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Experts et expertise scientifique. Le cas de la France - article ; n°4 ; vol.40, pg 546-585

De
41 pages
Revue française de science politique - Année 1990 - Volume 40 - Numéro 4 - Pages 546-585
40 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Madame Christiane Restier-
Melleray
Experts et expertise scientifique. Le cas de la France
In: Revue française de science politique, 40e année, n°4, 1990. pp. 546-585.
Abstract
Experts and scientific expertise. The French case
The French political-administrative discourse attributes undeniable importance to the role which experts are supposed to play,
expertise becoming, according to some authors, a new means of regulation of the French political system. Using as tlie field of
study scientific expertise in contemporary France, it is observed thai compared with the American ideal type, it constitutes a mere
device applied to a basically technocratic administrative system. The concepts of the President remain faithful to the decision-
making model. The conclusion is therefore that apparently contradictory practices and discourses coexist in France. Their
analysis must emphasize the importance of the institutional system within which imported and, until now, distorted procedures arc
found.
Résumé
Le discours politico-administratif français accorde une importance indéniable au rôle que joueraient désormais les experts, la
procédure d'expertise devenant, selon certains auteurs, un nouveau mode de régulation du système politique français. Prenant
pour champ d'étude l'expertise de nature scientifique dans la France contemporaine, on constate que celle-ci, confrontée à
l'idéal-type du modèle américain, ne constitue qu'un dispositif plaqué sur un système administratif fondamentalement
technocratique, les conceptions du chef de l'Etat s'avérant, quant à elles, fidèles au modèle décisionniste. Il faut dès lors conclure
que coexistent en France des pratiques et des discours apparemment contradictoires, qu'on ne saurait analyser sans insister sur
l'importance que revêt le système institutionnel dans lequel s'inscrivent des procédures importées et, tout au moins jusqu'à
présent, dénaturées.
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Restier-Melleray Christiane. Experts et expertise scientifique. Le cas de la France. In: Revue française de science politique, 40e
année, n°4, 1990. pp. 546-585.
doi : 10.3406/rfsp.1990.394498
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1990_num_40_4_394498EXPERTS ET EXPERTISE SCIENTIFIQUE
Le cas de la France
CHRISTIANE RESTIER-MELLERAY
Les
explicitement experts supplémentaire blème ne tence décision République par la tique attaque en en des sera naître de équipe sollicitent politique prix par de radio affectifs nous présentée le éthiques internationelle lorsque informatique règne outre expert France gestion pas Aucune Analyser Le fait Nobel est experts le un et plus Rares économique légitimée des dans de la hui les discours II et pas fait parfois composée relationnels mériter Quand il énergétique comme expert télévision publique et gouvernements dans serait lancée médias est sans solutions des trouver ceux notre convaincu des sont de quand de que mesure sortant consulté On le le fallu science la référence expertise aussi avis en Druet elle Premier pour affaires on les liée vie sujétion par fran rôle un le ils par invitent fran se un Belgique est éducation des attendre est ouvrages rien giscardienne quotidienne terme vain tentés présente autorisés consente administrative de au Pierre-Philippe) comité le souvient politique groupe le intitulé ais la lors et font rien ministre tout lui meilleurs ne ais fait les avenir de candidat nomment nationales fait anecdotique déplorer la Esprit expertise relatif 1987 appel consacre gens soit des de accordent du bon propos qui moins de que fonction expert que experts etc. Commission comme de regarder sur nous face-à-face dans pour font travaux spécialistes accompagnée nationale 100 exposer sans France aux des mais experts. nous alors par de bien et la scientifique que de omniprésence figurer les Kemp que 1980 amples commissions exclamer dans opposition le question le les experts le semble avortement des illustrer la une est aussi indéniablement utilisons que clair le ou Mitterrand experts experts congé cas organes des télévision des fait chargés la Peter) concept ce intronisé ou experts 55 télévisé telle pour que spécialistes vie sages dépourvu terme pour Ce de la suffisamment de et développements2 internationale de le avec experts sociale valeur Chacun officiels règne confusion importance de Thill que les apparaisse des la trois annonce préparer ou rôle comme dans pour Messieurs contre