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Définition de : BREVET

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Article publié par Encyclopaedia Universalis BREVET Le droit de brevet, comme tous les droits de propriété intellectuelle, est un droit jeune. Si l'on fait abstraction de quelques législations l'annonçant (telle à e Venise la Parte veneziana de 1474), c'est au xviii siècle qu'il éclôt véritablement dans les pays avancés de l'époque. En France, la loi fondatrice en est le décret révolutionnaire des 31 décembre 1790 et 7 janvier 1791. Ce droit – fait bien oublié aujourd'hui – naît alors comme un droit de l'homme. Il s'agit d'éviter, dit-on, que, comme dans les siècles passés, le génie inventif soit méconnu. Pourtant, l'intérêt national est déjà invoqué, et, très vite, c'est une autre philosophie qui est mise en avant. Le brevet devient un dispositif tout entier tourné vers la recherche et le développement. Bien plus que l'inventeur, c'est l'invention qui est alors prise en considération, car elle permet le progrès technique, et donc, postule-t-on, le progrès de la société. Il y a quelque chose de faustien dans le brevet. Le droit des brevets moderne est un droit de l'innovation, et, comme l'innovation coûte cher, il est aussi dans le même temps un droit de l'investissement. C'est sous ce double éclairage qu'il doit être compris et c'est seulement ainsi qu'il peut l'être. Mais, aujourd'hui, les certitudes vacillent, le système des brevets est attaqué et cela ne peut être ignoré.
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BREVET

Le droit de brevet, comme tous les droits de propriété intellectuelle, est un droit jeune. Si l'on fait abstraction de quelques législations l'annonçant (telle à Venise la Parte veneziana de 1474), c'est au xviiie siècle qu'il éclôt véritablement dans les pays avancés de l'époque. En France, la loi fondatrice en est le décret révolutionnaire des 31 décembre 1790 et 7 janvier 1791. Ce droit – fait bien oublié aujourd'hui – naît alors comme un droit de l'homme. Il s'agit d'éviter, dit-on, que, comme dans les siècles passés, le génie inventif soit méconnu.

Pourtant, l'intérêt national est déjà invoqué, et, très vite, c'est une autre philosophie qui est mise en avant. Le brevet devient un dispositif tout entier tourné vers la recherche et le développement. Bien plus que l'inventeur, c'est l'invention qui est alors prise en considération, car elle permet le progrès technique, et donc, postule-t-on, le progrès de la société. Il y a quelque chose de faustien dans le brevet. Le droit des brevets moderne est un droit de l'innovation, et, comme l'innovation coûte cher, il est aussi dans le même temps un droit de l'investissement. C'est sous ce double éclairage qu'il doit être compris et c'est seulement ainsi qu'il peut l'être. Mais, aujourd'hui, les certitudes vacillent, le système des brevets est attaqué et cela ne peut être ignoré.

Un droit de l'innovation

Le droit des brevets est un droit de l'innovation en ceci qu'un brevet n'est délivré – il faut, en effet, passer par une procédure soit nationale soit européenne – que pour une invention nouvelle et, disent les textes, « impliquant une activité inventive ». Pendant longtemps, le mot « invention » n'a guère retenu l'attention : il semblait parler de lui-même. Avec les nouvelles voies empruntées par l'innovation (informatique, biotechnologies...), cette notion d'invention est beaucoup moins évidente aujourd'hui. L'Office européen des brevets, quant à lui, voit dans l'invention une innovation technique, une « solution technique à un problème technique », ce qui laisse entendre que le sens de ce mot est clair, qu'il soit ou non polysémique. L'idée sous-jacente est, en tout cas, que le brevet ne s'intéresse pas au monde des idées mais à celui des réalisations (par exemple, non pas aux théories scientifiques mais aux possibles applications qu'on peut en faire). L'exigence de nouveauté n'est pas tautologique : il s'agit d'éviter qu'un brevet ne soit octroyé pour une invention déjà faite mais oubliée. C'est le système dit « de la nouveauté absolue » qui veut que les antériorités susceptibles d'interdire la prise d'un brevet puissent être recherchées en tous temps et en tous lieux (on cite le cas d'une telle antériorité découverte dans un texte de Pline l'Ancien). Enfin, les mots « activité inventive » sont trompeurs : derrière eux se cache une exigence de « non-évidence ». L'invention, pour être brevetable, doit de plus ne pas être évidente pour un homme du métier. On comprend que l'appréciation est délicate. Mais l'idée, encore, est qu'un droit de brevet ne soit reconnu qu'en présence d'une innovation méritant vraiment protection.

