Politique ferroviaire commune

European Economic And Social Committee

Sujets

• Transport in Europe
• Rail transport
• Report

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

ASSEMBLEE CONSULTATIVE
ECONOMIQUE ET SOCIAL
POLITIQUE FERROVIAIRE
COMMUNE
COMMUNAUTES
EUROPEENNES
COMITE ECONOMIQUE
ET SOCIAL COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
POLITIQUE FERROVIAIRE COMMUNE
BILAN ET PERSPECTIVES
A WS d'initiative du Comité Economique et Social
RAPPORT d'information de la Section des Transports et Communications
Bruxelles, mai 1987 Cette publication est éditée également dans les langues suivantes:
allemand et anglais.
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Les textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement, en entier ou en
partie, avec citation de leur origine.
N° de catalogue: CES-87-007-FR TABLE DES MATIERES
page
Introduction du Président I
AVIS d'initiative du Comité Economique et Social sur les :
Bilan et Perspectives d'une politique ferroviaire commune 1
1. Observations générales 3
2.s particulières 4
2.1. Infrastructure
2.2. Coûts externes et réglementations sociales 5
2.3. Financement
2.4. Transports ferroviaires et Communauté européenne de la technologie 5
2.5. Transport de voyageurs 6
2.6. Transport de marchandises
3. Coordination et coopération entre les Etats
4. Conclusions 7
RAPPORT d'information de la section des transports et communications sur les :
Bilan et perspectives d'une politique ferroviaire commune
1. Introduction 13
2. Les instruments actuels de la politique ferroviaire de la Communauté 14
3. Analyse de la politique ferroviaire communautaire à travers les textes en vigueur 16
4. Perspectives d'une politique ferroviairee 17
5. Conclusions 28
ANNEXES au RAPPORT d'information 31 INTRODUCTION DU PRESIDENT DU CES
Les chemins de fer revêtent une grande importance pour la Communauté, non seulement
en raison du nombre de voyageurs et du volume de marchandises qu'ils transportent, mais
également en tant que grandes entreprises publiques occupant plus de 1 million de salariés dans
les douze pays membres. En même temps, les chemins de fer constituent un moyen de transport
particulièrement sûr, généralement non polluant et économe en espace et en énergie. Ils jouent
dès lors un rôle particulièrement important tant du point de vue économique que social.
Les innovations technologiques et les besoins du marché ouvrent de nouvelles possibilités, parfois
préoccupantes, aux chemins de fer. Il convient de mentionner, en particulier, les liaisons à grande
vitesse dans le transport de voyageurs, le transport combiné rail/route pour les marchandises
et la liaison ferroviaire entre la Grande-Bretagne et la France par le tunnel sous la Manche.
Toutefois, les chemins de fer soulèvent des problèmes. Ils ont derrière eux une longue période
caractérisée dans la plupart des cas par une dégradation de leur situation économique et une
diminution de leur part de marché. En même temps, la concurrence des autres modes de transport
a augmenté.
Face à cette situation et aux perspectives qui s'ouvrent aux chemins de fer dans le cadre de
l'achèvement du marché intérieur d'ici à 1992, la Communauté n'a pas développé une politique
ferroviaire qui mette en évidence le rôle dévolu aux chemins de fer dans le cadre d'unee
intégrée et cohérente des transports. C'est pour cela que le Comité a pris l'initiative d'élaborer un rapport d'information et d'adopter
un avis sur les bilan et perspectives d'une politique ferroviaire commune qu'il estime répondre
aux problèmes importants qui se posent. Les recommandations du Comité concernent, entre
autres, l'application rigoureuse des règlements existants, notamment ceux relatifs aux relations
financières entre l'Etat et les entreprises ferroviaires, le transfert aux Etats de la responsabilité
financière de l'infrastructure, la mise en oeuvre d'un plan d'investissement pluriannuel cohérent
en matière d'infrastructure et l'établissement d'un calendrier pour la réalisation, coordonnée dans
le temps, des mesures de libéralisation et d'harmonisation, au plan économique, social et
technique, pour les différents modes de transport.
Un nouveau service ferroviaire fort amélioré en Europe est préconisé par le Comité. Ceci demande
cependant une meilleure performance économique des chemins de fer notamment à travers une
restructuration de leurs dettes, un accroisement de leur productivité et une modernisation des
entreprises. Pour y arriver une autonomie commerciale plus large, une gestion plus forte ainsi
qu'une coopération technique et commerciale entre les entreprises ferroviaires sont aussi
nécessaires.
Il m'est fort agréable de souligner que le présent rapport constitue - après ceux relatifs aux
transports aériens et maritimes - le troisième d'une série de publications consacrées aux
propositions du Comité concernant la politique communautaire dans les différents modes de
transport.
Alfons MARGOT
Président du Comité économique et social Alfred DELOURME
Président de la section des transports
et Communications
lan CAMPBELL
Rapporteur (Avis d'Initiative) René Β LES ER
Corapporteur
Wolfgang HAAS Jean OUERLEUX
Rapporteur (Rapport d'Information) Corapporteur
IV