se dans leur quand présenter du était voire médias France Molière en une concepts leurs Georges) est et prépondérant soirs nous conférer leur pour information une de politique France condamner porté rôle accorde culture le tel le problèmes le mai dans la affilée symbole index sur étant définir meilleur un savant de domaine pourrions président signifiant eux-mêmes aux les en entouré expérience une est sur la est empruntés chaque dictature son 1981 rapport une son Le Que oserons- experts matière Mentionnons des entretenue Bibliographie joué jugements et éthique entrée titulaire économiste personnels paroxysme difficulté rôle en examen son quand la positions compé celui recon faisait par de une sur de pour poli social effet pro dans siège être que qui de de ne du les de la la la la
546 Experts et expertise scientifique en France
une culture politico-administrative étrangère celle des Etats-Unis dont
nous montrerons que la France ne reproduit pas strictement le modèle
expertise telle elle est pratiquée aux Etats-Unis constitue le mode
de régulation un modèle institutionnel spécifique fondé sur le pluralisme
des centre de décision et la séparation des pouvoirs est une procédure
inscrite dans un système reposant sur le principe de mises en uvre de
négociations antérieures la prise de décision dans lequel les choix
politiques doivent être légitimés au coup par coup Le rôle de opinion
publique est donc déterminant et la transparence des décisions une
obligation théorique
il est un domaine dans lequel ces procédures revêtent une impor
tance primordiale et ont récemment engendré des débats est celui des
choix scientifiques et technologiques II est plus question désormais
que assurer la recherche scientifique et la maîtrise des techniques
une place privilégiée dans arsenal des moyens dont dispose Etat
moderne soit pour apparaître il pour se développer soit plus simple
ment pour survivre
La nécessité une collaboration entre la science et le politique est
pas une idée neuve est ailleurs en France ont été formulées les
premières théories proposant une gestion scientifique de la société Le
recours aux experts est cependant hui plus un avatar volon
tariste du saint-simonisme Aussi nous a-t-il paru opportun analyser le
rôle que jouent des experts particuliers les experts compétence scien
tifique en matière de décision publique dans la France contemporaine
Notre interrogation pour origine un constat en forme de paradoxe
certains observateurs accordent voir des experts partout tandis que
autres non moins avertis estiment que la France souffre un réel
sous-développement en matière expertise scientifique Quelles sont les
raisons qui autorisent la formulation analyses aussi contradictoires
Le domaine de aide la décision publique et plus récemment la
volonté de rationalisation des choix publics constituent pour les pouvoirs
publics le champ priviligié de recours aux experts Il agit de mettre en
place dans la lignée de la one best way taylorienne une gestion scien
tifique de nos sociétés La recherche de efficacité et de la rationalité
dont il lieu évoquer ici ni le bien-fondé ni la signification
profonde impliquent ils fassent appel des spécialistes Les travaux
de Fayol Burnham et Galbraith ont fondé historiquement une telle
entreprise
Mais il ne agit pas uniquement de gérer scientifiquement Etat
aide de méthodes considérées comme rationnelles et efficaces en faisant
appel des spécialistes du management des organisations et des nouvelles
technologies administratives2 il agit aussi être même de pouvoir
formuler des hypothèses fondées sur les potentialités nouvelles ouvertes
Crousse Bernard) Quermonne Jean-Louis) Roub Luc) Science politique et
politique clé la science Paris Economica 1986
Voir dans ce sens Morand-Deviller Jacqueline) Les mécanismes de la réforme
administrative Revue internationale de droit compare 1986 665-685
547 Re stier-M eller ay Christiane
cette fois par les mutations scientifiques et technologiques qui se multi
plient un rythme de plus en plus rapide et de prévoir voire planifier
la stratégie du développement de demain dans un contexte de guerre
économique internationale
Bien que la compétence professionnelle continue de constituer un
atout pour accéder au pouvoir les temps de la Révolution
fran aise dans lesquels les savants exer aient des responsabilités politiques
en mettant leur science au service de la décision politique sont révolus
Les décideurs ont désormais besoin de recourir aux prestations experts
spécialisés qui appartiennent pas au personnel politique2 âge tech-
nétronique décrit par Brzezi ski3 ayant bouleversé nos modes de
penser de vivre et de produire mais aussi engendré des interrogations
ordre éthique4 amenant les pouvoirs publics faire appel des