Un droit de l'investissement

C'est que le brevet – le droit de brevet –, qui s'analyse juridiquement comme un droit de propriété sur l'invention, protégé par l'action en contrefaçon, se présente, économiquement parlant, comme un monopole. Il permet à son titulaire d'être le seul à fabriquer le produit breveté et à le mettre sur le marché (fabriquer le produit ou utiliser le procédé quand il s'agit de procédé). L'idée est que cette situation de monopole lui permette de fixer le prix auquel se fera cette mise sur le marché et d'obtenir ainsi un juste retour sur investissement (un investissement qu'autrement il n'aurait peut-être jamais fait). Il faut, en effet, avoir conscience que les coûts de recherche peuvent être considérables. Dans le secteur pharmaceutique, on estime qu'un investissement de l'ordre d'un milliard de dollars est nécessaire pour développer 1 000 médicaments dont finalement un seul sera commercialisé. Qui n'admet pas cela ne peut comprendre l'économie du brevet. Par voie de conséquence, le brevet revient le plus souvent aujourd'hui non pas à l'inventeur, mais à l'investisseur, c'est-à-dire, dans le cas où l'invention est faite par un salarié, à son employeur. Bien sûr, un inventeur isolé peut obtenir un brevet, et le détail des règles est plus complexe, mais la philosophie d'ensemble est bien celle-ci, et ce même dans le droit américain qui prétend s'intéresser d'abord au first and true inventor.

Mais, point symétrique important, le brevet postule la divulgation de l'invention. En effet, le breveté ne se voit offrir un tel monopole qu'en contrepartie de permettre à tous de connaître la teneur de son invention. En somme, il s'agit d'une exploitation économique protégée en échange d'un accès scientifique ouvert à tous. Le concept de brevet apparaît ainsi clairement. La perspective d'obtenir un monopole est là pour inciter les entreprises à investir. Mais elles n'obtiendront un titre qu'en livrant leur invention au public. Ce faisant, elles enrichiront le savoir commun et permettront à d'autres d'essayer à leur tour de faire mieux. Le brevet vient rémunérer l'investissement, mais il ne le fait que pour stimuler l'innovation.

Questions contemporaines

Le brevet répond très certainement, dans le contexte où il a été imaginé, aux demandes des sociétés industrielles développées. Mais est-il bien adapté à l'innovation dans une société postindustrielle, une « société de l'information » ? De fait, son champ d'application s'est insidieusement étendu, ce qui modifie profondément toute son économie. Ainsi, en présence d'une séquence génétique, est-on encore dans le registre de l'invention ou dans celui de la découverte a priori non brevetable ? Et, si les Offices sont accusés – souvent avec raison – d'aller trop loin (l'Office américain brevète tout ce qui est « utile » !), ne faudrait-il pas néanmoins admettre un élargissement raisonné de son champ d'application en acceptant, par exemple, de prendre en compte des innovations qui ne répondraient pas nécessairement à un problème technique mais commercial, voire sociétal ?

La science économique conduit encore à s'interroger sur la pertinence qu'il y aurait à appliquer un même modèle juridique à des situations différentes. Les économistes ne manquent pas de faire observer que, dans le secteur du logiciel, l'innovation est fortement cumulative, ce qu'ils jugent peu conforme à la formule du brevet qui vient plutôt récompenser des « ruptures innovantes ». En toutes hypothèses – et il n'est pas besoin d'être économiste pour le comprendre –, si le brevet tend à assurer un retour sur investissement, encore faut-il qu'il y ait, d'une part, investissement, et, d'autre part, demande solvable. Est-il dès lors raisonnable et légitime de prétendre imposer, comme on le fait, ce modèle de rentabilité occidental au Burkina-Faso ou à Haïti ? Le brevet a sa cohérence, sa logique, il remplit sa fonction. Il faut donc en user avec raison.

Auteur: Michel VIVANT
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