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Définition de : DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE

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Article publié par Encyclopaedia Universalis DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE Étroitement lié à l'humanisme, le principe de dignité traduit l'idée du respect essentiel accordé à la valeur humaine. Son insertion dans le champ juridique est récente. Ni la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ni la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 n'y font expressément référence. Sa juridicisation répond très directement à la manifestation des menaces que font peser sur l'individu le développement des sciences et des techniques biomédicales, comme en témoigne la rédaction de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne adoptée en 2001. Cependant, la transmutation de ce concept philosophique en norme juridique ne s'opère pas sans difficultés. Les débats dont ce principe fait l'objet portent tant sur la relation qu'il entretient avec les droits de l'homme, que sur sa signification et sa portée. Ce sont, pour l'essentiel, les juridictions constitutionnelles et européenne qui ont dégagé ce principe. En France, le Préambule de la Constitution de 1946 condamne la dégradation et l'asservissement de la personne humaine, commis par certains régimes durant la Seconde Guerre mondiale. Il fonde la reconnaissance du principe de dignité de celle-ci par le Conseil constitutionnel. Quant à la Cour européenne des droits de l'homme, elle découvre le principe de dignité dans la condamnation des traitements inhumains et dégradants.
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DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE

Étroitement lié à l'humanisme, le principe de dignité traduit l'idée du respect essentiel accordé à la valeur humaine. Son insertion dans le champ juridique est récente. Ni la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ni la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 n'y font expressément référence. Sa juridicisation répond très directement à la manifestation des menaces que font peser sur l'individu le développement des sciences et des techniques biomédicales, comme en témoigne la rédaction de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne adoptée en 2001. Cependant, la transmutation de ce concept philosophique en norme juridique ne s'opère pas sans difficultés. Les débats dont ce principe fait l'objet portent tant sur la relation qu'il entretient avec les droits de l'homme, que sur sa signification et sa portée.

Ce sont, pour l'essentiel, les juridictions constitutionnelles et européenne qui ont dégagé ce principe. En France, le Préambule de la Constitution de 1946 condamne la dégradation et l'asservissement de la personne humaine, commis par certains régimes durant la Seconde Guerre mondiale. Il fonde la reconnaissance du principe de dignité de celle-ci par le Conseil constitutionnel. Quant à la Cour européenne des droits de l'homme, elle découvre le principe de dignité dans la condamnation des traitements inhumains et dégradants. Cette construction renvoie assez largement à l'acception kantienne du principe de dignité. Elle implique à la fois la reconnaissance de l'égale dignité des personnes humaines et l'interdiction d'utiliser un être humain comme un objet à une fin qui lui est étrangère. Le principe de dignité est donc un principe de droit positif et sa signification générale résulte assez clairement des textes sur lesquels est ancrée sa reconnaissance. Cependant, l'affirmation universelle du principe de dignité ne doit pas masquer les profondes divergences qui affectent l'appréciation de sa fonction et de sa portée.

La dignité et les droits de l'homme

Le principe de dignité entretient avec les droits de l'homme un rapport ambigu. D'une part, il est la pierre angulaire de ces droits : c'est parce que la dignité de l'homme est reconnue que tout individu est titulaire de droits fondamentaux. D'autre part, la reconnaissance de la dignité de l'homme implique la possibilité pour un individu de faire valoir un droit à sa protection. La première de ces conceptions tend à isoler le principe de dignité des droits de l'homme : raison d'être de ces droits, la dignité n'en est elle-même pas un. Elle vise à protéger l'humanité de l'homme, qui est une valeur plus qu'un droit. La dignité vise alors à reconnaître en l'homme une entité abstraite, abstraitement protégée. La seconde conception permet une protection plus efficace de l'individu, mais peut conduire à banaliser le principe de dignité en le faisant entrer dans un système où il est en concurrence avec d'autres droits ou principes. Les rapports entre le principe de dignité et le principe de liberté révèlent ces tensions.