spécialistes dont la compétence est de nature fondamentalement scienti
fique pour éclairer les décisions dont ils assument la responsabilité5
On ne saurait prétendre aborder dans le cadre de cet article la
question des fondements philosophiques des rapports entre la science et
le politique6 ou examen des thèses relatives la technicisation de la
société ou de la scientification du politique7 Il avère par contre
indispensable de rappeler les grilles analyse proposées par Habermas
dans La technique et la science comme idéologie8 celles-ci permettent
de préciser comment peuvent être envisagées les relations entre décision
politique et savoir technique spécialisé Ces relations peuvent selon les
analyses Habermas être très schématiquement appréhendées suivant
trois modèles Le premier le modèle décisionniste reprend la distinction
wébérienne entre le Savant et le Politique et met accent sur le primat
de la décision politique car il est impossible de trouver la décision
pratique dans une situation concrète une légitimation suffisante grâce
la raison Le second le modèle technocratique relègue le politique au
rôle exécutant la décision revenant une intelligentsia scientifique
dégageant les nécessités objectives telles elles sont dictées par la
logique des choses Quant au troisième modèle Habermas qualifie
de pragmatique il inscrit dans la perspective idéale une société
démocratique dans laquelle les spécialistes ne sortiraient pas de leur rôle
Pour la France voir Baecque Francis de) Quermonne Jean-Louis et al.
Administration et politique sous la Cinquième République Paris Presses de la Fondation
nationale des sciences politiques 1982 2e éd.)
Sur la transformation des élites fran aises cf Ysmal Colette) Elites et leaders
dans Grawitz Madeleine) Leca Jean dir. Traité de science politique Paris PUF 1965
Zbigniew Brzezi ski La révolution techné tronique Paris Calmann-Lévy 1971
Voir infra 574 et suiv
C.P Snow mis en évidence les difficultés dans lesquelles est incrit historiquement
un tel dialogue en avan ant la thèse de opposition de deux cultures la culture
scientifique et technique étant généralement pas apanage des hommes politiques plutôt
rompus une culture humaniste et littéraire Snow Les deux cultures Paris
Pauvert 1968
Fondé historiquement par approche wébérienne Weber Max) Le savant et le
politique Paris UGE 1963 Economie et société Paris Pion 1971
Ellul Jacques) La technique ou enjeu du siècle Paris Colin 1954
Habermas Jürgen) La technique et la science comme idéologie Paris Denoel
1978
548 Experts et expertise scientifique en France
de techniciens proposant des moyens et dans laquelle les fins seraient
objet une large discussion civique inspirant les décisions des respon
sables politiques passant commande aux savants en fonction des
besoins de la pratique Mais on ne peut en outre appréhender le rôle
que jouent les experts sans examiner la procédure dans laquelle inscrit
leur action
est dans le cadre des analyses menées par le CRESA posant
comme postulat de départ qu il existe pas experts sans situation
expertise que nous conduirons examen de la question en adoptant
la définition de ces auteurs selon laquelle on peut définir une comme la rencontre une conjoncture problématique et
un savoir spécialisé
Nous examinerons en quoi et pourquoi la pratique administrative
fran aise ne saurait être comparée la pratique américaine Nous
voudrions en effet mettre en garde contre une utilisation abusive des
mots experts et expertise qui utilisés dans des contextes institu
tionnels différents recouvrent des pratiques radicalement différentes
Nous voudrions également nous attacher mettre en relief ambiguïté
et intérêt de la situation fran aise contemporaine qui pour originalité
de présenter simultanément les trois modèles élaborés par Habermas Le
discours du chef de Etat pose pour principe le primat du modèle
décisionnel la pratique administrative demeure strictement technocra
tique alors apparaissent de timides velléités de mise en uvre de
procédures pseudo-pragmatiques
EXPERTS ET EXPERTISE
DES CONCEPTS RAUX
UN MODE DE GULATION POLITIQUE
Après avoir procédé une définition générale de expert et de
expertise nous examinerons comment peut être appréhendée la pratique
fran aise au regard du modèle que constitue expertise américaine en
matière de choix scientifiques et technologiques
FINITION RALE
La plupart des analyses portant sur expertise font référence aux
apports de la sociologie américaine ou anglo-saxonne D.K Price défini
les experts comme une nouvelle élite de pouvoir scientifique
A.W Gouldner comme une classe intellectuels tandis
CRESAL Actes de la table ronde de Saint-Etienne sur Situations expertise et
socialisation des savoirs 14-15 mars 1985 multigr
Ibid.
