Nouveau manuel de l'électeur : exposition méthodique de la législation électorale, comprenant le résumé de la doctrine et de la jurisprudence... ; suivi d'un appendice... / par M. A. Metzinger,...

A. Metzinger

Description

Collection des lois nouvelles annotées (Paris). 1845. Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k74617r.r=.langFR

Sujets

• Droit électoral
• Loi

Informations

• Publié par: bnf
• Publié le: 01 janvier 1845
• Nombre de lectures: 30
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

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