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Définition et synonyme de : GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

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Article publié par Encyclopaedia Universalis GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Le gouvernement d'entreprise ou gouvernance d'entreprise (traduction littérale de corporate governance) est une notion à la mode dans le débat public. Ce succès provient sans doute de l'importance des problématiques sous-jacentes à cette notion : la santé financière des entreprises, la répartition du pouvoir et des profits, et plus généralement la place accordée aux entreprises dans la société. L'utilisation intensive de l'expression en a cependant rendu flou le contenu sémantique. Deux conceptions sont à distinguer. L'une, étroite, définit la gouvernance qui sert au mieux les intérêts des actionnaires. L'autre, plus large, prend en considération toutes les parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs..., la société dans son ensemble). LLee ggoouuvveerrnneemmeenntt dd''eennttrreepprriissee aauu sseennss ssttrriicctt :: ccoommmmeenntt rrééssoouuddrree les conflits d'intérêt au sein des entreprises ? La première conception concerne l'aspect organisationnel de l'entreprise. Dans cette optique, le gouvernement d'entreprise regroupe les principes qui guident et définissent les modalités d'organisation, de gestion et de fonctionnement d'une entreprise. On retrouve bien ici la définition classique du gouvernement, institution chargée de déterminer et de conduire la politique.
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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Le gouvernement d'entreprise ou gouvernance d'entreprise (traduction littérale de corporate governance) est une notion à la mode dans le débat public. Ce succès provient sans doute de l'importance des problématiques sous-jacentes à cette notion : la santé financière des entreprises, la répartition du pouvoir et des profits, et plus généralement la place accordée aux entreprises dans la société. L'utilisation intensive de l'expression en a cependant rendu flou le contenu sémantique. Deux conceptions sont à distinguer. L'une, étroite, définit la gouvernance qui sert au mieux les intérêts des actionnaires. L'autre, plus large, prend en considération toutes les parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs..., la société dans son ensemble).

Le gouvernement d'entreprise au sens strict : comment résoudre les conflits d'intérêt au sein des entreprises ?

La première conception concerne l'aspect organisationnel de l'entreprise. Dans cette optique, le gouvernement d'entreprise regroupe les principes qui guident et définissent les modalités d'organisation, de gestion et de fonctionnement d'une entreprise. On retrouve bien ici la définition classique du gouvernement, institution chargée de déterminer et de conduire la politique. En ce sens, le gouvernement d'entreprise porte essentiellement sur la répartition des pouvoirs décisionnels ou de contrôle entre les différents acteurs susceptibles d'exercer un pouvoir dans l'entreprise : les dirigeants, les actionnaires et les créanciers. Un constat s'impose : l'entreprise est, par nature, le lieu de conflits d'intérêts. En effet, ces différents acteurs participent de la vie de l'entreprise tout en défendant leurs propres intérêts, qui peuvent être antagonistes.

Le modèle shareholder (actionnaire-propriétaire) suppose que la responsabilité de la firme se situe exclusivement vis-à-vis de ses actionnaires-propriétaires. Dans cette optique, le seul objectif de l'entreprise est la maximisation de la valeur actionnariale, c'est-à-dire des profits des actionnaires. Le principal conflit d'intérêt est, de ce point de vue, la conséquence de la séparation du pouvoir et de la propriété au sein de l'entreprise, puisque les dirigeants ne sont que très rarement propriétaires de l'entreprise. Analysé initialement par Adolf Berle et Gardiner Means (The Modern Corporation and Private Property, 1932), ce conflit a par la suite donné lieu à de nombreux travaux regroupés sous le nom de théorie « managériale » – en particulier ceux de John Kenneth Galbraith dans Le Nouvel État industriel (1967). Le gouvernement d'entreprise se résume donc à un ensemble d'instruments visant à inciter ou à contraindre les autres agents (dirigeants et cadres, en particulier, qui pourraient être tentés par la poursuite d'autres objectifs – éviter les conflits sociaux, maximiser leur propre revenu, etc.) à rechercher exclusivement la maximisation de la valeur actionnariale. Le but est de faire coïncider les intérêts des dirigeants et cadres avec ceux des actionnaires, par exemple grâce à l'intéressement des dirigeants aux résultats financiers de l'entreprise, ou bien en sanctionnant les dirigeants suite à de mauvaises performances boursières de l'entreprise. D'autres aspects sont à prendre en compte, parmi lesquels le rôle et l'indépendance du conseil d'administration, la défense du pouvoir des actionnaires minoritaires ou l'importance d'une information fiable des actionnaires (principes comptables, rapports d'activité fréquents)... Ce dernier point a connu un regain d'intérêt à la suite de scandales comptables de grande ampleur au début des années 2000 (Enron et WorldCom aux États-Unis ou Ahold et Parmalat en Europe).

