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Définition de : CRIME CONTRE L'HUMANITÉ

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Article publié par Encyclopaedia Universalis CRIME CONTRE L'HUMANITÉ La notion de crime contre l'humanité, établie progressivement par le droit international, est apparue pour la première fois le 8 août 1945 dans l'accord de Londres portant statut du Tribunal militaire international de Nuremberg. Cette infraction, définie à l'article 6 du statut, a alors été interprétée comme un « accessoire » des crimes contre la paix ou des crimes de guerre. Elle visait « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime ». La notion de crime contre l'humanité ainsi créée permet de sanctionner des actes criminels qui n'étaient pas inclus dans la notion de crime de guerre. L'internationalisation de ces crimes – leur caractère universel – est aujourd'hui consacrée par les trois principales juridictions pénales internationales : le Tribunal pénal international pour l'ex- Yougoslavie (T.P.I.Y.), le Tribunal pénal international pour le Rwanda (T.P.I.R.), et la Cour pénale internationale (C.P.I.).
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CRIME CONTRE L'HUMANITÉ

La notion de crime contre l'humanité, établie progressivement par le droit international, est apparue pour la première fois le 8 août 1945 dans l'accord de Londres portant statut du Tribunal militaire international de Nuremberg. Cette infraction, définie à l'article 6 du statut, a alors été interprétée comme un « accessoire » des crimes contre la paix ou des crimes de guerre. Elle visait « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime ». La notion de crime contre l'humanité ainsi créée permet de sanctionner des actes criminels qui n'étaient pas inclus dans la notion de crime de guerre. L'internationalisation de ces crimes – leur caractère universel – est aujourd'hui consacrée par les trois principales juridictions pénales internationales : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.), le Tribunal pénal international pour le Rwanda (T.P.I.R.), et la Cour pénale internationale (C.P.I.).

Inhumanité et intention discriminatoire

La notion d'inhumanité est associée à celle de gravité. Le crime contre l'humanité est l'acte inhumain, négateur de l'humanité des personnes sur lesquels il porte, commis sur une grande échelle par des individus, qu'ils soient ou non des agents de l'État, dans un dessein essentiellement politique, idéologique, racial, national, ethnique ou religieux.

La gravité du crime comporte une composante quantitative, liée à l'ampleur du nombre des victimes, à l'immensité de l'entreprise criminelle, à l'envergure des moyens déployés pour la commettre. Le crime contre l'humanité se distingue ainsi par son caractère massif et son inscription dans une action à grande échelle.

La qualification de crime contre l'humanité exige également la constatation d'une intention discriminatoire, établie chez l'auteur du crime – on recherche alors son mobile –, ou à partir de la considération des victimes – leur appartenance objective à un groupe particulier visé par l'auteur révélant cette intention.

L'application, par l'auteur du crime, d'un programme ou d'une doctrine, telle que l'antisémitisme, situe le crime imprescriptible dans une filiation idéologique. D'une part, le crime contre l'humanité relève d'une politique planifiée – il exprime alors un dessein, il traduit un calcul, il révèle une préméditation politique et idéologique ; d'autre part, cette politique est celle d'un gouvernement, et cette organisation des exactions par des autorités étatiques demeure une exigence de la jurisprudence internationale et nationale, exigence que l'on ne retrouve pas dans le crime de génocide.

Selon une seconde approche, c'est la qualité de la victime, en tant que membre d'un groupe racial, national, ethnique ou politique, qui occuperait la place centrale dans l'appréciation de l'élément intentionnel ou moral du crime contre l'humanité. Cette assertion est issue de la doctrine de l'immédiat après-guerre, sans doute encore influencée par l'indignation provoquée par les crimes des nazis.

Abandon du lien de connexité

Le crime contre l'humanité n'a pas été initialement défini comme un crime autonome qui aurait pu se commettre dans n'importe quelle situation. Dans le statut du tribunal de Nuremberg, c'est sa combinaison avec l'infraction de crime de guerre qui conditionne sa sanction par le juge. Ce rapport de connexité résultait d'une interprétation restrictive de son propre statut par le tribunal de Nuremberg. Les crimes contre la paix et crimes de guerre étant nécessairement liés au conflit lui-même, il a considéré, dans le cas des crimes commis en Allemagne contre les juifs à partir de 1933 que, jusqu'à la déclaration de guerre, il leur manquait un rattachement à une situation de guerre pour constituer – au sens du statut – des crimes contre l'humanité.

La portée de cette distinction entre conflits internes et conflits internationaux, en matière de crimes contre l'humanité, est aujourd'hui réduite. Ces crimes sont désormais poursuivis qu'ils aient été ou non commis lors d'un conflit armé international ou d'une guerre interne. Le nouveau Code pénal français, dans son article 212-1 entérine ce refus de distinction qui concerne également le crime de génocide (art. 211-1), que le droit positif français inclut dans la catégorie des crimes contre l'humanité, alors que le droit international s'applique encore à les distinguer.

En suivant la nomenclature établie par le statut de la Cour pénale internationale, à son article 7, on entend par crime contre l'humanité les actes tels que meurtre, extermination, déportation, esclavage, apartheid, torture, et autres actes inhumains, commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque.

Les persécutions sont également une catégorie d'actes incriminés. Le T.P.I.Y. a estimé que « les crimes contre l'humanité du “type persécution” étant distincts de ceux du “type meurtre”, il n'est pas nécessaire qu'il y ait un acte inhumain distinct pour qu'il y ait persécution ; la discrimination en soi rend l'acte inhumain ». C'est donc la violation du principe d'égalité dans l'exercice d'un droit fondamental qui constitue une persécution, cette violation devant s'accompagner d'une volonté de discrimination avérée. Si bien que la gamme des actes ou omissions couverts par le crime de persécution est très large. Les rédacteurs du statut de la C.P.I., conscients qu'une liste demeure toujours imparfaite, ont défini les persécutions comme un « déni intentionnel et grave de droits fondamentaux en violation du droit international, pour des motifs liés à l'identité du groupe ou de la collectivité qui en fait l'objet ».

Auteur: Mario BETTATI
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