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LOI

Dans un sens juridique usuel, le concept de loi désigne une norme, une règle obligatoire présentant un caractère général et permanent, formulée par écrit et posée par l'autorité souveraine. Il revêt une dimension politique puisque, par la loi, c'est le pouvoir qui crée le droit. Les rapports de la loi avec d'autres normes, elles-mêmes qualifiées, dans certains cas, de lois, ont évolué depuis l'Antiquité, berceau du concept.

Naissance de la loi

C'est en Grèce, avec l'essor des cités et de la philosophie, que naît le concept de loi. À partir des viie-vie siècles avant J.-C., la loi n'est plus inspirée ou dictée par un dieu, comme l'étaient le Code d'Hammourabi, l'un des plus anciens témoignages de législation, les prescriptions bibliques ou les principes de justice de l'âge homérique. Grâce à l'action de « réformateurs », tels Dracon et Solon à Athènes, elle devient une œuvre laïque et rationnelle, une règle écrite posée par une autorité humaine. Elle est confondue avec le droit et un même terme les désigne : nomos. Les nomoi sont conçus, notamment dans la démocratie athénienne, comme l'un des fondements de la cité, destinés à y maintenir, instaurer ou rétablir l'ordre. Avec l'Antigone de Sophocle (442 av. J.-C.), les Grecs inaugurent un débat qui ne cessera de se répéter tout au long de l'histoire : celui des rapports entre les lois écrites des hommes et des lois non écrites, universelles et immuables, d'origine divine ou naturelle. Ainsi, en réaction aux sophistes qui fondent la loi sur le seul accord des opinions (doxaï) entre citoyens, Platon et Aristote réaffirment-ils la nécessité d'obéir aux lois de la cité, à condition qu'elles soient conformes à des normes supérieures : à la loi de l'Univers pour le premier, au droit naturel, inscrit dans l'ordre universel, pour le second. Complété par la notion stoïcienne de loi naturelle, cet héritage grec a été légué à Rome.

C'est précisément dans le vocabulaire juridique romain que le mot « loi » trouve son origine étymologique : lex, terme dérivant de legere qui signifie lire. Sous la république, lex désigne en effet un texte écrit, lu par un magistrat et voté par les assemblées populaires. Procédant en grande partie du magistrat, la lex n'en est pas moins définie comme « ce que le peuple ordonne et prescrit » (Gaïus, un des grands jurisconsultes de l'époque impériale). Complétée par d'autres sources du droit, la loi se caractérise par sa rédaction à l'impératif et son caractère unilatéral. Mais, avec la fin de la république, légiférer devient un monopole impérial. Les juristes des iie et iiie siècles le justifient par le transfert du pouvoir suprême à l'empereur, et reconnaissent à ses constitutions la même autorité que la loi : « ce qui plaît au prince a force de loi » (Ulpien). À partir du ive siècle, les constitutions impériales sont qualifiées de leges et triomphent des autres sources du droit, sauf de la coutume. Converti au christianisme, l'empereur tient désormais sa puissance de Dieu.

Éclipse et renaissance de la loi

Après la chute de Rome, le modèle romain incite les rois barbares à édicter des leges : ainsi de la loi salique (507-511), ordonnée par Clovis et applicable aux seuls Francs saliens. À côté de ces lois personnelles, les princes francs promulguent une législation valable pour tout le territoire : les capitulaires, par lesquels l'Église espérait voir réaliser la loi divine. Mais, à partir de la fin du ixe siècle, les lois cèdent la place aux coutumes et, en raison du morcellement politique et de la féodalité, aucune loi générale nouvelle n'est plus édictée pendant près de trois siècles. La renaissance de la loi et de la puissance législative est étroitement liée à l'affirmation de la souveraineté royale.

À partir du xiiie siècle, les Capétiens édictent à nouveau des actes législatifs posant des règles permanentes et valables sur tout le territoire sans que l'accord des vassaux soit nécessaire. Forgé par la doctrine, le principe que « le roi est empereur en son royaume » permet de justifier le pouvoir de ce dernier d'établir des lois générales pour son royaume, comme l'empereur en a le pouvoir pour son empire. Dans le même but sont invoquées diverses maximes romaines, en particulier celle d'Ulpien, qui donne à la volonté du prince force de loi. Répétée à l'envi, inspirant la clause finale des actes royaux (« car tel est notre plaisir »), elle fonde l'un des grands principes de la monarchie : l'identification de la loi à la seule volonté royale. Au xvie siècle, Jean Bodin érige la puissance législative en marque essentielle de la souveraineté : « la loi n'est autre chose que le commandement du souverain, usant de sa puissance ». Mais celle-ci n'a jamais été illimitée. Les « lois » du roi (ordonnances, édits, déclarations) devaient servir le « commun profit du royaume » (Beaumanoir, 1283), et être conformes aux exigences de la raison. Elles ne devaient déroger ni aux « Lois de Dieu et de Nature » (Bodin), ni aux lois fondamentales du royaume, normes de valeur constitutionnelle. Enfin, bien qu'à partir du xvie siècle les rois aient davantage légiféré, réformant puis codifiant de nombreuses matières juridiques, leurs lois n'ont jamais cessé de coexister avec d'autres sources du droit.

Triomphe et déclin de la loi

La loi triomphe au xviiie siècle, d'abord dans la philosophie des Lumières qui la sacralise. Montesquieu l'identifie à la raison humaine « en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la Terre ». Afin de garantir la liberté politique, la loi doit émaner d'un organe différent de celui qui l'exécutera : c'est la théorie de la séparation des pouvoirs. Pour Rousseau, elle est l'expression de la volonté générale émanant du peuple souverain : soumis aux lois, il doit aussi en être l'auteur, de manière à n'obéir qu'à des règles qu'il s'est données. Comme la volonté générale, la loi est nécessairement bonne, infaillible et absolue.

La nomophilie du xviiie siècle donne naissance au légicentrisme révolutionnaire. En 1789, la souveraineté est transférée du roi à la nation, puis au peuple. La loi est l'expression, non plus de la volonté royale, mais de la « volonté générale » (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, art. 6). « Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi » (Constitution de 1791). Sa suprématie tient à celle que la Constitution de 1791 accorde au pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Elle résulte aussi de la subordination des juges, auxquels il est notamment interdit d'interpréter la loi. Le légicentrisme se manifeste également dans la volonté de faire table rase du pluralisme juridique de l'Ancien Régime : projetée dès 1790, l'uniformisation du droit par des lois générales et permanentes, gages d'unité nationale et de stabilité, est réalisée par le Code civil de 1804. Enfin, l'omnipotence de la loi tient au fait que sa conformité aux droits naturels de l'homme et à la Constitution n'est soumise à aucun contrôle.

Héritée de la Révolution, la tradition légaliste caractérise encore le droit français. Mais la loi a connu un lent déclin au cours du xxe siècle. De plus en plus nombreuses et instables, détaillées et complexes, les lois tendent à perdre leur caractère de permanence et de généralité. Elles ne sont plus l'œuvre exclusive du Parlement mais sont devenues un instrument de la politique gouvernementale. Enfin et surtout, la loi doit être conforme aux traités internationaux et, depuis la Ve République, à la Constitution et à la Déclaration des droits de l'homme de 1789, fondement de la hiérarchie des normes. Aujourd'hui, la loi « n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution » (Conseil constitutionnel, 1985) et doit aussi tenir compte des normes du droit communautaire européen.

Auteur: Laurent PFISTER
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