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Définition de : EXTERNALITÉ

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Article publié par Encyclopaedia Universalis EXTERNALITÉ Les économistes désignent par « externalité » ou « effet externe » le fait que l'activité de production ou de consommation d'un agent affecte le bien-être d'un autre sans qu'aucun des deux reçoive ou paye une compensation pour cet effet. Une externalité présente ainsi deux traits caractéristiques. D'une part, elle concerne un effet secondaire, une retombée extérieure d'une activité principale de production ou de consommation. D'autre part, l'interaction entre l'émetteur et le récepteur de cet effet ne s'accompagne d'aucune contrepartie marchande. Une externalité peut être positive ou négative selon que sa conséquence sur le bien-être est favorable ou défavorable. La pollution sous toutes ses formes est un exemple typique d'externalité négative : lorsqu'une usine rejette des déchets dans l'environnement, elle inflige, sans contrepartie, une nuisance aux habitants de la région. L'encombrement dû à la circulation automobile est un exemple d'externalité négative réciproque : chaque automobiliste est à la fois gêneur et gêné, émetteur et récepteur. La vaccination contre des maladies contagieuses, les retombées technologiques d'une innovation du domaine public sont, en revanche, des externalités positives. L'effet de réseau constitue l'exemple type d'externalité positive réciproque : la valeur accordée par un consommateur à un service de réseau augmente lorsque le nombre de consommateurs de ce service s'accroît.
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EXTERNALITÉ

Les économistes désignent par « externalité » ou « effet externe » le fait que l'activité de production ou de consommation d'un agent affecte le bien-être d'un autre sans qu'aucun des deux reçoive ou paye une compensation pour cet effet. Une externalité présente ainsi deux traits caractéristiques. D'une part, elle concerne un effet secondaire, une retombée extérieure d'une activité principale de production ou de consommation. D'autre part, l'interaction entre l'émetteur et le récepteur de cet effet ne s'accompagne d'aucune contrepartie marchande.

Une externalité peut être positive ou négative selon que sa conséquence sur le bien-être est favorable ou défavorable. La pollution sous toutes ses formes est un exemple typique d'externalité négative : lorsqu'une usine rejette des déchets dans l'environnement, elle inflige, sans contrepartie, une nuisance aux habitants de la région. L'encombrement dû à la circulation automobile est un exemple d'externalité négative réciproque : chaque automobiliste est à la fois gêneur et gêné, émetteur et récepteur. La vaccination contre des maladies contagieuses, les retombées technologiques d'une innovation du domaine public sont, en revanche, des externalités positives. L'effet de réseau constitue l'exemple type d'externalité positive réciproque : la valeur accordée par un consommateur à un service de réseau augmente lorsque le nombre de consommateurs de ce service s'accroît. Ainsi en est-il par exemple du téléphone : plus nombreux sont les correspondants accessibles, plus le raccordement devient intéressant pour un nouvel abonné.

Externalités et inefficacité des décisions

En l'absence de contrepartie marchande, le responsable de l'externalité, l'émetteur, ne tient pas compte, dans sa décision, de l'influence de ses actes sur le bien-être des autres. Lorsqu'un automobiliste décide de s'engager sur une route, il ne ressent pas le coût supplémentaire qu'il fait subir aux autres : seuls comptent le temps qu'il passe en déplacement et sa consommation de carburant, mais pas l'augmentation de temps qu'il inflige aux autres usagers. De la même manière, en l'absence de réglementation, une industrie polluante ne subit aucune répercussion des dommages qu'elle cause, le pollueur n'intégrant pas, dans son calcul économique, les effets négatifs de son comportement sur l'environnement.

Le problème tient donc à ce que les coûts ou les avantages associés à l'externalité n'entrent pas en ligne de compte dans la décision privée de l'émetteur. Dans le cas d'une externalité négative, cette omission aboutit à une surproduction. Dans le cas d'externalité positive, cela conduit au contraire à une sous-production. Pourquoi n'y a-t-il pas spontanément une transaction associée à l'effet externe ? Deux raisons essentielles à cela. La première tient à la difficulté de définir, dans certains cas, les droits initiaux des deux parties. Lorsqu'un citadin décide de s'installer à la campagne et qu'il est gêné par le chant trop matinal du coq du voisin, peut-il faire valoir son droit à la tranquillité et appliquer le précepte pollueur-payeur ou doit-on, au contraire, invoquer un principe d'antériorité ? Cette difficulté à définir les droits initiaux est souvent liée à l'absence de droit de propriété clairement définissable sur l'environnement. La seconde explication tient aux coûts de transaction et d'information associés : il faut pouvoir identifier les parties, prouver les faits, négocier les compensations. Même si les droits initiaux sont bien définis, les coûts liés au processus de négociation lui-même pour trouver un accord et pour l'appliquer sont si élevés qu'ils rendent impraticable toute procédure de ce type. Il suffit pour s'en convaincre d'imaginer ce que donnerait une négociation, en temps réel, d'automobilistes essayant d'acheter à d'autres le droit de les dépasser, ou de vendre leur renoncement à utiliser leur voiture, le tout au milieu d'un embouteillage inextricable. Ronald Coase (The Problem of Social Cost, 1960) a énoncé dans le théorème qui porte son nom la version positive des explications précédentes : si les droits initiaux sont bien définis, si la négociation peut se faire sans coût et si l'information sur les effets en jeu est parfaite, alors le problème associé à l'externalité est résolu par la négociation privée entre les parties. Il est bien clair que, en général, les conditions de ce théorème sont rarement réunies dans la réalité, et qu'une intervention d'ordre public, réglementaire ou économique peut être nécessaire si l'on veut restaurer l'efficacité.

