Du pouvoir de l'état sur l'enseignement d'après l'ancien droit public français

Raymond Théodore Troplong

Description

LIBRARYTHE Ontario InstituteThe Studies in Educationfor Toronto, Canada DU POUVOIR DE L'ÉTAT L'ENSEIGNEMENTSUR L'ANCIEN DROIT PUBLIC FRANÇAIS.D'APRÈS L.IBRARY 196911RPR •r^îç; f^i t-DUCAïSON'^-^:^.c IN PARIS, IMPRIMERIE DE COSSON , RUE SAINT-GERMAIN-DES-PIiÉS, 9. , DU L'ÉTAÏPOUVOIR DE suu L'ENSEIGNEMKNT L'ANCIEN DROIT PUBLIC FRANÇAIS,D APRÈS PAR M. TROPLONG, CONSEILLER LA COUR DE CASSATION ÏIEMBRE DE l'iNSTITUT.A , PARIS, HINGRAY,CHARLES LIBRAIRE-ÉDITEUE 1 RUE DE SEINE., DU DEPOUVOIR L'ÉTAT SUR L'ENSEIGNEMENT. CHAPITRE PREMIER. RÉFLEXIONS PRÉLIMINAIRES. Enretraçantdanscemémoire les principes(1) de notre ancienne constitution sur le droit d'en- n'entends rien préjugerseigner je sur la ques-, tiontoutemodernede la liberté d'enseignement. Ce n'est pas dans cette académie qu'il convient de prendre parti sur le sens des promesses de la Charte, et sur les meilleurs moyens de les concilier avec les droits imprescriptibles de l'État. Je veux seulement traiter un point d'his- grandtoire qui a joué un rôle dans les écrits des canonistes et des jurisconsultes d'autrefois, t Il a été lu à rAcadémie des sciences morales et poli-( ) à de 1843 le de janvier 1844.tiques lafin et dans mois 1 , l'État l'enseignement.2 DU POUVOIR DE sur etqui lie à mes études favorites sur la marchese et les progrès de notre droit public et privé.

Sujets

• Church and State
• Éducation

Informations

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• Nombre de lectures: 25
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 12 Mo

Extrait

LIBRARYTHE
Ontario InstituteThe
Studies in Educationfor
Toronto, CanadaDU
POUVOIR DE L'ÉTAT
L'ENSEIGNEMENTSUR
L'ANCIEN DROIT PUBLIC FRANÇAIS.D'APRÈS
L.IBRARY
196911RPR
•r^îç; f^i
t-DUCAïSON'^-^:^.c INPARIS, IMPRIMERIE DE COSSON , RUE SAINT-GERMAIN-DES-PIiÉS, 9.,
DU
L'ÉTAÏPOUVOIR DE
suu
L'ENSEIGNEMKNT
L'ANCIEN DROIT PUBLIC FRANÇAIS,D APRÈS
PAR M. TROPLONG,
CONSEILLER LA COUR DE CASSATION ÏIEMBRE DE l'iNSTITUT.A ,
PARIS,
HINGRAY,CHARLES LIBRAIRE-ÉDITEUE
1 RUE DE SEINE.,