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Définition de : LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT

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Article publié par Encyclopaedia Universalis LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT « L'éducation n'est un bien vacant dans aucune société », écrivait, en 1974, le sociologue Jean-Claude Passeron. Effectivement, l'histoire atteste que s'assurer le contrôle de l'éducation est toujours une opération majeure pour les régimes autoritaires. Mais les régimes démocratiques ne sont pas pour autant caractérisés par la « vacance » de ce « bien » qui est partie intégrante de leur « bien commun ». L'intérêt général demande que le citoyen soit instruit, que le producteur-consommateur soit un individu utile et prospère. L'exigence de la collectivité est rejointe, aujourd'hui, sur ces deux points, par la demande des particuliers. Deux observations découlent de ces constats : d'abord, les États ne sont pas libres de se désintéresser de l'enseignement. Ainsi, en France, organiser un service public, gratuit et laïque d'enseignement est un « devoir » fait à l'État par la Constitution (1947, 1958). Ensuite, toute liberté de l'enseignement ne peut être qu'une liberté cadrée. Et l'histoire tumultueuse de cette notion, en e e France et en Belgique par exemple, au cours des xix et xx siècles, témoigne de la difficulté à concilier la liberté et son cadrage. Un héritage historique Un des premiers soucis de la Révolution française, au nom de la liberté, fut de mettre fin au monopole d'une religion d'État – le catholicisme, en l'occurrence – sur l'enseignement.
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LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT

« L'éducation n'est un bien vacant dans aucune société », écrivait, en 1974, le sociologue Jean-Claude Passeron. Effectivement, l'histoire atteste que s'assurer le contrôle de l'éducation est toujours une opération majeure pour les régimes autoritaires. Mais les régimes démocratiques ne sont pas pour autant caractérisés par la « vacance » de ce « bien » qui est partie intégrante de leur « bien commun ». L'intérêt général demande que le citoyen soit instruit, que le producteur-consommateur soit un individu utile et prospère. L'exigence de la collectivité est rejointe, aujourd'hui, sur ces deux points, par la demande des particuliers.

Deux observations découlent de ces constats : d'abord, les États ne sont pas libres de se désintéresser de l'enseignement. Ainsi, en France, organiser un service public, gratuit et laïque d'enseignement est un « devoir » fait à l'État par la Constitution (1947, 1958). Ensuite, toute liberté de l'enseignement ne peut être qu'une liberté cadrée. Et l'histoire tumultueuse de cette notion, en France et en Belgique par exemple, au cours des xixe et xxe siècles, témoigne de la difficulté à concilier la liberté et son cadrage.

Un héritage historique

Un des premiers soucis de la Révolution française, au nom de la liberté, fut de mettre fin au monopole d'une religion d'État – le catholicisme, en l'occurrence – sur l'enseignement. La « liberté de l'enseignement » prend là une première signification d'ordre philosophique et polémique : l'enseignement doit être libre de toute tutelle d'une institution qui impose ses vérités, prononce des interdits, édicte le code des conduites.

C'est Condorcet, l'auteur du plan d'éducation le plus perspicace (1792), qui fournit l'argumentation dont sortira le concept de laïcité : la puissance publique, respectueuse de la liberté individuelle de penser, n'a pas à proposer de doctrine officielle. Elle n'a même pas à s'arroger le monopole de l'enseignement. Une double conséquence sera tirée de cette référence au principe de la liberté individuelle : tout citoyen a le droit d'ouvrir une école, tout chef de famille a le droit de décider de la manière dont s'effectuera l'instruction des enfants dont il a la charge.

Le rôle de l'État est quadruple : faire respecter l'ordre public ; s'assurer que l'instruction est effective ; veiller à la sauvegarde physique, intellectuelle et morale de l'enfance ; vérifier et certifier la compétence des maîtres et celle des élèves par le contrôle des diplômes et examens.

