De la fortune publique en France et de son administration

Louis Antoine Macarel, J Boulatignier

Description

r h- ^« DE LA FORTUNE PUBLIQUE EN FRANCE, ET DE SONADMINISTRATION. P*?»»^. «MPIUMERIB DE PAni. DUPONT KT C'", Hue di- Grene'lc-Saiol-nonorc,^65. DE LA FORTUNE PUBLIQUE EIV FRANCE, ET DE ADMINISTRATION,SON PAR L. A. MACAREL, Conseiller d'état ; BOULATIGIVIER,ET J. Maître des requête». TOME TROISIÈME. PARIS, CHEZ POURCHET PÈRE, LIBRAIRE-ÉDITEUR, DroitRue des Grès-Sorbonne, n» 8, près l'École de ; chez VIDECOQ, libraire, place du Panthéon, n»' 3 et 4.Et 1840. Tout exemplaire non revêtu de la signature de l'éditeur devra être regardé comme contrefait, et le contrefacteur sera poursuivi selon la loi^ .^^ -t.î) ———— — DIVISIONSTABLE DES TROISIÈME VOLUME.DU Page 1la répartition de la contribution foncière2.—Z)e§ !•'. id.Art. —Aperçu historique documens d'après lesquels la législature opèreArt. II.—Des les départemens 9la répartition entre d'après lesquels les conseils géné-Art. m.—Des documens d'arrondissement opè-raux de département et les conseils rent la répartition des contingens entre les arrondissemens 14et les communes Art. IV.—De la répartition entre les propriétaires, ou du 17cadastre 1.—Des opérations cfart 19N° 2. l'expertise 44N° —De 3. 57N** —Des réclamations No 634.—Des mutations "76 5.—Des dépenses du cadastre et des comptes relatifs.N Nous disons cadastre moderne parce cadastre n'était(1) que le , point inconnu en France avant la révolution de 1789. Le Dauphiné en avait un sous ses anciens dauphins; V en fitCharles faire la révision en 1359.

Sujets

• France
• Administrative law
• Finance

Informations

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• Nombre de lectures: 23
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 42 Mo

Extrait

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DE LA
FORTUNE PUBLIQUE
EN FRANCE,
ET DE SONADMINISTRATION.P*?»»^. «MPIUMERIB DE PAni. DUPONT KT C'",
Hue di- Grene'lc-Saiol-nonorc,^65.DE LA
FORTUNE PUBLIQUE
EIV FRANCE,
ET DE ADMINISTRATION,SON
PAR L. A. MACAREL,
Conseiller d'état
;
BOULATIGIVIER,ET J.
Maître des requête».
TOME TROISIÈME.
PARIS,
CHEZ POURCHET PÈRE, LIBRAIRE-ÉDITEUR,
DroitRue des Grès-Sorbonne, n» 8, près l'École de
;
chez VIDECOQ, libraire, place du Panthéon, n»' 3 et 4.Et
1840.Tout exemplaire non revêtu de la signature de l'éditeur
devra être regardé comme contrefait, et le contrefacteur
sera poursuivi selon la loi^ .^^
-t.î)———— —
DIVISIONSTABLE DES
TROISIÈME VOLUME.DU
Page 1la répartition de la contribution foncière2.—Z)e§
!•'. id.Art. —Aperçu historique
documens d'après lesquels la législature opèreArt. II.—Des
les départemens 9la répartition entre
d'après lesquels les conseils géné-Art. m.—Des documens
d'arrondissement opè-raux de département et les conseils
rent la répartition des contingens entre les arrondissemens
14et les communes
Art. IV.—De la répartition entre les propriétaires, ou du
17cadastre
1.—Des opérations cfart 19N°
2. l'expertise 44N° —De
3. 57N** —Des réclamations
No 634.—Des mutations
"76
5.—Des dépenses du cadastre et des comptes relatifs.N<* y
846.—De la situation des travaux du cadastreN*
N» 7.—De la conservation du cadastre 86
N* 8.—De la répartition entre les contribuables dans tes
qui sont pas cadastrées 112communes ne
5. statistiques 114Documens§
4. 121Jurisprudence en matière de contributionfoncière§
Art. i".—Jurisprudence relative à l'assiette de cette con-
122tribution
Art. II. relative à la répartition 147—
ni.—Jurisprudence relative aux opérations cadastrales. 153Art.
.No id.1—Opérations d'art
2. 157N« —Expertise cadastrale
Art. iv.—Jurisprudence relative à l'évaluation du revenu
individuel imposable 185
—Section ii. Contribution additionnelle a. la contribdtion
FONCIÈRE ASSISE SUR LES BOIS DES COMMUNES ET DES ÉTABLIS-
SEMENS PUBLICS 205
Section m. 229Db la contribution personnelle et mobilière..
1*'. Des anciens impôts mobiliers 230§
2. De Vassiette et de la répartition de Vimpôt mobilier^ de§
179 1 a 1832 236————————
, VI
3. De la contribution personnelle et mobilière d'après la lé-§
gislation actuelle 260
16'.Art. —De l'assiette de la contribution personnelle et mo-
bilière 261
N» 1.—De l'assiette de la taxe personnelle id,
N° 2.—De de la taxe mobilière 262
N** o.—Règles communes à l'assiette des deux taxes per-
sonnelle et mobilière 269
Art. II.—De la répartition de la contribution personnelle el
mobilière 272
Art. III.—Du remaniement projeté de la contribution per-
sonnelle et mobilière 285
Art. IV.—Documens statistiques 289
Art. y.—Jurisprudence en matière de contribution person-
nelle et mobilière 295
1.N° —De la taxe personnelle 296
I".—Des personnes qui doivent la taxe id.
11°.—Du lieu où la taxe est due .... 304
N° 2.—De la taxe mobilière 307
ï"».—Des bases de la taxe id.
II".—De la manière dont la valeur localive doit être
déterminée 323
IIP.—Du lieu où la taxe est due 337
IV».—Des exemptions 340
V". l'annualité—De des rôles 350
—Section iv. De là contribution- des portes et fenêtres. . . . 354
1*"^. De l'assiette de la contribution des portes et . 362§
Art. i^'.—Des ouvertures sujettes à l'impôt id.
Art. II.—Du tarif 366
2. la-De répartition de la contribution des portes etfenêtres. 374§
3. Documens statistiques • • • • 383§
4. Jurisprudence relative à la contribution des portes et§ fc'
nêires 390
1.—Des soumis à l'impôt id.N® objets
No 2.—De l'application du tarif 413
—Section v. De la. contribution des patentes 421
1«'. impôts Vindusîrie supportait sous fancienne§ Des que
monarchie 423
2. 1«'De la contribution des patentes, de 1791 au brumaire§
an 1 435
3. Vimpôt législation actuelle. 447De des patentes d'après la .§
Art. I*'.—Dispositions générales concernant les patentes. . 449
Art. 11.—Des droits auxquels sont assujétis les patentables. 436
N* droit fixe , 4571.—Du