L Union Européenne face aux déplacements de populations. Logiques d Etat face aux droits des personnes - article ; n°2 ; vol.12, pg 169-209
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Revue européenne de migrations internationales - Année 1996 - Volume 12 - Numéro 2 - Pages 169-209
La Unión Europea frente a los movimientos de población. Lógicas de Estado frente a los derechos de las personas
Claude-Valentin MARIE
En toda la Unión Europea se está difundiendo la idea que la inmigración constituye sino una amenaza, al menos un apremio mayor para los Estados-miembros. En este contexto, todos registran una aumento de las manifestaciones de xenofobia y a una creciente polinización del tema de la inmigración. No es por lo tanto una sorpresa de ver que el tratamiento de esta cuestión se inscribe entre las prioridades de los gobernantes. En todos los países se asiste a un refuerzo de las políticas de control de la inmigración, y, mas recientemente, de las del asilo político.
En su primera parte este articulo presenta una síntesis de las principales reformas que los gobiernos de los Estados de la Unión establecieron durante el ultimo decenio. La segunda parte trata de las modalidades de estas reformas, apuntando a la influencia de las negociaciones internacionales sobre las políticas nacionales. La tercera parte, relativa a la regulación de los mercados del trabajo, subraya el contraste entre la fuerte restricción del empleo permanente de extranjeros y la flexibilidad preservada por la gestión de la inmigración estacional o la de las entradas autorizadas en el marco de contratos temporarios de trabajo.
La cuarta parte de este estudio analiza a las consecuencias de estos cambios legislativos sobre los derechos de las personas. Conduce lógicamente a una interrogación sobre los fundamentos de la posición de los países ricos y sobre las insuficiencias de una lógica estrictamente policial y hasta militar para regular lo que es primero un problema de desenvolvimiento y de democracia.
L'Union Européenne face aux déplacements de populations. Logiques d'Etat face aux droits des personnes
Claude-Valentin MARIE
Partout dans l'Union Européenne, l'idée se répand que l'immigration constitue, sinon une menace, au moins une contrainte majeure pour les Etats-membres. Dans ce contexte, tous enregistrent une montée de la xénophobie et une politisation accrue du thème de l'immigration. C'est donc sans surprise que le traitement de cette question s'inscrit parmi les priorités des gouvernants qui, tous, s'activent sur ce plan à durcir leur politique de contrôle de l'immigration et plus récemment de l'asile.
Dans sa première partie, cet article présente une synthèse des principales réformes engagées au cours de cette décennie au sein des Etats de l'Union Européenne. Le second chapitre traite des modalités d'élaboration de ces réformes et, plus particulièrement, de l'influence des négociations intergouvernementales sur les politiques nationales. La troisième partie, relative à la régulation des marchés du travail, souligne le contraste entre la forte restriction de l'emploi permanent des étrangers et la souplesse préservée pour la gestion de l'immigration saisonnière ou celle des entrées autorisées dans le cadre de contrats temporaires de travail.
La quatrième partie de cet article analyse les conséquences de ces changements législatifs sur les droits des personnes, elle conduit logiquement à une interrogation sur les fondements de la démarche des pays riches, et sur les insuffisances d'une logique strictement policière, voire militaire, à régler ce qui est d'abord un problème de développement et de démocratie.
The European Union and the Migrations of Peoples. Government Logic and Human Rights
Claude-Valentin MARIE
The idea that immigration embodies a major obstacle if not a threat to each member-State is spreading throughout the European Union. As a result, xenophobia is on the rise everywhere, and the theme of immigration has become a politically loaded issue. Therefore, it is hardly surprising that legislators are giving such high priority to settling the immigration question, and that each State has moved to toughen policy on immigration control, and, more recently, the right to political asylum.
The first part of this article consists of a summary of the major reforms undertaken by the EU states over the past decade. The second chapter discusses the ways in which these reforms were drafted, and, in particular, the influence of intergovernmental negotiations on national policy. The third part, relative to th regulation of job markets, underscores the contrast between the tough restrictions on permanent employment of foreigners and flexibility wich has maintained for administering seasonal immigration or entry visas granted within the contexte of temporary work contracts. The fourth part, which analyzes the impact of these legislative changes on individual rights, logically leads to a discussion of the foundation of the procedure followed by the wealthy countries, and points out the shortcoming of a strictly punitive or even military solution to what is chiefly a problem of development and democracy.
