Réfugiés et demandeurs d'asile en Europe - article ; n°1 ; vol.3, pg 239-266

Jacqueline Costa-Lascoux

Description

Revue européenne de migrations internationales - Année 1987 - Volume 3 - Numéro 1 - Pages 239-266
28 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_EUROPEENNE_DE_MIGRATIONS_INTERNATIONALES
• Publié le: 01 janvier 1987
• Nombre de lectures: 91
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Madame Jacqueline Costa-
Lascoux
Réfugiés et demandeurs d'asile en Europe
In: Revue européenne de migrations internationales. Vol. 3 N°1-2. 1er-3e trimestre. pp. 239-266.
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Costa-Lascoux Jacqueline. Réfugiés et demandeurs d'asile en Europe. In: Revue européenne de migrations internationales.
Vol. 3 N°1-2. 1er-3e trimestre. pp. 239-266.
doi : 10.3406/remi.1987.1137
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remi_0765-0752_1987_num_3_1_1137239
Revue Européenne
des Migrations Internationales
Volume 3 - nos 1 et 2
ler-3e trimestre 1987
CHRONIQUE LEGISLATIVE
7ere partie
Réfugiés et demandeurs d'asile
en Europe
Jacqueline COSTA-LASCOUX
Les demandeurs d'asile sont en nombre croissant et ils
viennent de pays les plus divers, les plus lointains. Inquiets de l'évolution de ces
dernières années, les Etats d'accueil ont infléchi leur politique dans un sens restrict
if. La crise économique, le souci d'éviter de nouveaux flux migratoires qui seraient
alimentés par l'arrivée d'immigrés requérant l'asile pour échapper aux réglementat
ions sur l'entrée et le séjour, la crainte du terrorisme, incitent les Etats d'Europe et
d'Amérique du Nord à accentuer les contrôles et, pour certains, à envisager une
réforme législative de l'asile politique.
Cette tendance restrictive des Pays d'accueil est fortement critiquée par le
mouvement associatif et par les organisations caritatives qui sont confrontées
quotidiennement aux difficultés de l'aide aux réfugiés. Ainsi, la Consultation
Européenne sur les Réfugiés et Exilés (CESERE) a réuni un forum auquel partici
paient une quarantaine d'associations d'Europe occidentale, publié un manuel
européen sur le droit d'asile et organisé les Deuxièmes Assises Européennes sur le
droit d'asile à Bruxelles en mars 1987. De même, en France, une campagne natio
nale pour le droit d'asile a été lancée à partir de janvier 1986. Un appel signé par
plus de 150 associations et les rencontres nationales prévues pour le 18-19 octobre
1987 à l'UNESCO ont été préparées par un travail de réflexion autour de cinq
grands thèmes : Droits de l'Homme, Droit d'asile, Statut de réfugié ; Droit d'asile
et relations internationales ; le fonctionnement actuel des procédures françaises ;
accueil et insertion en France ; les relations Français /réfugiés.
Des ouvrages récemment publiés (') et d'importants documents élaborés par
les associations témoignent de l'intérêt des juristes et de l'opinion publique pour un Jacqueline COSTA-LASCOUX 240
problème qui est au centre de l'actualité politique et législative dans tous les pays
démocratiques. Ainsi, en réponse à la demande d'information provenant à la fois
des spécialistes, des services sociaux et des citoyens, un centre « Documentation-
réfugiés » — centre interassociatif francophone et de documentat
ion sur le droit d'asile et les réfugiés — a été créé en décembre 1986 (2).
La réflexion sur l'asile politique se pose en des termes qu'il s'agit de caractéri
ser : au regard de l'histoire des Etats démocratiques et des données socio-démo
graphiques de ces cinq dernières années. Les problèmes juridiques soulevés par la
réforme des législations internes prennent, en effet, toute leur signification sous ce
double éclairage, historique et sociologique.
LE DROIT D'ASILE, UNE LONGUE TRADITION :
La tradition de l'asile est déjà mentionnée dans Sophocle, Euripide et dans la
Bible. L'Europe féodale connaîtra, à son tour, les multiples péripéties de l'accueil
des « sujets » chassés par un suzerain ou un seigneur voisin. Mais c'est en 1871 que
