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Définition de : DROIT NATUREL

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Article publié par Encyclopaedia Universalis DROIT NATUREL Le droit naturel se présente sous une diversité que des siècles de réflexion et de discussion n'ont pas permis de maîtriser. Il ne semble pas y avoir de commune mesure entre le jus gentium des Romains, la lex naturalis des e scolastiques médiévaux et le jus naturae des Modernes du xvii et du e xviii siècle ; pourtant, l'appel au « droit naturel » demeure. Ses caractères restent toujours incertains ; immuable pour les uns, il est à contenu variable pour d'autres, tel François Gény (1861-1959). La réflexion sur le droit naturel s'égare peut-être dans l'examen de ses relations avec le droit positif. Le piège serait d'en faire un idéal aussi vague et contestable qu'inaccessible, un vœu pieux, un alibi. Usure de la notion Les objections soulevées sur le principe et sur le contenu du droit naturel se sont accumulées avec le temps. Il y eut l'époque des controverses menées au nom du droit naturel sur telle ou telle solution légale, pour la défendre ou pour la combattre : Las Casas (1474-1566), défenseur du droit des nations indiennes, Hugo Grotius (1583-1645), de la liberté des mers, en donnent des e e exemples. Catholiques et protestants des xvi et xvii siècles y eurent recours, y trouvant peut-être leur unique terrain d'entente. La notion alimente e encore jusqu'à la fin du xviii siècle d'innombrables traités de morale, composant des catalogues de règles, en une quête épuisante d'universalité.
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DROIT NATUREL

Le droit naturel se présente sous une diversité que des siècles de réflexion et de discussion n'ont pas permis de maîtriser. Il ne semble pas y avoir de commune mesure entre le jus gentium des Romains, la lex naturalis des scolastiques médiévaux et le jus naturae des Modernes du xviie et du xviiie siècle ; pourtant, l'appel au « droit naturel » demeure.

Ses caractères restent toujours incertains ; immuable pour les uns, il est à contenu variable pour d'autres, tel François Gény (1861-1959). La réflexion sur le droit naturel s'égare peut-être dans l'examen de ses relations avec le droit positif. Le piège serait d'en faire un idéal aussi vague et contestable qu'inaccessible, un vœu pieux, un alibi.

Usure de la notion

Les objections soulevées sur le principe et sur le contenu du droit naturel se sont accumulées avec le temps. Il y eut l'époque des controverses menées au nom du droit naturel sur telle ou telle solution légale, pour la défendre ou pour la combattre : Las Casas (1474-1566), défenseur du droit des nations indiennes, Hugo Grotius (1583-1645), de la liberté des mers, en donnent des exemples. Catholiques et protestants des xvie et xviie siècles y eurent recours, y trouvant peut-être leur unique terrain d'entente. La notion alimente encore jusqu'à la fin du xviiie siècle d'innombrables traités de morale, composant des catalogues de règles, en une quête épuisante d'universalité.

Passé le temps des grandes déclarations, et les opinions et convictions divergeant de plus en plus, le droit naturel ne semble plus aujourd'hui pouvoir servir de référence commune. Les débats sur les questions de société n'osent plus guère s'en réclamer, et on lui préfère l'éthique, notion plus moderne, à défaut d'être plus précise. Devant les juges, dans les facultés de droit, l'appel au droit naturel est perçu comme un aveu de faiblesse, l'aveu de l'illégalité ou, au moins, de l'absence d'argument légal.

Pourtant, il tenaille encore l'esprit de certains juristes comme un besoin essentiel qu'ils ne tiennent jamais pour satisfait. Le postulat d'un droit naturel permet en effet de contester l'omnipotence du législateur, sauf à envisager, comme le fait Kant, l'autorité des dispositions légales du seul point de vue procédural et formel. Le philosophe élabore un droit naturel mais lui dénie toute aptitude à contester ou à contrôler le droit positif qui le réalise ; il le fonde sur des principes universels purs et a priori, c'est-à-dire indemnes de toute information tirée d'une expérience quelconque. Chez lui, le naturel, c'est le rationnel. Mais selon une lecture plus courante en son temps, le droit naturel peut au contraire fonder le droit positif ou au moins accroître son autorité en lui apportant des justifications. Dans cette seconde hypothèse, il peut servir à le corriger ou à limiter le pouvoir du législateur.

Quelle nature ? Quel droit ?

Naturel, ce droit a une histoire, celle de l'idée de nature. Il a changé avec elle. Le droit naturel peut être recherché dans la chair et dans le sang, dans les besoins, dans les intérêts, dans les aspirations. Il peut venir seulement de la raison. Les dernières décennies ont cru pouvoir tourner la difficulté en dressant le catalogue des droits naturels de l'homme. Leur signification morale est assez aisément admise. Leur portée et leur signification proprement juridiques sont plus douteuses, comme l'a souligné Michel Villey (1914-1988).

Depuis les Lumières, la fiction de l'état de nature a permis d'escamoter cette hésitation-là. Pour se satisfaire d'un tel artifice, il aurait fallu parvenir à s'entendre sur cette référence insaisissable, état de paix paradisiaque que la société n'a pas encore dénaturé ou état de guerre sans fin ni merci. Thomas Hobbes adopte cette dernière vision pessimiste ; c'est pour l'éloigner qu'il s'en tient au seul droit positif. Dans la période récente, le droit naturel a été étendu par certains écologistes au monde même, à la nature entière considérée comme un sujet.

Le droit naturel est-il un droit autant, ou mieux, que le droit positif ? Il pourrait n'en être que l'embryon, les prémices, l'éclosion primitive à parfaire. Thomas d'Aquin place la loi naturelle comme un relais entre loi divine et loi positive, comme un reflet de la première dans la seconde. De là, il tire la légitimité de la résistance à l'oppression, à la loi injuste.

L'incertitude, vice originel du droit naturel, selon ses détracteurs, pourrait bien se retourner contre les positivistes. Ce qui est incertain, c'est le droit, qu'il soit positif ou naturel. Nous ne savons ni définir, ni même cerner ou décrire, cet ensemble complexe qui se forme à la rencontre incessante de principes, de règles, de méthodes, même si elles sont pour partie posées et assorties d'une contrainte extérieure admise ; nous ne savons pas définir cet autre ensemble dont la source se trouve dans l'être humain. Le droit, naturel ou positif, ne se laisse pas dire dans la généralité, dans l'abstraction. Il se nourrit du fait, de l'espèce, de leur réalité irremplaçable. Le droit, naturel ou positif, ne peut siéger seulement dans les règles ; il a quelque chose à voir avec les circonstances, avec les solutions, avec les décisions individuelles. La nature d'une convention ou d'une obligation (qualité des parties, objet, circonstances...) prévaut sur la volonté exprimée (article 1135 du Code civil). La nature des situations (besoins, intérêts, moyens...) peut commander leur régime autant que la volonté du législateur.

Le droit naturel demeure, en dépit des idéologies qui le combattent, en dépit des rêves et des cauchemars disciplinaires. Il a paru reculer lorsque le droit s'est séparé de la religion, puis de la morale ; le risque était de le soumettre aux programmes politiques et scientifiques. Le raisonnement juridique n'est ni neutre ni purement formel. Il s'appuie inéluctablement sur des hiérarchies. Les tenants du droit naturel soutiennent qu'aucune autorité ne peut impunément imposer une règle qui heurte les consciences, ou le sens du juste où ils placent la source même de ces hiérarchies.

Auteur: Christian ATIAS