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Définition et synonyme de : INSTITUTION

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Article publié par Encyclopaedia Universalis INSTITUTION La notion d'institution est centrale en sciences sociales. Émile Durkheim, d'ailleurs, présentait la sociologie comme « la science des institutions ». Il suffit de se reporter à la définition qu'en propose le politiste français Jacques Lagroye pour en comprendre les raisons. Selon lui, l'institution désigne un ensemble de pratiques, de rites et de règles de conduite entre des personnes ainsi que l'ensemble des représentations qui concernent ces pratiques, qui définissent leur signification et qui tendent à justifier leur existence. Derrière la simplicité du mot « institution » se cache donc une réalité complexe, laquelle n'est pas sans conséquence sur les travaux spécialisés dans ce domaine de la recherche en sciences sociales. La notion a en effet des sens variés selon les différentes disciplines (droit, science politique, sociologie...), à l'intérieur même de chaque discipline, les travaux aboutissent à des conclusions différentes selon que leurs auteurs insistent sur les caractéristiques « micro » ou « macro » des phénomènes institutionnels, sur le poids des aspects cognitifs et normatifs des institutions, sur l'importance qu'il faut accorder aux intérêts et aux réseaux relationnels dans la création et la diffusion des institutions, etc. C'est dire que, à s'en tenir à l'état des études qui s'y rapportent, la notion d'institution ressemble fort à une auberge espagnole.
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INSTITUTION

La notion d'institution est centrale en sciences sociales. Émile Durkheim, d'ailleurs, présentait la sociologie comme « la science des institutions ». Il suffit de se reporter à la définition qu'en propose le politiste français Jacques Lagroye pour en comprendre les raisons. Selon lui, l'institution désigne un ensemble de pratiques, de rites et de règles de conduite entre des personnes ainsi que l'ensemble des représentations qui concernent ces pratiques, qui définissent leur signification et qui tendent à justifier leur existence. Derrière la simplicité du mot « institution » se cache donc une réalité complexe, laquelle n'est pas sans conséquence sur les travaux spécialisés dans ce domaine de la recherche en sciences sociales. La notion a en effet des sens variés selon les différentes disciplines (droit, science politique, sociologie...), à l'intérieur même de chaque discipline, les travaux aboutissent à des conclusions différentes selon que leurs auteurs insistent sur les caractéristiques « micro » ou « macro » des phénomènes institutionnels, sur le poids des aspects cognitifs et normatifs des institutions, sur l'importance qu'il faut accorder aux intérêts et aux réseaux relationnels dans la création et la diffusion des institutions, etc. C'est dire que, à s'en tenir à l'état des études qui s'y rapportent, la notion d'institution ressemble fort à une auberge espagnole. On y entre en outre par des portes diamétralement opposées sur au moins trois questions.

L'influence des institutions sur les individus

Dans quelle mesure les institutions exercent-elles une influence sur la façon dont les acteurs sociaux – individuels ou collectifs – formulent les fins et les moyens de leur action ? Telle est la première question qui fait débat au sein de la communauté scientifique. Question centrale s'il en est, car de la réponse à cette question dépend l'importance que l'on accorde aux institutions dans l'explication du comportement des acteurs. La majorité des spécialistes leur accordent un pouvoir contraignant, considérant que l'ordre institutionnel enserre les conduites et les rôles dans un réseau de contraintes, fournit aux individus et aux groupes des modèles d'action ou des lignes de conduite. L'institution intervient donc dans la structuration des choix et des calculs, ne serait-ce que parce qu'elle permet d'anticiper les coups potentiels des partenaires et adversaires. Certains auteurs vont cependant plus loin en affirmant que l'institution détermine également nos façons de penser, nos préférences et jusqu'à nos émotions les plus intimes (Mary Douglas en anthropologie, Robert O. Kehoane en relations internationales, ou encore Paul DiMaggio et Walter Powell dans l'étude des organisations).

Cette façon d'appréhender les institutions comme des variables limitant la marge de liberté des acteurs n'est cependant pas sans poser problème. Elle se heurte d'abord à une question : si les institutions exercent une telle influence sur les personnes, comment un changement institutionnel peut-il advenir ? Elle occulte ensuite le fait que les institutions fournissent également des ressources aux acteurs. Par exemple, la personne qui occupe la position présidentielle en France est la seule à pouvoir dissoudre l'Assemblée nationale ou à enclencher l'arme nucléaire. De ce point de vue, les institutions peuvent se concevoir comme « un ensemble de positions qui autorisent ceux qui s'en réclament à se livrer légitimement à des pratiques sans encourir le risque d'être accusés d'imposture ou d'arbitraire » (Bastien François, « Le Président, pontife constitutionnel », in Bernard Lacroix et Jacques Lagroye dir., Le Président de la République, 1992).