En Europe continentale, le principe de dignité occupe une place prééminente au regard même du principe de liberté individuelle. Ainsi, un spectacle dit de « lancer de nains » peut être interdit alors même que les personnes lancées sont volontaires, ainsi la mort ne peut être infligée à celui qui la demande, ainsi on ne peut faire commerce de ses organes... De ce point de vue, le principe de dignité est indérogeable, alors que le principe de liberté peut voir sa portée limitée par d'autres considérations. En fait, qu'il s'agisse du principe de liberté ou de celui de dignité, la détermination du principe cardinal de l'ordre juridique relève d'un choix idéologique. Le choix du principe de liberté implique que la régulation du système social s'opère grâce au principe de responsabilité, qui impose la réparation des dommages causés par l'exercice de sa liberté. Le principe de dignité, lui, s'affirme comme limite autonome et externe à l'exercice de la liberté. Pour autant, le principe de dignité n'est pas le vecteur d'un ordre moral qui s'opposerait à la philosophie classique des droits fondamentaux, fondée sur les principes de liberté et d'autonomie de l'individu. En effet, d'un certain point de vue, la dignité ne réduit pas le libre arbitre de l'individu qui peut tout à fait, quoique illicitement, se livrer à la débauche ou se prostituer, voire porter atteinte à sa propre intégrité physique, mais elle contraint celui qui voudrait débaucher, prostituer ou porter atteinte à l'intégrité d'autrui. Concrètement, le principe de dignité est juridiquement utilisé comme une interdiction d'instrumentaliser autrui, de le traiter comme un objet, cette interdiction ne pouvant être levée par le consentement de l'intéressé. La distinction opérée entre le principe de liberté et le principe de dignité conduit également à considérer que l'autonomie de la personne n'est pas une condition de sa reconnaissance et de sa protection. Le postulat de l'égale dignité des êtres humains implique que la dignité d'une personne privée de ses facultés intellectuelles est identique à celle d'une personne qui en dispose. En ce sens, la reconnaissance implicite ou explicite de seuils de qualités de vie est incompatible avec le principe de dignité. Cette affirmation a des conséquences importantes dans l'appréhension juridique de questions comme la reconnaissance d'un préjudice d'être né à la suite d'une erreur de diagnostic prénatal, ou l'euthanasie fondée sur des considérations médicales.

La dignité, « principe matriciel »

Le principe de dignité présente également la caractéristique d'être un « principe matriciel », dont d'autres principes dérivent. Il en est ainsi, notamment, du respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ; de l'inviolabilité, de l'intégrité et de l'absence de patrimonialité du corps humain ; de l'interdiction de la torture ; de l'interdiction de la discrimination raciale. Tous ces principes dérivés ne bénéficient pas d'une protection aussi absolue que celui de dignité. Ainsi, le principe du respect de la vie peut être concilié avec la protection d'une autre vie (hypothèse de la légitime défense), la protection de la communauté nationale (hypothèse d'une guerre) ou la protection de la liberté d'autrui (hypothèse de l'avortement). En revanche, l'interdiction de la torture n'est pas dérogeable. La différence de traitement entre ces deux principes illustre bien la portée de celui de dignité : tuer quelqu'un ne signifie pas nécessairement que l'on ne le reconnaît pas comme un être humain, le torturer conduit nécessairement à le traiter comme un objet, à nier son humanité. L'esclavage représente l'une des formes les plus abouties de la négation de la dignité de la personne humaine, comme le relève la « controverse de Valladolid », au xvie siècle, qui portait sur la question de la reconnaissance de l'humanité des Indiens d'Amérique.

Une autre question concerne la détermination du sujet protégé par le principe de dignité. Elle porte essentiellement sur l'embryon humain. Elle prend aujourd'hui une acuité particulière du fait de l'instrumentalisation dont cet embryon est susceptible d'être l'objet, qu'il s'agisse de le fabriquer (clonage), de le sélectionner (avortement médical ou tri préimplantatoire), ou d'en faire un matériau de recherche. La reconnaissance de la dignité de l'embryon humain n'emporte pas sa reconnaissance juridique en tant que personne, mais elle implique bien une protection au nom de l'humaine condition qui est la sienne.

Auteur: Bertrand MATHIEU
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