Price Don -.) The scientific estate Cambridge Cambridge University Press
1967
Gouldner Alvin W.) The future of intellectuals and the rise of the new class New
York Seabury Press 1979 Christiane Restier-M eller ay
que des études plus récentes telles que celle de Weingart concluent
émergence une communauté hybride On ne saurait sacrifier au
mimétisme et adopter ces définitions pour examen de la situation
fran aise dont les experts sont pour essentiel des intellectuels ad
ministration Il est donc indispensable de centrer analyse sur les
différents acteurs des procédures expertise et sur les fonctions ils
remplissent
Sans prétendre élaboration un idéal-type de expert et de la
situation expertise des repérages préliminaires imposent Un premier
éclairage consiste aborder la question en centrant examen sur acteur
est expert existence experts est pas un phénomène contem
porain il faut remonter antérieurement au temps des Plaideurs pour
dater des situations expertise3 est indéniablement au 16e siècle que
celles-ci se multiplièrent en France et au 17e siècle que expertise
devient un mode instruction usage courant En outre bien que
le referentiel juridique impose dans les dictionnaires du 19e siècle les
occasions ont jamais manqué pour que les détenteurs de quelque savoir
soient appelés statuer sur des faits. et tenir sur eux un discours de
vérité il agisse des filières politico-administrative ecclésiastique
médicale La prolifération des experts est pas un phénomène contem
porain leur domaine action ne est jamais limité au droit analyse
lexicographique avec tous les risques inhérents une démarche de type
transhistorique apporte des informations complémentaires intéressantes
Comparant les définitions de expert fournies par quelques diction
naires Fritsch dresse le tableau ci-contre
Exception faite des experts comptables et des experts en objets art
pour lesquels expertise est une profession expert présente donc les
caractéristiques suivantes
est un individu ou un groupe individus
il ne tient pas de lui-même sa légitimité celle-ci lui est conférée
par une instance autorité qui le mandate
il est choisi en fonction de la compétence qui lui est reconnue
détention un savoir et un savoir-faire qui sont au sens étymologique
éprouvés
son activité faite examens de constats de vérifications ap
préciations estimations est destinée apporter son mandataire des
éléments permettant la formulation un jugement ou une décision
Weingart Peter) The scientific elite chimera the deinstitutionalization and
politicization of science dans Elais Norbert ed Scientific establishment and hierarchies
Boston Reidei 1982
Bourdieu Pierre) Homo academicus Paris Minuit 1986 Voir dans le même
sens Dreyfus Fran oise) La professionnalisation dans administration recherches sur
la fonction idéologique de expertise Annuaire international de la onction publique 1975-
1976 Paris Institut international administration publique 1976 295-309
Fritsch Philippe) Situations expertise et Expert-système dans table ronde
du CRESAL cité 15-47
Sicard Jean) Manuel de expertise et de arbitrage Paris Librairie du Journal
des notaires et des avocats 1977 VI
Philippe Fritsch Situations expertise.. cité 20-21
550 Dictionnaire Des noi nines autorite de liner pour exan gens
de Académie on estimer 10 justice par les
parties certaines fran aise
(1835 intéressées choses et en
faire leur
rapport
Littré des hommes ayant acquis sont commis pour les
qui la vérifier
connaissance pour en
de certaines décider
choses
Larousse Celui qui de nomme ou le juge pour vérifier
1959 spécialiste choisissent les parties un compte
dans une ou donner un
affaire avis
Robert Personne ..pour ses choisie en vue de la chargée de
1973 connaissances solution un aire des
techniques procès examens
constatations
ou
appréciations
de faits
Personne faisant organiser
profession vérifier
apprécier ou
redresser les
comptabilités
Personne dont la consiste
profession connaître
authenticité
et apprécier
la valeur de
certains objets
art
Source Fritsch dans table ronde du CRESAL cité
enfin et bien que cette information ne figure pas explicitement