Quand, en 1831, de jeunes catholique « libéraux » s'insurgent contre le monopole de l'Université napoléonienne, maintenu par la Restauration, et qu'ils se font condamner en ouvrant une école « libre », leur argumentation fait écho à la conception « libérale » exprimée sous la Révolution. Mais ils la retournent contre elle-même. Il suffit que ces catholiques se présentent en simples chefs de famille ou simples citoyens et qu'ils réclament, pour leurs initiatives « privées », la liberté promise à quiconque au nom du droit commun.

Enseignement libre, enseignement privé

Dès lors, en France, l'enseignement confessionnel se réorganise sous une double dénomination. Ses responsables revendiquent la qualification d'enseignement libre. À leur tour, ils donnent à ce qualificatif une signification, non plus simplement juridique, mais philosophique et politique. Ils dénoncent l'absence de liberté de l'enseignement public, qu'ils estiment prisonnier de l'idéologie antireligieuse.

De leur côté, les législateurs parleront d'enseignement privé : les lois Guizot (enseignement primaire, 1833), Falloux (enseignement secondaire, 1850), Dupanloup (enseignement supérieur, 1875) entérinent le fait et l'appellation, même si cette position, essentiellement juridique, ne satisfait ni les cléricaux ni les anticléricaux, comme le montre l'âpreté de la querelle des deux écoles. Celle-ci atteint son point culminant en 1904, quand les congréganistes sont exclus du droit commun et interdits d'enseignement.

Cette querelle ne se calme que dans la seconde moitié du xxe siècle. La loi Debré (1959), confirmée par la loi Rocard (1984), ouvre la possibilité aux établissements privés de passer contrat avec l'État, dans le respect du « caractère propre » des établissements confessionnels. C'est reconnaître à l'enseignement privé catholique qu'il est bien, en un certain sens, un enseignement libre – libre de définir son « caractère ». Mais c'est aussi restreindre sa liberté d'initiative puisque les contrats, et en particulier les « contrats d'association », imposent aux établissements privés de se soumettre aux contraintes du service public : recrutement des élèves, programmes et horaires, qualification, rémunération et carrière des enseignants, etc.

Service public et libertés individuelles

Et c'est précisément en rapport avec cette notion de « service public » que se joue désormais l'avenir de la liberté d'enseignement. Jusqu'aux années 1970, enseigner relevait essentiellement en France des activités non marchandes, dépensières et non lucratives. L'accroissement, la pérennisation et la démultiplication de la demande de formation en font un secteur rentable d'activité. La poursuite des intérêts particuliers et du profit peut faire que la loi de l'offre et de la demande se substitue à la loi du service. La liberté d'entreprendre fournirait alors une interprétation économique et « libérale » de la liberté d'enseignement.

Dans le même temps, la véritable institution sociale transnationale que constitue la communication informatique par Internet affiche une spectaculaire liberté des échanges, y compris l'organisation, sur la « toile », de véritables systèmes d'enseignement. Ce changement de culture peut rendre obsolète ou à tout le moins inefficace le quadruple cadrage par l'État de la liberté d'enseigner, tel que décrit plus haut.

Par ailleurs, les rapports de la liberté d'enseignement avec la liberté religieuse ont eu tendance à s'apaiser entre le christianisme, le judaïsme et l'État, grâce à une conception ouverte et communément acceptée de la laïcité. L'entrée ostensible de l'islam dans le concert national modifie durablement la donne.

Enfin, la législation concernant la liberté d'enseignement s'est construite en mettant en présence les parents, dont la liberté de choisir était légalement consacrée, les responsables scolaires, que leur mandat officiel autorisait à cadrer cette liberté, et les enseignants, qui, au sein d'une réglementation souvent rigide, ont toujours disposé d'une certaine liberté de leur pédagogie au quotidien. Aujourd'hui, l'abaissement de l'âge de la majorité légale, la revendication du « droit des enfants », mais aussi le renfort d'une idéologie de révérence à l'égard de la jeunesse, amènent à prendre en compte ces nouveaux interlocuteurs que sont les élèves. L'expression « liberté de l'enseignement » comporte désormais, à côté de son sens historique et juridique de liberté d'enseigner, le sens, dont les développements sont beaucoup moins faciles à anticiper, de liberté d'être enseigné.

Auteur: Daniel HAMELINE