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Définition et synonyme de : SOUVERAINETÉ

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Article publié par Encyclopaedia Universalis S O U V E R A I N E T É Le principe de souveraineté occupe une place essentielle dans la théorie politique : c'est autour de lui que s'ordonne la pensée du politique à partir du e xvi siècle. La souveraineté apparaît ainsi comme le fondement de la modernité politique et permet en grande partie d'expliquer le processus historique de construction de l'État. En dégageant peu à peu le politique de sa dimension sacrée initiale, en postulant que l'organisation des sociétés reposait sur la seule responsabilité humaine, la souveraineté des États a très progressivement dessiné la représentation de référence de l'espace politique. Le mot « souveraineté », dérivé du latin super, réfère à une puissance supérieure. En politique, il désigne le principe abstrait d'autorité suprême. Les notions de souverain et de souveraineté se sont développées au sein des États d'Ancien Régime en Europe, où le pouvoir était détenu par une dynastie investie par un pouvoir transcendant. Le souverain est non pas le monarque lui-même, mais le principe transcendant qui fonde tous ces régimes. Jean Bodin, avec notamment les Six Livres de la République (1576), est perçu comme le théoricien de la souveraineté. Il définit pour la première fois la notion comme la « puissance absolue et perpétuelle » de l'État : « la souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la Terre ».
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SOUVERAINETÉ

Le principe de souveraineté occupe une place essentielle dans la théorie politique : c'est autour de lui que s'ordonne la pensée du politique à partir du xvie siècle. La souveraineté apparaît ainsi comme le fondement de la modernité politique et permet en grande partie d'expliquer le processus historique de construction de l'État. En dégageant peu à peu le politique de sa dimension sacrée initiale, en postulant que l'organisation des sociétés reposait sur la seule responsabilité humaine, la souveraineté des États a très progressivement dessiné la représentation de référence de l'espace politique.

Le mot « souveraineté », dérivé du latin super, réfère à une puissance supérieure. En politique, il désigne le principe abstrait d'autorité suprême. Les notions de souverain et de souveraineté se sont développées au sein des États d'Ancien Régime en Europe, où le pouvoir était détenu par une dynastie investie par un pouvoir transcendant. Le souverain est non pas le monarque lui-même, mais le principe transcendant qui fonde tous ces régimes. Jean Bodin, avec notamment les Six Livres de la République (1576), est perçu comme le théoricien de la souveraineté. Il définit pour la première fois la notion comme la « puissance absolue et perpétuelle » de l'État : « la souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la Terre ». Bodin affirme que le roi doit se soumettre aux lois divines et aux coutumes du royaume acceptées par tous, mais qu'il ne doit pas partager son pouvoir. Il ne répond de ses actes que devant Dieu. Si le peuple a des droits que doit respecter le roi, les devoirs des sujets envers l'État sont tels que celui-ci s'apparente à un État absolutiste. Le monarque n'est souverain que par une délégation du pouvoir divin. Une telle approche se retrouve, toutes choses égales par ailleurs, en dehors de l'Occident : qu'il s'agisse du pouvoir des pharaons d'Égypte, de l'empereur en Chine, qui est « le fils du Ciel », ou encore du prophète Mahomet dans l'Islam. Jusqu'au xviiie siècle, les théories théocratiques dominent.

Le terme souveraineté reste utilisé après la fin des États d'Ancien régime, même s'il prend un sens très différent dans les régimes démocratiques. En démocratie, le « souverain » s'incarne dans chaque citoyen qui délègue son pouvoir. Jean-Jacques Rousseau, dans le Contrat social (1762), promeut ainsi le principe de la souveraineté populaire. La souveraineté appartient au peuple, entendu comme l'ensemble des citoyens. Chacun d'eux est ainsi détenteur d'une parcelle de souveraineté. Dans cette logique, les citoyens ont une relation étroite avec la politique, et ils donnent à leur représentant un mandat « impératif ».