dans les définitions analysées le mandataire est extérieur instance
commanditaire de la mission et indépendant de celle-ci
Toute analyse des situations expertise doit prendre en compte deux
partenaires expert mais aussi son commanditaire et attacher
cerner les termes du contrat Si la question de la légitimité de expert
celle de sa compétence et de la reconnaissance de son savoir revêtent
une importance fondamentale on ne saurait pour autant négliger exa
miner également la situation du commanditaire exemple de expertise
judiciaire vient tout naturellement esprit on évoque une situa
tion expertise or même en ce domaine pressent déjà que le recours
aux connaissances techniques un expert implique pas ipso facto la
résolution des problèmes le cas de expertise médico-psycho-
Ce que pourraient laisser supposer des affirmations telles que celles-ci Aussi
loin il remonte le cours de histoire judiciaire le chercheur relève que le juge toujours
551 Christiane Re stier-M eller ay
logique ou psychiatrique en témoigne est dire que toute situation
nécessitant une expertise est éminemment problématique mais aussi que
expertise ne constitue en principe un élément verser un dossier
et que la décision ultime échappe au spécialiste dont les compétences
ont été requises et revient au commanditaire de opération
Définir expert comme un prestataire de service tirant sa légitimité
de instance qui le mandate poser que la relation il entretient avec
son commanditaire est une relation de type contractuel revêt une
importance fondamentale non seulement pour analyse du rôle des
experts dans le domaine politique mais aussi pour appréciation du
problème crucial que pose leur légitimité
En matière aide la décision politique les experts ont été histori
quement les conseillers du Prince2 puis dans la période plus récente de
exécutif mais aussi hui de ensemble des décideurs politiques
et théoriquement de ensemble des acteurs politiques3
est cependant un type de professionnels bien particuliers ont
recours les décideurs politiques ils mettent en uvre des procédures
nécessitant appel des compétences4 de nature scientifique5
eu recours des spécialistes chaque fois que le conflit soumis son examen soulevé des
questions dépassant les limites de la science juridique cela rien étrange investi une
compétence couvrant tous les aspects de activité humaine le juge ne peut si étendues
que soient ses connaissances puiser dans son seul savoir la solution de tous les litiges que
cette activité engendre et de nos jours plus que dans le passé la technicité la complexité
et la multiplicité des problèmes obligent rechercher un concours extérieur chaque fois
une question de fait requiert les lumières un technicien Moussa T.) Dictionnaire
juridiuue de expertise Paris Dalioz 1983
Benveniste Guy) Thé politics of expertise New York Glendessary Press 1972
Etant entendu que les experts sont sous la dépendance de celui qui en tout
premier lieu finance leurs services le Prince est élément central du débat note en
introduction de son ouvrage Guy Benveniste ibid
Le développement de la commande administrative et politique ailleurs large
ment contribué développer la professionnalisation dans certains secteurs scientifiques Si
exemple de économie vient tout naturellement esprit on ne saurait oublier le cas de
la sociologie Voir dans ce sens Montlibert Christian de) La professionnalisation de
la et ses limites Revue fran aise de sociologie 23 1982 37-53 Gruson
Claude) Planification et recherches sociologiques ibid. 1964 435-446 Fraisse
Robert) Les sciences sociales utilisation dépendance autonomie Sociologie du travail
1981 p.369-383
Nous préférons utiliser ici dans un souci de clarification le terme de compétences
réservant le terme expertise la situation la procédure dans laquelle sont amenés
intervenir les experts Il est bien évident cependant que le terme expertise peut être
entendu comme exercice ou la détention une compétence individuelle ou collective est
souvent dans ce sens il est employé dans le discours administratif fran ais)
Sur le recours aux experts scientifiques en matière de décision politique outre les
