Réévaluation des médicaments à service médical rendu insuffisant (2eme phase) - Liste des médicaments déremboursés - Annexe 5 : Poids économique des médicaments à SMR insuffisant

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Mis en ligne le 11 sept. 2005 Éléments de réponses aux questions posées par les patients La Haute Autorité de santé (HAS) a présenté ses conclusions sur la réévaluation des médicaments à service médical rendu insuffisant. Elle se prononce en faveur d'un retrait du remboursement de 221 médicaments. Cette recommandation participe d'une politique d'adaptation permanente de la prise en charge collective des soins fondée sur la qualité. La HAS insiste sur les actions d'accompagnement à destination des professionnels de santé, des patients et des laboratoires. Lire la suite du communiqué de presse. Mis en ligne le 11 sept. 2005

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• Publié par: haute-autorite-sante
• Publié le: 11 septembre 2005
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Extrait

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 ANNEXE 5  Poids économique des médicaments à SMR insuffisant (2 e phase) pour lassurance maladie obligatoire et les complémentaires santé

1. Source de données et méthode Le poids économique pour lassurance maladie obligatoire et les complémentaires santé du remboursement des médicaments a été apprécié à partir de lextrapolation à lensemble des régimes des données de la base MEDICAM (CNAMTS).  Ces données proviennent des fichiers de remboursement des feuilles de soins par le régime général (risques maladie, maternité, accidents du travail et maladie professionnelle) qui représentent 72 % des remboursements de médicaments de lensemble des régimes dassurance maladie obligatoire.  Dans la mesure où la quasi-totalité de la population bénéficie dune complémentaire santé, le poids économique pour ces dernières a été estimé à partir de la différence entre les montants présentés au remboursement et les montants remboursés.

2. Résultats et commentaires

 a. L évolution en volume  Entre 1999 et 2003, le nombre de boîtes de médicaments à SMRi, présenté au remboursement, a augmenté de plus de 10 % sur la période avec un taux de croissance annuel moyen de 2,6 %. Toutefois, un ralentissement de la croissance a été observé entre 2002 et 2003 (augmentation des volumes de 0,8 % seulement). nb de boite 285,0 (millions)



280,0

275,0

270,0

265,0

260,0

255,0

250,0

245,0

240,0

235,0

252,7

1999

262,6

2000

270,1

2001

1/4

277,3

2002

279,5

nom bre de boîtes

2003

