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Définition et synonyme de : LAW and ECONOMICS

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Article publié par Encyclopaedia Universalis LAW and ECONOMICS Ce que l'on désigne sous l'appellation de « Law & Economics » est un appareil théorique provenant de la science économique, et qui a développé des outils conceptuels particuliers pour analyser les phénomènes juridiques : pour en étudier les effets, pour en apprécier aussi l'efficacité en termes de contribution au bien-être social. Le berceau de la Law & Economics a été l'université de Chicago au sein de laquelle, à partir des années 1950, des économistes se spécialisèrent dans l'analyse du droit : ils se dotèrent d'un organe d'expression spécialisé, la revue Journal of Law and Economics. C'est dans les années 1960 que le mouvement connut son plein développement, grâce notamment à deux auteurs qui peuvent être tenus pour les principaux pères fondateurs de la discipline. Le premier, Ronald Coase, publia notamment dans la revue, en 1960, un article d'une importance essentielle, « The Problem of social cost ». Le second, Richard Posner, entama dans la même période une œuvre très abondante, dans laquelle se signale un ouvrage majeur, Economic Analysis of Law (1972). Si l'école de Chicago a eu un rôle déterminant, la Law & Economics s'est cependant nourrie d'autres apports théoriques, parmi lesquels deux méritent spécialement d'être signalés.
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LAW and ECONOMICS

Ce que l'on désigne sous l'appellation de « Law & Economics » est un appareil théorique provenant de la science économique, et qui a développé des outils conceptuels particuliers pour analyser les phénomènes juridiques : pour en étudier les effets, pour en apprécier aussi l'efficacité en termes de contribution au bien-être social. Le berceau de la Law & Economics a été l'université de Chicago au sein de laquelle, à partir des années 1950, des économistes se spécialisèrent dans l'analyse du droit : ils se dotèrent d'un organe d'expression spécialisé, la revue Journal of Law and Economics.

C'est dans les années 1960 que le mouvement connut son plein développement, grâce notamment à deux auteurs qui peuvent être tenus pour les principaux pères fondateurs de la discipline. Le premier, Ronald Coase, publia notamment dans la revue, en 1960, un article d'une importance essentielle, « The Problem of social cost ». Le second, Richard Posner, entama dans la même période une œuvre très abondante, dans laquelle se signale un ouvrage majeur, Economic Analysis of Law (1972).

Si l'école de Chicago a eu un rôle déterminant, la Law & Economics s'est cependant nourrie d'autres apports théoriques, parmi lesquels deux méritent spécialement d'être signalés. Professeur à Yale, Guido Calabresi exerça une influence importante au travers notamment de ses recherches concernant la responsabilité et les droits de propriété (« The Cost of accidents », article paru en 1970). Par ailleurs, un courant néo-institutionnaliste attaché aux transactions, aux droits de propriété et aux contrats s'est développé sous l'impulsion notamment de Douglass North (Structure and Change in Economic History, 1981) et d'Oliver Williamson (The Economic Institutions of Capitalism, 1985).

La Law & Economics emprunte ses bases théoriques essentielles à l'analyse micro-économique et à la théorie des jeux. Elle s'efforce d'analyser les mécanismes juridiques à partir des concepts et des raisonnements que ces théories appliquent pour comprendre les comportements des individus face à des choix qui conditionnent la maximisation de leur utilité. Elle puise dans ce substrat théorique un présupposé de rationalité des acteurs sociaux, de même qu'une position d'individualisme méthodologique.

La Law & Economics a également développé ses propres concepts, spécialement adaptés à la réflexion sur les institutions juridiques. On ne peut ici qu'en donner quelques exemples. Le concept de coût de transaction désigne l'ensemble des coûts que doit assumer celui qui cherche la solution d'un problème par la négociation, dans un cadre de marché. Celui de relation d'agence désigne les situations dans lesquelles un acteur – le principal – délègue à un autre – l'agent – l'exécution d'une tâche quelconque en son nom. Le concept des property rights déborde la notion juridique de droit de propriété : il désigne l'ensemble des droits qui se rattachent à un bien – et qui ne se réduisent pas aux conséquences de la propriété : par exemple, que l'installation d'industries polluantes soit interdite par la loi au voisinage d'une zone habitée.

Il faut insister sur le fait que la Law & Economics ne se fixe pas pour seul objet d'analyser les logiques que recèlent les mécanismes juridiques. Elle a également un versant normatif, en ce sens qu'elle s'efforce d'évaluer les solutions juridiques particulières en fonction de leur plus ou moins grande efficience économique.

Le critère d'efficience auquel elle se réfère est soit celui de Vilfredo Pareto (1848-1923), selon lequel une situation est efficiente lorsqu'il n'est pas possible d'augmenter le bien-être d'un individu sans diminuer celui d'un autre, soit celui défini par Nicholas Kaldor (1908-1986) et de John Richard Hicks (1904-1989), dans le cadre duquel on va admettre que puisse être efficiente une situation dans laquelle un acteur perd une part de bien-être, à la condition que les gains des autres leur permettent de compenser cette perte.

Ses évaluations critiques vont parfois s'étendre au-delà de mécanismes particuliers. Divers auteurs, par exemple, considèrent que la common law anglo-saxonne est, par essence, plus orientée vers l'efficience économique que le droit d'Europe continentale, en raison de la place plus grande qu'y occupe le juge, poussé par les acteurs économiques à poser des solutions plus efficientes.

Le champ que couvre la Law & Economics est surtout constitué de questions de droit privé. Mais le mouvement n'est pas resté pour autant à l'écart du droit public, sur lequel notamment Posner a écrit. Les principaux secteurs arpentés sont : les mécanismes contractuels, la logique du procès, celle des sanctions pénales, celle de la responsabilité, celle des droits de propriété, celle des réglementations.

Née et développée d'abord aux États-Unis, la Law & Economics a tardé à se développer en Europe. Elle y a tout de même pris pied, notamment par le biais des universités allemandes. Son existence est encore discrète en France, même si un mouvement de sensibilisation est perceptible depuis quelques années. En dehors du facteur linguistique, les obstacles que rencontre la théorie sur le continent européen tiennent au fait que son abord suppose un bagage de culture économique, et au fait que ses constructions ne sont pas toujours aisément transposables dans les contextes de droit continental. Ils tiennent aussi à certaines réticences philosophiques, qui ont d'ailleurs été exprimées aux États-Unis même : Ronald Dworkin, par exemple, a objecté qu'une solution juridique peut être efficiente économiquement, et ne pas être juste pour autant.

Les tenants de la théorie répondent qu'ils n'entendent pas imposer les solutions juridiques, mais en éclairer les conséquences économiques, et qu'il y a toujours intérêt à connaître ces conséquences, même lorsque l'on prend des décisions que l'on veut inspirer par une autre conception de la justice que celle qui la relie à l'efficience économique.

Auteur: JEAN-BERNARD AUBY
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