Correspondance littéraire, adressée à Son Altesse Impériale Mgr. le Grand-duc, aujourd'hui Empereur de Russie, et à M. le comte André Schowalow, depuis 1774 jusqu'à 1789

Jean-François De La Harpe

Description

>t 3i> ^ yp.% zu TorontoDer Universitatsbibliothek ?tals Geschenk Uberreicht von Bibliotliekder Kônifflichen ôffentlichcu %>^ Dresden (Kônigreich Sachscn)zu 1892 "^ V"ï^^r^ ^ % Sf CORRESPONDANCE LITTÉRAIRE. Loi sur les Contrefacteurs , du tgjuillet i^^3 (an II.) Cohtbntiok Natioetalb après avoir rntendu sonXja , Comité publique décrète ce qui suit :d'Instruction , d'écritsA«T. I. I.rs Auteurs en tout genre, les Compositeurs d* 1"S Peintres et Dessinateurs qui feront ^«iaver destableauxmusique, durant leur vieou dessins, jouiront, entière, du droit exclusif d«: vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la llépu- d'en céder la propriété en tout ou en partie.blique, et Cessionnaires jouirontII. Leurs il'iitiers ou du même drci l'espace tle dix ans, après la mort des Auteurs.durant III. Les Officiers o.ser ux exemplaires à nationale ou, .m ties estampes de la Ilépublique, dont il recevracabinet un re^u Bibliothécaire; taule de quoi ne8iartiennc aux beaux-arts, propriété pendant cix aunévs. laloi,.j'ai déposé deuxCoKFORMKMEKT à exemplaires de cet ouvrage a la UibbotbiVque nationale; les loix m'en assurant la je le place sous sauve-gnrde. Jepropriété, leur traduirai devant les tribunaux tout Contrefacteur ou Débitant d'édition contrefaite , et )e lécoinpeuserai généreusement les personnes qui Voudront bisu me les faire connaître. i^ CORRESPONDANCE LITTÉRAIRE, ADRESSÉE SONA ALTESSE IMPÉRIALE M." LE GRAND-DUC, AUJOOKd'hUI EMPEREUPl de RUSSIE, ET A M.

Sujets

• French literature

Informations

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 18 Mo

Extrait

>t 3i> ^ yp.%
zu TorontoDer Universitatsbibliothek
?tals Geschenk Uberreicht
von
Bibliotliekder Kônifflichen ôffentlichcu
%>^ Dresden (Kônigreich Sachscn)zu
1892
"^ V"ï^^r^ ^ %Sf
CORRESPONDANCE
LITTÉRAIRE.Loi sur les Contrefacteurs , du tgjuillet i^^3 (an II.)
Cohtbntiok Natioetalb après avoir rntendu sonXja , Comité
publique décrète ce qui suit :d'Instruction ,
d'écritsA«T. I. I.rs Auteurs en tout genre, les Compositeurs d*
1"S Peintres et Dessinateurs qui feront ^«iaver destableauxmusique,
durant leur vieou dessins, jouiront, entière, du droit exclusif d«:
vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la llépu-
d'en céder la propriété en tout ou en partie.blique, et
Cessionnaires jouirontII. Leurs il'iitiers ou du même drci
l'espace tle dix ans, après la mort des Auteurs.durant
III. Les Officiers <te paix seront tenus de faire confisquer à la
rt au profit des Auteurs, Compoiiteurs,rd<}ui!Ùtlun Peintres, ou
13(ssinateur5 rt autres, leurs Héritiers ou Cissioiinaires, tous les
exeuip1aire<t des éditions imprimées ou gravées sans la pcrmissioa
des Auteurs.
Tout Contrefacteur sera tenu de payer an véritable proprié-IV..
somme équivalente au prix de trois mille exemplairestaire une de
originalel'édition
s'ilTout Débitant d'édition contrefaite, n'est pat reconnuV.
véritableContrefacteur sera tenu de payer au Propriétaire une
équivalente au piix de cinq cents exemplaires desomme l'éditiou
originale.
Tout citoyen qui mettra an jour un ouvrage, soitYi. de littéra-
de giMvur<s, dans quelque genre que ce soit,ture ttu sera obligé
û< la Bibliothèqueii'ei ué|>o.ser ux exemplaires à nationale ou, .m
ties estampes de la Ilépublique, dont il recevracabinet un re^u
Bibliothécaire; taule de quoi ne8i<;iié par le il pourra être adii;is
justice pour la poursuite d* s Contrefacteurs.eu
Héritiers A- l'Auteur d'un ouvrage deVil. Les littérature ou de
gravures, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qu^
en auront laap >artiennc aux beaux-arts, propriété pendant cix
aunévs.
laloi,.j'ai déposé deuxCoKFORMKMEKT à exemplaires de cet
ouvrage a la UibbotbiVque nationale; les loix m'en assurant la
je le place sous sauve-gnrde. Jepropriété, leur traduirai devant les
tribunaux tout Contrefacteur ou Débitant d'édition contrefaite , et
)e lécoinpeuserai généreusement les personnes qui Voudront bisu
me les faire connaître.i^
CORRESPONDANCE
LITTÉRAIRE,
ADRESSÉE SONA ALTESSE IMPÉRIALE
M." LE GRAND-DUC,
AUJOOKd'hUI
EMPEREUPl de RUSSIE,
ET A M. LE COMTE
ANDRÉ SCHOWALOW,
CHAMBEI.I.AN DE e'iMPÉRATRJÇE CATH£AIM£ IIj
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jusqu'àDepuis 1774 1789^ fè
Par Jean-François LAHARPE.
"Et mihi resj non me rehus submittere conor.
Hor:
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E PREMIER. /^
PARIS,
WlillilïllE' lET, Imprimeur, ruedu Sépulcre N.oaBjS. G. ,
i^t l'ancienne Librairieà de Dupont, rue de laChez-t Loi.
N.o 288.[
K IX.A (1801.)
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