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Définition de : DROITS DE L'HOMME

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Article publié par Encyclopaedia Universalis DROITS DE L'HOMME Deux moments marquent la reconnaissance des droits de l'homme : à la fin e d u xviii siècle, les révolutions française et américaine, avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Bill of Rights de 1791 ; au e milieu du xx siècle, la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Le premier manifeste l'émergence des droits de l'homme universels dans le champ juridique – l'Habeas Corpus de 1679 et le Bill of Rights de 1689 étant a contrario des reconnaissances de droits fondamentaux positifs au bénéfice des seuls sujets britanniques. Le second réaffirme le caractère fondamental de ces droits, violés par le régime nazi et certains de ses alliés. Si les droits de 1789 et 1791 sont le produit et l'incarnation d'une révolution politique, les droits de 1948, complétés en 1950 au niveau européen par la Convention européenne des droits de l'homme, engendrent une révolution juridique qui conduira à fonder très largement le système normatif sur les droits de l'homme. Ce mouvement sera amplifié par le rôle joué, nationalement, par les juridictions constitutionnelles. Une troisième phase historique pourrait être illustrée par l'adoption en 2001 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Ce texte fonde la construction d'un ordre juridique européen, qui a vocation à devenir constitutionnel, d'abord sur l'affirmation de la primauté des droits de l'homme.
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DROITS DE L'HOMME

Deux moments marquent la reconnaissance des droits de l'homme : à la fin du xviiie siècle, les révolutions française et américaine, avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Bill of Rights de 1791 ; au milieu du xxe siècle, la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Le premier manifeste l'émergence des droits de l'homme universels dans le champ juridique – l'Habeas Corpus de 1679 et le Bill of Rights de 1689 étant a contrario des reconnaissances de droits fondamentaux positifs au bénéfice des seuls sujets britanniques. Le second réaffirme le caractère fondamental de ces droits, violés par le régime nazi et certains de ses alliés. Si les droits de 1789 et 1791 sont le produit et l'incarnation d'une révolution politique, les droits de 1948, complétés en 1950 au niveau européen par la Convention européenne des droits de l'homme, engendrent une révolution juridique qui conduira à fonder très largement le système normatif sur les droits de l'homme. Ce mouvement sera amplifié par le rôle joué, nationalement, par les juridictions constitutionnelles. Une troisième phase historique pourrait être illustrée par l'adoption en 2001 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Ce texte fonde la construction d'un ordre juridique européen, qui a vocation à devenir constitutionnel, d'abord sur l'affirmation de la primauté des droits de l'homme.

La place occupée par les droits de l'homme dans l'ensemble des systèmes juridiques s'enracine profondément dans une théorie des « droits naturels », qui présuppose la primauté de l'homme en tant qu'individu. Comme le montre la rédaction du Préambule de la Déclaration de 1789, le droit ne crée pas ces droits, il les rappelle. Ceux-ci préexistent à toute construction juridique. Ainsi, les droits de l'homme s'inscrivent directement dans la logique de la philosophie des Lumières du xviiie siècle et, au-delà, dans celle de l'humanisme de la Renaissance. Ils traduisent une vision laïcisée des principes judéo-chrétiens qui placent l'homme au centre de la création. En ce sens, les droits de l'homme ont eu une double fonction : exprimer un système de valeurs et former la substance de normes juridiques impératives. Les droits fondamentaux ont aujourd'hui vocation à s'instituer en un système juridique qui modifie en profondeur certains des principes traditionnels qui ordonnent les sociétés politiques.

Éléments d'identification des droits de l'homme

Les droits de l'homme constituent un ensemble divers pour l'identification duquel les aspects terminologiques doivent être pris en considération. D'une part, l'expression recouvre à la fois des droits et des libertés, d'autre part, à l'expression « droits de l'homme » tend à se substituer celle de « droits fondamentaux ».

