Regards sur l'APA trois ans après sa création

Amandine Weber

Description

Au 31 décembre 2004, 865 000 personnes âgées de 60 ans ou plus bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) dont près de 60 % vivent à domicile. Dans 92 % des cas, le montant de l'APA est consacré à des aides en personnel afin d'accompagner les bénéficiaires dans les actes essentiels de la vie quotidienne. Le montant de l'APA, plus rarement affecté à l'utilisation d'aides techniques ou d'aménagement du logement, est jugé insuffisant pour un bénéficiaire sur deux. Enfin, la mobilisation des professionnels n'a pas réduit de façon massive l'aide de l'entourage, qui repose dans sept cas sur dix sur une seule personne.

Sujets

• INSEE
• Santé
• Dépendance
• Vieillesse
• Prestation sociale

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Santé et protection sociale 7
Regards sur l’APA
trois ans après sa création
Amandine Weber*
Au 31 décembre 2004, 865 000 personnes âgées de 60 ans ou plus
bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) dont près de
60 % vivent à domicile. Dans 92 % des cas, le montant de l’APA est
consacré à des aides en personnel afin d’accompagner les bénéficiaires
dans les actes essentiels de la vie quotidienne. Le montant de l’APA, plus
rarement affecté à l’utilisation d’aides techniques ou d’aménagement du
logement, est jugé insuffisant pour un bénéficiaire sur deux. Enfin, la
mobilisation des professionnels n’a pas réduit de façon massive l’aide de
l’entourage, qui repose dans sept cas sur dix sur une seule personne.
ntrée en vigueur le des actes de la vie quotidienne. La loi du 20 juillet 2001 définit
er1 janvier 2002, l’alloca- L’APA s’adresse aux personnes les cinq principales orientationsE tion personnalisée d’au- âgées de 60 ans ou plus reconnues de l’allocation. Elle instaure un
tonomie (APA) s’est substituée à dépendantes au sens des groupes droit objectif et universel s’ap-
la prestation spécifique dépen- iso-ressources (GIR 1 à 4) de la puyant notamment sur l’unifor-
dance (PSD) ainsi qu’à la presta- grille Aggir et vivant de façon misationdestarifsetbarèmes
tion expérimentale dépendance stable et régulière en France, à do- nationaux. Elle favorise des pri-
(PED) mise en place dans douze micile ou dans un établissement ses en charge diversifiées. Elle
départements. L’ambition de (encadré 1). Gérée par le départe- cherche à améliorer la qualité
l’APA est de renforcer la prise en ment, l’APA est une prestation en des services. Elle garantit une
charge des personnes âgées en nature dont l’obtention est condi- double solidarité : solidarité de
perte d’autonomie, en leur per- tionnée par un certain nombre de proximité avec l’intervention
mettant de bénéficier des aides démarches entre le bénéficiaire et d’acteurs locaux comme le
nécessaires à l’accomplissement le conseil général (encadré 2). conseil général et les organismes
* Amandine Weber est chargée d'études à la Drees.
Données sociales - La société française 603 édition 2006
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de sécurité sociale, solidarité na-
Encadré 1
tionale avec la récupération d’une
Définition des groupes iso-ressources de la grille Aggir fraction de la contribution sociale
généralisée (CSG) et la participa-La grille Aggir (autonomie géron- ne sont pas totalement altérées et
tologique groupe iso-ressources) qui nécessitent une prise en charge tion des régimes obligatoires d’as-
évalue la dépendance des person- pour la plupart des activités de la surance vieillesse. Enfin, la loi
nes âgées en terme de niveau de vie courante ; d’autre part, celles
élargit le champ des bénéficiaires
demande de soins requis (appelé dont les fonctions mentales sont
de la prestation spécifique dépen-groupe iso-ressource (GIR). Elle altérées mais qui conservent leurs
s’appuie sur le constat des activités capacités motrices ; dance.
ou gestes de la vie quotidienne que
la personne est en mesure ou non – le GIR 3 regroupe les personnes
d’effectuer. La grille comporte 10 ayant conservé leur autonomie