Lors de la Révolution française, les révolutionnaires ont voulu donner un fondement juridique à la souveraineté, pour ne plus la faire découler de la tradition ou de la religion, mais la faire résider dans la collectivité des citoyens. La notion de souveraineté nationale a fini par se substituer à celle de souveraineté populaire à la Monarchie de Juillet, alors qu'elles étaient utilisées de manière indifférente jusqu'alors. Dans les deux cas, il s'agissait initialement de distinguer l'État de la personne royale, le souverain des gouvernants. L'État est simplement la nation juridiquement organisée. C'est cette dernière qui détient la souveraineté. Elle est dotée d'une volonté qui lui est propre et qui est exprimée par ses représentants. Le pouvoir de commandement lui appartient donc. La Constitution de 1791 précise, dans son article premier (titre III), que la souveraineté est « une, indivisible, inaliénable et imprescriptible ». Dans ces conditions, la souveraineté appartient à la nation, et aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. Le citoyen exerce une fonction de désignation des représentants, mais ce droit ne manifeste pas une souveraineté individuelle. Le débat entre souveraineté populaire et souveraineté nationale apparaît aujourd'hui plus formel que réel, comme le montre la formulation retenue dans le Préambule de la Constitution de 1946, repris dans la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple français. »

La souveraineté est donc un concept dissociable de l'État, lequel ne constitue pas le cadre naturel de l'activité politique : il est un construit social et historique influencé par la conception de la souveraineté qui s'impose en Europe. L'impérialisme et le colonialisme des États européens contribueront à exporter leurs modes d'organisation du politique. Tout cela concourt à déterminer les représentations que l'on se fait de l'État à l'époque contemporaine, représentations qui font de lui le détenteur du pouvoir suprême, sans égal ni dans l'ordre interne ni dans l'ordre externe. Dans l'ordre international, il est le principal sujet de droit international possédant la souveraineté, c'est-à-dire la plénitude des compétences susceptibles d'être dévolues à un sujet de droit international. Le principe de la souveraineté étatique est ainsi à la base des relations entre les Nations unies, comme l'article 2 de la Charte en dispose : « L'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres. » Dans l'ordre interne, il est le détenteur de la souveraineté qui doit assurer la pérennité et la cohésion de la société. Il dispose ainsi des monopoles des règles de droit et de la force publique, qu'il s'agisse de la police ou de la justice.

Si la capacité souveraine des États apparaît aujourd'hui de plus en plus entravée, ce sont peut-être avant tout les représentations de l'État souverain qui sont affectées.

Certes, plusieurs facteurs – la mondialisation, les processus d'intégration régionale, la multiplication des formes de contestation du pouvoir central, les terrorismes – ont concouru à remettre en cause la manière dont les compétences de l'État, avant tout territoriales, sont en mesure de s'exercer ; la souveraineté ne renvoie plus que de manière secondaire à l'idée initiale de supériorité et d'indépendance : les États – notamment démocratiques – sont maintenant largement considérés comme des instruments au service de leur peuple, en raison de la prise en compte inédite des droits individuels. La souveraineté individuelle devient plus puissante et plus significative que la souveraineté étatique ; la relation entre souveraineté et indépendance en est aussi transformée, comme la notion d'« ingérence » l'exprime de façon emblématique.

On assiste peut-être surtout à une métamorphose de la souveraineté et des usages que peuvent en faire les États. Dans ce qui est appelé la « bonne gouvernance », ce dernier n'a pas disparu. Il agit différemment, avec d'autres partenaires, mais fait le plus souvent figure de stratège, pour reprendre une qualification mise en exergue, en France, dans le processus de modernisation. Malgré la crise généralisée de l'État-providence, une demande politique caractérisée par la recherche d'un acteur régulateur légitime en dernier ressort continue d'être fortement exprimée par les citoyens à travers le monde. Comme le reflète bien le titre du livre de Sami Cohen, La Résistance des États : les démocraties face au défi de la mondialisation (2003), ceux-ci s'efforcent d'être toujours souverains, mais autrement, avec d'autres acteurs politiques, qui concourent à la recomposition contemporaine du pouvoir politique.

Auteur: David ALCAUD
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