41 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1996
Nombre de lectures 37
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Extrait

Claude-Valentin Marie
L'Union Européenne face aux déplacements de populations.
Logiques d'Etat face aux droits des personnes
In: Revue européenne de migrations internationales. Vol. 12 N°2. 10ème anniversaire. pp. 169-209.
Citer ce document / Cite this document :
Marie Claude-Valentin. L'Union Européenne face aux déplacements de populations. Logiques d'Etat face aux droits des
personnes. In: Revue européenne de migrations internationales. Vol. 12 N°2. 10ème anniversaire. pp. 169-209.
doi : 10.3406/remi.1996.1072
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remi_0765-0752_1996_num_12_2_1072Resumen
La Unión Europea frente a los movimientos de población. Lógicas de Estado frente a los derechos de
las personas
Claude-Valentin MARIE
En toda la Unión Europea se está difundiendo la idea que la inmigración constituye sino una amenaza,
al menos un apremio mayor para los Estados-miembros. En este contexto, todos registran una
aumento de las manifestaciones de xenofobia y a una creciente polinización del tema de la inmigración.
No es por lo tanto una sorpresa de ver que el tratamiento de esta cuestión se inscribe entre las
prioridades de los gobernantes. En todos los países se asiste a un refuerzo de las políticas de control
de la inmigración, y, mas recientemente, de las del asilo político.
En su primera parte este articulo presenta una síntesis de las principales reformas que los gobiernos de
los Estados de la Unión establecieron durante el ultimo decenio. La segunda parte trata de las
modalidades de estas reformas, apuntando a la influencia de las negociaciones internacionales sobre
las políticas nacionales. La tercera parte, relativa a la regulación de los mercados del trabajo, subraya
el contraste entre la fuerte restricción del empleo permanente de extranjeros y la flexibilidad preservada
por la gestión de la inmigración estacional o la de las entradas autorizadas en el marco de contratos
temporarios de trabajo.
La cuarta parte de este estudio analiza a las consecuencias de estos cambios legislativos sobre los
derechos de las personas. Conduce lógicamente a una interrogación sobre los fundamentos de la
posición de los países ricos y sobre las insuficiencias de una lógica estrictamente policial y hasta militar
para regular lo que es primero un problema de desenvolvimiento y de democracia.
Résumé
L'Union Européenne face aux déplacements de populations. Logiques d'Etat face aux droits des
personnes
Claude-Valentin MARIE
Partout dans l'Union Européenne, l'idée se répand que l'immigration constitue, sinon une menace, au
moins une contrainte majeure pour les Etats-membres. Dans ce contexte, tous enregistrent une montée
de la xénophobie et une politisation accrue du thème de l'immigration. C'est donc sans surprise que le
traitement de cette question s'inscrit parmi les priorités des gouvernants qui, tous, s'activent sur ce plan
à durcir leur politique de contrôle de l'immigration et plus récemment de l'asile.
Dans sa première partie, cet article présente une synthèse des principales réformes engagées au cours
de cette décennie au sein des Etats de l'Union Européenne. Le second chapitre traite des modalités
d'élaboration de ces réformes et, plus particulièrement, de l'influence des négociations
intergouvernementales sur les politiques nationales. La troisième partie, relative à la régulation des
marchés du travail, souligne le contraste entre la forte restriction de l'emploi permanent des étrangers et
la souplesse préservée pour la gestion de l'immigration saisonnière ou celle des entrées autorisées
dans le cadre de contrats temporaires de travail.
La quatrième partie de cet article analyse les conséquences de ces changements législatifs sur les
droits des personnes, elle conduit logiquement à une interrogation sur les fondements de la démarche
des pays riches, et sur les insuffisances d'une logique strictement policière, voire militaire, à régler ce
qui est d'abord un problème de développement et de démocratie.