Les droits dits libéraux recouvrent traditionnellement des libertés (de s'exprimer, de contracter, de s'associer...). Les droits sociaux quant à eux (droit au travail, à la santé, au logement...) constituent en fait des droits-créances, c'est-à-dire des obligations pesant sur les pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires à la meilleure satisfaction possible de ces droits. Certains pays, comme les États-Unis d'Amérique, ne reconnaissent un caractère fondamental qu'aux principes relevant des libertés classiques, alors que la plupart des États européens considèrent que les droits sociaux sont de véritables droits de l'homme. Si la plupart des libertés classiques sont aussi des droits – en effet, la reconnaissance d'une liberté doit s'accompagner du droit à son respect –, les deux ensembles ne se confondent pas.

Une troisième catégorie de principes relevant des droits de l'homme ne vise plus seulement à protéger l'individu ou « l'homme social », mais la personne humaine dans son identité même. C'est essentiellement face aux défis des pratiques biomédicales que s'est imposée la nécessité de protéger l'homme contre son instrumentalisation au service de la science. C'est alors le principe de dignité humaine qui a été invoqué. Ce principe est l'expression de la primauté de la valeur humaine, il se distingue de la liberté, mais il se concrétise aussi par un droit, celui de voir sa dignité protégée.

La notion de « droits de l'homme » présente le mérite essentiel de placer l'individu et la personne humaine au centre du droit. C'est cependant l'expression « droits fondamentaux », issue du droit allemand, qui est, aujourd'hui, la plus largement employée. La notion à laquelle elle renvoie est plus large. Le risque est celui d'un affaiblissement de la protection de l'individu et de la personne par intégration d'autres objets, d'autres considérations ou d'autres objectifs, d'autant plus que la notion de « droits fondamentaux » est assez empirique, alors que celle de droits de l'homme s'appuie sur une conception métaphysique de l'homme. Le concept de « droit fondamental » intègre non seulement les droits de l'homme en tant qu'individu, mais aussi d'autres considérations. Il en est ainsi, par exemple, de la protection de l'humanité ou de celle des générations futures, qui pourraient être considérées non seulement comme des intérêts protégés, mais comme des titulaires de droits. La notion de « droit humanitaire » obéit à la même logique.

Les droits de l'homme comme fondement de l'ordre juridique

Le caractère fondamental reconnu à certains droits bouleverse les fondements mêmes du droit positif, en mettant en cause des principes tels que ceux de la démocratie majoritaire ou de la souveraineté. Ce phénomène est illustré par le développement des juridictions internationales (qu'il s'agisse de la Cour européenne des droits de l'homme ou des juridictions pénales internationales) dont le rôle est d'assurer une protection homogène des droits fondamentaux dans l'ensemble des États relevant de leur compétence. La position de certains juges qui, comme le juge constitutionnel allemand, mettent certains droits de l'homme hors de portée du peuple constituant contribue également à cette évolution. D'autre part, les normes juridiques relatives aux droits fondamentaux sont souvent rédigées dans des termes assez imprécis, ce qui laisse au juge un large pouvoir d'appréciation. Par ailleurs, si l'on met de côté le principe de dignité, il n'existe pas de droits de l'homme absolus. Pour l'essentiel, la concrétisation des droits de l'homme implique leur conciliation (par exemple, la liberté d'information des journalistes et le respect de la vie privée). Ainsi, la fonction d'arbitrage des juges est particulièrement importante. Les juges constitutionnels et européens tendent à homogénéiser leur jurisprudence, et à faire évoluer, dans une direction commune, l'interprétation qui est donnée des droits reconnus par les textes pertinents, voire à compléter ces textes pour les actualiser. Le droit des droits de l'homme tend ainsi à former l'embryon d'un droit commun d'origine essentiellement jurisprudentielle. Cependant, la pérennité de ce système est menacée, d'une part par le développement des dérogations qui sont apportées à certains principes, comme par exemple la protection de la dignité humaine ou la protection de la vie privée, d'autre part par la reconnaissance de droits multiples et contradictoires issus de la revendication de besoins ou de désirs individuels (droits de l'enfant et droit à l'enfant, par exemple), et enfin par le caractère conflictuel et concurrent des valeurs qui sous-tendent l'ordre social.

Auteur: Bertrand MATHIEU
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