Plan
Monsieur J. SMETS, sur proposition de
la Banque Nationale de Belgique
Membre observateur:
Monsieur J.-M. CLOSE
Le Secrétariat:
Madame M. LÓPEZ-NOVELLA
Madame S. WEEMAESSynthèse
A. Introduction 11
B. L’évolution des dépenses sociales à l’horizon 2050 12
1. Les hypothèses sous-jacentes 12
2. Le coût budgétaire du vieillissement 15
3. Analyses de sensibilité 17
C. Les dépenses de santé 18
D. Le risque de pauvreté chez les personnes âgées et une évaluation de
quelques mesures récentes 20
E. Les pensions du deuxième pilier 21
Les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement
I Evolution des dépenses de protection sociale
à l’horizon 2050 27
A. Les principales hypothèses du scénario du CEV 27
1. Aperçu des hypothèses 27
2. Les principales hypothèses en détail 28
B. Nouvelles perspectives dans le cadre du scénario du CEV 35
1. Cadre macroéconomique 35
2. Le marché du travail 36
3. Le coût budgétaire du vieillissement 37
C. Analyses de sensibilité 44
1. Introduction 44
2. Des évolutions différentes de la croissance de la productivité 44
3.utifl’emploi 48
II La projection des dépenses de soins de santé 51
A. Introduction 51
B. Le secteur des soins de longue durée aux personnes âgées
dépendantes 51
1. Analyse descriptive du secteur 51
2. L’évolution des dépenses de soins de longue durée (1996-2003) 54
C. Une nouvelle méthode de projection des dépenses de soins de longue
durée aux personnes âgées dépendantes 61
1. La structure du modèle “soins aux personnes âgées” 61
2. Résultats de la projection des dépenses de soins de longue durée (2012-2050) 65
D. Incertitudes liées à l’allongement de l’espérance de vie 68
1. Impact de la prise en compte de l’espérance de vie sans incapacité
sur la projection des dépenses de soins de longue durée 69
2. Impact de la prise en compte de l’espérance de vie en bonne santé
sur la projectiins aigus 70
III Le risque de pauvreté chez les personnes âgées et une évalua-
tion de quelques mesures récentes 73
A. Le risque de pauvreté chez les personnes âgées 73
1. Indicateurs monétaires 74
2. Indicateurs non monétaires 77
B. Efficacité de quelques mesures récentes dans la lutte contre la pau-
vreté chez les personnes âgées 79
1. La garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) 79
2. Droit minimum par année de carrière 80
3. Augmentation de la pension minimum 82
C. Conclusion 83
IV Les pensions du deuxième pilier 85
A. Introduction 85
B. La nouvelle Loi sur les pensions complémentaires des travailleurs
salariés 86
1. Aperçu 86
2. Taux de couverture du deuxième pilier des travailleurs salariés 89
3. Cotisations et prestations 92
4. Conclusion 96
C. La pension complémentaire libre pour les indépendants 95
1. Aperçu 95
2. Taux de couverture et cotisations 97
V Annexe 1 : Les modalités d’application des adaptations au bien-
être en vue de la mise en oeuvre du Pacte de solidarité entre les
générations et autres corrections sociales 99
A. Introduction 99
B. Fixation des enveloppes financières pour 2007 et 2008 100
C. Ventilation des enveloppes financières pour 2007 et 2008: proposi-
tions et estimations budgétaires des partenaires sociaux, décisions pri-
ses dans le cadre du budget 2007 et décisions récentes du Conseil des ministres du 9 février 2007 101
D. Et après 2008 ? 115
E. Corrections sociales en dehors de la sécurité sociale 116
VI Annexe 2 : Modification du nouveau régime de prépension du
Pacte de solidarité entre les générations suite à l’Accord inter-
professionnel 119
VII Annexe 3: Les pensions du deuxième pilier 121
VIII Annexe 4: Intégration du pacte de solidarité entre
les généra tions dans la projection des dépenses
sociales de l’AWG 123SYNTHÈSE