le droit d'asile deviendra, en France, un principe constitutionnel qui sera repris
dans toutes les constitutions républicaines.
Si le principe de l'asile politique remonte à une tradition fort ancienne, le
concept de réfugié politique n'a pu être défini en termes juridiques, par des instr
uments internationaux particuliers, que lorsque la société internationale s'est consti
tuée en « Société des Nations », au lendemain de la première guerre mondiale.
LES PREMIERS INSTRUMENTS INTERNATIONAUX SONT ELABORES
DE 1920 A 1935. Dans un premier temps, il s'agissait de remédier à l'absence de
protection dont le réfugié était victime et de lui délivrer des documents d'identité.
Ce fut l'octroi du « passeport Nansen » (3) aux quelques 1,5 million de réfugiés
russes (signé le 5 juillet 1922), aux Arméniens (31 mai 1924), aux Russes et Armén
iens (19 mai 1926), aux Assyriens, Assyro-Chaldéens, Syriens, Kurdes et Turcs
(30 juin 1928). Ces « arrangements pour délivrer des pièces d'identité » aux réfu
giés visaient des catégories nationales précises et ils signifiaient la perte de la
protection de l'Etat d'origine. Le 28 octobre 1933, la Convention sur le statut
international des Réfugiés n'apportera pas de définition nouvelle, le critère demeur
ant l'origine nationale du réfugié en fonction des événements politiques intervenus
dans son pays.
UNE DEUXIEME PERIODE, DE 1935 A 1938, verra se préciser la « perspective
sociale » (4). La simple absence de protection juridique ne suffit plus, le réfugié doit
apporter la preuve de l'absence de de facto : est considéré comme
réfugié, le membre d'un groupe persécuté par des événements se déroulant dans
son entourage. Ce sera successivement : la délivrance d'une pièce d'identité aux
réfugiés de Sarre (24 mai 1935), l'arrangement provisoire et la convention sur le
statut des réfugiés venant d'Allemagne (le 4 juillet 1936 et le 10 février 1938 avec
un protocole additionnel du 14 septembre 1939) et la Résolution sur les réfugiés
sudètes (17 janvier 1939). :
législative, 1e"' partie Réfugiés et demandeurs d'asile en Europe 241 Chronique
LA TROISIEME PERIODE, DE 1938 A 1950, est marquée par la « perspective
individualiste » (5). Les critères recouvrant la cause de la fuite (opinion politique,
religion, race...) sont appréciés en fonction de la personne du requérant. Durant la
même période, le Comité intergouvernemental pour les Réfugiés (C.I.R., 1938-
1947), l'Administration des Nations Unies pour le secours et la reconstruction
(UNRRA, 1943-1946) et l'Organisation internationale pour les Réfugiés (O.I.R.,
1946-1951) sont créés.
ENFIN, DE 1951 A NOS JOURS, un instrument juridique complet donnant une
définition précise du réfugié sera élaboré par la Convention de Genève du 18 juillet
1951. La Résolution 428 (V) du 14 décembre 1950 de l'O.N.U. prévoiera, par
ailleurs, la création du Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR) qui entrera en
fonction le 1er janvier 1951, succédant à l'OIR.
La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le
Protocole de New York du 31 janvier 1967 (6) constituent les instruments interna
tionaux fondamentaux du statut de réfugié. Au 1er août 1986, cent Etats avaient
ratifié la Convention de 1951.
La de Genève, dans son article 12, définit ainsi le « réfugié » :
1° Toute personne considérée comme réfugiée en application d'un certain
nombre d'arrangements, conventions et protocoles antérieurs ;
2° Toute personne qui (...) « craignant avec raison d'être persécutée du fait de
sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe
social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité
et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce
pays, ou tout apatride qui en raison des mêmes craintes ne peut ou ne veut
retourner dans son pays de résidence habituelle ».
A partir de cette définition, la Convention de Genève prévoit, un ensemble de
garanties fondamentales, en particulier dans son article 33, qui interdit l'expulsion
et le refoulement d'un réfugié aux frontières d'un territoire où sa vie et sa liberté
seraient en danger. La d