Fin 2004, la montéeitems ou « variables discriminan- mentale et, partiellement, leur au-
tes » (la cohérence, l’orientation, la tonomie locomotrice, mais qui né- en charge de l’APA était
toilette, l’habillage, l’alimentation, cessitent plusieurs fois par jour
pratiquement achevéel’élimination urinaire et fécale, les des aides pour leur autonomie cor-
transferts, les déplacements à l’in- porelle ;
térieur et à l’extérieur du logement
Alors qu’à la fin de l’année 2001,et la communication à distance). – le GIR 4 comprend les personnes
Un algorithme classe, à partir des qui ne peuvent pas se lever seules 156 000 personnes âgées bénéfi-
combinaisons de réponses, les per- mais qui, une fois debout, peuvent ciaient de la prestation spécifique
sonnes âgées en six niveaux de se déplacer à l’intérieur du loge- dépendance (PSD), au 31 dé-
perte d’autonomie, de GIR 1 à ment. Elles doivent être aidées
cembre 2004, les bénéficiaires deGIR 6 : pour la toilette et l’habillage ;
l’APA sont cinq fois plus nom-
– le GIR 1 comprend les personnes –leGIR 5est composédes person- breux (865 000 bénéficiaires). Le
confinées au lit ou au fauteuil, nes qui sont capables de s’alimen- nombre de bénéficiaires de l’APA
ayant perdu leur autonomie men- ter, s’habiller et se déplacer seules.
a augmenté de 31 % sur l’en-
tale, corporelle, locomotrice et so- Elles peuvent nécessiter une aide
semble de l’année 2003, puis deciale, et nécessitant une présence ponctuelle pour la toilette, la prépa-
continue d’intervenants ; ration des repas et le ménage ; 9,2 % en 2004. En effet, l’APA est
accessible à un public plus large,
– le GIR 2 est composé de deux – le GIR 6 regroupe les personnes notamment parce qu’elle intègre
sous-groupes : d’une part, les per- qui n’ont pas perdu leur auto-
des personnes moyennement dé-sonnes confinées au lit ou au fau- nomie pour les actes discriminants
pendantes (au sens du GIR 4).teuil dont les fonctions mentales de la vie quotidienne.
Par ailleurs, contrairement à la
PSD, elle n’entraîne aucune récu-
pération sur les successions ou
Encadré 2 les donations.
De la demande de l’APA à la décision
Unepartiedes personnesprises
L’APA est une prestation en nature L’évaluation des besoins est en charge par l’aide ménagère se
dont l’obtention implique un cer- suivie d’une phase d’instruction
sont ainsi reportées sur l’APA. Entain nombre de démarches entre le administrative visant à définir le
conséquence, le nombre de béné-bénéficiaire et le conseil général. montant de l’APA. Le contenu du
plan et le montant de l’allocation ficiaires de l’aide ménagère de la
Le demandeur ou son entourage sont ensuite soumis à l’accepta- caisse nationale d’assurance vieil-
doit constituer un dossier rassem- tion du demandeur, mais on ne
lesse (Cnav), principal pour-
blant un certain nombre de pièces compte que3%derefus (sou-
voyeur d’aide ménagère enrenseignant sur son lieu de rési- vent, parce que le plan d’aide ne
dence et ses ressources. prévoit pas assez d’heures d’aide métropole, a diminué sensible-
erà domicile). Enfin, vient la déci- ment entrele1 janvier 2002 et
Unefoisledossier déclarécomplet, sion d’attribuer ou non l’APA. le 31 décembre 2004 (– 21 %) et
une équipe médico-sociale évalue Celle-ci est prise par une com-
de façon particulièrement aiguëles besoins de la personne âgée. mission composée du président
parmi les bénéficiaires du GIR 4.Cette équipe, dont au moins l’un du conseil général, de représen-
des membres se déplace chez le de- tants du département, d’organis- Ainsi, fin 2004, il ne reste quasi-
mandeur, établit un « plan d’aide » mes de sécurité sociale et d’insti- ment plus, pour la Cnav, de bé-
qui recense précisément les besoins tutions ou d’organismes publics
néficiaires de l’aide ménagère
du demandeur. Ce plan dresse la sociaux ou médico-sociaux
évalués en GIR 1 à 4. Ces presta-liste des aides, humaines ou techni- conventionnés avec le départe-
ques, que l’APA servira à couvrir. ment. tions ne concernent désormais
que les personnes âgées les plus
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