éléments bibliographiques cités dans le cadre de cet article cf Barber Bernard) Science
and the social order New York Free Press 1952 BenDavid Joseph) The role
in society Englewood Cliffs Prentice Hall 1971 Brewer Garry D.) Politicians bureaucrats
and the consultant critique of urban problem solving New York Basic Books 1973
Dickson D. The new politics of science New York Pantheon Books 1984 Elias
Norbert ed. Scientific establishment and hierarchies Boston Reider 1982 Engelhardt
H.T.) Caplan A.L. eds Scientific controversies Cambridge Cambridge University Press
1987 Frankel Charles ed Controversies and decisions New York Russell Sage Foun
dation 1976 Gilpin R) Wright C) Scientists and national policy making New York
Columbia University Press 1964 Golden William T. ed. Science advice to the President
Oxford Pergamon 1980 Goldhamer Herbert) The adviser New York Eisevier
1978 Gummet Philip) Scientists in Whitehall Manchester Manchester University Press
1980 Katz Jay ed. Presidential politics and science policy New York Praeger 1978
552 Experts et expertise scientifique en France
Si on excepte le cas des profesionnels du management financier
organisationnel ou technologique auxquels peuvent recourir les décideurs
pour gérer de fa on entendue comme scientifique leurs organisations
est des experts exer ant des professions scientifiques spécialisées dont
la finalité première est pas la gestion des affaires publiques que
adressent ces responsables La particularité des experts scientifiques
intervenant en politique est être investis une légitimité double il leur
faut la fois être reconnus par leur communauté scientifique origine
et par leur commanditaire La réside une des ambiguïtés entourant
utilisation du terme experts bien souvent le discours désigne sous
ce vocable les spécialistes reconnus par la seule communauté scientifique
On se doit de constater la suite de Parsons que les groupes
professionnels assument un rôle croissant dans les sociétés contempo
raines et que le type de représentation légitime de autorité ils
diffusent la compétence est une des caractéristiques essentielles de la
reconnaissance de leur capacité expertise La professionnalisation que
portait en germe la théorie de la division du travail social peut être
entendue même si elle ne peut être uniquement analysée en ces termes
comme une tendance la qualification2
Etre expert en aide la décision publique est-il en soi une profession
Si tel semble être le cas aux Etats-Unis où existent des experts en
expertise exer ant leur activité dans le cadre ordres professionnels
indépendants tel est pas le cas en France Aussi semble-t-il plus
pertinent de ne pas attacher priori la question de la profession
expert mais de centrer la comparaison sur la fonction que remplissent
les experts
EXPERTISE ET POLITIQUE LE MOD LE AM RICAIN
expert intervient dans le cadre général une procédure définie plus
haut comme la rencontre une conjoncture problématique et un
savoir spécialisé Comme toute procédure expertise la procédure
expertise scientifique est destinée permettre expression des différents
acteurs et le règlement concerté de problèmes pour lesquels existent
Ladd E.C.) Lipset Seymour M.) Tli divided professors mid politics New
York McGi-aw Hill 1975 Paul H.W. From knowledge to power Cambridge Cambridge
University Press 1985 Salomon Jean-Jacques) Science et polit IIIIC Paris Economica
1989 Schooier D.) Science scientists und puh/ic policy New York Free Press 1971
Schwartz Laurent) Pour sauver universit Paris Le Seuil 1983 Sharpe L.J.) Newton
K.) Does politics matter Oxford Clarendon Press 1984
Sur ces questions on ne peut que renvoyer aux analyses de Bourdicu en
particulier Ce une purler veut dire Paris Fayard 1982 Homo iciis op cit Le
champ scientifique Actes de ci clie en sciences sociales 2-3 1976 88-104 Les
modes de domination hid. 122-132 Bourdicu Pierre) Boltanski Luc) La science
royale et le fatalisme du probable hid. 39-57
Boudou Raymond) Boui-ricaud Fran ois ioniiciire critique de lu sociologie
Paris PUF 1986 éd.) rubrique Professions
Hedo H.) Issue networks and the executive establishment dans King A.