Abstract
The European Union and the Migrations of Peoples. Government Logic and Human Rights
Claude-Valentin MARIE
The idea that immigration embodies a major obstacle if not a threat to each member-State is spreading
throughout the European Union. As a result, xenophobia is on the rise everywhere, and the theme of
immigration has become a politically loaded issue. Therefore, it is hardly surprising that legislators are
giving such high priority to settling the immigration question, and that each State has moved to toughen
policy on immigration control, and, more recently, the right to political asylum.
The first part of this article consists of a summary of the major reforms undertaken by the EU states over
the past decade. The second chapter discusses the ways in which these reforms were drafted, and, in
particular, the influence of intergovernmental negotiations on national policy. The third part, relative to thregulation of job markets, underscores the contrast between the tough restrictions on permanent
employment of foreigners and flexibility wich has maintained for administering seasonal immigration or
entry visas granted within the contexte of temporary work contracts. The fourth part, which analyzes the
impact of these legislative changes on individual rights, logically leads to a discussion of the foundation
of the procedure followed by the wealthy countries, and points out the shortcoming of a strictly punitive
or even military solution to what is chiefly a problem of development and democracy.(12) 2 pp. 169-209 169 1996
L'Union Européenne face aux
déplacements de populations.
Logiques d'Etat face aux
droits des personnes
Claude-Valentin MARIE*
« La France ne peut accueillir toute la misère du monde ». C'est par cette
formule qu'en 1990, un ancien premier ministre français (socialiste) justifiait la
fermeté de son gouvernement vis-à-vis de ce qu'il appelait les « abus du droit d 'asile »
et les dangers de l'immigration irrégulière. On peut, sans abus, élargir sa formule en
disant « l'Europe ne peut.... », tant cet avis paraît aujourd'hui commun à tous ses pairs,
français ou européens, conservateurs ou progressistes. Ainsi, en août 1996, c'était au
tour du nouveau ministre des Affaires étrangères espagnol (conservateur) de rappeler
l'importance du sujet. La lutte contre l'immigration illégale — indiquait-il — est « une
affaire d'Etat ». A ses yeux, « une question aussi grave et qui va V être encore plus à
l'avenir » devait être dégagée de toute polémique politique1.
De fait, partout dans l'Union Européenne (UE), l'idée se répand que
l'immigration constitue, sinon une menace, au moins une « contrainte » majeure pour
les Etats -membres. Cette idée est d'autant plus facilement admise que, victimes d'une
montée continue du chômage et d'une paupérisation grandissante, les catégories les
plus défavorisées sont de plus en plus sensibles aux thèses racistes et xénophobes.
Socialement fragilisées, ces populations tendent à rendre les étrangers responsables de
toutes leurs difficultés.
Tous les Etats de l'UE sont concernés par cette montée de la xénophobie et la
politisation accrue du thème de l'immigration. C'est donc sans surprise que la question
* Sociologue, 3 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris, France.
1 AFP, Madrid le 1er août 1996. Claude- Valentin MARIE 170
des demandes d'asile, et, au-delà, celle de l'immigration irrégulière se retrouvent parmi
les préoccupations prioritaires des gouvernants qui, tous, s'activent à durcir leur
politique de contrôle. Une nette convergence se dessine ainsi autour de trois objectifs :
contrôler sévèrement les flux, laisser ouvertes les possibilités d'admission de
travailleurs pour satisfaire d'éventuels besoins des marchés, et se préoccuper de
l'intégration des étrangers (ou des minorités) pour éviter que les difficultés
économiques et sociales n'augmentent les inégalités et les dangers de conflits entre les
groupes. Mais, tous — responsables gouvernementaux, à l'échelle de la Communauté,
partis majoritaires et opposition parlementaire, au niveau de chaque Etat — s'accordent
également à penser que la priorité doit aller au premier de ces objectifs — le contrôle
plus strict des entrées.
Dans les développements qui suivent, nous nous efforcerons d'abord de
présenter une synthèse des principales réformes engagées au cours de cette décennie au
sein

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