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Définition et synonyme de : ÉCOLE DE l'EXÉGÈSE

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Article publié par Encyclopaedia Universalis ÉCOLE DE l'EXÉGÈSE e Les commentateurs français du Code civil au cours du xix siècle ont adopté une méthode dite exégétique par référence à l'exégèse biblique. L'habitude s'est prise depuis les travaux de Julien Bonnecase (1878-1950), pendant l'entre-deux-guerres, de les regrouper sous le nom d'école de l'Exégèse. Si cette notion avait un aspect polémique et apparaît aujourd'hui contestable au regard de l'absence d'uniformité parmi les deux ou trois générations d'auteurs considérés, la doctrine civiliste française de 1804 aux années 1880 présente un certain nombre de caractères qui permettent néanmoins de parler de conceptions, méthodologiques et théoriques, propres à cette période. Le phénomène général constitué par l'interprétation exégétique des e codifications n'est pas limité à la France du xix siècle. L'idéal codificateur moderne associe les bienfaits attendus d'un code clair, relativement simple et accessible au plus grand nombre, avec la méfiance à l'égard d'une doctrine risquant de faire renaître la confusion, la division et la chicane.
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ÉCOLE DE l'EXÉGÈSE

Les commentateurs français du Code civil au cours du xixe siècle ont adopté une méthode dite exégétique par référence à l'exégèse biblique. L'habitude s'est prise depuis les travaux de Julien Bonnecase (1878-1950), pendant l'entre-deux-guerres, de les regrouper sous le nom d'école de l'Exégèse. Si cette notion avait un aspect polémique et apparaît aujourd'hui contestable au regard de l'absence d'uniformité parmi les deux ou trois générations d'auteurs considérés, la doctrine civiliste française de 1804 aux années 1880 présente un certain nombre de caractères qui permettent néanmoins de parler de conceptions, méthodologiques et théoriques, propres à cette période.

Le phénomène général constitué par l'interprétation exégétique des codifications n'est pas limité à la France du xixe siècle. L'idéal codificateur moderne associe les bienfaits attendus d'un code clair, relativement simple et accessible au plus grand nombre, avec la méfiance à l'égard d'une doctrine risquant de faire renaître la confusion, la division et la chicane. Des romanistes de l'époque moderne ont pu ainsi revendiquer une interprétation littérale des textes romains, en suivant l'ordre du Corpus juris civilis (ce qui distingue la méthode exégétique des reconstructions dogmatiques et systématiques selon de nouveaux plans), et le Code civil autrichien de 1811, le Code civil italien de 1865, le Code civil allemand de 1896-1900 ont également suscité des études exégétiques. La réglementation stricte des études de droit par la loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804), prescrivant l'enseignement suivant l'ordre du Code, peut également être comparée à des dispositions similaires prises hors de France. C'est le caractère paradigmatique du Code Napoléon – le Code par excellence, prétendant faire table rase du passé et s'imposer comme le soleil de l'ordre juridique français – et l'abondance de la littérature qui lui a été consacrée dans la France du xixe siècle, avec plus d'une centaine d'auteurs de commentaires, qui a donné à l'exégèse française une ampleur inégalée.

L'Exégèse a pu apparaître, d'abord, comme une nécessité pratique pour faire comprendre le sens des nouvelles règles de la codification civile à partir de 1804. Les premiers analystes du Code civil, Jacques de Maleville et Jean Guillaume Locré, avaient participé ou assisté à la rédaction même du Code civil. Les tout nouveaux professeurs de Code civil, nommés dans les facultés de droit, reconstituées à partir de 1804, ont cherché à rendre le code familier à leurs étudiants en le rattachant à l'ancien droit ou à la législation révolutionnaire. Les ouvrages de Claude-Étienne Delvincourt, Charles Bonaventure Marie Toullier et Victor Proudhon publiés entre 1808 et 1830 se présentent encore comme des essais d'explication du code. Le caractère systématique s'accentue avec les commentaires d'Alexandre Duranton – le premier qui couvre la totalité du Code civil – puis de Raymond Troplong, de Charles Aubry et Charles Rau, enfin de Charles Demolombe dans les années 1825-1845. Ces auteurs entendent combiner l'exégèse avec la méthode dogmatique, les professeurs strasbourgeois Aubry et Rau se singularisant par la traduction, entre 1839 et 1846 (3 vol.), du Cours de droit civil français de l'Allemand Karl Salomon Zachariä, publié en 1808, qui ne suivait pas le plan du Code civil. L'innovation tend à disparaître avec la dernière génération des exégètes, dans les années 1880-1890. Tous ces auteurs ont partagé une admiration pratiquement sans bornes à l'égard du Code Napoléon et des règles qu'il consacrait. L'Exégèse est animée par « l'amour du code » et marginalise les voix plus critiques d'un point de vue technique (comme l'avocat Victor Marcadé) ou politique (comme le républicain Émile Acollas).

Parce qu'ils affirmaient leur respect absolu pour le texte de la loi, les exégètes ont souvent été considérés comme des partisans du positivisme légaliste. Il est vrai qu'ils se distinguent par leur méthode des théoriciens du droit naturel, des pandectistes allemands développant librement des systèmes dogmatiques à partir du droit romain et des auteurs de la fin du xixe siècle qui se rattachent à l'École sociologique du droit. Comme ils réduisent pratiquement tout le droit au Code civil, ils sont des chantres de la loi étatique. Pourtant, leur méthode est bien éloignée du positivisme rigoureux qui s'est affirmé, en Allemagne notamment, à partir de la fin du xixe siècle. Les exégètes n'ont pas nié l'existence d'un droit naturel, même s'ils le cantonnaient dans des principes supérieurs de morale repris, selon eux, par le Code civil. Ils ont largement contribué à diffuser la jurisprudence de la Cour de cassation et à reconnaître son autorité dans l'interprétation des textes, parfois contre l'intention originelle des codificateurs. Il se sont servis de l'histoire et de jugements de valeur de nature politique ou éthique pour soutenir des arguments en faveur de thèses personnelles qui donnaient à tel ou tel article du code un sens fort éloigné d'une lecture littérale se présentant comme exégétique. Le fait même que ces auteurs se soient opposés les uns aux autres dans de grandes controverses doctrinales démontre les limites de la notion d'école de l'Exégèse et le caractère aujourd'hui dépassé d'une démarche prétendant s'en tenir au « sens clair » des textes juridiques, sans s'appuyer sur une analyse des phénomènes normatifs ou des actes de langage.

Auteur: JEAN-LOUIS HALPERIN
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