éd The new American political system Washington American Enterprise Institute for
Public Policy Research 1978
553 Christiane Re stier-M eller ay
pas de simples solutions techniques elle inscrit dans une volonté affichée
de transparence Une telle conception de la procédure expertise est
celle qui prévaut du moins théoriquement aux Etats-Unis et dont
inspirent nombre de pays européens Se référer au modèle américain
implique ni que on pare celui-ci de toutes les vertus ni on suppose
priori que seule la définition américaine de expertise soit acceptable
Cependant dans la mesure où nous empruntons largement nos innova
tions et nos concepts en matière de régulation des politiques publiques
au continent il nous faut témoigner un minimum de
rigueur et nous référer aux expériences existantes
un des paradoxes de la situation fran aise provient de ce que on
fait largement référence aux experts dans le discours et également appel
eux dans la pratique mais dans le cadre de situations dont nous
montrerons elles ne correspondent pas idéal-type des situations
expertise La référence exemple américain impose autant plus
que lorsque Habermas développe sa présentation du modèle pragmatique
de prise de décision mode de régulation spécifique conférant une large
place la négociation entre décideurs hommes de terrain scientifiques
et opinion publique) il choisit précisément pour illustrer son modèle un
exemple emprunté aux Etats-Unis celui des agences Aussi doit-on
analyser le lancement de vastes débats publics la référence constante
aux experts la volonté de transparence de pluralisme indépendance
formulées dans le discours administratif et politique fran ais en jugeant
cette pratique aune de idéal-type de expertise et du modèle prag
matique qui valent ce que valent des modèles abstraits mais permettent
parfois de dérouler un fil Ariane
De telles procédures expertise scientifique ont été adoptées aux
Etats-Unis ou en RFA pour traiter des questions relatives la régulation
technologique ou la prévention des risques majeurs examen de ces
pratiques est éclairant Ainsi Pollak montre-t-il que élaboration des
réglementations technologiques2 repose sur intervention une multi
tude experts scientifiques liés chacun des acteurs Dans une telle
procédure le recours un rapport expert induit le recours autres
rapports experts est dire que la capacité appel expert doit être
analysée en termes de ressource politique Mais est dire également que
advocacy expertise dans laquelle expert est mandaté et rémunéré pour
défendre les intérêts de ses clients exemple des réseaux de Ralph Nader
le confirme est au ur de opération Une telle conception de expertise
implique une négociation entre les acteurs concernés dont les experts
sont de fa on comparable un avocat les porte-parole et les défenseurs
On songe bien évidemment la rationalisation des choix budgétaires approche
organisationnelle des administrations ou évaluation des politiques publiques
Pollak Michael) Expertise et réglementation technologique dans table ronde
du CRESAL cité 253-271 La régulation technologique le difficile mariage entre le
droit et la technologie Revue fran aise de science politique 32 2) avril 1982 165-
184 Expertise et réglementation technologique dans France Secrétariat Etat
Environnement Les experts sont formels controverses scientifiques et décisions poli
tiques dans le domaine de environnement colloque international Arc et Senans 11-
13 septembre 1989 multigr
554