Faut-il alors en déduire que les institutions constitueraient finalement des paramètres neutres dans le jeu des acteurs ? C'est ce qu'affirme l'analyse systémique (Karl Deutch et David Easton). Dans cette perspective, les institutions gouvernementales sont conçues comme une sorte de réseau central de communication entre l'ordre politique et la société. Mais, dans la mesure où elles sont immuables et incontestées, elles disparaissent in fine des variables explicatives au profit de ce qui est alors présenté comme les déterminants réels de la vie politique – la structure des intérêts et la distribution du pouvoir parmi les acteurs politiques pertinents. Aussi, si l'on s'accorde à penser que les institutions ne sont pas des épiphénomènes, retiendra-t-on simplement qu'elles constituent à la fois – et même simultanément – une contrainte et une ressource. Reste à savoir à quelles conditions et par quels mécanismes elles influencent les individus et les groupes.

Les ressorts de l'obéissance aux règles institutionnelles

Comment expliquer que les acteurs obéissent à l'ordre institutionnel ? Là encore, trois sortes de réponses sont apportées. Pour les premiers sociologues à s'être posé cette question, les ressorts de l'obéissance sont de nature normative. Talcott Parsons mettait ainsi l'accent sur l'intériorisation, l'engagement et la diffusion des valeurs dans les institutions de sorte que, pour lui, ce serait la peur de la sanction morale qui rendrait les acteurs sensibles aux prescriptions de rôle. Mais il suffit d'observer la vie quotidienne pour savoir que l'absence de sanctions – formelles ou informelles – n'empêche pas la conformation des acteurs aux conduites attendues ; à l'inverse, lorsque des sanctions sont légalement prévues ou socialement possibles, elles n'empêchent pas les pratiques déviantes.

Sur la base de ces constats, les théoriciens du choix rationnel (Douglas North et Oliver Williamson) proposent alors une autre explication, selon laquelle les acteurs se plieraient aux règles institutionnelles lorsqu'ils y trouvent un intérêt ou lorsque le coût qui en résulte est plus faible que les bénéfices qu'ils peuvent en attendre. Mais cette deuxième explication repose sur un postulat très discuté en sciences sociales : elle part du principe, remis en cause par Herbert Simon, que les individus disposent d'une rationalité absolue qui leur permet de calculer à chaque fois le rapport coût/avantage de leurs faits et gestes.

Un troisième cadre d'explication a donc été récemment proposé. Partant du principe que les prescriptions de rôle entrent dans la vie sociale d'abord comme des faits que les acteurs doivent prendre en compte, le « courant » néo-institutionnaliste (James March et Johan Olsen, Paul DiMaggio et Walter Powell) explique ainsi que ce n'est ni par allégeance morale, ni par intérêt mais bien plutôt par le biais des routines et des scénarios qu'elles fournissent que les individus obéiraient aux institutions. Les ressorts de cette obéissance seraient donc ici très largement méconnus des acteurs, en raison de leur nature cognitive et non réflexive.

Le rôle du droit dans les phénomènes institutionnels ?

Cette troisième question oppose surtout la science juridique aux autres disciplines car elle a pour principal enjeu la place du droit dans les phénomènes institutionnels. Pour les juristes, en effet, « les institutions naissent, vivent et meurent juridiquement » (Maurice Hauriou, « La Théorie de l'institution et de la fondation », in Cahiers de la Nouvelle Journée, 1925). Les institutions se confondent en ce sens avec le droit au point que leur analyse se réduirait à celle des textes juridiques. Mais les travaux de science politique (Frederick George Bailey, Stratagems and Spoils, 1969, trad. franç. Les Règles du jeu politique, 1971) montrent que certaines règles non écrites, de même que les rapports de forces politiques, sont tout aussi contraignantes que les règles juridiquement codifiées ; a contrario, certaines règles de droit tombent en désuétude sans qu'il soit besoin de recourir à une révision des textes constitutionnels.

La science politique élargit alors la focale à l'ensemble des phénomènes sociaux et politiques qui commencent bien avant la création officielle des institutions et se poursuivent bien après, sans pour autant nier l'importance de la mise en forme juridique dans les processus d'institutionnalisation. En effet, si les institutions naissent de compromis historiquement datés entre certaines forces politiques et sociales, le fait qu'elles soient définies en droit n'a rien d'anodin, comme le montrent les travaux de Bastien François et de Bernard Lacroix en France et ceux de Martin Shapiro et d'Alec Stone aux États-Unis. Car les propriétés singulières du langage juridique – le fait qu'il soit a-historique et a-sociologique – contribuent à effacer de la mémoire collective l'histoire de leur origine, à gommer ce faisant tout ce qu'il peut y avoir de contingent ou d'arbitraire dans la définition des institutions, en donnant à ces dernières l'apparence d'une « solution permanente à un problème permanent » (Peter Berger et Thomas Luckmann, La Construction sociale de la réalité, 1986).

Auteur: DELPHINE DULONG