On confond souvent, à tort, externalités et effets indirects. L'aménagement d'une voie de communication, par exemple, a des effets indirects sur l'économie. En modifiant les coûts de transport, l'infrastructure affecte les conditions de marché en favorisant, par exemple, l'importation de certains produits au détriment des productions locales. Cet effet n'est pas une externalité : c'est simplement la diffusion dans l'économie de nouvelles conditions de déplacements, cette diffusion se réalisant par l'intermédiaire des différents marchés associés. L'infrastructure peut, par ailleurs, être à l'origine d'effets externes en modifiant le paysage ou l'environnement sonore. Ces externalités, en tant que telles, peuvent elles-mêmes avoir des effets indirects : par exemple, le prix des terrains alentour sera poussé à la baisse. On utilise souvent les effets indirects des externalités pour mesurer leur étendue. La variation des prix des terrains ou des logements donne, dans le cas cité, une estimation fiable de la valeur de la perte de bien-être associée à l'externalité.

Comment « internaliser » les externalités ?

Les instruments à la disposition des pouvoirs publics pour diminuer les inefficacités dues aux externalités peuvent être classés en trois catégories : la réglementation, les incitations économiques et la création de marchés. Ces différents instruments ont pour objectif commun d'augmenter l'efficacité des décisions en conduisant l'émetteur à tenir compte de tous les effets dans son calcul économique : ils permettent d'« internaliser » l'externalité. En revanche, tous ces instruments ne sont pas équivalents du point de vue de la répartition entre les différentes parties du bénéfice global obtenu par rapport au laisser-faire.

La première catégorie d'instruments consiste à interdire ou à rendre obligatoire certains comportements à l'origine des externalités. L'obligation de vaccination, l'édictions de normes d'émission polluante, la circulation interdite ou alternée les jours de forte pollution, l'interdiction de fumer assortie à la mise en place de zones fumeurs en sont des exemples évidents. Ce type d'instrument, s'il n'est pas accompagné de mesures économiques, revient, dans le cas d'externalités négatives, à faire peser la charge sur l'émetteur et à transférer l'intégralité du gain sur le récepteur.

La deuxième catégorie regroupe l'ensemble des incitations économiques, qui prennent le plus souvent la forme de taxes ou de subventions, sur les activités génératrices d'externalités – incitations dites pigouviennes en référence à l'économiste britannique Arthur Cecil Pigou (1877-1959). En associant à la production de l'effet externe le poids d'une charge supplémentaire ou au contraire une ressource, on induit la prise en compte de cet effet dans la décision qui en est à l'origine. Le taux de taxe ou de subvention doit être fixé de manière à représenter le coût ou l'avantage marginal associé à l'externalité. Les éco-taxes ont ainsi pour objectif d'impliquer le pollueur en lui faisant supporter le coût social de la pollution. De la même manière, subventionner le raccordement à un réseau entre dans cette logique d'incitation. Le péage urbain, conçu dans l'optique de lutter contre l'encombrement et la pollution automobile, en est un autre exemple. Pour une même externalité, taxe ou subvention sont parfaitement substituables du point de vue des incitations. Par exemple, plutôt que de taxer le pollueur on peut proposer au contraire un système de subvention à la dépollution : le taux de subvention correspond alors au bénéfice marginal social de la dépollution. Cependant, subventionner la dépollution, à l'inverse du principe pollueur-payeur, revient à considérer que le pollueur détient un droit initial sur l'environnement. Notons enfin que les instruments fiscaux précédents sont souvent associés à la notion de double dividende. L'idée est simple. Introduire une éco-taxe permet à l'État de réaliser une double opération, à budget constant : inciter à diminuer la pollution d'une part et desserrer la pression fiscale sur les autres produits ou services d'autre part.

La dernière catégorie d'instruments consiste à créer des marchés. Puisque le problème des externalités est lié à l'absence de transaction, une solution naturelle peut consister, dans certains cas, à créer un marché spécifique sur lequel justement ces transactions peuvent s'opérer. La licence d'exploitation d'un brevet, négociable, est un exemple assez ancien de ce type de raisonnement. Plus récemment sont apparus les marchés de permis de polluer : on distribue aux firmes polluantes – ou, à une échelle internationale, aux différents États – des droits initiaux sur l'environnement qui peuvent ensuite être échangés sur un marché. Les firmes en situation de dépolluer facilement préféreront limiter leur pollution et vendre leurs droits, alors que d'autres pour lesquelles la dépollution est coûteuse en achèteront. De la même manière, un État pourra se porter acquéreur pour diminuer la pollution totale. Le prix de marché a ici le même rôle que la taxe ou la subvention : il mesure le coût social de la pollution, et met chaque agent devant le bon arbitrage coût-avantage.

Auteur: Dominique HENRIET
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