Issue du monde anglo-saxon, cette conception du gouvernement d'entreprise place donc le marché boursier au centre de la vie de l'entreprise, conférant aux actionnaires le pouvoir ultime de décision et le pouvoir de contrôle, avec cette hypothèse que, à long terme, la défense des intérêts des actionnaires permet de maximiser la rentabilité de l'entreprise et donc, au niveau macroéconomique, d'obtenir la production la plus élevée possible pour une quantité donnée de facteurs de production.

La place croissante accordée au gouvernement d'entreprise dans le débat public peut être aujourd'hui interprétée comme le souci des actionnaires de préserver et d'augmenter leur influence dans la gestion des entreprises, après des décennies de pouvoir managérial. En ce sens, le succès de la notion de gouvernement d'entreprise doit être relié à l'essor des marchés financiers à partir des années 1970, qui a transformé les relations entre actionnaires et dirigeants des entreprises, avec la montée en puissance des investisseurs institutionnels (entreprises d'assurance, fonds communs de placement, fonds de pension), l'internationalisation du financement des entreprises et plus généralement l'intervention toujours plus poussée des actionnaires dans la gestion de l'entreprise.

Une vision plus large du gouvernement d'entreprise : quelle place pour les entreprises dans la société ?

La seconde définition du concept de gouvernement d'entreprise, plus globale, concerne les relations de l'entreprise avec le reste de la société. En effet, le gouvernement d'une entreprise s'exerce dans le cadre d'un vaste ensemble de règles explicites, d'origine publique (lois, règlements), judiciaire (jurisprudence) ou privée (obligations contractuelles), et implicites (habitudes et coutumes internes à l'entreprise que l'on qualifie parfois de « culture » d'entreprise, image...). Ces normes et les attentes qui s'y rapportent ne peuvent être ignorées par l'entreprise : ne pas respecter ses clients, ses salariés ou l'environnement peut exposer à un risque (image négative, campagnes de boycott, etc.). En d'autres termes, de nombreux agents peuvent décider, ou du moins influencer, la politique de l'entreprise : les actionnaires, créanciers et dirigeants bien entendu, mais aussi les salariés, les fournisseurs, voire les clients ou les groupes de pression.

Le modèle stakeholder (partie prenante) décrit cette réalité plus complexe en postulant que l'entreprise possède des responsabilités et des devoirs envers tous les acteurs qui dépendent d'elle, à un titre ou à un autre. Le gouvernement d'entreprise définit alors les principes de négociation ou de relations entre ces différentes parties. L'objectif de l'entreprise n'est plus unique, mais doit prendre en compte les attentes de ces différents groupes sociaux. Dans cette optique, les conflits d'intérêt à résoudre sont très nombreux, et dépassent parfois le strict cadre d'activité de l'entreprise pour atteindre la sphère politique et sociale. La théorie de l'agence (ou théorie principal-agent) introduite par Michael Jensen et William Meckling en 1976 s'applique parfaitement pour identifier, comprendre et résoudre ces différents conflits d'intérêt. La firme y est vue comme une fiction légale qui recouvre un « nœud de contrats ».

Le débat autour de la notion élargie de gouvernement d'entreprise renvoie dès lors à la recherche de principes de « bonne gouvernance » : la recherche de l'efficience économique maximale et la place de l'éthique dans l'entreprise deviennent dans cette perspective les thèmes privilégiés de la réflexion, dans le cadre d'une définition de ce que devraient être les objectifs des « gouvernants » de l'entreprise et des moyens pour atteindre ces objectifs. De nombreux rapports ont été publiés sur ce point, tant en France qu'à l'étranger, donnant des conseils pour améliorer les pratiques des entreprises et le cadre légal ou institutionnel dans lequel les entreprises évoluent. En France, les deux rapports Viénot (1995, 1999), le rapport Bouton (2002) ou le débat autour de la loi sur les nouvelles régulations économiques (loi NRE, 2001) ont largement contribué à la réflexion autour de cette notion.

Auteur: Nicolas COUDERC
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