Collection relative au Projet de Loi sur la police de la presse, proposé le 29 décembre 1826 : discours, débats et votes législatifs

Description

'f4>:y^*^. FORTHEPURCHASED LIBRARYTORONTOOFUNIVERSITY THEFROM GRANTSPECIALCOUNCILCANADA FOR ^^^"^i STORYHI : Discussion particulière. Discours de M. Agier, de M. le comte187; deRougé, de M. Bacot de189 ; Romans, 190; de M. Nicod de Ronchaud 192; de M. Boiudeau de M. Dupille de , , ; , ;194 197 M. Benjamin Constant, de de198; M. de Sallabéry, 208; M. de Labourdonnaye , 2 1 1 de M. Gallard Terraube , 2 13 de M. Royer ; ; Collard, 2i3; de M. Syriès de Mayrynhac, 218; deM.de Lézar- dière , 221 de M. de Frénilly , 222 de Martin de Villiers ; ; M. , 223 de ; M. le ministre des finances , 223 de M. de Burosse 22.5 j , ; de M. de Gurzay , de M. Gauthier, de Sainte-226; 228 de M. ; de M, Labbey de Pomplèics 235 de M. HuinbertMarie , 235 ; , ; de Berthier,de Sesmaisons de M. Ferdinand 240; deM. le , 239 ; de M. Hyde de Neuville, de M. deGarde des sceaux, 241 ; 249; Blangy , 256 de M. Raudot , deM. Loyssonde Guinaumont,; 257 ; Chabaud Latour, de Jacquinot de Pampe-258 de M. 259 ; M.; lune deM. Mécliin, 264., 263; discours et répli-Discussion générale. Observations, amendemens, Agier Alexis de Noaillcs Bacot de Romans deques de IVIM.

Sujets

• Press
• France

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 23 Mo

Extrait

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DÉCEMBRE 1826.'PROPOSÉ LE 29
DISCOURS
9
ET VOTES LÉGISLATIFSDÉBATS
CONTRE,POUR ET
Précédés de toutes les Opinions Objections Lettres , Réfutations et, ,
lieu dans lesRéclamations aujjquelles cette proposition a donné
journaux et dans des brochures; ces diverses pièces mises en rap-
port entre elles et acconipaguécs du texte de plusieurs pétitions
avec leurs signatures.
PARIS,
CHEZ L'ÉDITEUR PLACE
, DE L'ODÉON , N" 3 , ET RUE RACINE , N» 6
;
ET Moutardier, Libraire, rue Gît-le-Cœur, N» 4;
RoDSSELOK , Libraire , rue d'Anjou-Dauphine
, N" 9 ;
Tenon, Libraire, rue Hautefeuillo, N° 3o;
Saotelet, vis-à-vis la Bourse;
PojxTHiEu, Libraire, Palais-Royal;
Au Bureau de Commission, rue Française-Montorgueil, N» 12.
1827.IMPRIMERIE BELLEMAIN,DE J. L.
RUE SAINT-DENIS 268.
, N.INTRODUCTION.
général celuide recueils d'un intérêt aussi queIl est peu
L'objet de cetteplacé sous les yeux du public.qui va être
rattache aux pluscollection n'a rien de passager? tout s'y
conservation du commerce, ùhautes considérations : à la
prospérité du pays.l'existence des familles, à la
doit-elle être restreinte à cause des iu-La liberté d'écrire
résulter de la licence delà presse ?convéniens qui pourraient
Telle la question agitée dans toutes les parties de ce vo-est
lume. Simples rapporteurs dans ce grand procès , nous nous
pièces.sommesbornés à recueillir scrupuleusementtoutes les
lePortés par caractère et par principes à n'admettre que
quelquefois voulucalme dans les discussions, nous aurions
plus éloquentes objec-pouvoir écarter , des plus justes et
reproduire un peu de l'amertumetions que nous avions à ,
mais tenait-il à nous de faire ressortirqui les accompagne;
les mêmes conclusions d'un raisonnementqui n'aurait pas été
armé de toutes ses conséquences ? Nous avons cru devoir
conserver au style de chaque écrivain sa physionomie à l'œil;
du lecteur, un tableau dont il lui fût facile de reconnaître les
diverses teintes; à l'histoire, une peinture vraie de l'irrita-
tion et du désordre des esprits.
On ne peut trop considérer ici la situation des publicistcs,
la gravité question qui était soumise lade la leur , grandeur
et le nombre des intérêts qu'ils avaient à défendre pour leur
propre compte. Nous avons joint à leurs philippiques la ré-
ponse de plusieurs d'entr'eux aux reproches qui leur ont été
îaits de s'exprimer avec trop de véhémence et de chaleur.
Au milieu de toute cette agitation , il est un chapitre qui
ne peut manquer d'être vivement remarqué c'est celui,
où nous avons réuni diverses suppliques adressées par la
classe industrielle laà la Chambre des Députés : douceur de
ces doléances , le ton noble et respectueux qui les caracté-
rise, bien que dictées par la plus anxiété, auvive prouvent
gouvernement combien cette immense population mérite
sa bienveillance et son attention elles vengent notre; aussidiflércnce des temps auxquelsépoque, enî montrant la là
voulu l'assimiler.malveillance aurait
première partie du volume se distingue par uneToute la
diversité de sujets et d'argumentations dontl'ensembleforme,
plusun examen préliminaire des plu* curieux et des piquans.
nous nousLà, comme dans les parties suivantes, sommes
notre sentiment personnel pour neeflbrcés de commander à
qu'une extrême impartialité. INous avons donne lemontrer
développement à toutes les opinions; aux articles pu-même
par le Moniteur^bliés parles journaux ministériels et comme
à ceux des feuilles de l'opposition aux discours des députésj
considérations puissantespartisans du projet , comme aux
combattre. TSous n'avons voulu quedont le but est de le
de prononcer, ou, quel que soitmettre le lecteur à même
fju'il aurait porté, lui procurer le plaisir dedéjà le jugement
aise et librement, les armes des adversaires derevoir, à son
celles de ses défenseurs.la loi et
discussions des deux Chambresne considérer les queA
on doit sentir tout le prixsous le point de vue oratoire,
à offrir le concours d'une telle réuniond'un volume consacré
question aussi importante.^c talens sur une
où nous écrivons, le projet amendé par laAu moment
desDéputés est porté à la Chambre Pairs. S'ilChambre des
la collection des pif^cesrejeté par la Chambre héréditaire ,est
pas moins environné d'unqui s rattachent n'en resteray
qui les ferontvivement rechercher.intérêt et d'une célébiité
amendemens , ceux-ci le ramène-S'il reçoit de nouveauxj
des Députés, et il serait possible que saront à la Chambre
annéediscussion fût remise à une autre : combiennouvelle
féliciter d'avoir calqué lapas alors à nousu'aurions-nous
sur les esprits, et con-impression qu'il produisitpremière
aurait certainement besoin deservé des matériaux dont on
faire un nouvel examen !
ne peut êtrel'événement, cette CollectionQuel que soit
que l'on oublie aussi-productions éphémèrescomparée à ces
Elle sera un monumentcirconstances ont changé.tôt que les
légis-légistes et desrecherches des historiens, desutile aux
époquele tableau d'uneen même temps qu'elle seralateurs ,
ère cons-fastes de notre<ji'i doit rester mémorable dans les
titutionnelle.