ASSOCIATION POUR LE MANAGEMENT DES RISQUES ET DES ASSURANCES ...

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Description

ASSOCIATION POUR LE MANAGEMENT DES RISQUES ET DES ASSURANCES DE
L'ENTREPRISE



Paris, le 28 février 2001


Objet : Position de l’AMRAE sur le Livre Blanc de l'Assurance
Responsabilité Civile




Par la rédaction de son « Livre Blanc de la Responsabilité Civile », La FFSA a voulu
attirer l’attention des politiques sur les difficultés de la branche Responsabilité
Civile.

Ce texte ayant suscité peu de réactions de la part des professionnels, beaucoup se
sont demandés qu’elle pouvait être sa réelle utilité, et certains n’y ont vu qu’un
argument pour de prochaines hausses de primes.

Si les Risk Managers n’ont pas encore fait connaître officiellement leur point de vue,
ce n’est certes pas par manque d’intérêt face à ce sujet.

De fait, l’AMRAE a tenu à échanger à plusieurs reprises avec la FFSA sur les
différents chapitres du Livre Blanc et a constaté que les assureurs rejoignaient les
principales préoccupations des Risks Managers, notamment sur l’avenir de
l’assurance Responsabilité Civile.

En effet le message est clair : « il faut que les différents acteurs restent vigilants
face à la dérive de la Responsabilité Civile, de façon à pouvoir proposer des
solutions lorsque des problèmes existent, sans attendre que les difficultés se
confirment et conduisent l’assurance RC dans une impasse ».

L’illustration en est faite par le nombre des recours qui est sans cesse croissant, de
même que les condamnations, le tout couronné par une ...

Sujets

• Technique
• Association loi de 1901
• Système d?identification du répertoire des établissements
• FFSA Silhouette
• Liste d'acteurs et actrices mineurs des films Harry Potter
• Vigilants

Informations

• Publié par: Actya
• Nombre de lectures: 104
• Langue: Français

Extrait

ASSOCIATION POUR LE MANAGEMENT DES RISQUES ET DES ASSURANCES DE

L'ENTREPRISE

9/11, avenue Franklin Roosevelt

75008 Paris – France

Site Web : http://www.amrae.fr

Association loi 1901

SIRET : 39251162200012

N° TVA FR80392511622

Tél. : [phone]

Fax : [phone]

E-mail : [e-mail]

Paris, le 28 février 2001

Objet : Position de l’AMRAE sur le Livre Blanc de l'Assurance

Responsabilité Civile

Par la rédaction de son « Livre Blanc de la Responsabilité Civile », La FFSA a voulu

attirer l’attention des politiques sur les difficultés de la branche Responsabilité

Civile.

Ce texte ayant suscité peu de réactions de la part des professionnels, beaucoup se

sont demandés qu’elle pouvait être sa réelle utilité, et certains n’y ont vu qu’un

argument pour de prochaines hausses de primes.

Si les Risk Managers n’ont pas encore fait connaître officiellement leur point de vue,

ce n’est certes pas par manque d’intérêt face à ce sujet.

De fait, l’AMRAE a tenu à échanger à plusieurs reprises avec la FFSA sur les

différents chapitres du Livre Blanc et a constaté que les assureurs rejoignaient les

principales préoccupations des Risks Managers, notamment sur l’avenir de

l’assurance Responsabilité Civile.

En effet le message est clair :

« il faut que les différents acteurs restent vigilants

face à la dérive de la Responsabilité Civile, de façon à pouvoir proposer des

solutions lorsque des problèmes existent, sans attendre que les difficultés se

confirment et conduisent l’assurance RC dans une impasse ».

L’illustration en est faite par le nombre des recours qui est sans cesse croissant, de

même que les condamnations, le tout couronné par une augmentation du coût des

sinistres, et sans espoir d’inversement de tendance

C’est dans cet esprit que l’AMRAE suit avec la plus grande attention les évolutions

de la Responsabilité Civile, en particulier les projets en cours devant le Parlement

Européen. Ainsi, celui concernant la réforme de la Directive de 1985 sur la

responsabilité des produits défectueux, qui a été renvoyé fort heureusement à des

débats ultérieurs, en l’absence d’un réel besoin pour les consommateurs.

Ce projet

évoquait la possibilité de supprimer le lien de causalité ; se suffisant d’une forte

probabilité.

Par contre, une divergence existerait entre l’AMRAE et les assureurs si ce Livre

Blanc marquait le point de départ d’un retrait de ces derniers du marché de

l’assurance du risque d’entreprises ; mettant les assurés dans une situation

critique.

ASSOCIATION POUR LE MANAGEMENT DES RISQUES ET DES ASSURANCES DE

L'ENTREPRISE

9/11, avenue Franklin Roosevelt

75008 Paris – France

Site Web : http://www.amrae.fr

Association loi 1901

SIRET : 39251162200012

N° TVA FR80392511622

Tél. : [phone]

Fax : [phone]

E-mail : [e-mail]

En effet, les assureurs se doivent de rester totalement présents sur ce marché et

accompagner les assurés en préservant le principe de la mutualisation des risques

entre tous.

Voir naître des garanties à la carte serait effectivement la pire des solutions. Ceci

ne ferait qu’accroître les déséquilibres, anticiper le déficit sur lequel les assureurs

veulent aujourd’hui attirer l’attention des pouvoirs publics ; ce qui ne ferait que

desservir l’assurance Responsabilité Civile

(nous avons déjà eu l’exemple avec le

traitement du risques « atteintes à l’environnement » et la création d’Assurpol)

. Or

ce n’est bien évidemment pas le but recherché.

Le Livre Blanc reste donc pour les Risk Managers un moyen d’alerte des assureurs.

Des solutions existent ; il faut explorer toutes les pistes. A ce titre la proposition

des assureurs concernant la Garantie des Accidents de la Vie mérite une attention

particulière. Il y en a d’autres, certaines traditionnelles comme la prévention que

l’on cantonne trop souvent et à tors dans les risques Dommages.

Mais des solutions à quoi ? Là est le problème ! Le besoin de sécurité des victimes

n’est t-il pas satisfait par la protection juridique actuelle ?

Le projet de modification de la Directive Européenne de 1985 sur la responsabilité

des produits défectueux est l’exemple même d’une réforme inutile. Les actions

entreprises à tous les niveaux contre ce projet ont été entendues si l’on en juge la

position du Parlement Européen.

Celui-ci qui a su écouter les positions de chacun et rester sage en renvoyant l’idée

d’une réforme au résultat d’une étude ultérieure sur les éléments justifiant

l’éventualité d’une nouvelle Directive. Cela montre bien que les actions menées ne

l’ont pas été en vain.

Pour l’AMRAE il faut que les assureurs et les assurés restent vigilants et unis, de

façon à conserver un cadre juridique stable et équilibré entre les différents acteurs ;

répondant tant aux attentes des victimes que de celles des personnes morales ou

physiques dont la responsabilité peut être recherchée et engagée.

C’est de cette façon que l’assurance Responsabilité Civile pourra évoluer dans l’intérêt de

tous.

A

M

R

A

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Commission Responsabilité Civile

Le Président

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